Journal Officiel n°4303 du 7 juillet 1973
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
14 juin ... Décret n° 73-567 portant promotion dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger.. 1375
15 juin ... Décret n° 73-569 portant promotion dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 1376
13 juin ... Décret n° 73-550 portant nomination d'un inspecteur général d'État 1376
PRIMATURE
1973
29 mai ... Décision n° 5120 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention pour les travaux de construction de la mosquée Mawa Sylla à Saint-Louis.. 1376
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5857 S.E.J.S.-D.E.P.S.-F.C. fixant les modalités, les dates et la composition du jury de l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professeur d'éducation physique et sportive (1er partie) 1376
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5858 S.E.J.S.-D.E.P.S.-F.C. fixant les modalités, les dates et la composition du jury de l'examen en vue de l'obtention des diplômes de maître d'E.P.S. (1er et 2e parties) 1376
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5859 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S.S.U. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée dans la section préparatoire au C.A.P.-E.P.S. (1er partie) 1376
20 juin ... Arrêté ministériel n° 5893 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S.S.U. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S. 1377
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1377
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
1973
Enrerm au décret n° 73-469 du 21 mai 1973 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 63-446 du 3 juillet 1963 fixant les conditions dans lesquelles les militaires des Forces armées peuvent être autorisés à contracter mariage (J.O. n° 4298 du 9 juin 1973, page 1192) 1378
1973
12 juin ... Décret n° 73-545 abrogeant et remplaçant les articles 2, 6 et 8, 1er alinéa du décret n° 70-1455 du 31 décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de logement aux militaires chefs de famille 1378
12 juin ... Décret n° 73-502 portant nomination du commandant de l'École polytechnique 1378
12 juin ... Décret n° 73-503 portant nomination d'un officier supérieur au grade de colonel à titre temporaire 1378
12 juin ... Décret n° 73-534 portant nomination d'un officier supérieur au poste de directeur de la direction « Plan-Opérations-Emploi » du Ministère des Forces armées 1378
13 juin ... Décret n° 73-553 mettant fin à la position hors cadre à la disposition du Ministre de l'Intérieur en qualité de commandant du groupement mobile d'intervention d'un officier supérieur de l'Armée nationale 1378
13 juin ... Décret n° 73-554 portant changement d'arme et nomination du Directeur de la Gendarmerie 1378
14 juin ... Décret n° 73-565 portant nomination d'un chef de corps et commandant de zone 1379
14 juin ... Décret n° 73-566 portant nomination d'un chef de corps 1379
19 juin ... Décret n° 73-574 portant mise en position « hors-cadres » et nomination du directeur du service du matériel 1379
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1379
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
14 juin ... Décret n° 73-561 portant nomination de M. Cheikh Faye au poste de substitut du tribunal de 3e classe de Saint-Louis 1380
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5863 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès 1380
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5864 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Joal-Padiouth sous le régime de la grande licence 1380
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5885 M.INT.-D.S.N.-B.S.M. portant attribution de la médaille d'honneur de la police 1380
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
7 juillet 1973
1973
20 juin . Arrêté ministériel n° 5950 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits de 450.000 francs au budget de la commune de Sohone au titre de la gestion 1972-1973. 1380
20 juin . Arrêté ministériel n° 5951 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Nioro-du-Rip pour l'année financière 1973-1974 1381
20 juin . Arrêté ministériel n° 5952 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Velingara pour l'année financière 1973-1974 1381
21 juin . Arrêté ministériel n° 5984 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant zambien Francis N'Gombé 1382
25 juin . Arrêté ministériel n° 6164 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de la pâtisserie milk-bar-glasier « Le Chantilly » sous le régime de la petite licence 1382
25 juin . Arrêté ministériel n° 6165 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français François Gagelin 1382
19 juin . Arrêté n° 5866 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1382
20 juin . Arrêté n° 5887 M.INT.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1382
