Journal Officiel n°4325 du 17 novembre 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1973 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
3 novembre... Décret n° 73-997 portant promotion dans
l'Ordre du Mérite à titre étranger | 2090 |
5 novembre... Décret n° 73-998 portant nomination dans
l'Ordre du Mérite à titre étranger | 2091 |
PRIMATURE
| 1973 | PRIMATURE |
| --- | --- |
7 novembre... Arrêté n° 12520 P.M.-S.G.G. portant autorisation
de projection d'un film cinématographique | 2091 |
7 novembre... Arrêté n° 12521 P.M.-S.G.G. portant autorisation
de projection d'un film cinématographique | 2091 |
7 novembre... Arrêté n° 12522 P.M.-S.G.G. portant interdiction
de projection de films cinématographiques | 2091 |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
| 1973 | DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME |
| --- | --- |
7 novembre... Arrêté n° 12514 P.M.-D.G.T. accordant à la
société « Voyages et Détente » une licence
de 1re catégorie en vue de l'exploitation
d'une agence de tourisme | 2091 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
| 1973 | SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE |
| --- | --- |
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12560 S.E.P.H.-P.P.B. portant
organisation de l'examen du certificat
d'aptitude à l'enseignement pratique rural
et nomination du jury | 2091 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
| 1973 | PROTECTION DE LA NATURE |
| --- | --- |
7 novembre... Décret n° 73-987 portant nomination du directeur
des eaux et forêts | 2092 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 2092 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1973 | JEUNESSE ET AUX SPORTS |
| --- | --- |
7 novembre... Décret n° 73-990 chargeant le Secrétaire d'État
auprès du Premier Ministre chargé de la
Protection de la Nature de l'Intérim du
Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre,
chargé de la Jeunesse et des Sports | 2093 |
7 novembre... Décret n° 73-991 chargeant le Secrétaire d'État
auprès du Premier Ministre chargé de la
Protection de la Nature de l'Intérim du
Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre,
chargé de la Jeunesse et des Sports | 2093 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1973 | MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES |
| --- | --- |
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12491 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E.
prononçant l'expulsion du territoire de la
République du Sénégal du ressortissant guinéen
Mohamadou Moctar Bâ | 2095 |
5 novembre... Arrêté n° 12357 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation
de transfert de restes mortels | 2095 |
5 novembre... Arrêté n° 12368 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation
de transfert de restes mortels | 2095 |
6 novembre... Arrêté n° 12465 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation
de transfert de restes mortels | 2095 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1973 | MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES |
| --- | --- |
7 novembre... Décret n° 73-975 portant ouverture de crédits
de paiement d'un montant de 50.000.000 de
francs au compte « Investissements sur
prêts de la Caisse Centrale de Coopération
Économique » | 2095 |
5 novembre... Décret n° 73-1000 désignant le Ministre chargé
de l'Intérim du Ministre des Finances et
des Affaires économiques | 2095 |
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12321 M.F.A.E.-D.C.P.T. modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6655 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bignona et annexes de Sindian, N'Diéba et Kartiaek ... 2096
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12327 M.F.A.E.-D.C.P.T. modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6743 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Sédhiou et annexes de Diende et Diatlacounda ... 2096
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12328 M.F.A.E.-D.C.P.T. modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6746 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Vélingara et annexes de Médina Gonasse, Wassadou et Badiara ... 2096
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12329 M.F.A.E.-D.C.P.T. modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6660 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kolda et annexes de Dabo, Thieval-Lao et de Saré-Yoba ... 2097
3 novembre... Arrêté interministériel n° 12322 M.F.A.E.-M.E.R. fixant le prix de vente de la viande de boucherie ... 2097
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12371 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M. c.-A. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-12 « frais de contrôle des organismes d'assurances » ... 2098
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12377 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant délégation de signature ... 2098
3 novembre... Décision ministérielle n° 12331 M.F.A.E.-D.I. autorisant le versement d'une somme de 40.000.000 de francs au titre de participation du Gouvernement du Sénégal à l'augmentation du capital de la Société Nationale des Forages de Puits (SG.NA.FOR.) ... 2098
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2099
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
