Journal Officiel n°4282 du 10 mars 1973
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1973
14 février... Arrêté primatoral n° 1207 P.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la commission de contrôle cinématographique ... 603
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 603
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
22 février... Arrêté ministériel n° 1756 S.E.J.S.-D.R.P.S.-F.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'E.P.S. (1re partie), au C.N.E.P.S. de Thiès ... 604
13 février... Décision ministérielle n° 1208 S.E.J.S.-D.R.P.S. allouant une aide à l'Union des Associations Sportives Scolaires et Universitaires (U.A.S. S.U.) ... 604
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES, RATTACHÉS À LA PRIMATURE
1973
10 février... Décret n° 73-137 fixant les modalités du concours professionnel d'entrée et le programme d'enseignement à l'École nationale d'Économie appliquée ... 604
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
16 février... Arrêté interministériel n° 1401 M.T.P.U.T.-M.P.A.R. portant approbation du compte d'exploitation et du bilan du port autonome de Dakar ... 617
16 février... Arrêté interministériel n° 1404 M.T.P.U.T.-M.P.A.R. portant agrément d'un shipchandler ... 617
16 février... Arrêté interministériel n° 1405 M.T.P.U.T.-M.P.A.R. portant agrément d'un agent maritime ... 617
20 février... Arrêté ministériel n° 1637 M.T.P.U.T. octroyant à la municipalité de Tambacounda l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Médina-Coura ... 618
21 février... Arrêté ministériel n° 1673 M.T.P.U.T.-D.U.H. portant autorisation de construire un complexe hôtelier et commercial ... 618
MINISTÈRE DES FORCES ARAÎÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 618
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
14 février... Décret n° 73-146 fixant la liste des membres de la commission prévue à l'article 3 de la loi n° 68-27 du 24 juillet 1968 portant statut des réfugiés ... 618
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
10 février... Arrêté ministériel n° 1478 M.INT.-D.S.N.-O.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante Françoise Marie Rose Lozano ... 619
20 février... Arrêté ministériel n° 1628 M.INT.-DIR.-A.S.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 619
22 février... Arrêté ministériel n° 1727 M.INT.-D.S.N.-O.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Hans Mehringskotter ... 619
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 619
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
14 février... Décret n° 73-144 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès du consortium bancaire : Le crédit commercial de France, La Bankers Trust Company, la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale et La Fidelity Bank, pour financer le règlement de l'indemnité de fin de concession reconnue à la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain ... 619
14 février... Décret n° 73-147 accordant une avance de trésorerie de vingt-huit millions (28.000.000) de francs à l'Université de Dakar ... 620
14 février... Décret n° 73-150 portant application de la loi n° 73-10 du 20 janvier 1973 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale ... 620
30 janvier... Décret n° 73-088 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs et officiers des douanes, année 1973 ... 620
30 janvier... Décret n° 73-089 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes, année 1973 ... 621
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
10 mars 1973
1972
31 janvier... Décret n° 73-102 portant nomination par intérim d'un contrôleur régional 621
30 janvier... Décret n° 73-906 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n°s 6009 et 10936 D.G. 621
10 février... Décret n° 73-135 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain sis à Dakar. 621
14 février... Arrêté ministériel n° 1298 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant le prix du pain dans la Région du Cap-Vert 621
19 février... Arrêté ministériel n° 1561 M.F.A.E.-D.C.P.-I. portant création d'une caisse d'avances à la direction des affaires sociales (centre de triage de Thiaroye) 621
19 février... Arrêté ministériel n° 1562 M.F.A.E.-D.C.P.-I. constituant en début M. Sambe N'Gom, ex-gérant de la caisse intermédiaire de recettes de l'imprimerie nationale de Rufisque... 622
20 février... Arrêté ministériel n° 1603 M.F.A.E.-C.M.-P.E.R.-I.D. portant admission d'élèves à l'école des douanes 622
22 février... Arrêté ministériel n° 1735 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance, le 4 avril 1973 622
23 février... Arrêté ministériel n° 1860 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire, de recettes au parc national du Mokolo-Koba (poste d'Oubadji) 622
23 février... Arrêté ministériel n° 1788 M.F.A.E.-D.M.G.F.-A. accordant l'agrément à la Société Nationale d'Assurances Mutuelles (S.O.N.A.M.), pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal... 622
