Journal Officiel n°4331 du 22 décembre 1973
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÊTS, ARDÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
4 décembre | Décret n° 73-1092 mettant fin aux fonctions
d'un adjoint d'inspection... 2223
PRIMATURE
1er | 1973
1er décembre | Arrêté n° 13675 S.M.-S.G.D. portant nomination
de membres de la commission de contrôle
des films cinématographiques... 2223
7 décembre | Arrêté n° 13864 S.M.-S.G.D. portant autorisation
de projection de films cinématographiques... 2223
SECRÉTARIAT, D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel | SECRÉTARIAT, D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
28 novembre | Arrêté interministériel n° 13534 S.D.J.S.-S.G.D. autorisant le redoublement de deux élèves
du Centre national d'éducation populaire et sportive... 2223
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel | 2223
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
4 décembre | Décret n° 73-1089 octroyant une indemnité
mensuelle de fonctions au commandant de
l'École polytechnique... 2224
4 décembre | Décret n° 73-1093 autorisant le rappel à l'activité
de personnels de la disponibilité ou des
réserves... 2225
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 2225
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
19 novembre | Décret n° 73-1031 portant regularisation de la
situation administrative d'un magistrat... 2225
1er décembre | Décret n° 73-1053 fixant la rémunération des
conseillers-rapporteurs et du greffier de la
Cour de discipline-budgetaire... 2225
28 novembre | Arrêté ministériel n° 13483 M.J.-S.G.S. accordant une permission de 4 jours avec
autorisation de s'absenter du territoire du Sénégal du 17 au 21 novembre 1973 à
M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M° Lat Senghor pour assurer la
gestion provisoire de son étude... 2226
28 novembre | Arrêté ministériel n° 13490 M.J.-S.G.S. accordant une permission de 30 jours avec autorisation
de s'absenter du territoire national, du 12 novembre 1973 au 31 janvier 1974, à M° Amadou Nissias M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M° Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la
gestion provisoire de son étude... 2226
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 2226
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
26 novembre | Décret n° 73-1047 portant nomination d'un préfet... 2226
4 décembre | Décret n° 73-1087 portant nomination de chefs d'arrondissement... 2226
4 décembre | Décret n° 73-1088 portant nomination d'adjoints aux préfets... 2226
29 novembre | Arrêté ministériel n° 13572 M.INT.-D.T.C.L. portant modificatif à l'arrêté n° 11689 M.INT.-D.T.C.L. du 17 octobre 1973 portant nomination
d'une délégation spéciale à la commune de Podor... 2226
29 novembre | Arrêté ministériel n° 13618 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination des membres du Conseil
supérieur de la Fonction publique communale... 2226
3 décembre | Arrêté ministériel n° 13724 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar-dancing à l'enseigne
< Le Capidonne... 2226
3 décembre | Arrêté ministériel n° 13735 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture de l'hôtel-restaurant-bar-dancing
< Le Minerval > à Budoque... 2227
5 décembre | Arrêté ministériel n° 13804 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation
d'un bar-dancing... 2227
5 décembre | Arrêté n° 13835 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar-dancing... 2227
6 décembre | Arrêté n° 13836 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels... 2227
6 décembre | Arrêté n° 13837 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels... 2227
6 décembre | Arrêté n° 13838 M.B.T.-D.A.C.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 2227
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2227
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
29 novembre | Décret n° 73-1029 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 73-584 du 23 juin 1973 portant application de la loi n° 73-34 du 9 juin 1973 portant dissolution de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casamance (SO. DAI.CA.) ... 2228
25 novembre | Décret n° 73-1040 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 2228
26 novembre | Décret n° 73-1050 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Pout en bordure de la route Dakar-Thiès ... 2228
25 novembre | Décret n° 73-1051 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national nécessaire à la réalisation du projet de création d'un complexe touristique à Dakar-Bango (Saint-Louis) ... 2228
25 novembre | Décret n° 73-1052 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à N'Dangane S.a.m.b.o.u., arrondissement de Fimela ... 2229
28 novembre | Décret n° 73-1063 fixant les normes de commercialisation et le prix d'achat au producteur du riz paddy de la campagne 1973-1974 ... 2229
30 novembre | Décret n° 73-1081 portant nomination d'un membre du comité monétaire national ... 2229
1er décembre | Décret n° 73-1085 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiaroye-sur-mer ... 2229
4 décembre | Décret n° 73-1091 déclarant d'utilité publique le plan de remembrement des Almodies ... 2229
23 novembre | Arrêté ministériel n° 13250 M.P.A.E.-D.C.P.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances à la Recette-Perception municipale de Dakar ... 2229
30 novembre | Arrêté ministériel n° 13633 M.P.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction du génie « Pistes cotonnières du Sénégal oriental » ... 2229
30 novembre | Arrêté ministériel n° 13634 M.P.A.E.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la direction des archives culturelles de Dakar ... 2230
28 novembre | Arrêté ministériel n° 13450 M.P.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale et les textes complémentaires subséquents, notamment l'arrêté n° 9299 du 9 juillet 1974 ... 2230
1er décembre | Arrêté interministériel n° 13689 M.F.-D.C.P.T. M.P.A.-DIR.INT.-P. modifiant l'arrêté interministériel n° 13782 M.F.-D.C.P.T. du 11 septembre 1968 et son modificatif n° 15704 M.P.A.-S.G.N. du 23 novembre 1970 ... 2230
