Journal Officiel n°4284 du 24 mars 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1973**
6 mars ... Décret n° 73-217 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 691
6 mars ... Décret n° 73-219 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État ... 691
**PRIMATURE**
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT-CHARGE DES SERVICES RATTACHÉS À LA PRIMATURE**
**1973**
3 mars ... Arrêté n° 2039 P.M.-S.R.S.R. fixant les honoraires dits aux professeurs de l'École nationale d'administration ... 692
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,**
**DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
**1970**
12 mars ... Décret n° 73-280 déterminant les commissions à percevoir par l'Office des postes et télécommunications sur les remises de fonds sur l'extérieur, effectuées par lui pour le compte de sa clientèle ... 692
26 février ... Arrêté ministériel n° 1937 M.P.U.T.-D.R.D. abrogeant l'arrêté n° 7213 M.P.F.D.T.-du 22 juin 1971 et autorisant M. Georges Demart, à occuper temporairement le lot n° 19 du lotissement balnéaire de M'Bédiène, département de M'Bour ... 693
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
**1973**
23 février ... Décret n° 73-196 portant radiation des contrôles de l'Armée active d'un officier ... 693
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
**1973**
Exartum au traité sur la non prolifération des armes nucléaires dont la publication a été ordonnée par le décret n° 73-104 du 21 janvier 1973 (J.O. n° 4276 du 24 février 1973, page 403) ... 693
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 694
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1973**
24 février ... Arrêté ministériel n° 1806 M.J.-A.G.S. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près la Cour d'appel et les tribunaux de première instance ... 694
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1973**
2 mars ... Arrêté ministériel n° 2023 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 695
2 mars ... Arrêté ministériel n° 2033 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar sous le régime de la grande licence ... 695
24 février ... Décision ministérielle n° 1832 M.INT.-D.S.R.-D.A.F. arrêtant la liste des candidats admis aux épreuves du concours professionnel organisé par arrêté n° 7679 M.INT.-D.S.R.-D.A.F.P. du 18 juillet 1972 pour le recrutement d'élèves-officiers de police ... 695
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 695
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1973**
23 février ... Décret n° 73-186 autorisant la cession au Gouvernement du Japon d'un terrain de 3900 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. ... 695
2 mars ... Décret n° 73-202 déclarant d'utilité publique le projet de création par M. El Hadji Babacar, dit N'Diouga Kébé, d'un immeuble hôtelier aux Almadies, commune de Dakar, et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet ... 695
27 février ... Arrêté ministériel n° 1907 M.F.A.E.-D.R.-1 portant résiliation du marché n° T-66-FM approuvé le 2 octobre 1964, passé avec l'E.G. A.T.P. pour la construction de 3 C.E.R. dans la Région de Thiès ... 697
7 mars ... Arrêté ministériel n° 2031 M.F.A.E.-D.G.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc zoologique de Hann, à Dakar ... 697
7 mars ... Arrêté ministériel n° 2032 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au parc zoologique de Hann, à Dakar ... 697
7 mars ... Arrêté ministériel n° 2023 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'urbanisme et de l'habitat ... 697
27 février ... Décision ministérielle n° 1912 M.F.A.E.-C.C.A.P. autorisant le remboursement des frais de transport à Mme Guéye, née Abibatou N'Diaye, institutrice à Grand-Dakar II ... 697
690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 24 mars 1973
1973
7 mars...Décision ministérielle n° 2092 M.P.A.E.-D.P.E.I., autorisant le versement d'une somme de 90.000.000 de francs au titre de la subvention due à la S.A.E.D. à Saint-Louis, pour la gestion 1970-1971 697
7 mars... Décision ministérielle n° 2093 M.P.A.E.-D.P.E.I., autorisant le versement d'une somme de 90.000.000 de francs au titre de subvention due à la S.A.E.D. à Saint-Louis, pour la gestion 1971-1972 697
7 mars... Décision ministérielle n° 2094 M.P.A.E.-D.P.E.I., autorisant le versement d'une somme de 74.000.000 de francs au titre de subvention due à la S.A.E.D. à Saint-Louis, pour la gestion 1969-1970 698
7 mars... Décision ministérielle n° 2105 M.P.A.E.-D.B.I., autorisant le versement du reliquat sur la contribution du Sénégal au Bureau international d'Éducation à Genève au titre de l'année 1968 698
5 mars... Décision ministérielle n° 2106 M.P.A.E.-D.B.I., autorisant le versement partiel de la quote-part du Sénégal au budget de l'O.C.A.M. pour l'année 1973 698
