Journal Officiel n°4300 du 23 juin 1973
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1973
5 juin ... Arrêté n° 5314 P.M.-S.G.G. portant nomination de membres de la commission de contrôle cinématographique ... 1268
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGE DE LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1269
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
3 juin ... Arrêté interministériel n° 5434 S.E.J.S.-D.E.P.S.-P.G. portant ouverture du concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S. du C.N.E.P.S. de Thiès ... 1269
8 juin ... Arrêté interministériel n° 5435 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant ouverture du concours d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'E.P.S. (1er partie), au C.N.E.P.S. de Thiès ... 1269
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1270
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
12 juin ... Arrêté ministériel n° 5495 M.A.E.-S.E. portant délégation de signature ... 1270
12 juin ... Arrêté interministériel n° 5497 M.A.E.-S.E.-M. P.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 585 du 13 juin 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Rome ... 1270
12 juin ... Arrêté interministériel n° 5499 M.A.E.-S.E.-M. P.A.E. fixant les taux de change applicables aux comptabilités des postes de Pékin, de Libreville et de Yaoundé ... 1270
12 juin ... Arrêté interministériel n° 5498 M.A.E.-D.A.A.C.-M.P.A.E. portant additif à l'arrêté interministériel n° 9275 du 21 avril 1972 fixant le montant de l'encaisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires ... 1270
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1270
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
1er juin ... Arrêté ministériel n° 5237 M.INT.-D.T.C.L. supprimant deux centres secondaires de l'état civil dans les 2° et 3° circonscriptions urbaines de la Région du Cap-Vert et créant un centre secondaire de l'état civil à Bambylor ... 1271
1er juin ... Arrêté ministériel n° 5239 M.INT.-D.T.C.L. modifiant l'arrêté n° 3377 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant nomination d'officiers d'état civil des centres secondaires de la commune de Dakar ... 1271
1er juin ... Arrêté ministériel n° 5238 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de M'Backé, pour l'année financière 1973-1974 ... 1271
2 juin ... Arrêté ministériel n° 5250 M.INT.-D.S.M.-D.A.P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix ... 1271
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5287 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 500.000 francs de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1972-1973 ... 1272
5 juin ... Arrêté ministériel n° 5316 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépense de 2.000.000 de francs de la commune de Bignona, pour la gestion 1972-1973 ... 1272
6 juin ... Arrêté ministériel n° 5355 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à M'Bour, sous le régime de la petite licence ... 1272
1er juin ... Décision ministérielle n° 5241 M.INT.-D.S.M.-D.A.P.-P. arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix ... 1273
7 juin ... Arrêté n° 5389 M.INT.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1274
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1274
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
5 juin ... Décret n° 73-406 abrogeant et remplaçant les articles 2, 3 et 4, 1° du décret n° 71-351 du 25 mars 1971 réglementant l'habillement des agents du service des douanes ... 1277
5 juin ... Arrêté ministériel n° 5292 M.F.A.E.-CAN.-2 portant délégation de signature ... 1278
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1278
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
1er juin ... Décision ministérielle n° 5235 M.E.N.-EX. fixant la composition des commissions de correction des épreuves du concours général sénégalais, session de 1973 ... 1278
5 juin ... Arrêté ministériel n° 5410 M.E.N.-D.C.A.-D.I-E.A. P.E.S. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles et d'une école privée ... 1270
3 juin ... Arrêté ministériel n° 5411 M.E.N.-D.C.A.-D.I-E.A. P.E.S. portant fermeture d'une école ... 1279
6 juin ... Décision ministérielle n° 5332 M.E.N.-EX. portant admissibilité aux épreuves de la 2e partie du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, C.A.I.P., session de 1973 ... 1279
6 juin ... Décision ministérielle n° 5333 M.E.N.-EX. portant admissibilité à l'épreuve orale de la 1re partie du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, C.A.I.P., session de 1973 ... 1279
2 juin ... Décision interministérielle n° 5244 M.E.N.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor, session de 1973 ... 1279
2 juin ... Décision ministérielle n° 5245 M.E.N.-EX.C. fixant la composition du jury de l'examen du certificat de fin d'études normales, C.F.E.N., session de 1973 ... 1280
6 juin ... Décision ministérielle n° 5338 M.E.N.-B.-EX.C. portant organisation des examens du brevet professionnel, de la mention complétaire et du certificat d'aptitude professionnelle horticole, désignation du jury, session de 1973, centre horticole de Cambérène ... 1280
6 juin ... Décision ministérielle n° 5339 M.E.N.-S.E.E.C. portant organisation des B.E.P. et C.A.P. industriels et désignation du jury, session de 1973, centre du C.Q.I., à Dakar ... 1280
7 juin ... Décision ministérielle n° 5381 M.E.N.-D.C.A.-D.I-E.A.P.E.S. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles et d'une école privée ... 1281
7 juin ... Décision ministérielle n° 5382 M.E.N.-D.C.A.-D.I-E.A.P.E.S. portant constatation de fermeture d'écoles privées ... 1281
8 juin ... Décision ministérielle n° 5396 M.E.N.-D.C.A.-E.A. P.E.S. portant autorisation d'enseigner et de diriger des écoles privées ... 1281