7 février... Décision ministérielle n° 1023 M.F.A.E.-D.B.I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 3e trimestre de la gestion 1973-1973 622
13 février... Décision ministérielle n° 1229 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au titre du projet intermédiaire O. M. S. 623
13 février... Décision ministérielle n° 1280 M.F.A.E.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) au titre de l'année 1973 623
13 février... Décision ministérielle n° 1281 M.F.A.E.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) pour l'année 1973 623
13 février... Décision ministérielle n° 1282 M.F.A.E.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation Internationale de la Police Miminelle (INTERPOL) au titre de l'année 1973 623
13 février... Décision ministérielle n° 1283 M.F.A.E.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies, au titre du 3e semestre 1972, gestion 1972-1973 623
13 février... Décision ministérielle n° 1284 M.F.A.E.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux frais locaux dès au titre de l'aide fournie par l'Unesco, année 1970 623
13 février... Décision ministérielle n° 1286 M.F.A.E.-D.B.I. attribuant une subvention à la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano 623
13 février... Décision ministérielle n° 1287 M.F.A.E.-D.B.I. portant rectification de l'analyse de la décision n° 10499 M.F.A.E.-D.B. du 16 septembre 1972 624
13 février... Décision ministérielle n° 1288 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 12 millions de francs pour servir de fonds de garantie à l'aide belge 624
1973
13 février... Décision ministérielle n° 1290 M.F.A.E.-D.B.-I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat de coordination des États africains et mal-gaches associés, E.A.M.A. (Année 1973) 624
20 février... Décision ministérielle n° 1595 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément d'un importateur de riz 624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 624
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
12 février... Arrêté interministériel n° 1184 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. I fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1973 624
5 février... Décision ministérielle n° 909 M.E.N.-D.-EUP. portant remboursement de frais de transport 624
13 février... Décision n° 1220 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. 2 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session de 1973 624
16 février... Décision n° 1427 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. I portant additif à la décision n° 10609 M.E.N.-EX. du 5 août 1968 portant admissions définitives aux examens professionnels de l'enseignement primaire (C.A.P., C.E.A.P., C.A.M.), session de 1967 625
16 février... Erratum n° 1428 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. 1 Arrêté n° 16381, M.E.N.-EX. du 3 août 1970 portant admission au brevet supérieur d'études normales, session de 1970 626
23 février... Décision n° 1792 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. I portant additif à la décision n° 874 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. 1 du 5 février 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, C.E.A.P., session de 1971 626
23 février... Décision n° 1793 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. I portant additif à la décision n° 723 M.E.N.-EX. du 21 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, C.E.A.P., session de 1970 626
23 février... Décision n° 1794 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. 2 portant interdiction de se présenter au R.E.P.C. et au brevet élémentaire 626
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 626
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
23 février... Arrêté ministériel n° 1798 M.D.R.-E.F. portant renouvellement des membres du conseil de pêche du lac de Guiers 627
13 février... Arrêté interministériel n° 1209 M.D.R.-H.E.T.F.F. portant admission en 1re année de l'Ecole des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 627
16 février... Décision ministérielle n° 1367 M.D.R.-O.O.P.M. autorisant le remboursement par le compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » des frais de transport et de stockage dus à la SOSAP, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1970 627
16 février... Décision ministérielle n° 1368 M.D.R.-D.O.P.M. autorisant le versement par le compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » de la somme de 18 millions de francs C.F.A., correspondant à la participation de la caisse aux pertes subies par la Société des Conservaires du Sénégal dans ses exportations de poisson congelé sur Porto-Rico 627
20 février... Décision ministérielle n° 1627 M.D.R.-O.O.P.M. autorisant le versement par le compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » de la somme de 3.247.120 francs C.F.A., correspondant à la subvention aux exportations de thon listas effectuées par la SARAL, hors de la zone franc 627
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 628
