Journal Officiel n°4369 du 27 juillet 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
4 juillet... Décret n° 74-664 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1190
4 juillet... Décret n° 74-665 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1191
6 juillet... Décret n° 74-679 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1191
6 juillet... Décret n° 74-680 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1192
2 juillet... Arrêté présidentiel n° 6594 P.R.-S.G. portant nomination des membres de la commission nationale des contrats de l'administration et de leurs suppléants 1192
PRIMATURE
1974
3 juillet... Décret n° 74-646 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre 1192
3 juillet... Décret n° 74-653 fixant les attributions du Secrétaire d'État à la Primature 1193
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1193
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1974
3 juillet... Arrêté primatoral n° 6680 P.M.-D.G.T.-D.P.N. portant création d'une carte professionnelle à l'usage des agents en service dans les parcs nationaux 1193
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1193
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
3 juillet... Décret n° 74-669 modifiant le tableau II annexé au décret n° 67-148 du 10 janvier 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire 1194
3 juillet... Décret n° 74-651 portant nomination d'un juge de paix de classe exceptionnelle à Dakar 1194
1974
3 juillet... Décret n° 74-652 portant nomination d'un juge de paix de classe exceptionnelle à Dakar 1194
4 juillet... Arrêté ministériel n° 6759 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 20 juin 1974 au 5 juillet 1974 à M° Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant M° Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1194
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1194
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
3 juillet... Décret n° 74-647 portant assignation à résidence 1194
1er juillet... Arrêté ministériel n° 6570 M.INT.-D.A.G.T. portant dénomination d'une patronne selon de thé, sous l'enseigne de « Le Trianon » 1195
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6810 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 1195
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6815 M.INT.-CAB. 5 modifiant l'arrêté n° 5578 M.INT.-CAB.-5 du 13 juin 1974 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région du Sénégal oriental 1195
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6928 M.INT.-CAB. 5 modifiant l'arrêté n° 5577 M.INT.-CAB.-5 du 13 juin 1974 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région de la Casamance 1195
9 juillet... Arrêté ministériel n° 6993 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saliou Diallo 1195
9 juillet... Arrêté ministériel n° 6994 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Alpha Diallo 1195
9 juillet... Arrêté ministériel n° 6995 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Diallo 1195
9 juillet... Arrêté ministériel n° 6996 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Bah 1195
9 juillet... Arrêté ministériel n° 6997 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Oumar Telly Diallo 1195
9 juillet... Arrêté ministériel n° 6998 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo 1195
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
27 juillet 1974
1974
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7000 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Roland Vignes 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7003 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kandé Sakho 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7005 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Bailo Diallo 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7006 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bobo Diallo 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7007 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Lamarana Diallo 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7008 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Salou Bah 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7009 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diallo 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7010 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diallo 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7011 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Koya Gouady Sagna 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7012 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Bissao M'Baly Niagua 1196
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7030 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mouhamadou Oury Diallo 1196
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7031 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoul Bah 1197
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7095 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mouhamadou Caba Diallo 1197
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7097 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoul Bah 1197
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7098 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mouhamadou Bab 1197
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7099 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Lly Bah 1197
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7142 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Atigou Diallo 1197
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7143 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sallou Balla Baldé 1197
1974
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7144 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Kourou Diallo 1197
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7145 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Souaré 1197
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7146 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bassirou Bah 1198
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7148 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Bassirou Bah 1198
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7149 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Camara 1198
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7150 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alsaini Bailo Diallo 1198
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7151 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Sanou Diallo 1198
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7152 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Korka Diallo 1198
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7019 M.INT.-D.A.G.T. rapportant l'arrêté n° 7444 M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1971 autorisant M. Diaguily Mara à exercer la fonction d'agent d'affaires 1198
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7020 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Nioro-du-Rip 1198
5 juillet... Décision ministérielle n° 6808 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. portant nomination d'une commission d'examen de correction 1198
5 juillet... Décision ministérielle n° 6809 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. portant nomination d'une commission de classement 1198
3 juillet... Arrêté n° 6667 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1199
12 juillet... Arrêté n° 7129 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1199
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1199
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
9 juillet... Décret n° 74-682 autorisant provisoirement les personnels militaires non officiers des formations musicales des Forces armées nationales à rengager au-delà de la limite d'âge de leur grade 1200
25 juin... Décret n° 74-615 portant admission à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier de l'armée active 1201
25 juin... Décret n° 74-616 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité 1201
27 juin... Décret n° 74-634 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active des Forces armées pour l'année 1974-1975 1201
27 juin... Décret n° 74-635 portant nominations et promotions d'officiers de l'armée active 1201
10 juillet... Arrêté interministériel n° 7033 M.F.A.-M.F.A.E. portant modificatif à l'arrêté interministériel n° 1914 M.F.A.E.-M.F.A.-DIB.INT. du 28 février 1974 allouant une prime journalière d'intervention aux militaires des Forces armées participant aux opérations de police, actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de Casamance, déclarés zones d'insécurité 1202
