Journal Officiel n°4316 du 22 septembre 1973
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1830
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1973
6 septembre .. Arrêté n° 9793 P.M.-D.G.T.-D.P.-D.I.V.-A.C.C. retirant la licence d'exploitation d'une agence de voyages 1830
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1831
MINISTÈRE DES FORCES AÉRAÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1831
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
7 septembre .. Décret n° 73-817 portant création d'une agence comptable centrale et réorganisation des agences comptables des postes diplomatiques et consulaires 1831
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1832
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1835
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9509 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour l'année financière 1973-1974 1835
10 septembre .. Arrêté ministériel n° 9950 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de la délibération de l'Assemblée régionale de Diourbel fixant le taux de la taxe rurale et le programme d'emploi de ladite taxe rurale pour l'année financière 1973-1974 1839
10 septembre .. Arrêté ministériel n° 9954 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne 1839
10 septembre .. Arrêté ministériel n° 9955 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons 1839
1973
10 septembre .. Arrêté ministériel n° 9957 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès 1839
10 septembre .. Arrêté n° 9961 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1839
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1840
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
31 août ... Arrêté ministériel n° 9402 M.F.A.E.-D.C.P.-1. portant modification à l'article 4 de l'arrêté n° 14476 M.F.-D.C.P.-T. du 26 septembre 1967 créant une caisse d'avances auprès du Ministère de l'Intérieur « Direction de la Sûreté nationale » 1842
31 août ... Arrêté ministériel n° 9404 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 4 de l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1976 créant une caisse d'avances au Secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies » 1842
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9556 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avance du corps national des sapeurs-pompiers de Dakar « Solde des hommes de troupes » 1842
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 9601 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Quinzaine africaine de Bruxelles » et du « Mois de la francophonie à Liège » 1842
1er septembre .. Arrêté ministériel n° 9437 prononçant la résiliation du bail par l'État d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 12841 D.G. 1842
3 septembre .. Décision ministérielle n° 9459 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation pour le développement du tourisme africain (O.D.T.A.) au titre de l'année 1973 1842
3 septembre .. Décision ministérielle n° 9460 M.F.A.E.-D.B.1 portant versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation internationale contre le criquet migrateur africain (O.I.C.M.A.) à Bamako (Mali), au titre de la gestion 1973-1974 1842
3 septembre .. Décision ministérielle n° 9461 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies, au titre du 1er semestre 1973, gestion 1973-1974 1842
3 septembre .. Décision ministérielle n° 9462 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'O.C.L.A.L.A.V. pour l'année 1973 1843
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
22 septembre 1973
1973
4 septembre .. Décision ministérielle n° 9525 M.F.A.E. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse, de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Sénégal au titre du 1er semestre civil de 1973 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 1973 1843
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9575 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant ouverture de guichet de banque ... 1843
7 septembre .. Arrêté ministériel n° 9813 M.F.A.E.-CAR. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares et cigarettes 1843
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1843
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1849
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1854
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
11 août... Arrêté interministériel n° 8560 M.B.S.-M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget du centre des œuvres universitaires (gestion 1972-1973) 1854
6 septembre .. Arrêté ministériel n° 9795 M.E.S.-D.M.A.E.S. portant ouverture de concours professionnels à l'Ecole nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.) 1857
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1857
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
10 septembre .. Arrêté interministériel n° 9938 M.D.I.-M.F.A.E.-D.M.G. modifiant la coloration du super carburant et de l'essence ordinaire 1858
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1858
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
4 septembre .. Arrêté ministériel-n° 9540 M.T.P.U.T.-CAB. portant nomination des membres du comité consultatif du fonds routier 1858
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1973
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9502 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar 1858
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9503 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Dakar 1858
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9567 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S. portant nomination des membres du jury des examens de passage et de fin d'études à l'Ecole préparant au diplôme d'État de sages-femmes, session de juin 1973 (régularisation) 1858
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9568. M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), sessions des 20 et 21 septembre 1973, centre de Dakar 1859
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 9640 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. modifiant l'arrêté n° 6542 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. en date du 26 juin 1972 fixant la liste des experts agréés par le Ministre chargé de la Santé publique et susceptibles de vérifier les propriétés prévues à l'article 601 du code de la santé publique, relatif aux spécialités pharmaceutiques 1859
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 9702 M.F.P.T.E.-D.P.P.-S. E.S.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales 1859
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 9703 M.F.P.T.E.-D.P.P.-S. E.S.C. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d'accès aux corps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage et des industries animales 1860
5 septembre .. Décision ministérielle n° 9692 M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Compagnie Air Afrique à son personnel 1860
5 septembre .. Décision ministérielle n° 9693-M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de la S.A.I.B. 1860
6 septembre .. Décision ministérielle n° 9790 M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. autorisant l'ouverture d'un économat par la Société Sénégalaise G. Violamer 1860
7 septembre .. Décision ministérielle n° 9850 M.F.P.T.E.-D.P.T.-A.G. 2-D. nommant les membres des commissions de surveillance des concours professionnels 1973 1861
Nécrologie 1861
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1861
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1866