5 mars... Décision ministérielle n° 2107 M.P.A.E.-D.B.I., attribuant une subvention au centre des œuvres universitaires de Dakar 698
5 mars... Décision ministérielle n° 2201 M.P.A.E.-D.B.I., autorisant le versement d'une subvention à Radio-Sénégal 698
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 698
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
25 février... Décret n° 73-193 complétant le décret n° 73-1259 du 26 octobre 1972 fixant le taux des redevances pour internat dans les lycées 701
3 mars... Décret n° 73-205 portant annulation des inscriptions de certains étudiants de l'Université de Dakar pour l'année universitaire 1972-1973 701
8 mars... Arrêté ministériel n° 2162 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.A.P.E.S. portant autorisation du changement de dénomination d'écoles privées 702
8 mars... Arrêté ministériel n° 2163 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.A.P.E.S. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles 702
27 février... Décision ministérielle n° 1920 M.E.N.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des collèges d'enseignement général du Sénégal 702
27 février... Décision ministérielle n° 1922 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (régularisations) 703
26 février... Décision n° 1840 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. portant additif à la décision n° 10609 M.E.N.-EX. du 5 août 1968 portant admissions définitives aux examens professionnels de l'enseignement primaire (C.A.P.-C.E.A.P.-C.A.M.), session de 1967 704
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
26 février... Arrêté ministériel n° 1834 M.D.I.-D.M.G.-2 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommodo, rangé dans la 2° classe 704
6 mars... Arrêté ministériel n° 2064 M.D.I.-D.E.N. fixant les index électriques haute et basse tensions pour le premier trimestre 1973 705
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 705
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
26 février... Arrêté ministériel n° 1843 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. portant admission au concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 18 au 27 décembre 1972 705
26 février... Arrêté ministériel n° 1847 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S. portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session du 12 juin 1973 705
26 février... Arrêté ministériel n° 1848 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1972 705
26 février... Arrêté ministériel n° 1849 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent sanitaire, promotion 1972 705
26 février... Arrêté ministériel n° 1850 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission à l'examen de passage de 1er en 2e année de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session de décembre 1972 705
26 février... Arrêté ministériel n° 1851 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 7 et 8 juin 1973 706
26 février... Arrêté ministériel n° 1852 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session de janvier 1973 706
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
14 février... Décret n° 73-148 portant inscription au tableau d'avancement des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères 706
14 février... Décret n° 73-149 bis portant promotion au titre des années 1971 et 1973 dans le corps des secrétaires et conseillers des Affaires étrangères 706
19 février... Décret n° 73-167 nommant Mme Wade, née Stella Udry, Mlle de solde 53870-C, dans le corps des adjoints d'enseignement (régularisation) 707
19 février... Décret n° 73-168 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 707
19 février... Décret n° 73-169 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines, année 1973 707
27 février... Décret n° 73-175 portant nomination de personnels de l'enseignement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1972 707
24 février... Décision ministérielle n° 1825 M.P.P.T.E.-D.P.F. fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours d'accès au corps des maîtres d'enseignement technique pratique 708
7 mars... Décision ministérielle n° 2077 M.P.P.T.E.-D.P.F.-N.P.-S.3 fixant la liste des candidats retenus pour briguer les suffrages aux élections pour la désignation des représentants du personnel auxiliaire aux commissions d'avancement et aux conseils de discipline 708
7 mars... Décision ministérielle n° 2078 M.P.P.T.E.-D.P.F.-N.P.-S.3 désignant des membres du bureau central de vote de Dakar pour les élections aux commissions d'avancement et aux conseils de discipline du personnel auxiliaire 708
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 708
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar) — Avis de bornage 738
Résultats du tirage de la 20e tranche de la loterie nationale 739