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
4 juillet... Décret n° 74-664 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1190
4 juillet... Décret n° 74-665 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1191
6 juillet... Décret n° 74-679 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1191
6 juillet... Décret n° 74-680 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1192
2 juillet... Arrêté présidentiel n° 6594 P.R.-S.G. portant nomination des membres de la commission nationale des contrats de l'administration et de leurs suppléants 1192
PRIMATURE
1974
3 juillet... Décret n° 74-646 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre 1192
3 juillet... Décret n° 74-653 fixant les attributions du Secrétaire d'État à la Primature 1193
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1193
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1974
3 juillet... Arrêté primatoral n° 6680 P.M.-D.G.T.-D.P.N. portant création d'une carte professionnelle à l'usage des agents en service dans les parcs nationaux 1193
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1193
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
3 juillet... Décret n° 74-669 modifiant le tableau II annexé au décret n° 67-148 du 10 janvier 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire 1194
3 juillet... Décret n° 74-651 portant nomination d'un juge de paix de classe exceptionnelle à Dakar 1194
1974
3 juillet... Décret n° 74-652 portant nomination d'un juge de paix de classe exceptionnelle à Dakar 1194
4 juillet... Arrêté ministériel n° 6759 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 20 juin 1974 au 5 juillet 1974 à M° Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant M° Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1194
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1194
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
3 juillet... Décret n° 74-647 portant assignation à résidence 1194
1er juillet... Arrêté ministériel n° 6570 M.INT.-D.A.G.T. portant dénomination d'une patronne selon de thé, sous l'enseigne de « Le Trianon » 1195
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6810 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 1195
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6815 M.INT.-CAB. 5 modifiant l'arrêté n° 5578 M.INT.-CAB.-5 du 13 juin 1974 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région du Sénégal oriental 1195
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6928 M.INT.-CAB. 5 modifiant l'arrêté n° 5577 M.INT.-CAB.-5 du 13 juin 1974 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région de la Casamance 1195
9 juillet... Arrêté ministériel n° 6993 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saliou Diallo 1195
9 juillet... Arrêté ministériel n° 6994 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Alpha Diallo 1195
9 juillet... Arrêté ministériel n° 6995 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Diallo 1195
9 juillet... Arrêté ministériel n° 6996 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Bah 1195
9 juillet... Arrêté ministériel n° 6997 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Oumar Telly Diallo 1195
9 juillet... Arrêté ministériel n° 6998 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo 1195
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
27 juillet 1974
1974
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7000 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Roland Vignes 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7003 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kandé Sakho 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7005 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Bailo Diallo 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7006 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bobo Diallo 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7007 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Lamarana Diallo 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7008 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Salou Bah 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7009 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diallo 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7010 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diallo 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7011 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Koya Gouady Sagna 1196
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7012 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Bissao M'Baly Niagua 1196
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7030 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mouhamadou Oury Diallo 1196
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7031 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoul Bah 1197
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7095 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mouhamadou Caba Diallo 1197
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7097 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoul Bah 1197
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7098 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mouhamadou Bab 1197
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7099 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Lly Bah 1197
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7142 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Atigou Diallo 1197
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7143 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sallou Balla Baldé 1197
1974
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7144 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Kourou Diallo 1197
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7145 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Souaré 1197
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7146 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bassirou Bah 1198
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7148 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Bassirou Bah 1198
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7149 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Camara 1198
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7150 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alsaini Bailo Diallo 1198
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7151 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Sanou Diallo 1198
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7152 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Korka Diallo 1198
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7019 M.INT.-D.A.G.T. rapportant l'arrêté n° 7444 M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1971 autorisant M. Diaguily Mara à exercer la fonction d'agent d'affaires 1198
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7020 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Nioro-du-Rip 1198
5 juillet... Décision ministérielle n° 6808 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. portant nomination d'une commission d'examen de correction 1198
5 juillet... Décision ministérielle n° 6809 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. portant nomination d'une commission de classement 1198
3 juillet... Arrêté n° 6667 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1199
12 juillet... Arrêté n° 7129 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1199
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1199
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
9 juillet... Décret n° 74-682 autorisant provisoirement les personnels militaires non officiers des formations musicales des Forces armées nationales à rengager au-delà de la limite d'âge de leur grade 1200
25 juin... Décret n° 74-615 portant admission à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier de l'armée active 1201
25 juin... Décret n° 74-616 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité 1201
27 juin... Décret n° 74-634 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active des Forces armées pour l'année 1974-1975 1201
27 juin... Décret n° 74-635 portant nominations et promotions d'officiers de l'armée active 1201
10 juillet... Arrêté interministériel n° 7033 M.F.A.-M.F.A.E. portant modificatif à l'arrêté interministériel n° 1914 M.F.A.E.-M.F.A.-DIB.INT. du 28 février 1974 allouant une prime journalière d'intervention aux militaires des Forces armées participant aux opérations de police, actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de Casamance, déclarés zones d'insécurité 1202