Journal Officiel n°4330 du 15 décembre 1973
PDF - 27.7 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
19 novembre... Décret n° 73-1022 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 2198
19 novembre... Décret n° 73-1023 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2198
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2199
PÉIMATURE
1973
21 novembre... Arrêté n° 13123 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 2199
21 novembre... Arrêté n° 13124 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 2199
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2199
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
26 novembre... Arrêté ministériel n° 13327 M.F.A.-CAR.-MILI portant admission à l'école militaire de santé d'élèves étrangers (minée 1973) 2199
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
19 novembre... Décret n° 73-1038 portant nomination de M. Aly Dioum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Royale le Prince Norodom Sihanouk, Chef de l'État et Président du Front uni du Cambodge, avec résidence à Pékin 2200
19 novembre... Décret n° 73-1039 portant nomination de M. Massamba Sarré comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Zayed Bin Sultan Al Nihyan, Président de la Fédération des Émirs à Arabes Unis, avec résidence à Téhéran 2200
19 novembre... Décret n° 73-1040 portant nomination de M. Massamba Sarré comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Khalifa Bin Hamad Al Thani, Emir de l'État de Qatar, avec résidence à Téhéran. 2200
1973
19 novembre... Décret n° 73-1041 portant nomination de M. Seydina Oumar Sy comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté la Reine Juliana des Pays-Bas 2200
22 novembre... Décret n° 73-1042 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1973-1974 2201
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12828 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Lucinnie Matraglia, épouse Miluc. 2202
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12829 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Yvette Requin 2202
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12830 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Monique Lasson 2202
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12831 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Lansana Touré 2202
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13266 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant-bar-dancing sous le régime de la grande licence 2202
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2202
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
27 novembre... Décret n° 73-1058 portant rectificatif au décret n° 73-944 du 15 octobre 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès d'un consortium bancaire 2203
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13372 M.F.A.R.-D.G.T.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances à l'Institut d'hygiène sociale de Dakar 2203
19 novembre... Décision ministérielle n° 12979 M.F.A.R.-D.G.P.-D.B. 1 autorisant le versement d'une avance de 50 % de la taxe rurale aux communautés rurales 2203
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2204
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2205
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
15 décembre 1973
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
26 novembre... Décret n° 73-1044 portant application de la loi n° 72-21 du 19 avril 1972 portant création d'une zone de pêche au-delà de la limite des eaux territoriales sénégalaises et fixant le régime d'exploitation de cette zone. 2205
19 novembre... Décret n° 73-1036 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 70-1221 du 7 novembre 1970 portant organisation des campagnes thonières du Sénégal 2208
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13269 n.o.n. portant création d'une commission d'études d'un « Marché de gros » des produits agricoles périssables et des produits de la mer à Dakar. 2208
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
19 novembre... Décret n° 73-1025 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 2209
19 novembre... Décret n° 73-1026 mettant fin aux fonctions de secrétaire général de l'Université de Dakar de M. Georges Dorion 2209
19 novembre... Décret n° 73-1027 portant nomination de M. Claude Delhoume en qualité de secrétaire général de l'Université de Dakar, en remplacement de M. Georges Dorion, appelé à d'autres fonctions 2209
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2209
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1973
15 novembre... Décret n° 73-1037 portant extension au profit des fonctionnaires et agents de l'État affectés aux centres d'information à l'étranger des dispositions des décrets n° 61-037 du 20 janvier 1961 créant une indemnité de première mise d'équipement alliées aux conseillers et aux secrétaires d'ambassade et de consulat, n° 62-045 du 3 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques 2209
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
25 novembre... Décret n° 73-1062 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 2210
17 novembre... Décret n° 73-1014 portant nomination de M. M'Baye Thioune dans le corps des adjoints d'enseignement 2210
19 novembre... Décret n° 73-1021 validant les services civils des assistants sociaux, sages-femmes d'État, infirmiers d'État et agents sanitaires 2210
19 novembre... Décret n° 73-1024 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal 2210
19 novembre... Décret n° 73-1030 portant régularisation de la situation de MM. Tidiane Aw et Adrien Senghor 2210
19 novembre... Décret n° 73-1033 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 2210
26 novembre... Décret n° 73-1043 portant nomination dans le corps des attachés d'administration 2210
26 novembre... Décret n° 73-1045 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes au titre des années 1970, 1971, 1972 et 1973. 2211
1973
26 novembre... Décret n° 73-1046 portant promotion dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 2211
Nécrologie 2212
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2212
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2220
