Journal Officiel n°4272 du 27 janvier 1973
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 199
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 199
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RAITACHÉS A LA PRIMATURE 1972
27 décembre ... Arrêté ministériel n° 14165 P.M.-S.R.S.R.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs (8e promotion) ... 200
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
1er janvier ... Décision ministérielle n° 1 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à l'habilitation de M. Alioune Badara Niang, adjoint technique des travaux publics, à procéder à l'immobilisation des véhicules, conformément aux dispositions du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962 portant code de la route (2e partie réglementaire) ... 200
1er janvier ... Décision ministérielle n° 2 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à l'habilitation de M. Amadou Diallo, adjoint technique des travaux publics, à procéder à l'immobilisation des véhicules, conformément aux dispositions du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962 portant code de la route (2e partie réglementaire) ... 200
1er janvier ... Décision ministérielle n° 3 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à l'habilitation de M. Oumar Diémié, adjoint technique des travaux publics, à procéder à l'immobilisation des véhicules, conformément aux dispositions du titre IV, section première, du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962 portant code de la route (2e partie réglementaire) ... 201
1er janvier ... Décision ministérielle n° 4 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à l'habilitation de M. Moustapha Faye, adjoint technique des travaux publics, à procéder à l'immobilisation des véhicules, conformément aux dispositions du titre IV, section première, du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962 portant code de la route (2e partie réglementaire) ... 201
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 201
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 202
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 14377 M.J.-D.S.J. portant nomination des magistrats membres de la commission nationale de recensement général des votes ... 202
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 14391 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de 40 jours à M° 23' (Iadj Amadou Alain N'Diaye, commissaire-priseur à Dakar) ... 202
1973
3 janvier ... Arrêté ministériel n° 7 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de trois mois, valable du 23 décembre 1972 au 23 mars 1973, à M° Sambo Dimna Seck, huissier à Thiès, et désignant M. Amadou Moustapha Seck, premier clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 202
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 202
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
29 décembre ... Arrêté ministériel n° 14294 M.INT.-D.A.C.T. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture d'un bar-restaurant ... 203
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 14372 M.INT.-D.A.C.T. constatant le dépôt de la déclaration d'une liste de candidats aux élections législatives du 28 janvier 1973 ... 203
30 décembre ... Arrêté n° 14373 M.DUT.-A.C.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 203
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
27 janvier 1973
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
27 décembre... Arrêté ministériel n° 14163 M.F.A.E.-D.I.D. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur gravant le titre foncier n° 0214 D.G. et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 28 octobre 1953 sur le même immeuble ... 204
27 décembre... Arrêté ministériel n° 14182 M.F.A.E.-D.I.D. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur gravant le titre foncier n° 14656 D.G. ... 204
28 décembre... Arrêté interministériel n° 14202 M.F.A.E.-M.D.I.D.-D.N.G. portant agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil ... 204
28 décembre... Arrêté ministériel n° 14215 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses à effectuer à l'occasion des jeux africains de Lagos ... 205
29 décembre... Arrêté ministériel n° 14257 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prononçant l'attribution d'un immeuble à usage de logement formant le titre foncier n° 10335 D.G. ... 206
29 décembre... Arrêté ministériel n° 14250 M.F.A.E.-D.C.F.-T. constituant en début M. Abasse Diène, ex-agent percepteur à l'Ambassade du Sénégal à Alger ... 206
30 décembre... Arrêté ministériel n° 14342 M.F.A.E. portant paiement d'indemnité de déplacement au personnel subalterne du projet rizicole de Sédhiou ... 206
30 décembre... Arrêté ministériel n° 14345 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de la liaison du poste 90/30 kv de Hann au poste SOITRA ... 206
30 décembre... Arrêté ministériel n° 14368 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. complétant l'article 1er de l'arrêté n° 7104 du 21 mai 1965 portant notamment affectation en jouissance au port autonome de Dakar de divers immeubles dépendant du domaine privé de l'Etat ... 206