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1382
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
16 juin . Décret n° 73-570 accordant un prêt à M. Abdoulaye Diop, maître imprimeur, à Dakar 1384
20 juin . Arrêté ministériel n° 5931 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1562 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 19 février 1973 constituant en débat M. Samba N'Gom, ex-gérant de la caisse intermédiaire de recettes de l'imprimerie nationale de Rufisque 1384
20 juin . Arrêté ministériel n° 5936 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique 1384
20 juin . Arrêté interministériel n° 5939 M.F.A.E.-D.I.D.-M.T.F.U.C.-D.U.R. prononçant l'agrément de M. Massamba Guèye en qualité de géomètre privé 1384
21 juin . Arrêté ministériel n° 5976 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction de l'élevage « Projet du F.E.D. », interventions d'urgence pour pallier les graves conséquences de la sécheresse 1385
25 juin . Arrêté ministériel n° 6180 M.F.A.E. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1973 1385
26 juin . Arrêté ministériel n° 6274 M.F.A.E.-D.M.G.F. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 221 M.F.A.E.-D.M.G.E. du 13 janvier 1973 fixant le barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal 1385
25 juin . Arrêté ministériel n° 6275 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant ouverture de guichets de banque 1385
5 juin . Décision ministérielle n° 5804 M.F.A.E.-D.E. accordant une ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1971-1972 (année 1972) 1385
19 juin . Décision ministérielle n° 5880 M.F.A.E.-D.B.I. accordant une subvention à l'institut de pédiatrie du Sénégal (Université de Dakar), centre de Khombole, 2e semestre 1972-1973. 1385
20 juin . Décision ministérielle n° 5886 M.F.A.E.-D.B.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'école inter-Etats des ingénieurs de l'équipement rural de Ouagadougou, au titre de l'année 1972-1973 1386
1973
20 juin . Décision ministérielle n° 5937 M.F.A.E.-D.B. rectifiant la décision n° 4118 M.F.A.E.-D.B.I. du 10 mai 1973 portant répartition aux communes au titre de la gestion 1972-1973 de la 2e tranche du fonds de péréquation 1386
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1386
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
21 juin . Arrêté ministériel n° 5974 M.E.N.-D.E.M.-S.C. portant additif à l'arrêté n° 10755 du 21 septembre 1972, rectifiant l'arrêté n° 4932 du 26 mai 1972 portant fermeture et création d'écoles et fixant le nombre de classes dans les écoles primaires et C.E.G.-S.N. pour l'année 1971-1972 1387
8 juin . Décision ministérielle n° 5418 M.E.N.-B.B.2 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Blaise-Diagne à Dakar 1387
8 juin . Décision ministérielle n° 5430 M.E.N.-B.-B.2 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Gaston-Berger de Kaolaek 1389
8 juin . Décision ministérielle n° 5431 M.E.N.-B.-B.2 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée de Rufisque 1390
21 juin . Décision ministérielle n° 5996 M.E.N.-B. portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du C.E.G. de Ouakam 1390
12 juin . Décision ministérielle n° 5516 M.E.N.-S.N.-C. portant nomination des commissions chargées de la correction des épreuves du concours d'entrée aux écoles normales régionales (session de 1973) 1390
22 juin . Décision ministérielle n° 6091 M.E.N.-E.S.C. portant admission au brevet supérieur de capacité (2e partie), session de 1973 1394
22 juin . Décision ministérielle n° 6092 M.E.N.-E.S.C. portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (1re partie), session de 1973 1394
22 juin . Décision ministérielle n° 6094 M.E.N.-S.E.S.C. portant organisation des examens du R.E.P. et du C.A.P. commerciaux et désignation du jury, session 1973, centre de Dakar 1394
25 juin . Décision ministérielle n° 6134 M.E.N.-S.B.-C.S.C. portant rectificatif à la décision n° 4993 du 28 mai 1973 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves 1395
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1395
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
12 juin . Décret n° 73-509 portant nomination du directeur du Fonds mutualiste de développement rural 1396
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
12 juin . Décret n° 73-510 portant nomination d'un professeur sans chaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 1396
13 juin . Décret n° 73-511 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 1396
13 juin . Décret n° 73-551 portant nomination à titre provisoire du directeur de l'institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar 1396
12 juin . Décret n° 73-547 portant annulation de l'inscription d'une étudiante de l'Université de Dakar pour l'année universitaire 1972-1973 1396
12 juin . Décret n° 73-548 portant exclusion d'étudiants de l'Université de Dakar 1396