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
19 novembre... Décret n° 73-1022 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 2198
19 novembre... Décret n° 73-1023 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2198
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2199
PÉIMATURE
1973
21 novembre... Arrêté n° 13123 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 2199
21 novembre... Arrêté n° 13124 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 2199
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2199
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
26 novembre... Arrêté ministériel n° 13327 M.F.A.-CAR.-MILI portant admission à l'école militaire de santé d'élèves étrangers (minée 1973) 2199
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
19 novembre... Décret n° 73-1038 portant nomination de M. Aly Dioum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Royale le Prince Norodom Sihanouk, Chef de l'État et Président du Front uni du Cambodge, avec résidence à Pékin 2200
19 novembre... Décret n° 73-1039 portant nomination de M. Massamba Sarré comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Zayed Bin Sultan Al Nihyan, Président de la Fédération des Émirs à Arabes Unis, avec résidence à Téhéran 2200
19 novembre... Décret n° 73-1040 portant nomination de M. Massamba Sarré comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Khalifa Bin Hamad Al Thani, Emir de l'État de Qatar, avec résidence à Téhéran. 2200
1973
19 novembre... Décret n° 73-1041 portant nomination de M. Seydina Oumar Sy comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté la Reine Juliana des Pays-Bas 2200
22 novembre... Décret n° 73-1042 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1973-1974 2201
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12828 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Lucinnie Matraglia, épouse Miluc. 2202
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12829 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Yvette Requin 2202
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12830 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Monique Lasson 2202
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12831 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Lansana Touré 2202
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13266 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant-bar-dancing sous le régime de la grande licence 2202
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2202
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
27 novembre... Décret n° 73-1058 portant rectificatif au décret n° 73-944 du 15 octobre 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès d'un consortium bancaire 2203
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13372 M.F.A.R.-D.G.T.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances à l'Institut d'hygiène sociale de Dakar 2203
19 novembre... Décision ministérielle n° 12979 M.F.A.R.-D.G.P.-D.B. 1 autorisant le versement d'une avance de 50 % de la taxe rurale aux communautés rurales 2203
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2204
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2205
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
15 décembre 1973
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
26 novembre... Décret n° 73-1044 portant application de la loi n° 72-21 du 19 avril 1972 portant création d'une zone de pêche au-delà de la limite des eaux territoriales sénégalaises et fixant le régime d'exploitation de cette zone. 2205
19 novembre... Décret n° 73-1036 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 70-1221 du 7 novembre 1970 portant organisation des campagnes thonières du Sénégal 2208
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13269 n.o.n. portant création d'une commission d'études d'un « Marché de gros » des produits agricoles périssables et des produits de la mer à Dakar. 2208
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
19 novembre... Décret n° 73-1025 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 2209
19 novembre... Décret n° 73-1026 mettant fin aux fonctions de secrétaire général de l'Université de Dakar de M. Georges Dorion 2209
19 novembre... Décret n° 73-1027 portant nomination de M. Claude Delhoume en qualité de secrétaire général de l'Université de Dakar, en remplacement de M. Georges Dorion, appelé à d'autres fonctions 2209
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2209
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1973
15 novembre... Décret n° 73-1037 portant extension au profit des fonctionnaires et agents de l'État affectés aux centres d'information à l'étranger des dispositions des décrets n° 61-037 du 20 janvier 1961 créant une indemnité de première mise d'équipement alliées aux conseillers et aux secrétaires d'ambassade et de consulat, n° 62-045 du 3 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques 2209
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
25 novembre... Décret n° 73-1062 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 2210
17 novembre... Décret n° 73-1014 portant nomination de M. M'Baye Thioune dans le corps des adjoints d'enseignement 2210
19 novembre... Décret n° 73-1021 validant les services civils des assistants sociaux, sages-femmes d'État, infirmiers d'État et agents sanitaires 2210
19 novembre... Décret n° 73-1024 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal 2210
19 novembre... Décret n° 73-1030 portant régularisation de la situation de MM. Tidiane Aw et Adrien Senghor 2210
19 novembre... Décret n° 73-1033 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 2210
26 novembre... Décret n° 73-1043 portant nomination dans le corps des attachés d'administration 2210
26 novembre... Décret n° 73-1045 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes au titre des années 1970, 1971, 1972 et 1973. 2211
1973
26 novembre... Décret n° 73-1046 portant promotion dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 2211
Nécrologie 2212
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2212
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 2220