30 décembre... Arrêté ministériel n° 14410 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction du contrôle économique à Dakar ... 206
27 décembre... Décision ministérielle n° 14172 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de trois cent cinquante millions (350.000.000) de francs à la Foire internationale de Dakar ... 206
27 décembre... Décision ministérielle n° 14183 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.F. portant règlement des intérêts échus au 31 décembre 1972 au titre de la convention financière passée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institute Di Gredito Per Le Imprese Di Pubblico Utilità (I.C.I.P.U.) de 1.800.000.000 de lires italiennes ... 207
29 décembre... Décision ministérielle n° 14252 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société « Manufacture de Bonneterie Sénégalaise » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale ... 207
29 décembre... Décision ministérielle n° 14260 M.F.A.E.-C.D.F. autorisant une restitution de taxe sur le chiffre d'affaires à la Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Union ... 207
30 décembre... Décision ministérielle n° 14263 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.F. portant rectificatif aux articles 1er et 2 de la décision n° 13458 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.F. du 9 décembre 1972, portant règlement des échéances dues au 31 décembre 1972 au titre des conventions passées avec la caisse centrale de coopération économique et le fonds d'aide et de coopération ... 207
30 décembre... Décision ministérielle n° 14297 M.F.A.E.-D.M.-I autorisant le versement d'une subvention à l'Institut britannique de Dakar au titre de l'année budgétaire 1972-1973 ... 208
30 décembre... Décision ministérielle n° 14298 M.F.A.E.-D.M.-I autorisant le versement à l'Université de Dakar de la somme de 11.334.600 francs retenus en 1971 par décision n° 2377 du 27 février 1971 ... 208
1972
30 décembre... Décision ministérielle n° 14352 M.F.A.E.-D.M.G.F. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1972 ... 208
30 décembre... Décision ministérielle n° 14366 M.F.A.E.-D.F.E.I. portant versement d'une somme de 11.568.858 francs au titre de la participation du Sénégal au capital de la S.O.N.A.T.R.A. ... 208
30 décembre... Décision ministérielle n° 14367 M.F.A.E.-D.M.-I autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Agence Internationale de Presse Islamique ... 208
30 décembre... Décision ministérielle n° 14399 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement de la somme de 45.000.000 de francs C.F.A.-au titre de la participation de l'Etat dans la deuxième partie du capital social de la Société pour le Développement de l'Infrastructure des Chantiers maritimes du port de Dakar (Dakar-Marine) ... 208
30 décembre... Décision ministérielle n° 14407 M.F.A.E.-C.E.A.F. autorisant le remboursement des frais d'excédents de bagages, d'inscription de droit d'embarquement et de visa d'entrée à M. André Roger Dupuy, conservateur en chef des parcs nationaux ... 208
30 décembre... Arrêté n° 14332 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 209
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 209
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
30 décembre... Arrêté n° 14353 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I lisant le programme limitatif de littérature pour l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.), sessions de 1973-1974 et 1975 ... 214
30 décembre... Arrêté ministériel n° 14401 M.E.N.-D.C.A.-E.A.-P.E.S. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles ... 214
30 décembre... Décision ministérielle n° 14396 M.E.N.-D.C.A.-E.A.F.G. portant autorisation d'enseigner et de diriger ... 214
29 décembre... Arrêté n° 14266 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant admission définitive à l'examen de la première partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.) ... 215
29 décembre... Arrêté n° 14270 M.E.N. portant admission définitive à l'examen de la 2° partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.), session 1972 ... 215
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 215
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
27 décembre... Arrêté ministériel n° 14191 M.D.R.-D.E.F. modifiant l'arrêté n° 12920 du 24 novembre 1972 portant renouvellement et réallocation de commission de lieutenant de chasse ... 216
30 décembre... Arrêté interministériel n° 14388 M.D.R.-M.E.T.-F.F. portant proclamation des résultats généraux des examens de fin d'études valables pour l'obtention des diplômes d'agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 216
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 216
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
28 décembre... Arrêté ministériel n° 14216 M.E.T.F.F. portant création de circonscriptions ... 216
