Journal Officiel n°4346 du 23 mars 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 404
PRIMATURE
| 1974 | 6 mars ... Arrêté n° 2229 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 404
|
| 6 mars ... Arrêté n° 2230 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 404
|
| 6 mars ... Arrêté n° 2231 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 405
|
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 405
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 405
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1974 | 7 mars ... Décision ministérielle n° 2257 S.E.J.S.-B.E.P. modifiant l'article 6 de la décision n° 1090 du 5 février 1974 portant autorisation de vente dans les stades de la Région du Cap-Vert et fixant les taux des redevances... 405
|
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 405
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 405
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 406
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1974 | 22 février ... Arrêté ministériel n° 1790 bis M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Louga ... 407
|
| 7 mars ... Arrêté ministériel n° 2233 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination du président de la délégation spéciale de la commune de Louga ... 407
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| 1974 | 7 mars ... Arrêté ministériel n° 2234 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination du président de la délégation spéciale de la commune de Diourbel ... 407
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| 7 mars ... Arrêté ministériel n° 2237 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant ... 407
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| 7 mars ... Arrêté ministériel n° 2240 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au titre du budget 1973-1974 de la commune de Sédhiou ... 407
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| 4 mars ... Arrêté n° 2159 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 408
|
| 4 mars ... Arrêté n° 2160 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 408
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| 4 mars ... Arrêté n° 2161 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 408
|
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 408
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1974 | 4 mars ... Arrêté ministériel n° 2121 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministre des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 avril 1974 » ... 410
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| 12 mars ... Arrêté ministériel n° 2443 M.F.A.E.-D.G.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête à Dakar au sujet du projet d'extension du central téléphonique de Médina ... 410
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| 7 mars ... Décision ministérielle n° 2250 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. accordant un témoignage de satisfaction ... 410
|
| 7 mars ... Décision ministérielle n° 2251 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PR.-I.B. accordant un témoignage de satisfaction ... 410
|
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 410
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1974 | 7 mars ... Arrêté ministériel n° 2264 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles ... 413
|
| 27 février ... Décision ministérielle n° 1863 M.E.N.-B.I portant transfert d'élèves au lycée technique Maurice-Delafosse avec maintien total ou partiel des allocations scolaires dont ils bénéficiaient dans leurs établissements précédents pour l'année scolaire 1973-1974 ... 413
|
| 27 février ... Décision ministérielle n° 1903 M.E.N.-S.E.C. portant ouverture des sessions du brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.) et fixation des centres d'examen pour 1974 ... 414
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| 6 mars ... Décision ministérielle n° 2224 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée en 1er année (B.E.P.) au centre régional d'enseignement technique de Ziguinchor ... 415
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404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 23 mars 1974
1974
6 mars ... Décision primatorale n° 2232 M.R.N.-S.B. portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement technique supérieur à des étudiants de la section des secrétaires de direction de l'école nationale de secrétariat, pour l'année scolaire 1973-1974 ... 415
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 416
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
6 mars ... Arrêté ministériel n° 2225 M.D.R.-D.O.P.M. fixant la lettre caractéristique de l'année de fabrication des boîtes de conserves ... 416
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 416
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 416
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
5 mars ... Arrêté ministériel n° 2170 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 417
5 mars ... Arrêté ministériel n° 2172 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 418
5 mars ... Arrêté ministériel n° 2190 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1er classe ... 418
5 mars ... Arrêté ministériel n° 2191 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 418
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 418
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 419
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 419
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
4 mars ... Arrêté ministériel n° 2141 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine à Dakar ... 419
9 mars ... Arrêté interministériel n° 2301 M.R.S.-M.S.P.A.S. portant admission définitive à l'examen de sortie des élèves aides sociaux de 3° année (session de juillet-août 1973) ... 419
9 mars ... Arrêté interministériel n° 2302 M.R.S.-M.S.P.A.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux (session de 1973) ... 420
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 420
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 132e tranche de la loterie nationale... 436
Annonces ... 436
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 404
PRIMATURE
| 1974 | 6 mars ... Arrêté n° 2229 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 404
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| 6 mars ... Arrêté n° 2230 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 404