Annonces 741
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1973**
6 mars ... Décret n° 73-217 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 691
6 mars ... Décret n° 73-219 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État ... 691
**PRIMATURE**
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT-CHARGE DES SERVICES RATTACHÉS À LA PRIMATURE**
**1973**
3 mars ... Arrêté n° 2039 P.M.-S.R.S.R. fixant les honoraires dits aux professeurs de l'École nationale d'administration ... 692
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,**
**DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
**1970**
12 mars ... Décret n° 73-280 déterminant les commissions à percevoir par l'Office des postes et télécommunications sur les remises de fonds sur l'extérieur, effectuées par lui pour le compte de sa clientèle ... 692
26 février ... Arrêté ministériel n° 1937 M.P.U.T.-D.R.D. abrogeant l'arrêté n° 7213 M.P.F.D.T.-du 22 juin 1971 et autorisant M. Georges Demart, à occuper temporairement le lot n° 19 du lotissement balnéaire de M'Bédiène, département de M'Bour ... 693
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
**1973**
23 février ... Décret n° 73-196 portant radiation des contrôles de l'Armée active d'un officier ... 693
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
**1973**
Exartum au traité sur la non prolifération des armes nucléaires dont la publication a été ordonnée par le décret n° 73-104 du 21 janvier 1973 (J.O. n° 4276 du 24 février 1973, page 403) ... 693
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 694
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1973**
24 février ... Arrêté ministériel n° 1806 M.J.-A.G.S. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près la Cour d'appel et les tribunaux de première instance ... 694
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1973**
2 mars ... Arrêté ministériel n° 2023 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 695
2 mars ... Arrêté ministériel n° 2033 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar sous le régime de la grande licence ... 695
24 février ... Décision ministérielle n° 1832 M.INT.-D.S.R.-D.A.F. arrêtant la liste des candidats admis aux épreuves du concours professionnel organisé par arrêté n° 7679 M.INT.-D.S.R.-D.A.F.P. du 18 juillet 1972 pour le recrutement d'élèves-officiers de police ... 695
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 695
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1973**
23 février ... Décret n° 73-186 autorisant la cession au Gouvernement du Japon d'un terrain de 3900 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. ... 695
2 mars ... Décret n° 73-202 déclarant d'utilité publique le projet de création par M. El Hadji Babacar, dit N'Diouga Kébé, d'un immeuble hôtelier aux Almadies, commune de Dakar, et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet ... 695
27 février ... Arrêté ministériel n° 1907 M.F.A.E.-D.R.-1 portant résiliation du marché n° T-66-FM approuvé le 2 octobre 1964, passé avec l'E.G. A.T.P. pour la construction de 3 C.E.R. dans la Région de Thiès ... 697
7 mars ... Arrêté ministériel n° 2031 M.F.A.E.-D.G.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc zoologique de Hann, à Dakar ... 697
7 mars ... Arrêté ministériel n° 2032 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au parc zoologique de Hann, à Dakar ... 697
7 mars ... Arrêté ministériel n° 2023 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'urbanisme et de l'habitat ... 697
27 février ... Décision ministérielle n° 1912 M.F.A.E.-C.C.A.P. autorisant le remboursement des frais de transport à Mme Guéye, née Abibatou N'Diaye, institutrice à Grand-Dakar II ... 697
690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 24 mars 1973
1973
7 mars...Décision ministérielle n° 2092 M.P.A.E.-D.P.E.I., autorisant le versement d'une somme de 90.000.000 de francs au titre de la subvention due à la S.A.E.D. à Saint-Louis, pour la gestion 1970-1971 697
7 mars... Décision ministérielle n° 2093 M.P.A.E.-D.P.E.I., autorisant le versement d'une somme de 90.000.000 de francs au titre de subvention due à la S.A.E.D. à Saint-Louis, pour la gestion 1971-1972 697
7 mars... Décision ministérielle n° 2094 M.P.A.E.-D.P.E.I., autorisant le versement d'une somme de 74.000.000 de francs au titre de subvention due à la S.A.E.D. à Saint-Louis, pour la gestion 1969-1970 698
7 mars... Décision ministérielle n° 2105 M.P.A.E.-D.B.I., autorisant le versement du reliquat sur la contribution du Sénégal au Bureau international d'Éducation à Genève au titre de l'année 1968 698
5 mars... Décision ministérielle n° 2106 M.P.A.E.-D.B.I., autorisant le versement partiel de la quote-part du Sénégal au budget de l'O.C.A.M. pour l'année 1973 698