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
14 juin ... Décret n° 73-567 portant promotion dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger.. 1375
15 juin ... Décret n° 73-569 portant promotion dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 1376
13 juin ... Décret n° 73-550 portant nomination d'un inspecteur général d'État 1376
PRIMATURE
1973
29 mai ... Décision n° 5120 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention pour les travaux de construction de la mosquée Mawa Sylla à Saint-Louis.. 1376
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5857 S.E.J.S.-D.E.P.S.-F.C. fixant les modalités, les dates et la composition du jury de l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professeur d'éducation physique et sportive (1er partie) 1376
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5858 S.E.J.S.-D.E.P.S.-F.C. fixant les modalités, les dates et la composition du jury de l'examen en vue de l'obtention des diplômes de maître d'E.P.S. (1er et 2e parties) 1376
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5859 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S.S.U. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée dans la section préparatoire au C.A.P.-E.P.S. (1er partie) 1376
20 juin ... Arrêté ministériel n° 5893 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S.S.U. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S. 1377
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1377
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
1973
Enrerm au décret n° 73-469 du 21 mai 1973 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 63-446 du 3 juillet 1963 fixant les conditions dans lesquelles les militaires des Forces armées peuvent être autorisés à contracter mariage (J.O. n° 4298 du 9 juin 1973, page 1192) 1378
1973
12 juin ... Décret n° 73-545 abrogeant et remplaçant les articles 2, 6 et 8, 1er alinéa du décret n° 70-1455 du 31 décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de logement aux militaires chefs de famille 1378
12 juin ... Décret n° 73-502 portant nomination du commandant de l'École polytechnique 1378
12 juin ... Décret n° 73-503 portant nomination d'un officier supérieur au grade de colonel à titre temporaire 1378
12 juin ... Décret n° 73-534 portant nomination d'un officier supérieur au poste de directeur de la direction « Plan-Opérations-Emploi » du Ministère des Forces armées 1378
13 juin ... Décret n° 73-553 mettant fin à la position hors cadre à la disposition du Ministre de l'Intérieur en qualité de commandant du groupement mobile d'intervention d'un officier supérieur de l'Armée nationale 1378
13 juin ... Décret n° 73-554 portant changement d'arme et nomination du Directeur de la Gendarmerie 1378
14 juin ... Décret n° 73-565 portant nomination d'un chef de corps et commandant de zone 1379
14 juin ... Décret n° 73-566 portant nomination d'un chef de corps 1379
19 juin ... Décret n° 73-574 portant mise en position « hors-cadres » et nomination du directeur du service du matériel 1379
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1379
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
14 juin ... Décret n° 73-561 portant nomination de M. Cheikh Faye au poste de substitut du tribunal de 3e classe de Saint-Louis 1380
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5863 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès 1380
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5864 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Joal-Padiouth sous le régime de la grande licence 1380
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5885 M.INT.-D.S.N.-B.S.M. portant attribution de la médaille d'honneur de la police 1380
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
7 juillet 1973
1973
20 juin . Arrêté ministériel n° 5950 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits de 450.000 francs au budget de la commune de Sohone au titre de la gestion 1972-1973. 1380
20 juin . Arrêté ministériel n° 5951 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Nioro-du-Rip pour l'année financière 1973-1974 1381
20 juin . Arrêté ministériel n° 5952 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Velingara pour l'année financière 1973-1974 1381
21 juin . Arrêté ministériel n° 5984 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant zambien Francis N'Gombé 1382
25 juin . Arrêté ministériel n° 6164 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de la pâtisserie milk-bar-glasier « Le Chantilly » sous le régime de la petite licence 1382
25 juin . Arrêté ministériel n° 6165 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français François Gagelin 1382
19 juin . Arrêté n° 5866 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1382
20 juin . Arrêté n° 5887 M.INT.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1382