PARTIE NON OFFICIELLE
Aunonce 1867
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1830
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1973
6 septembre .. Arrêté n° 9793 P.M.-D.G.T.-D.P.-D.I.V.-A.C.C. retirant la licence d'exploitation d'une agence de voyages 1830
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1831
MINISTÈRE DES FORCES AÉRAÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1831
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
7 septembre .. Décret n° 73-817 portant création d'une agence comptable centrale et réorganisation des agences comptables des postes diplomatiques et consulaires 1831
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1832
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1835
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9509 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour l'année financière 1973-1974 1835
10 septembre .. Arrêté ministériel n° 9950 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de la délibération de l'Assemblée régionale de Diourbel fixant le taux de la taxe rurale et le programme d'emploi de ladite taxe rurale pour l'année financière 1973-1974 1839
10 septembre .. Arrêté ministériel n° 9954 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne 1839
10 septembre .. Arrêté ministériel n° 9955 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons 1839
1973
10 septembre .. Arrêté ministériel n° 9957 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès 1839
10 septembre .. Arrêté n° 9961 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1839
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1840
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
31 août ... Arrêté ministériel n° 9402 M.F.A.E.-D.C.P.-1. portant modification à l'article 4 de l'arrêté n° 14476 M.F.-D.C.P.-T. du 26 septembre 1967 créant une caisse d'avances auprès du Ministère de l'Intérieur « Direction de la Sûreté nationale » 1842
31 août ... Arrêté ministériel n° 9404 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 4 de l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1976 créant une caisse d'avances au Secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies » 1842
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9556 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avance du corps national des sapeurs-pompiers de Dakar « Solde des hommes de troupes » 1842
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 9601 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Quinzaine africaine de Bruxelles » et du « Mois de la francophonie à Liège » 1842
1er septembre .. Arrêté ministériel n° 9437 prononçant la résiliation du bail par l'État d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 12841 D.G. 1842
3 septembre .. Décision ministérielle n° 9459 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation pour le développement du tourisme africain (O.D.T.A.) au titre de l'année 1973 1842
3 septembre .. Décision ministérielle n° 9460 M.F.A.E.-D.B.1 portant versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation internationale contre le criquet migrateur africain (O.I.C.M.A.) à Bamako (Mali), au titre de la gestion 1973-1974 1842
3 septembre .. Décision ministérielle n° 9461 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies, au titre du 1er semestre 1973, gestion 1973-1974 1842
3 septembre .. Décision ministérielle n° 9462 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'O.C.L.A.L.A.V. pour l'année 1973 1843
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
22 septembre 1973
1973
4 septembre .. Décision ministérielle n° 9525 M.F.A.E. fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse, de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Sénégal au titre du 1er semestre civil de 1973 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 1973 1843
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9575 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant ouverture de guichet de banque ... 1843
7 septembre .. Arrêté ministériel n° 9813 M.F.A.E.-CAR. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares et cigarettes 1843
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1843
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1849
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1854
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
11 août... Arrêté interministériel n° 8560 M.B.S.-M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget du centre des œuvres universitaires (gestion 1972-1973) 1854
6 septembre .. Arrêté ministériel n° 9795 M.E.S.-D.M.A.E.S. portant ouverture de concours professionnels à l'Ecole nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.) 1857
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1857
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
10 septembre .. Arrêté interministériel n° 9938 M.D.I.-M.F.A.E.-D.M.G. modifiant la coloration du super carburant et de l'essence ordinaire 1858
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1858
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
4 septembre .. Arrêté ministériel-n° 9540 M.T.P.U.T.-CAB. portant nomination des membres du comité consultatif du fonds routier 1858
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1973
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9502 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar 1858
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9503 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Dakar 1858
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9567 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S. portant nomination des membres du jury des examens de passage et de fin d'études à l'Ecole préparant au diplôme d'État de sages-femmes, session de juin 1973 (régularisation) 1858
4 septembre .. Arrêté ministériel n° 9568. M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), sessions des 20 et 21 septembre 1973, centre de Dakar 1859
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 9640 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. modifiant l'arrêté n° 6542 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. en date du 26 juin 1972 fixant la liste des experts agréés par le Ministre chargé de la Santé publique et susceptibles de vérifier les propriétés prévues à l'article 601 du code de la santé publique, relatif aux spécialités pharmaceutiques 1859
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 9702 M.F.P.T.E.-D.P.P.-S. E.S.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales 1859
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 9703 M.F.P.T.E.-D.P.P.-S. E.S.C. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d'accès aux corps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage et des industries animales 1860
5 septembre .. Décision ministérielle n° 9692 M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Compagnie Air Afrique à son personnel 1860
5 septembre .. Décision ministérielle n° 9693-M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de la S.A.I.B. 1860
6 septembre .. Décision ministérielle n° 9790 M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. autorisant l'ouverture d'un économat par la Société Sénégalaise G. Violamer 1860
7 septembre .. Décision ministérielle n° 9850 M.F.P.T.E.-D.P.T.-A.G. 2-D. nommant les membres des commissions de surveillance des concours professionnels 1973 1861
Nécrologie 1861
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1861
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1866
PARTIE NON OFFICIELLE
Aunonce 1867