Journal Officiel n°4371 du 10 août 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
15 juillet... Décret n° 74-689 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1268
17 juillet... Décret n° 74-690 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 74-680 du 6 juillet 1974 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1269
19 juillet... Décret n° 74-711 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1269
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
24 juillet... Arrêté interministériel n° 7845 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant ouverture du concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S. du C.N.E.P.S. de Thiès.. 1269
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1270
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1270
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7378 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de 45 jours avec autorisation de s'absenter du territoire national, valable du 14 août au 30 septembre 1974, à M° Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel, et désignant M. Sidj Guéye Diabira, premier clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1270
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1270
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
9 juillet... Décret n° 74-686 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1270
14 juillet... Arrêté ministériel n° 7398 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la police ... 1271
1974
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7550 M.INT.-CAB.5 modifiant l'arrêté n° 5694 M.INT.-CAB.5 du 17 juin 1974 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région de Sine-Saloum ... 1271
24 juillet... Arrêté n° 7842 M.INT.-D.A.C.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1271
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
19 juillet... Décret n° 74-712 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées. 1271
19 juillet... Décret n° 74-713 fixant les attributions du Chef d'État-Major général des armées et l'organisation de l'État-Major général des armées ... 1272
19 juillet... Décret n° 74-714 portant organisation du Gendarmerie nationale ... 1273
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7558 M.F.A.E.-C. portant agrément d'une société autorisée à importer des cigares et cigarettes ... 1275
22 juillet... Arrêté ministériel n° 7704 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant M. Khalilou Sissoko, maître bijoutier, à exercer la profession de courtier en métaux précieux (grenaille d'argent) .. 1275
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7958 M.F.A.E.-D.C.L.-P. fixant les prix de la glace et les tarifs de location des chambres froides ... 1275
22 juillet... Décision ministérielle n° 7706 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. allouant une subvention de 300.000.000 de francs au compte État, « Gros producteurs » domicilié à la B.N.D.S. ... 1275
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1275
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7770 M.E.N.-S.EX.-C. portant admission définitive au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1973 ... 1275
15 juillet... Décision ministérielle n° 7281 M.E.N.-S.EX.C. portant additif à la décision n° 5102 M.E.N.-S.EX.C. du 30 mai 1974 portant nomination des commissions de surveillance et de correction de l'examen du B.E.P.C. pour les sessions de 1974 ... 1276
16 juillet... Décision ministérielle n° 7374 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1974, centre du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar ... 1276
1974
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7769 M.E.N.-S.S.S.C. portant rectificatif à la décision n° 5309 M.E.N.-S.S.S.C. du 7 juin 1974 portant nomination du jury de l'examen du certificat de fin d'études normales (C. F. E. N.), session de 1974 1276
24 juillet... Décision ministérielle n° 7819 M.E.N.-C.T.-I.F.A. portant ouverture de la session de juillet 1974 du B.E.P.C. de l'enseignement secondaire arabe et nomination de la commission de surveillance et de correction de cet examen 1277
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1277
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
16 juillet... Arrêté interministériel n° 7346 M.D.R.H. portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves, exercice 1973-1974 1277
19 juillet... Arrêté interministériel n° 7627 M.D.R.H.-M.F.A.E. portant report des crédits du budget d'équipement de la Société des Terres Neuves, exercice 1972-1973, sur l'exercice 1973-1974. 1277
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
12 juillet... Décision primatorale n° 7167 M.E.S.-S.B. portant attribution d'aides scolaires 1278
12 juillet... Décision primatorale n° 7169 M.E.S.-S.B. portant attribution d'aides scolaires 1278
19 juillet... Décision ministérielle n° 7659 M.E.S.-E.N.E.A. accordant une allocation de stage aux élèves de l'école nationale d'économie appliquée 1279
22 juillet... Décision ministérielle n° 7717 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire 1280
22 juillet... Décision ministérielle n° 7718 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire 1280
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7373 M.E.S.-E.N.A. portant nomination des membres des jurys d'examen et de soutenance de mémoires à l'école nationale d'administration 1973-1974 1280
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1280
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
15 juillet... Arrêté interministériel n° 7282 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.C. portant création d'un comité de gestion des comptes du « Groupe Laboratoire » de la direction des mines et de la géologie 1281
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7479 M.D.I.N.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 1281
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7181 M.T.P.U.T.-GÉO. autorisant M. Alioune Bâ, mécanicien, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joat (quartier Pêcheurs de Tilène) 1281
19 juillet... Arrêté interministériel n° 7614 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. approuvant des virements de crédits au budget de renouvellement de la régie des chemins de fer du Sénégal, exercice 1973-1974 1282
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7803 M.C.-CAB.-C.T. relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de la Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs 1282
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1283
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7372 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation d'exercer la propharmacie à la Compagnie Sucrière Sénégalaise à Richard-Toll 1283
22 juillet... Arrêté ministériel n° 7723 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S. TÉCH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1283
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMEDOR
1974
15 juillet... Arrêté interministériel n° 7283 M.F.P.T.E. relatif à l'extension d'une décision de la commission mixte interprofessionnelle abrogant et remplaçant les dispositions relatives à l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'avenant du 27 mars 1958 aux conventions collectives antérieures au 27 mars 1958 et par les conventions conclues postérieurement au 27 mars 1958 1283
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7632 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I D.-P.I. nommant les membres des commissions de surveillance des concours directs pour le recrutement dans le corps des postes et télécommunications pour l'année 1974 1283
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 147e tranche de la loterie nationale 1286
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1287