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1973
14 février... Arrêté primatoral n° 1207 P.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la commission de contrôle cinématographique ... 603
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 603
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
22 février... Arrêté ministériel n° 1756 S.E.J.S.-D.R.P.S.-F.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'E.P.S. (1re partie), au C.N.E.P.S. de Thiès ... 604
13 février... Décision ministérielle n° 1208 S.E.J.S.-D.R.P.S. allouant une aide à l'Union des Associations Sportives Scolaires et Universitaires (U.A.S. S.U.) ... 604
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES, RATTACHÉS À LA PRIMATURE
1973
10 février... Décret n° 73-137 fixant les modalités du concours professionnel d'entrée et le programme d'enseignement à l'École nationale d'Économie appliquée ... 604
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
16 février... Arrêté interministériel n° 1401 M.T.P.U.T.-M.P.A.R. portant approbation du compte d'exploitation et du bilan du port autonome de Dakar ... 617
16 février... Arrêté interministériel n° 1404 M.T.P.U.T.-M.P.A.R. portant agrément d'un shipchandler ... 617
16 février... Arrêté interministériel n° 1405 M.T.P.U.T.-M.P.A.R. portant agrément d'un agent maritime ... 617
20 février... Arrêté ministériel n° 1637 M.T.P.U.T. octroyant à la municipalité de Tambacounda l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Médina-Coura ... 618
21 février... Arrêté ministériel n° 1673 M.T.P.U.T.-D.U.H. portant autorisation de construire un complexe hôtelier et commercial ... 618
MINISTÈRE DES FORCES ARAÎÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 618
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
14 février... Décret n° 73-146 fixant la liste des membres de la commission prévue à l'article 3 de la loi n° 68-27 du 24 juillet 1968 portant statut des réfugiés ... 618
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
10 février... Arrêté ministériel n° 1478 M.INT.-D.S.N.-O.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante Françoise Marie Rose Lozano ... 619
20 février... Arrêté ministériel n° 1628 M.INT.-DIR.-A.S.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 619
22 février... Arrêté ministériel n° 1727 M.INT.-D.S.N.-O.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Hans Mehringskotter ... 619
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 619
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
14 février... Décret n° 73-144 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès du consortium bancaire : Le crédit commercial de France, La Bankers Trust Company, la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale et La Fidelity Bank, pour financer le règlement de l'indemnité de fin de concession reconnue à la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain ... 619
14 février... Décret n° 73-147 accordant une avance de trésorerie de vingt-huit millions (28.000.000) de francs à l'Université de Dakar ... 620
14 février... Décret n° 73-150 portant application de la loi n° 73-10 du 20 janvier 1973 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale ... 620
30 janvier... Décret n° 73-088 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs et officiers des douanes, année 1973 ... 620
30 janvier... Décret n° 73-089 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes, année 1973 ... 621
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
10 mars 1973
1972
31 janvier... Décret n° 73-102 portant nomination par intérim d'un contrôleur régional 621
30 janvier... Décret n° 73-906 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n°s 6009 et 10936 D.G. 621
10 février... Décret n° 73-135 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain sis à Dakar. 621
14 février... Arrêté ministériel n° 1298 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant le prix du pain dans la Région du Cap-Vert 621
19 février... Arrêté ministériel n° 1561 M.F.A.E.-D.C.P.-I. portant création d'une caisse d'avances à la direction des affaires sociales (centre de triage de Thiaroye) 621
19 février... Arrêté ministériel n° 1562 M.F.A.E.-D.C.P.-I. constituant en début M. Sambe N'Gom, ex-gérant de la caisse intermédiaire de recettes de l'imprimerie nationale de Rufisque... 622
20 février... Arrêté ministériel n° 1603 M.F.A.E.-C.M.-P.E.R.-I.D. portant admission d'élèves à l'école des douanes 622
22 février... Arrêté ministériel n° 1735 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance, le 4 avril 1973 622
23 février... Arrêté ministériel n° 1860 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire, de recettes au parc national du Mokolo-Koba (poste d'Oubadji) 622
23 février... Arrêté ministériel n° 1788 M.F.A.E.-D.M.G.F.-A. accordant l'agrément à la Société Nationale d'Assurances Mutuelles (S.O.N.A.M.), pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal... 622