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1382
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
16 juin . Décret n° 73-570 accordant un prêt à M. Abdoulaye Diop, maître imprimeur, à Dakar 1384
20 juin . Arrêté ministériel n° 5931 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1562 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 19 février 1973 constituant en débat M. Samba N'Gom, ex-gérant de la caisse intermédiaire de recettes de l'imprimerie nationale de Rufisque 1384
20 juin . Arrêté ministériel n° 5936 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique 1384
20 juin . Arrêté interministériel n° 5939 M.F.A.E.-D.I.D.-M.T.F.U.C.-D.U.R. prononçant l'agrément de M. Massamba Guèye en qualité de géomètre privé 1384
21 juin . Arrêté ministériel n° 5976 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction de l'élevage « Projet du F.E.D. », interventions d'urgence pour pallier les graves conséquences de la sécheresse 1385
25 juin . Arrêté ministériel n° 6180 M.F.A.E. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1973 1385
26 juin . Arrêté ministériel n° 6274 M.F.A.E.-D.M.G.F. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 221 M.F.A.E.-D.M.G.E. du 13 janvier 1973 fixant le barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal 1385
25 juin . Arrêté ministériel n° 6275 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant ouverture de guichets de banque 1385
5 juin . Décision ministérielle n° 5804 M.F.A.E.-D.E. accordant une ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1971-1972 (année 1972) 1385
19 juin . Décision ministérielle n° 5880 M.F.A.E.-D.B.I. accordant une subvention à l'institut de pédiatrie du Sénégal (Université de Dakar), centre de Khombole, 2e semestre 1972-1973. 1385
20 juin . Décision ministérielle n° 5886 M.F.A.E.-D.B.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'école inter-Etats des ingénieurs de l'équipement rural de Ouagadougou, au titre de l'année 1972-1973 1386
1973
20 juin . Décision ministérielle n° 5937 M.F.A.E.-D.B. rectifiant la décision n° 4118 M.F.A.E.-D.B.I. du 10 mai 1973 portant répartition aux communes au titre de la gestion 1972-1973 de la 2e tranche du fonds de péréquation 1386
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1386
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
21 juin . Arrêté ministériel n° 5974 M.E.N.-D.E.M.-S.C. portant additif à l'arrêté n° 10755 du 21 septembre 1972, rectifiant l'arrêté n° 4932 du 26 mai 1972 portant fermeture et création d'écoles et fixant le nombre de classes dans les écoles primaires et C.E.G.-S.N. pour l'année 1971-1972 1387
8 juin . Décision ministérielle n° 5418 M.E.N.-B.B.2 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Blaise-Diagne à Dakar 1387
8 juin . Décision ministérielle n° 5430 M.E.N.-B.-B.2 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Gaston-Berger de Kaolaek 1389
8 juin . Décision ministérielle n° 5431 M.E.N.-B.-B.2 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée de Rufisque 1390
21 juin . Décision ministérielle n° 5996 M.E.N.-B. portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du C.E.G. de Ouakam 1390
12 juin . Décision ministérielle n° 5516 M.E.N.-S.N.-C. portant nomination des commissions chargées de la correction des épreuves du concours d'entrée aux écoles normales régionales (session de 1973) 1390
22 juin . Décision ministérielle n° 6091 M.E.N.-E.S.C. portant admission au brevet supérieur de capacité (2e partie), session de 1973 1394
22 juin . Décision ministérielle n° 6092 M.E.N.-E.S.C. portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (1re partie), session de 1973 1394
22 juin . Décision ministérielle n° 6094 M.E.N.-S.E.S.C. portant organisation des examens du R.E.P. et du C.A.P. commerciaux et désignation du jury, session 1973, centre de Dakar 1394
25 juin . Décision ministérielle n° 6134 M.E.N.-S.B.-C.S.C. portant rectificatif à la décision n° 4993 du 28 mai 1973 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves 1395
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1395
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
12 juin . Décret n° 73-509 portant nomination du directeur du Fonds mutualiste de développement rural 1396
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
12 juin . Décret n° 73-510 portant nomination d'un professeur sans chaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 1396
13 juin . Décret n° 73-511 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 1396
13 juin . Décret n° 73-551 portant nomination à titre provisoire du directeur de l'institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar 1396
12 juin . Décret n° 73-547 portant annulation de l'inscription d'une étudiante de l'Université de Dakar pour l'année universitaire 1972-1973 1396
12 juin . Décret n° 73-548 portant exclusion d'étudiants de l'Université de Dakar 1396