Audiences 1288
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
15 juillet... Décret n° 74-689 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1268
17 juillet... Décret n° 74-690 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 74-680 du 6 juillet 1974 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1269
19 juillet... Décret n° 74-711 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1269
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
24 juillet... Arrêté interministériel n° 7845 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant ouverture du concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S. du C.N.E.P.S. de Thiès.. 1269
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1270
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1270
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7378 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de 45 jours avec autorisation de s'absenter du territoire national, valable du 14 août au 30 septembre 1974, à M° Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel, et désignant M. Sidj Guéye Diabira, premier clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1270
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1270
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
9 juillet... Décret n° 74-686 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1270
14 juillet... Arrêté ministériel n° 7398 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la police ... 1271
1974
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7550 M.INT.-CAB.5 modifiant l'arrêté n° 5694 M.INT.-CAB.5 du 17 juin 1974 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région de Sine-Saloum ... 1271
24 juillet... Arrêté n° 7842 M.INT.-D.A.C.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1271
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
19 juillet... Décret n° 74-712 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées. 1271
19 juillet... Décret n° 74-713 fixant les attributions du Chef d'État-Major général des armées et l'organisation de l'État-Major général des armées ... 1272
19 juillet... Décret n° 74-714 portant organisation du Gendarmerie nationale ... 1273
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7558 M.F.A.E.-C. portant agrément d'une société autorisée à importer des cigares et cigarettes ... 1275
22 juillet... Arrêté ministériel n° 7704 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant M. Khalilou Sissoko, maître bijoutier, à exercer la profession de courtier en métaux précieux (grenaille d'argent) .. 1275
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7958 M.F.A.E.-D.C.L.-P. fixant les prix de la glace et les tarifs de location des chambres froides ... 1275
22 juillet... Décision ministérielle n° 7706 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. allouant une subvention de 300.000.000 de francs au compte État, « Gros producteurs » domicilié à la B.N.D.S. ... 1275
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1275
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7770 M.E.N.-S.EX.-C. portant admission définitive au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1973 ... 1275
15 juillet... Décision ministérielle n° 7281 M.E.N.-S.EX.C. portant additif à la décision n° 5102 M.E.N.-S.EX.C. du 30 mai 1974 portant nomination des commissions de surveillance et de correction de l'examen du B.E.P.C. pour les sessions de 1974 ... 1276
16 juillet... Décision ministérielle n° 7374 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1974, centre du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar ... 1276
1974
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7769 M.E.N.-S.S.S.C. portant rectificatif à la décision n° 5309 M.E.N.-S.S.S.C. du 7 juin 1974 portant nomination du jury de l'examen du certificat de fin d'études normales (C. F. E. N.), session de 1974 1276
24 juillet... Décision ministérielle n° 7819 M.E.N.-C.T.-I.F.A. portant ouverture de la session de juillet 1974 du B.E.P.C. de l'enseignement secondaire arabe et nomination de la commission de surveillance et de correction de cet examen 1277
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1277
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
16 juillet... Arrêté interministériel n° 7346 M.D.R.H. portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves, exercice 1973-1974 1277
19 juillet... Arrêté interministériel n° 7627 M.D.R.H.-M.F.A.E. portant report des crédits du budget d'équipement de la Société des Terres Neuves, exercice 1972-1973, sur l'exercice 1973-1974. 1277
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
12 juillet... Décision primatorale n° 7167 M.E.S.-S.B. portant attribution d'aides scolaires 1278
12 juillet... Décision primatorale n° 7169 M.E.S.-S.B. portant attribution d'aides scolaires 1278
19 juillet... Décision ministérielle n° 7659 M.E.S.-E.N.E.A. accordant une allocation de stage aux élèves de l'école nationale d'économie appliquée 1279
22 juillet... Décision ministérielle n° 7717 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire 1280
22 juillet... Décision ministérielle n° 7718 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire 1280
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7373 M.E.S.-E.N.A. portant nomination des membres des jurys d'examen et de soutenance de mémoires à l'école nationale d'administration 1973-1974 1280
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1280
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
15 juillet... Arrêté interministériel n° 7282 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.C. portant création d'un comité de gestion des comptes du « Groupe Laboratoire » de la direction des mines et de la géologie 1281
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7479 M.D.I.N.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 1281
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7181 M.T.P.U.T.-GÉO. autorisant M. Alioune Bâ, mécanicien, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joat (quartier Pêcheurs de Tilène) 1281
19 juillet... Arrêté interministériel n° 7614 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. approuvant des virements de crédits au budget de renouvellement de la régie des chemins de fer du Sénégal, exercice 1973-1974 1282
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7803 M.C.-CAB.-C.T. relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de la Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs 1282
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1283
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7372 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation d'exercer la propharmacie à la Compagnie Sucrière Sénégalaise à Richard-Toll 1283
22 juillet... Arrêté ministériel n° 7723 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S. TÉCH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1283
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMEDOR
1974
15 juillet... Arrêté interministériel n° 7283 M.F.P.T.E. relatif à l'extension d'une décision de la commission mixte interprofessionnelle abrogant et remplaçant les dispositions relatives à l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'avenant du 27 mars 1958 aux conventions collectives antérieures au 27 mars 1958 et par les conventions conclues postérieurement au 27 mars 1958 1283
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7632 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I D.-P.I. nommant les membres des commissions de surveillance des concours directs pour le recrutement dans le corps des postes et télécommunications pour l'année 1974 1283
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 147e tranche de la loterie nationale 1286
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1287
Audiences 1288