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 199
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 199
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RAITACHÉS A LA PRIMATURE 1972
27 décembre ... Arrêté ministériel n° 14165 P.M.-S.R.S.R.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs (8e promotion) ... 200
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
1er janvier ... Décision ministérielle n° 1 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à l'habilitation de M. Alioune Badara Niang, adjoint technique des travaux publics, à procéder à l'immobilisation des véhicules, conformément aux dispositions du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962 portant code de la route (2e partie réglementaire) ... 200
1er janvier ... Décision ministérielle n° 2 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à l'habilitation de M. Amadou Diallo, adjoint technique des travaux publics, à procéder à l'immobilisation des véhicules, conformément aux dispositions du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962 portant code de la route (2e partie réglementaire) ... 200
1er janvier ... Décision ministérielle n° 3 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à l'habilitation de M. Oumar Diémié, adjoint technique des travaux publics, à procéder à l'immobilisation des véhicules, conformément aux dispositions du titre IV, section première, du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962 portant code de la route (2e partie réglementaire) ... 201
1er janvier ... Décision ministérielle n° 4 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à l'habilitation de M. Moustapha Faye, adjoint technique des travaux publics, à procéder à l'immobilisation des véhicules, conformément aux dispositions du titre IV, section première, du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962 portant code de la route (2e partie réglementaire) ... 201
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 201
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 202
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 14377 M.J.-D.S.J. portant nomination des magistrats membres de la commission nationale de recensement général des votes ... 202
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 14391 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de 40 jours à M° 23' (Iadj Amadou Alain N'Diaye, commissaire-priseur à Dakar) ... 202
1973
3 janvier ... Arrêté ministériel n° 7 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de trois mois, valable du 23 décembre 1972 au 23 mars 1973, à M° Sambo Dimna Seck, huissier à Thiès, et désignant M. Amadou Moustapha Seck, premier clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 202
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 202
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
29 décembre ... Arrêté ministériel n° 14294 M.INT.-D.A.C.T. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture d'un bar-restaurant ... 203
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 14372 M.INT.-D.A.C.T. constatant le dépôt de la déclaration d'une liste de candidats aux élections législatives du 28 janvier 1973 ... 203
30 décembre ... Arrêté n° 14373 M.DUT.-A.C.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 203
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
27 janvier 1973
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
27 décembre... Arrêté ministériel n° 14163 M.F.A.E.-D.I.D. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur gravant le titre foncier n° 0214 D.G. et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 28 octobre 1953 sur le même immeuble ... 204
27 décembre... Arrêté ministériel n° 14182 M.F.A.E.-D.I.D. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur gravant le titre foncier n° 14656 D.G. ... 204
28 décembre... Arrêté interministériel n° 14202 M.F.A.E.-M.D.I.D.-D.N.G. portant agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil ... 204
28 décembre... Arrêté ministériel n° 14215 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses à effectuer à l'occasion des jeux africains de Lagos ... 205
29 décembre... Arrêté ministériel n° 14257 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prononçant l'attribution d'un immeuble à usage de logement formant le titre foncier n° 10335 D.G. ... 206
29 décembre... Arrêté ministériel n° 14250 M.F.A.E.-D.C.F.-T. constituant en début M. Abasse Diène, ex-agent percepteur à l'Ambassade du Sénégal à Alger ... 206
30 décembre... Arrêté ministériel n° 14342 M.F.A.E. portant paiement d'indemnité de déplacement au personnel subalterne du projet rizicole de Sédhiou ... 206
30 décembre... Arrêté ministériel n° 14345 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de la liaison du poste 90/30 kv de Hann au poste SOITRA ... 206
30 décembre... Arrêté ministériel n° 14368 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. complétant l'article 1er de l'arrêté n° 7104 du 21 mai 1965 portant notamment affectation en jouissance au port autonome de Dakar de divers immeubles dépendant du domaine privé de l'Etat ... 206