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| 6 mars ... Arrêté n° 2231 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 405
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Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 405
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 405
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1974 | 7 mars ... Décision ministérielle n° 2257 S.E.J.S.-B.E.P. modifiant l'article 6 de la décision n° 1090 du 5 février 1974 portant autorisation de vente dans les stades de la Région du Cap-Vert et fixant les taux des redevances... 405
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Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 405
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 405
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 406
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1974 | 22 février ... Arrêté ministériel n° 1790 bis M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Louga ... 407
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| 7 mars ... Arrêté ministériel n° 2233 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination du président de la délégation spéciale de la commune de Louga ... 407
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| 1974 | 7 mars ... Arrêté ministériel n° 2234 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination du président de la délégation spéciale de la commune de Diourbel ... 407
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| 7 mars ... Arrêté ministériel n° 2237 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant ... 407
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| 7 mars ... Arrêté ministériel n° 2240 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au titre du budget 1973-1974 de la commune de Sédhiou ... 407
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| 4 mars ... Arrêté n° 2159 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 408
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| 4 mars ... Arrêté n° 2160 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 408
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| 4 mars ... Arrêté n° 2161 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 408
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Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 408
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1974 | 4 mars ... Arrêté ministériel n° 2121 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministre des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 avril 1974 » ... 410
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| 12 mars ... Arrêté ministériel n° 2443 M.F.A.E.-D.G.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête à Dakar au sujet du projet d'extension du central téléphonique de Médina ... 410
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| 7 mars ... Décision ministérielle n° 2250 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. accordant un témoignage de satisfaction ... 410
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| 7 mars ... Décision ministérielle n° 2251 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PR.-I.B. accordant un témoignage de satisfaction ... 410
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Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 410
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1974 | 7 mars ... Arrêté ministériel n° 2264 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles ... 413
|
| 27 février ... Décision ministérielle n° 1863 M.E.N.-B.I portant transfert d'élèves au lycée technique Maurice-Delafosse avec maintien total ou partiel des allocations scolaires dont ils bénéficiaient dans leurs établissements précédents pour l'année scolaire 1973-1974 ... 413
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| 27 février ... Décision ministérielle n° 1903 M.E.N.-S.E.C. portant ouverture des sessions du brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.) et fixation des centres d'examen pour 1974 ... 414
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| 6 mars ... Décision ministérielle n° 2224 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée en 1er année (B.E.P.) au centre régional d'enseignement technique de Ziguinchor ... 415
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404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 23 mars 1974
1974
6 mars ... Décision primatorale n° 2232 M.R.N.-S.B. portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement technique supérieur à des étudiants de la section des secrétaires de direction de l'école nationale de secrétariat, pour l'année scolaire 1973-1974 ... 415
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 416
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
6 mars ... Arrêté ministériel n° 2225 M.D.R.-D.O.P.M. fixant la lettre caractéristique de l'année de fabrication des boîtes de conserves ... 416
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 416
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 416
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
5 mars ... Arrêté ministériel n° 2170 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 417
5 mars ... Arrêté ministériel n° 2172 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 418
5 mars ... Arrêté ministériel n° 2190 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1er classe ... 418
5 mars ... Arrêté ministériel n° 2191 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 418
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 418
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 419
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 419
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
4 mars ... Arrêté ministériel n° 2141 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine à Dakar ... 419
9 mars ... Arrêté interministériel n° 2301 M.R.S.-M.S.P.A.S. portant admission définitive à l'examen de sortie des élèves aides sociaux de 3° année (session de juillet-août 1973) ... 419
9 mars ... Arrêté interministériel n° 2302 M.R.S.-M.S.P.A.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux (session de 1973) ... 420
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 420
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 132e tranche de la loterie nationale... 436
Annonces ... 436