8 juin ... Décision ministérielle n° 5397 M.E.N.-D.C.A.-E.A. P.E.S. : portant autorisation d'enseigner et de diriger des écoles privées ... 1282
8 juin ... Décision ministérielle n° 5439 M.E.N.-D.C.A.-E.A. P.E.S. : portant autorisation de diriger des écoles privées ... 1282
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1282
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
ERRATUM au décret n° 73-387 du 30 avril 1973 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar (J.O. n° 4293 du 5 mai 1973, page 1052) ... 1284
ERRATA au décret n° 73-390 du 30 avril 1973 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut fondamental d'Afrique noire. (I.F.A.N.) (J.O. n° 4293 du 5 mai 1973, page 1054) ... 1284
5 juin ... Décret n° 73-497 portant création et organisation d'un centre de perfectionnement en langue anglaise ... 1284
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5279 M.E.S. portant admission à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux ... 1285
5 juin ... Décision ministérielle n° 5312 M.E.S. portant autorisation de suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement en 1972-1973 ... 1285
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
30 mai ... Arrêté ministériel n° 5216 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. C.V. modifiant l'arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 1287
7 juin ... Arrêté interministériel n° 5366 M.D.I.-O.S.A. portant approbation du budget de l'Office sénégalais de l'artisanat et le rendant exécutoire ... 1287
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1287
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1287
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
1er juin ... Arrêté ministériel n° 5236 M.C. portant création du comité national pour la préparation du 2e Festival mondial des Arts négro-africains. ... 1287
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
4 juin ... Décret n° 73-495 rapportant les dispositions du décret n° 72-1093 du 13 septembre 1972, portant intégration des professeurs de l'enseignement secondaire en service à l'Université dans le corps des maîtres d'encadrement de l'enseignement supérieur ... 1288
5 juin ... Décret n° 73-498 portant statu; particulier des fonctionnaires de l'Intendance ... 1289
30 mai ... Arrêté ministériel n° 5223 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. fixant la composition d'une commission mixte paritaire chargée de reprendre les discussions du projet de convention collective des banques et établissements financiers du Sénégal ... 1290
Nécrologie ... 1291
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1291
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1300
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1300
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 1300
Résultats du tirage de la 108e tranche de la loterie nationale ... 1301
Annonces ... 1303
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1973
5 juin ... Arrêté n° 5314 P.M.-S.G.G. portant nomination de membres de la commission de contrôle cinématographique ... 1268
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGE DE LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1269
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
3 juin ... Arrêté interministériel n° 5434 S.E.J.S.-D.E.P.S.-P.G. portant ouverture du concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S. du C.N.E.P.S. de Thiès ... 1269
8 juin ... Arrêté interministériel n° 5435 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant ouverture du concours d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'E.P.S. (1er partie), au C.N.E.P.S. de Thiès ... 1269
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1270
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
12 juin ... Arrêté ministériel n° 5495 M.A.E.-S.E. portant délégation de signature ... 1270
12 juin ... Arrêté interministériel n° 5497 M.A.E.-S.E.-M. P.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 585 du 13 juin 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Rome ... 1270
12 juin ... Arrêté interministériel n° 5499 M.A.E.-S.E.-M. P.A.E. fixant les taux de change applicables aux comptabilités des postes de Pékin, de Libreville et de Yaoundé ... 1270
12 juin ... Arrêté interministériel n° 5498 M.A.E.-D.A.A.C.-M.P.A.E. portant additif à l'arrêté interministériel n° 9275 du 21 avril 1972 fixant le montant de l'encaisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires ... 1270
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1270
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
1er juin ... Arrêté ministériel n° 5237 M.INT.-D.T.C.L. supprimant deux centres secondaires de l'état civil dans les 2° et 3° circonscriptions urbaines de la Région du Cap-Vert et créant un centre secondaire de l'état civil à Bambylor ... 1271
1er juin ... Arrêté ministériel n° 5239 M.INT.-D.T.C.L. modifiant l'arrêté n° 3377 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant nomination d'officiers d'état civil des centres secondaires de la commune de Dakar ... 1271
1er juin ... Arrêté ministériel n° 5238 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de M'Backé, pour l'année financière 1973-1974 ... 1271
2 juin ... Arrêté ministériel n° 5250 M.INT.-D.S.M.-D.A.P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix ... 1271
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5287 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 500.000 francs de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1972-1973 ... 1272
5 juin ... Arrêté ministériel n° 5316 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépense de 2.000.000 de francs de la commune de Bignona, pour la gestion 1972-1973 ... 1272