30 décembre... Arrêté ministériel n° 14410 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction du contrôle économique à Dakar ... 206
27 décembre... Décision ministérielle n° 14172 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de trois cent cinquante millions (350.000.000) de francs à la Foire internationale de Dakar ... 206
27 décembre... Décision ministérielle n° 14183 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.F. portant règlement des intérêts échus au 31 décembre 1972 au titre de la convention financière passée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institute Di Gredito Per Le Imprese Di Pubblico Utilità (I.C.I.P.U.) de 1.800.000.000 de lires italiennes ... 207
29 décembre... Décision ministérielle n° 14252 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société « Manufacture de Bonneterie Sénégalaise » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale ... 207
29 décembre... Décision ministérielle n° 14260 M.F.A.E.-C.D.F. autorisant une restitution de taxe sur le chiffre d'affaires à la Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Union ... 207
30 décembre... Décision ministérielle n° 14263 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.F. portant rectificatif aux articles 1er et 2 de la décision n° 13458 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.F. du 9 décembre 1972, portant règlement des échéances dues au 31 décembre 1972 au titre des conventions passées avec la caisse centrale de coopération économique et le fonds d'aide et de coopération ... 207
30 décembre... Décision ministérielle n° 14297 M.F.A.E.-D.M.-I autorisant le versement d'une subvention à l'Institut britannique de Dakar au titre de l'année budgétaire 1972-1973 ... 208
30 décembre... Décision ministérielle n° 14298 M.F.A.E.-D.M.-I autorisant le versement à l'Université de Dakar de la somme de 11.334.600 francs retenus en 1971 par décision n° 2377 du 27 février 1971 ... 208
1972
30 décembre... Décision ministérielle n° 14352 M.F.A.E.-D.M.G.F. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1972 ... 208
30 décembre... Décision ministérielle n° 14366 M.F.A.E.-D.F.E.I. portant versement d'une somme de 11.568.858 francs au titre de la participation du Sénégal au capital de la S.O.N.A.T.R.A. ... 208
30 décembre... Décision ministérielle n° 14367 M.F.A.E.-D.M.-I autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Agence Internationale de Presse Islamique ... 208
30 décembre... Décision ministérielle n° 14399 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement de la somme de 45.000.000 de francs C.F.A.-au titre de la participation de l'Etat dans la deuxième partie du capital social de la Société pour le Développement de l'Infrastructure des Chantiers maritimes du port de Dakar (Dakar-Marine) ... 208
30 décembre... Décision ministérielle n° 14407 M.F.A.E.-C.E.A.F. autorisant le remboursement des frais d'excédents de bagages, d'inscription de droit d'embarquement et de visa d'entrée à M. André Roger Dupuy, conservateur en chef des parcs nationaux ... 208
30 décembre... Arrêté n° 14332 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 209
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 209
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
30 décembre... Arrêté n° 14353 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I lisant le programme limitatif de littérature pour l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.), sessions de 1973-1974 et 1975 ... 214
30 décembre... Arrêté ministériel n° 14401 M.E.N.-D.C.A.-E.A.-P.E.S. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles ... 214
30 décembre... Décision ministérielle n° 14396 M.E.N.-D.C.A.-E.A.F.G. portant autorisation d'enseigner et de diriger ... 214
29 décembre... Arrêté n° 14266 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant admission définitive à l'examen de la première partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.) ... 215
29 décembre... Arrêté n° 14270 M.E.N. portant admission définitive à l'examen de la 2° partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.), session 1972 ... 215
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 215
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
27 décembre... Arrêté ministériel n° 14191 M.D.R.-D.E.F. modifiant l'arrêté n° 12920 du 24 novembre 1972 portant renouvellement et réallocation de commission de lieutenant de chasse ... 216
30 décembre... Arrêté interministériel n° 14388 M.D.R.-M.E.T.-F.F. portant proclamation des résultats généraux des examens de fin d'études valables pour l'obtention des diplômes d'agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 216
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 216
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
28 décembre... Arrêté ministériel n° 14216 M.E.T.F.F. portant création de circonscriptions ... 216