Journal Officiel n°4271 du 20 janvier 1973
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Sommaire.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
26 décembre... Décret n° 72-1502 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 130
26 décembre... Décret n° 72-1503 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger 131
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES AATTACHÉS A LA PRIMATURE
1972
23 septembre... Arrêté prim. oral n° 10990 P.M. ouvrant un concours professionnel et un concours direct à l'École nationale d'administration 132
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
18 décembre... Décret n° 72-1482 portant radiation des contrôles de l'Armée active d'un officier 132
26 décembre... Décret n° 72-1484 modifiant et remplaçant le décret n° 72-1090 du 13 septembre 1972 portant reclassement du capitaine d'infanterie Abdoulaye N'Diaye dans le service de l'intendance 132
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 132
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
18 décembre... Décret n° 72-1466 ordonnant la publication de la convention générale de coopération fiscale entre les États membres de l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne et de son protocole annexe, signés à Fort-Lamy le 29 janvier 1971 132
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 139
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
26 décembre... Décret n° 72-1488 portant prorogation de fonction d'un auditeur à la Cour suprême 140
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 140
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
26 décembre... Décret n° 72-1499 portant nomination d'adjoints aux sous-préfets dans la Région de Thiès 140
26 décembre... Décret n° 72-1500 portant virement de crédit et autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Diourbel, gestion 1972-1973 140
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 141
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
13 décembre... Décret n° 72-1449 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la « Sénégal Steel Industries S. A. » 141
21 décembre... Arrêté ministériel n° 14049 M.P.A.E.-D.I.D. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 11036 D. G. 145
26 décembre... Arrêté ministériel n° 14143 M.P.A.E.-GAR.-PER.-1 n. portant admission au concours direct et au titre des emplois réservés, pour l'entrée à l'École des douanes « section, préposés des douanes » 145
18 décembre... Décision ministérielle n° 13916 M.P.A.E.-D.B. allouant au titre de la gestion 1972-1973 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (1re tranche) 145
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 145
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
18 décembre... Décret n° 72-1468. abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 63-550 du 31 juillet 1963 portant création d'une commission nationale pour l'UNESCO 148
18 décembre... Décret n° 72-1472 modifiant le décret n° 70-1142 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des lettres et sciences humaines 148
18 décembre... Décret n° 72-1474 modifiant certaines dispositions du décret n° 72-275 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans les premier et deuxième cycles d'enseignement de la faculté des lettres et sciences humaines de Dakar 150
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
20 janvier 1973
1972
25 décembre... Décret n° 72-1475 prorogeant pour les années universitaires 1972-1973 et 1973-1974 les dispositions du décret n° 70-747 du 17 juin 1970 fixant à titre provisoire le régime des études, les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans les deux premières années de l'institut des sciences et médecine vétérinaires 155
25 décembre... Décret n° 72-1476 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 69-404 du 31 mars 1969 fixant le régime des études et des examens de l'année préparatoire aux études vétérinaires 155
25 décembre... Décret n° 72-1477 fixant la liste des départements à la faculté de médecine et de pharmacie de Dakar 156
25 décembre... Décret n° 72-1478 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la deuxième année du deuxième cycle de la faculté des sciences de Dakar 157
25 décembre... Décret n° 72-1479 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la troisième année du deuxième cycle de la faculté des sciences économiques 160
25 décembre... Décret n° 72-1480 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la deuxième année du deuxième cycle de la faculté des sciences juridiques 163
25 décembre... Décret n° 72-1484 portant renouvellement de bourses en Belgique 167
25 décembre... Décret n° 72-1490 portant renouvellement d'allocations scolaires en France 167
25 décembre... Décret n° 72-1495 portant renouvellement de bourses en France 167
25 décembre... Décret n° 72-1496 portant attribution d'une bourse nouvelle en France 168
25 décembre... Décret n° 72-1497, portant renouvellement d'une bourse à Londres 168
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 168
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 168
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
25 décembre... Décret n° 72-1492 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel 169
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
22 décembre... Décret n° 72-1483 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Coopération 169
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 169
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
23 décembre... Décision ministérielle n° 13960 M.S.T.P.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission en 2° et 1° années du centre de formation professionnelle hôtelière de Dakar 170
23 décembre... Décision ministérielle n° 14029 M.S.T.P.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans pêcheurs de M'Bane, Région du Fleuve 170
1972
14 décembre... Décret n° 72-1459 portant nomination du directeur du patrimoine historique et ethnographique 170
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 171
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
26 décembre... Décret n° 72-1501 portant statut particulier du cadre des personnels techniques de l'Université de Dakar 171
27 décembre... Arrêté ministériel n° 14186 M.P.P.T.E.-D.P.P.-N.P.-B. 3 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel auxiliaire dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline 176
Nécrologie 177
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 177
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 89e tranche de la loterie nationale 195
