Journal Officiel n°4281 du samedi 3 mars 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1973
27 février... Décret n° 73-141 modifiant le décret n° 72-1402 du 6 décembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un immeuble à usage principal d'hôtel à Dakar, place de l'Indépendance et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet ...
25 février... Décret n° 73-183 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar, nécessaire à la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique, fixant le montant de l'indemnité due à l'occupant et autorisant la prise de possession ...
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1973
27 février... Décret n° 73-141 modifiant le décret n° 72-1402 du 6 décembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un immeuble à usage principal d'hôtel à Dakar, place de l'Indépendance et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet ...
25 février... Décret n° 73-183 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar, nécessaire à la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique, fixant le montant de l'indemnité due à l'occupant et autorisant la prise de possession ...