4 décembre | Arrêté ministériel n° 13744 M.F.A.E.-C.A.R. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares et cigarettes ... 2230
6 décembre | Arrêté ministériel n° 13829 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'Industrie et d'artisanat de la Région de Thiès ... 2230
6 décembre | Arrêté ministériel n° 13830 M.P.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casemance ... 2230
6 décembre | Arrêté ministériel n° 13831 M.P.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum ... 2230
6 décembre | Arrêté ministériel n° 13832 M.P.A.E.-D.C.P.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fikuve ... 2231
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2231
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
6 décembre | Décision ministérielle n° 13842 M.E.N.-C.E.-C. fixant la composition du jury de surveillance et de correction de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.) session des 3, 4 et 5 décembre 1973 ... 2235
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2236
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
5 décembre | Arrêté ministériel n° 13785 M.E.S.-D.E.S. décernant le titre de docteur honoris causa de l'Université de Dakar ... 2236
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2236
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
5 décembre | Arrêté ministériel n° 13777 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M.-C.V. prescrivant une enquête de commodo et d'insommodo suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe ... 2237
5 décembre | Arrêté ministériel n° 13778 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M.-C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 2237
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
4 décembre | Décret n° 73-1090 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ... 2237
30 novembre | Décret n° 73-1080 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 2238
3 décembre | Arrêté ministériel n° 13707 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant rectificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 13808 M.S.P.A.S. du 15 novembre 1973 portant autorisation de gérance d'un dépôt de médicaments ... 2238
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
14 avril | Décret n° 73-354 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article 1er du décret n° 73-1172 du 29 septembre 1972 portant nomination de MM. Tidiane Aw et Adrien Senghor dans le corps des administrateurs civils ... 2238
19 novembre | Décret n° 73-1028 portant intégration de M. E. Hadj Mansour Guèye dans le corps des adjoints d'enseignement ... 2238
19 novembre | Décret n° 73-1032 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 2238
26 novembre | Décret n° 73-1048 portant avanzements automatiques d'échelon des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 2238
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2238
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1973
23 novembre | Décret n° 73-1079 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 2243
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2243
DÉCRÊTS, ARDÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
4 décembre | Décret n° 73-1092 mettant fin aux fonctions
d'un adjoint d'inspection... 2223
PRIMATURE
1er | 1973
1er décembre | Arrêté n° 13675 S.M.-S.G.D. portant nomination
de membres de la commission de contrôle
des films cinématographiques... 2223
7 décembre | Arrêté n° 13864 S.M.-S.G.D. portant autorisation
de projection de films cinématographiques... 2223
SECRÉTARIAT, D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel | SECRÉTARIAT, D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
28 novembre | Arrêté interministériel n° 13534 S.D.J.S.-S.G.D. autorisant le redoublement de deux élèves
du Centre national d'éducation populaire et sportive... 2223
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel | 2223
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
4 décembre | Décret n° 73-1089 octroyant une indemnité
mensuelle de fonctions au commandant de
l'École polytechnique... 2224
4 décembre | Décret n° 73-1093 autorisant le rappel à l'activité
de personnels de la disponibilité ou des
réserves... 2225
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 2225
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
19 novembre | Décret n° 73-1031 portant regularisation de la
situation administrative d'un magistrat... 2225
1er décembre | Décret n° 73-1053 fixant la rémunération des
conseillers-rapporteurs et du greffier de la
Cour de discipline-budgetaire... 2225
28 novembre | Arrêté ministériel n° 13483 M.J.-S.G.S. accordant une permission de 4 jours avec
autorisation de s'absenter du territoire du Sénégal du 17 au 21 novembre 1973 à
M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M° Lat Senghor pour assurer la
gestion provisoire de son étude... 2226
28 novembre | Arrêté ministériel n° 13490 M.J.-S.G.S. accordant une permission de 30 jours avec autorisation
de s'absenter du territoire national, du 12 novembre 1973 au 31 janvier 1974, à M° Amadou Nissias M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M° Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la
gestion provisoire de son étude... 2226
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 2226
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
26 novembre | Décret n° 73-1047 portant nomination d'un préfet... 2226
4 décembre | Décret n° 73-1087 portant nomination de chefs d'arrondissement... 2226
4 décembre | Décret n° 73-1088 portant nomination d'adjoints aux préfets... 2226
29 novembre | Arrêté ministériel n° 13572 M.INT.-D.T.C.L. portant modificatif à l'arrêté n° 11689 M.INT.-D.T.C.L. du 17 octobre 1973 portant nomination
d'une délégation spéciale à la commune de Podor... 2226
29 novembre | Arrêté ministériel n° 13618 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination des membres du Conseil
supérieur de la Fonction publique communale... 2226
3 décembre | Arrêté ministériel n° 13724 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar-dancing à l'enseigne
< Le Capidonne... 2226
