Journal Officiel n°4017 du 8 mars 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1969
17 Février
Loi n° 60-20 autorisant le Président de la République à approuver la Convention de garantie signée entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, le Gouvernement du Sénégal, la Société Immobilière du Cap-Vert, la Bankers Life Company et la Fidelity Mutual Life Insurance Company 256
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
17 Février
1. Loi n° 60-20 autorisant le Président de la République à approuver la Convention de garantie signée entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, le Gouvernement du Sénégal, la Société Immobilière du Cap-Vert, la Bankers Life Company et la Fidelity Mutual Life Insurance Company 256
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
17 Février
Décret n° 69-138 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1968-1969 286
18 Janvier
Décret n° 69-183 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou, gestion 1968-69 287
Arrêté ministériel n° 1011 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Matam 288
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 294
MINISTÈRE DES AFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
17 Février
Décret n° 69-154 fixant le régime de rémunération des représentants permanents de la République du Sénégal à l'UNESCO et à la FAO 288
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
17 Février
Décret n° 68-1212 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Diallo 289
Décret n° 68-1264 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Sangaré 289
Arrêté interministériel n° 872 M.J.-A.C.S. complétant l'arrêté interministériel n° 17835 M.J.-A.C.S. du 22 décembre 1966 290
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
12 Février
Décret n° 69-141 ouvrant des crédits au compte spécial du Trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêt de la Caisse centrale de Coopération économique, C.C.C.E.) 290
Décret n° 69-177 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances 290
18 Février
Décret n° 69-178 ordonnant la publication de la Convention de garantie signée le 19 juin 1968 entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, le Gouvernement du Sénégal, la Société Immobilière du Cap-Vert, la Bankers Life Company et Fidelity Mutual Life Insurance Company 291
Décret n° 69-185 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'abattoirs frigorifiques à Saint-Louis et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet 291
Arrêté ministériel n° 871 M. F. relatif aux exportations matérielles de moyen de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la poste 292
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
18 Février
Décret n° 69-184 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 293
Décrets portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 293
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
12 Février
Décret n° 69-136 modifiant le décret n° 67-780 du 30 juin 1967 réorganisant le Comptoir d'Exportation du Poisson (C.E.P.) 295
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
12 Février
Décret n° 69-151 reconduisant avec ou sans transformation les allocations scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (sections 1er cycle, commerce, industrie) pour l'année 1968-1969 295
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 297
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
12 Février
Décret n° 69-135 portant modification des articles 3 et 4 du décret n° 61-112 du 15 mars 1961 modifiant la composition du Conseil supérieur de la Fonction publique 297
Décret n° 69-137 fixant les règles d'organisation et de perfectionnement du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs 293
18 Février
Décret n° 69-179 fixant l'âge limite des candidats aux concours professionnels dans la Fonction publique 299
12 Février
Décret n° 69-139 nommant un ingénieur dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile 299
Décret n° 69-144 renouvelant le détachement de M. Mahenta Birima Fall, inspecteur des Impôts et Domaines auprès du Ministre du Plan et de l'Industrie 299
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 299
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des impôts et des domaines. — Soldes créditeurs des liquidations 311
Annonces 311
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1969
17 Février
Loi n° 60-20 autorisant le Président de la République à approuver la Convention de garantie signée entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, le Gouvernement du Sénégal, la Société Immobilière du Cap-Vert, la Bankers Life Company et la Fidelity Mutual Life Insurance Company 256
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
17 Février
1. Loi n° 60-20 autorisant le Président de la République à approuver la Convention de garantie signée entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, le Gouvernement du Sénégal, la Société Immobilière du Cap-Vert, la Bankers Life Company et la Fidelity Mutual Life Insurance Company 256
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
17 Février
Décret n° 69-138 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1968-1969 286
18 Janvier
Décret n° 69-183 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou, gestion 1968-69 287
Arrêté ministériel n° 1011 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Matam 288
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 294
MINISTÈRE DES AFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
17 Février
Décret n° 69-154 fixant le régime de rémunération des représentants permanents de la République du Sénégal à l'UNESCO et à la FAO 288
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
17 Février
Décret n° 68-1212 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Diallo 289
Décret n° 68-1264 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Sangaré 289
Arrêté interministériel n° 872 M.J.-A.C.S. complétant l'arrêté interministériel n° 17835 M.J.-A.C.S. du 22 décembre 1966 290
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
12 Février
Décret n° 69-141 ouvrant des crédits au compte spécial du Trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêt de la Caisse centrale de Coopération économique, C.C.C.E.) 290
Décret n° 69-177 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances 290
18 Février
Décret n° 69-178 ordonnant la publication de la Convention de garantie signée le 19 juin 1968 entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, le Gouvernement du Sénégal, la Société Immobilière du Cap-Vert, la Bankers Life Company et Fidelity Mutual Life Insurance Company 291
Décret n° 69-185 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'abattoirs frigorifiques à Saint-Louis et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet 291
Arrêté ministériel n° 871 M. F. relatif aux exportations matérielles de moyen de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la poste 292
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
18 Février
Décret n° 69-184 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 293
Décrets portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 293
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
12 Février
Décret n° 69-136 modifiant le décret n° 67-780 du 30 juin 1967 réorganisant le Comptoir d'Exportation du Poisson (C.E.P.) 295
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
12 Février
Décret n° 69-151 reconduisant avec ou sans transformation les allocations scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (sections 1er cycle, commerce, industrie) pour l'année 1968-1969 295
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 297
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
12 Février
Décret n° 69-135 portant modification des articles 3 et 4 du décret n° 61-112 du 15 mars 1961 modifiant la composition du Conseil supérieur de la Fonction publique 297
Décret n° 69-137 fixant les règles d'organisation et de perfectionnement du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs 293
18 Février
Décret n° 69-179 fixant l'âge limite des candidats aux concours professionnels dans la Fonction publique 299
12 Février
Décret n° 69-139 nommant un ingénieur dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile 299
Décret n° 69-144 renouvelant le détachement de M. Mahenta Birima Fall, inspecteur des Impôts et Domaines auprès du Ministre du Plan et de l'Industrie 299
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 299
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des impôts et des domaines. — Soldes créditeurs des liquidations 311
Annonces 311