5 mars... Décision ministérielle n° 2107 M.P.A.E.-D.B.I., attribuant une subvention au centre des œuvres universitaires de Dakar 698
5 mars... Décision ministérielle n° 2201 M.P.A.E.-D.B.I., autorisant le versement d'une subvention à Radio-Sénégal 698
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 698
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
25 février... Décret n° 73-193 complétant le décret n° 73-1259 du 26 octobre 1972 fixant le taux des redevances pour internat dans les lycées 701
3 mars... Décret n° 73-205 portant annulation des inscriptions de certains étudiants de l'Université de Dakar pour l'année universitaire 1972-1973 701
8 mars... Arrêté ministériel n° 2162 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.A.P.E.S. portant autorisation du changement de dénomination d'écoles privées 702
8 mars... Arrêté ministériel n° 2163 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.A.P.E.S. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles 702
27 février... Décision ministérielle n° 1920 M.E.N.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des collèges d'enseignement général du Sénégal 702
27 février... Décision ministérielle n° 1922 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (régularisations) 703
26 février... Décision n° 1840 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. portant additif à la décision n° 10609 M.E.N.-EX. du 5 août 1968 portant admissions définitives aux examens professionnels de l'enseignement primaire (C.A.P.-C.E.A.P.-C.A.M.), session de 1967 704
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
26 février... Arrêté ministériel n° 1834 M.D.I.-D.M.G.-2 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommodo, rangé dans la 2° classe 704
6 mars... Arrêté ministériel n° 2064 M.D.I.-D.E.N. fixant les index électriques haute et basse tensions pour le premier trimestre 1973 705
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 705
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
26 février... Arrêté ministériel n° 1843 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. portant admission au concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 18 au 27 décembre 1972 705
26 février... Arrêté ministériel n° 1847 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S. portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session du 12 juin 1973 705
26 février... Arrêté ministériel n° 1848 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1972 705
26 février... Arrêté ministériel n° 1849 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent sanitaire, promotion 1972 705
26 février... Arrêté ministériel n° 1850 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission à l'examen de passage de 1er en 2e année de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session de décembre 1972 705
26 février... Arrêté ministériel n° 1851 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 7 et 8 juin 1973 706
26 février... Arrêté ministériel n° 1852 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session de janvier 1973 706
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
14 février... Décret n° 73-148 portant inscription au tableau d'avancement des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères 706
14 février... Décret n° 73-149 bis portant promotion au titre des années 1971 et 1973 dans le corps des secrétaires et conseillers des Affaires étrangères 706
19 février... Décret n° 73-167 nommant Mme Wade, née Stella Udry, Mlle de solde 53870-C, dans le corps des adjoints d'enseignement (régularisation) 707
19 février... Décret n° 73-168 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 707
19 février... Décret n° 73-169 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines, année 1973 707
27 février... Décret n° 73-175 portant nomination de personnels de l'enseignement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1972 707
24 février... Décision ministérielle n° 1825 M.P.P.T.E.-D.P.F. fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours d'accès au corps des maîtres d'enseignement technique pratique 708
7 mars... Décision ministérielle n° 2077 M.P.P.T.E.-D.P.F.-N.P.-S.3 fixant la liste des candidats retenus pour briguer les suffrages aux élections pour la désignation des représentants du personnel auxiliaire aux commissions d'avancement et aux conseils de discipline 708
7 mars... Décision ministérielle n° 2078 M.P.P.T.E.-D.P.F.-N.P.-S.3 désignant des membres du bureau central de vote de Dakar pour les élections aux commissions d'avancement et aux conseils de discipline du personnel auxiliaire 708
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 708
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar) — Avis de bornage 738
Résultats du tirage de la 20e tranche de la loterie nationale 739
Annonces 741