6 juin ... Arrêté ministériel n° 5355 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à M'Bour, sous le régime de la petite licence ... 1272
1er juin ... Décision ministérielle n° 5241 M.INT.-D.S.M.-D.A.P.-P. arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix ... 1273
7 juin ... Arrêté n° 5389 M.INT.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1274
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1274
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
5 juin ... Décret n° 73-406 abrogeant et remplaçant les articles 2, 3 et 4, 1° du décret n° 71-351 du 25 mars 1971 réglementant l'habillement des agents du service des douanes ... 1277
5 juin ... Arrêté ministériel n° 5292 M.F.A.E.-CAN.-2 portant délégation de signature ... 1278
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1278
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
1er juin ... Décision ministérielle n° 5235 M.E.N.-EX. fixant la composition des commissions de correction des épreuves du concours général sénégalais, session de 1973 ... 1278
5 juin ... Arrêté ministériel n° 5410 M.E.N.-D.C.A.-D.I-E.A. P.E.S. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles et d'une école privée ... 1270
3 juin ... Arrêté ministériel n° 5411 M.E.N.-D.C.A.-D.I-E.A. P.E.S. portant fermeture d'une école ... 1279
6 juin ... Décision ministérielle n° 5332 M.E.N.-EX. portant admissibilité aux épreuves de la 2e partie du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, C.A.I.P., session de 1973 ... 1279
6 juin ... Décision ministérielle n° 5333 M.E.N.-EX. portant admissibilité à l'épreuve orale de la 1re partie du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, C.A.I.P., session de 1973 ... 1279
2 juin ... Décision interministérielle n° 5244 M.E.N.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor, session de 1973 ... 1279
2 juin ... Décision ministérielle n° 5245 M.E.N.-EX.C. fixant la composition du jury de l'examen du certificat de fin d'études normales, C.F.E.N., session de 1973 ... 1280
6 juin ... Décision ministérielle n° 5338 M.E.N.-B.-EX.C. portant organisation des examens du brevet professionnel, de la mention complétaire et du certificat d'aptitude professionnelle horticole, désignation du jury, session de 1973, centre horticole de Cambérène ... 1280
6 juin ... Décision ministérielle n° 5339 M.E.N.-S.E.E.C. portant organisation des B.E.P. et C.A.P. industriels et désignation du jury, session de 1973, centre du C.Q.I., à Dakar ... 1280
7 juin ... Décision ministérielle n° 5381 M.E.N.-D.C.A.-D.I-E.A.P.E.S. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles et d'une école privée ... 1281
7 juin ... Décision ministérielle n° 5382 M.E.N.-D.C.A.-D.I-E.A.P.E.S. portant constatation de fermeture d'écoles privées ... 1281
8 juin ... Décision ministérielle n° 5396 M.E.N.-D.C.A.-E.A. P.E.S. portant autorisation d'enseigner et de diriger des écoles privées ... 1281
8 juin ... Décision ministérielle n° 5397 M.E.N.-D.C.A.-E.A. P.E.S. : portant autorisation d'enseigner et de diriger des écoles privées ... 1282
8 juin ... Décision ministérielle n° 5439 M.E.N.-D.C.A.-E.A. P.E.S. : portant autorisation de diriger des écoles privées ... 1282
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1282
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
ERRATUM au décret n° 73-387 du 30 avril 1973 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar (J.O. n° 4293 du 5 mai 1973, page 1052) ... 1284
ERRATA au décret n° 73-390 du 30 avril 1973 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut fondamental d'Afrique noire. (I.F.A.N.) (J.O. n° 4293 du 5 mai 1973, page 1054) ... 1284
5 juin ... Décret n° 73-497 portant création et organisation d'un centre de perfectionnement en langue anglaise ... 1284
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5279 M.E.S. portant admission à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux ... 1285
5 juin ... Décision ministérielle n° 5312 M.E.S. portant autorisation de suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement en 1972-1973 ... 1285
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
30 mai ... Arrêté ministériel n° 5216 M.D.I.-D.M.G.-S.B.M. C.V. modifiant l'arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 1287
7 juin ... Arrêté interministériel n° 5366 M.D.I.-O.S.A. portant approbation du budget de l'Office sénégalais de l'artisanat et le rendant exécutoire ... 1287
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1287
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1287
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
1er juin ... Arrêté ministériel n° 5236 M.C. portant création du comité national pour la préparation du 2e Festival mondial des Arts négro-africains. ... 1287
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
4 juin ... Décret n° 73-495 rapportant les dispositions du décret n° 72-1093 du 13 septembre 1972, portant intégration des professeurs de l'enseignement secondaire en service à l'Université dans le corps des maîtres d'encadrement de l'enseignement supérieur ... 1288
5 juin ... Décret n° 73-498 portant statu; particulier des fonctionnaires de l'Intendance ... 1289
30 mai ... Arrêté ministériel n° 5223 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. fixant la composition d'une commission mixte paritaire chargée de reprendre les discussions du projet de convention collective des banques et établissements financiers du Sénégal ... 1290
Nécrologie ... 1291
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1291
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1300
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1300
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 1300
Résultats du tirage de la 108e tranche de la loterie nationale ... 1301
Annonces ... 1303