5 novembre... Décision ministérielle n° 12553 M.E.M.-E.E.C. portant additif à la décision n° 11014 M.E.M.-E.E.C. du 11 septembre 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A. P.) session de 1968 ... 2099
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2099
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
7 novembre... Décret n° 73-966 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 2099
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2100
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
27 octobre... Décret n° 73-963 modifiant le décret n° 66-051 du 29 janvier 1966 portant réorganisation de l'École nationale d'administration ... 2100
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12378 M.E.S. ouvrant pour 1973-1974 des concours professionnel et direct et fixant le nombre des places réservées au recrutement sur titres à l'École nationale d'administration ... 2101
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12379 M.E.S. relatif au nombre des candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'École nationale d'administration en 1973 ... 2101
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12380 M.E.S. autorisant des candidats à se présenter aux concours professionnel et direct d'entrée à l'École nationale d'administration, session de 1973 ... 2101
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12381 M.E.S. fixant la composition du jury des concours professionnel et direct d'entrée à l'École nationale d'administration d'octobre 1973 ... 2103
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2104
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
7 novembre... Décret n° 73-974 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel ... 2104
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12527 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2104
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12332 M.T.F.U.T.-GÉO. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public fluvial à N'Dangane ... 2104
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12492 M.T.F.U.T.-D.T.-D.A.C. soumettant les horaires d'exportation des entreprises de transport aérien à approbation préalable ... 2105
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
7 novembre... Décret n° 73-992 portant intérim du Ministre de la Culture ... 2105
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12513 M.C. portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national des arts ... 2105
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
27 octobre... Décret n° 73-962 déclarant la journée du lundi 29 octobre 1973 fériée et choisie ... 2107
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2107
COUR SUPRÊME
6 juin... Arrêt n° 17 portant annulation d'arrêtés ministériels pour excès de pouvoir ... 2110
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2111
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1973 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
3 novembre... Décret n° 73-997 portant promotion dans
l'Ordre du Mérite à titre étranger | 2090 |
5 novembre... Décret n° 73-998 portant nomination dans
l'Ordre du Mérite à titre étranger | 2091 |
PRIMATURE
| 1973 | PRIMATURE |
| --- | --- |
7 novembre... Arrêté n° 12520 P.M.-S.G.G. portant autorisation
de projection d'un film cinématographique | 2091 |
7 novembre... Arrêté n° 12521 P.M.-S.G.G. portant autorisation
de projection d'un film cinématographique | 2091 |
7 novembre... Arrêté n° 12522 P.M.-S.G.G. portant interdiction
de projection de films cinématographiques | 2091 |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
| 1973 | DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME |
| --- | --- |
7 novembre... Arrêté n° 12514 P.M.-D.G.T. accordant à la
société « Voyages et Détente » une licence
de 1re catégorie en vue de l'exploitation
d'une agence de tourisme | 2091 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
| 1973 | SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE |
| --- | --- |
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12560 S.E.P.H.-P.P.B. portant
organisation de l'examen du certificat
d'aptitude à l'enseignement pratique rural
et nomination du jury | 2091 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
| 1973 | PROTECTION DE LA NATURE |
| --- | --- |
7 novembre... Décret n° 73-987 portant nomination du directeur
des eaux et forêts | 2092 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 2092 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1973 | JEUNESSE ET AUX SPORTS |
| --- | --- |
7 novembre... Décret n° 73-990 chargeant le Secrétaire d'État
auprès du Premier Ministre chargé de la
Protection de la Nature de l'Intérim du
Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre,
chargé de la Jeunesse et des Sports | 2093 |
7 novembre... Décret n° 73-991 chargeant le Secrétaire d'État
auprès du Premier Ministre chargé de la
Protection de la Nature de l'Intérim du
Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre,
chargé de la Jeunesse et des Sports | 2093 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1973 | MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES |
| --- | --- |
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12491 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E.