7 février... Décision ministérielle n° 1023 M.F.A.E.-D.B.I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 3e trimestre de la gestion 1973-1973 622
13 février... Décision ministérielle n° 1229 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au titre du projet intermédiaire O. M. S. 623
13 février... Décision ministérielle n° 1280 M.F.A.E.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) au titre de l'année 1973 623
13 février... Décision ministérielle n° 1281 M.F.A.E.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) pour l'année 1973 623
13 février... Décision ministérielle n° 1282 M.F.A.E.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation Internationale de la Police Miminelle (INTERPOL) au titre de l'année 1973 623
13 février... Décision ministérielle n° 1283 M.F.A.E.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies, au titre du 3e semestre 1972, gestion 1972-1973 623
13 février... Décision ministérielle n° 1284 M.F.A.E.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux frais locaux dès au titre de l'aide fournie par l'Unesco, année 1970 623
13 février... Décision ministérielle n° 1286 M.F.A.E.-D.B.I. attribuant une subvention à la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano 623
13 février... Décision ministérielle n° 1287 M.F.A.E.-D.B.I. portant rectification de l'analyse de la décision n° 10499 M.F.A.E.-D.B. du 16 septembre 1972 624
13 février... Décision ministérielle n° 1288 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 12 millions de francs pour servir de fonds de garantie à l'aide belge 624
1973
13 février... Décision ministérielle n° 1290 M.F.A.E.-D.B.-I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat de coordination des États africains et mal-gaches associés, E.A.M.A. (Année 1973) 624
20 février... Décision ministérielle n° 1595 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément d'un importateur de riz 624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 624
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
12 février... Arrêté interministériel n° 1184 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. I fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1973 624
5 février... Décision ministérielle n° 909 M.E.N.-D.-EUP. portant remboursement de frais de transport 624
13 février... Décision n° 1220 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. 2 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session de 1973 624
16 février... Décision n° 1427 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. I portant additif à la décision n° 10609 M.E.N.-EX. du 5 août 1968 portant admissions définitives aux examens professionnels de l'enseignement primaire (C.A.P., C.E.A.P., C.A.M.), session de 1967 625
16 février... Erratum n° 1428 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. 1 Arrêté n° 16381, M.E.N.-EX. du 3 août 1970 portant admission au brevet supérieur d'études normales, session de 1970 626
23 février... Décision n° 1792 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. I portant additif à la décision n° 874 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. 1 du 5 février 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, C.E.A.P., session de 1971 626
23 février... Décision n° 1793 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. I portant additif à la décision n° 723 M.E.N.-EX. du 21 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, C.E.A.P., session de 1970 626
23 février... Décision n° 1794 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. 2 portant interdiction de se présenter au R.E.P.C. et au brevet élémentaire 626
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 626
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
23 février... Arrêté ministériel n° 1798 M.D.R.-E.F. portant renouvellement des membres du conseil de pêche du lac de Guiers 627
13 février... Arrêté interministériel n° 1209 M.D.R.-H.E.T.F.F. portant admission en 1re année de l'Ecole des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 627
16 février... Décision ministérielle n° 1367 M.D.R.-O.O.P.M. autorisant le remboursement par le compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » des frais de transport et de stockage dus à la SOSAP, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1970 627
16 février... Décision ministérielle n° 1368 M.D.R.-D.O.P.M. autorisant le versement par le compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » de la somme de 18 millions de francs C.F.A., correspondant à la participation de la caisse aux pertes subies par la Société des Conservaires du Sénégal dans ses exportations de poisson congelé sur Porto-Rico 627
20 février... Décision ministérielle n° 1627 M.D.R.-O.O.P.M. autorisant le versement par le compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » de la somme de 3.247.120 francs C.F.A., correspondant à la subvention aux exportations de thon listas effectuées par la SARAL, hors de la zone franc 627
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 628