3 décembre | Arrêté ministériel n° 13735 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture de l'hôtel-restaurant-bar-dancing
< Le Minerval > à Budoque... 2227
5 décembre | Arrêté ministériel n° 13804 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation
d'un bar-dancing... 2227
5 décembre | Arrêté n° 13835 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar-dancing... 2227
6 décembre | Arrêté n° 13836 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels... 2227
6 décembre | Arrêté n° 13837 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels... 2227
6 décembre | Arrêté n° 13838 M.B.T.-D.A.C.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 2227
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2227
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
29 novembre | Décret n° 73-1029 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 73-584 du 23 juin 1973 portant application de la loi n° 73-34 du 9 juin 1973 portant dissolution de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casamance (SO. DAI.CA.) ... 2228
25 novembre | Décret n° 73-1040 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 2228
26 novembre | Décret n° 73-1050 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Pout en bordure de la route Dakar-Thiès ... 2228
25 novembre | Décret n° 73-1051 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national nécessaire à la réalisation du projet de création d'un complexe touristique à Dakar-Bango (Saint-Louis) ... 2228
25 novembre | Décret n° 73-1052 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à N'Dangane S.a.m.b.o.u., arrondissement de Fimela ... 2229
28 novembre | Décret n° 73-1063 fixant les normes de commercialisation et le prix d'achat au producteur du riz paddy de la campagne 1973-1974 ... 2229
30 novembre | Décret n° 73-1081 portant nomination d'un membre du comité monétaire national ... 2229
1er décembre | Décret n° 73-1085 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiaroye-sur-mer ... 2229
4 décembre | Décret n° 73-1091 déclarant d'utilité publique le plan de remembrement des Almodies ... 2229
23 novembre | Arrêté ministériel n° 13250 M.P.A.E.-D.C.P.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances à la Recette-Perception municipale de Dakar ... 2229
30 novembre | Arrêté ministériel n° 13633 M.P.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction du génie « Pistes cotonnières du Sénégal oriental » ... 2229
30 novembre | Arrêté ministériel n° 13634 M.P.A.E.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la direction des archives culturelles de Dakar ... 2230
28 novembre | Arrêté ministériel n° 13450 M.P.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale et les textes complémentaires subséquents, notamment l'arrêté n° 9299 du 9 juillet 1974 ... 2230
1er décembre | Arrêté interministériel n° 13689 M.F.-D.C.P.T. M.P.A.-DIR.INT.-P. modifiant l'arrêté interministériel n° 13782 M.F.-D.C.P.T. du 11 septembre 1968 et son modificatif n° 15704 M.P.A.-S.G.N. du 23 novembre 1970 ... 2230
4 décembre | Arrêté ministériel n° 13744 M.F.A.E.-C.A.R. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares et cigarettes ... 2230
6 décembre | Arrêté ministériel n° 13829 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'Industrie et d'artisanat de la Région de Thiès ... 2230
6 décembre | Arrêté ministériel n° 13830 M.P.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casemance ... 2230
6 décembre | Arrêté ministériel n° 13831 M.P.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum ... 2230
6 décembre | Arrêté ministériel n° 13832 M.P.A.E.-D.C.P.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fikuve ... 2231
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2231
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
6 décembre | Décision ministérielle n° 13842 M.E.N.-C.E.-C. fixant la composition du jury de surveillance et de correction de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.) session des 3, 4 et 5 décembre 1973 ... 2235
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2236
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
5 décembre | Arrêté ministériel n° 13785 M.E.S.-D.E.S. décernant le titre de docteur honoris causa de l'Université de Dakar ... 2236
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2236
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
5 décembre | Arrêté ministériel n° 13777 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M.-C.V. prescrivant une enquête de commodo et d'insommodo suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe ... 2237
5 décembre | Arrêté ministériel n° 13778 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M.-C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 2237
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
4 décembre | Décret n° 73-1090 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ... 2237
30 novembre | Décret n° 73-1080 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 2238
3 décembre | Arrêté ministériel n° 13707 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant rectificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 13808 M.S.P.A.S. du 15 novembre 1973 portant autorisation de gérance d'un dépôt de médicaments ... 2238
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
14 avril | Décret n° 73-354 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article 1er du décret n° 73-1172 du 29 septembre 1972 portant nomination de MM. Tidiane Aw et Adrien Senghor dans le corps des administrateurs civils ... 2238
19 novembre | Décret n° 73-1028 portant intégration de M. E. Hadj Mansour Guèye dans le corps des adjoints d'enseignement ... 2238
19 novembre | Décret n° 73-1032 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 2238
26 novembre | Décret n° 73-1048 portant avanzements automatiques d'échelon des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 2238
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2238
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1973
23 novembre | Décret n° 73-1079 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 2243
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2243