prononçant l'expulsion du territoire de la
République du Sénégal du ressortissant guinéen
Mohamadou Moctar Bâ | 2095 |
5 novembre... Arrêté n° 12357 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation
de transfert de restes mortels | 2095 |
5 novembre... Arrêté n° 12368 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation
de transfert de restes mortels | 2095 |
6 novembre... Arrêté n° 12465 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation
de transfert de restes mortels | 2095 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1973 | MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES |
| --- | --- |
7 novembre... Décret n° 73-975 portant ouverture de crédits
de paiement d'un montant de 50.000.000 de
francs au compte « Investissements sur
prêts de la Caisse Centrale de Coopération
Économique » | 2095 |
5 novembre... Décret n° 73-1000 désignant le Ministre chargé
de l'Intérim du Ministre des Finances et
des Affaires économiques | 2095 |
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12321 M.F.A.E.-D.C.P.T. modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6655 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bignona et annexes de Sindian, N'Diéba et Kartiaek ... 2096
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12327 M.F.A.E.-D.C.P.T. modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6743 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Sédhiou et annexes de Diende et Diatlacounda ... 2096
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12328 M.F.A.E.-D.C.P.T. modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6746 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Vélingara et annexes de Médina Gonasse, Wassadou et Badiara ... 2096
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12329 M.F.A.E.-D.C.P.T. modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6660 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kolda et annexes de Dabo, Thieval-Lao et de Saré-Yoba ... 2097
3 novembre... Arrêté interministériel n° 12322 M.F.A.E.-M.E.R. fixant le prix de vente de la viande de boucherie ... 2097
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12371 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M. c.-A. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-12 « frais de contrôle des organismes d'assurances » ... 2098
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12377 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant délégation de signature ... 2098
3 novembre... Décision ministérielle n° 12331 M.F.A.E.-D.I. autorisant le versement d'une somme de 40.000.000 de francs au titre de participation du Gouvernement du Sénégal à l'augmentation du capital de la Société Nationale des Forages de Puits (SG.NA.FOR.) ... 2098
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2099
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
5 novembre... Décision ministérielle n° 12553 M.E.M.-E.E.C. portant additif à la décision n° 11014 M.E.M.-E.E.C. du 11 septembre 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A. P.) session de 1968 ... 2099
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2099
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
7 novembre... Décret n° 73-966 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 2099
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2100
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
27 octobre... Décret n° 73-963 modifiant le décret n° 66-051 du 29 janvier 1966 portant réorganisation de l'École nationale d'administration ... 2100
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12378 M.E.S. ouvrant pour 1973-1974 des concours professionnel et direct et fixant le nombre des places réservées au recrutement sur titres à l'École nationale d'administration ... 2101
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12379 M.E.S. relatif au nombre des candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'École nationale d'administration en 1973 ... 2101
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12380 M.E.S. autorisant des candidats à se présenter aux concours professionnel et direct d'entrée à l'École nationale d'administration, session de 1973 ... 2101
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12381 M.E.S. fixant la composition du jury des concours professionnel et direct d'entrée à l'École nationale d'administration d'octobre 1973 ... 2103
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2104
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
7 novembre... Décret n° 73-974 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel ... 2104
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12527 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2104
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
3 novembre... Arrêté ministériel n° 12332 M.T.F.U.T.-GÉO. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public fluvial à N'Dangane ... 2104
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12492 M.T.F.U.T.-D.T.-D.A.C. soumettant les horaires d'exportation des entreprises de transport aérien à approbation préalable ... 2105
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
7 novembre... Décret n° 73-992 portant intérim du Ministre de la Culture ... 2105
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12513 M.C. portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national des arts ... 2105
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
27 octobre... Décret n° 73-962 déclarant la journée du lundi 29 octobre 1973 fériée et choisie ... 2107
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2107
COUR SUPRÊME
6 juin... Arrêt n° 17 portant annulation d'arrêtés ministériels pour excès de pouvoir ... 2110
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2111