Annonces 196
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
26 décembre... Décret n° 72-1502 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 130
26 décembre... Décret n° 72-1503 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger 131
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES AATTACHÉS A LA PRIMATURE
1972
23 septembre... Arrêté prim. oral n° 10990 P.M. ouvrant un concours professionnel et un concours direct à l'École nationale d'administration 132
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
18 décembre... Décret n° 72-1482 portant radiation des contrôles de l'Armée active d'un officier 132
26 décembre... Décret n° 72-1484 modifiant et remplaçant le décret n° 72-1090 du 13 septembre 1972 portant reclassement du capitaine d'infanterie Abdoulaye N'Diaye dans le service de l'intendance 132
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 132
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
18 décembre... Décret n° 72-1466 ordonnant la publication de la convention générale de coopération fiscale entre les États membres de l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne et de son protocole annexe, signés à Fort-Lamy le 29 janvier 1971 132
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 139
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
26 décembre... Décret n° 72-1488 portant prorogation de fonction d'un auditeur à la Cour suprême 140
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 140
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
26 décembre... Décret n° 72-1499 portant nomination d'adjoints aux sous-préfets dans la Région de Thiès 140
26 décembre... Décret n° 72-1500 portant virement de crédit et autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Diourbel, gestion 1972-1973 140
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 141
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
13 décembre... Décret n° 72-1449 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la « Sénégal Steel Industries S. A. » 141
21 décembre... Arrêté ministériel n° 14049 M.P.A.E.-D.I.D. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 11036 D. G. 145
26 décembre... Arrêté ministériel n° 14143 M.P.A.E.-GAR.-PER.-1 n. portant admission au concours direct et au titre des emplois réservés, pour l'entrée à l'École des douanes « section, préposés des douanes » 145
18 décembre... Décision ministérielle n° 13916 M.P.A.E.-D.B. allouant au titre de la gestion 1972-1973 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (1re tranche) 145
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 145
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
18 décembre... Décret n° 72-1468. abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 63-550 du 31 juillet 1963 portant création d'une commission nationale pour l'UNESCO 148
18 décembre... Décret n° 72-1472 modifiant le décret n° 70-1142 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des lettres et sciences humaines 148
18 décembre... Décret n° 72-1474 modifiant certaines dispositions du décret n° 72-275 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans les premier et deuxième cycles d'enseignement de la faculté des lettres et sciences humaines de Dakar 150
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
20 janvier 1973
1972
25 décembre... Décret n° 72-1475 prorogeant pour les années universitaires 1972-1973 et 1973-1974 les dispositions du décret n° 70-747 du 17 juin 1970 fixant à titre provisoire le régime des études, les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans les deux premières années de l'institut des sciences et médecine vétérinaires 155
25 décembre... Décret n° 72-1476 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 69-404 du 31 mars 1969 fixant le régime des études et des examens de l'année préparatoire aux études vétérinaires 155
25 décembre... Décret n° 72-1477 fixant la liste des départements à la faculté de médecine et de pharmacie de Dakar 156
25 décembre... Décret n° 72-1478 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la deuxième année du deuxième cycle de la faculté des sciences de Dakar 157
25 décembre... Décret n° 72-1479 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la troisième année du deuxième cycle de la faculté des sciences économiques 160
25 décembre... Décret n° 72-1480 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la deuxième année du deuxième cycle de la faculté des sciences juridiques 163
25 décembre... Décret n° 72-1484 portant renouvellement de bourses en Belgique 167
25 décembre... Décret n° 72-1490 portant renouvellement d'allocations scolaires en France 167
25 décembre... Décret n° 72-1495 portant renouvellement de bourses en France 167
25 décembre... Décret n° 72-1496 portant attribution d'une bourse nouvelle en France 168
25 décembre... Décret n° 72-1497, portant renouvellement d'une bourse à Londres 168
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 168
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 168
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
25 décembre... Décret n° 72-1492 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel 169
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
22 décembre... Décret n° 72-1483 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Coopération 169
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 169
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
23 décembre... Décision ministérielle n° 13960 M.S.T.P.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission en 2° et 1° années du centre de formation professionnelle hôtelière de Dakar 170
23 décembre... Décision ministérielle n° 14029 M.S.T.P.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans pêcheurs de M'Bane, Région du Fleuve 170
1972
14 décembre... Décret n° 72-1459 portant nomination du directeur du patrimoine historique et ethnographique 170
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 171
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
26 décembre... Décret n° 72-1501 portant statut particulier du cadre des personnels techniques de l'Université de Dakar 171
27 décembre... Arrêté ministériel n° 14186 M.P.P.T.E.-D.P.P.-N.P.-B. 3 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel auxiliaire dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline 176
Nécrologie 177
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 177
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 89e tranche de la loterie nationale 195
Annonces 196