Journal Officiel n°4307 du 4 août 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÊTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1523
PRIMATURE
1973
19 juillet... Arrêté n° 7368 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques 1523
19 juillet... Arrêté n° 7369 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques 1523
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1523
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1524
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7523 M.P.A.-C.A.B.-O.B.L.3 portant délégation de signature 1524
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7275 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971, portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules 1524
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7294 M.A.E. portant délégation de signature 1524
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1524
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7299 M.J.-A.C.S. accordant une permission avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Noustapha Thiam, notaire à Dakar 1525
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
11 juillet... Arrêté ministériel n° 6999 M.INT.-D.T.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1973-1974 1525
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7001 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1973-1974 1526
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7002 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1973-1974 1527
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7003 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1973-1974 1527
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7004 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1973-1974 1528
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7269 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Linguère, pour l'année financière 1973-1974 1528
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7270 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémér, gestion 1973-1974 1528
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7271 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1973-1974 1530
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7273 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1973-1974 1530
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7515 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination de membres du Conseil supérieur de la fonction publique communale 1530
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7395 M.INT.-D.T.C.L. portant autorisation de transfert et de gérance d'une buvette 1531
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7519 M.INT.-D.A.G.T. portant nomination d'une commission d'examen et de correction 1531
24 juillet... Décision ministérielle n° 7643 M.INT.-D.S.N. portant autorisation de transfert de restes mortels 1531
19 juillet... Arrêté n° 7401 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1531
19 juillet... Arrêté n° 7402 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1531
19 juillet... Arrêté n° 7403 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1531
19 juillet... Arrêté n° 7404 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1531
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1531
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7289 M.F.A.R.-D.I.D. rapportant l'arrêté n° 15449 du 13 octobre 1967 prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural, pour les besoins du Compteir d'exportation du poisson, des lots n° 3 et 4 de la zone industrielle des pêches de Thiaroye ... 1532
15 juillet... Décision ministérielle n° 7284 M.F.A.R.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la quote-part du Sénégal au budget de l'O.C.A.M., pour l'année 1973 ... 1532
15 juillet... Décision ministérielle n° 7285 M.F.A.R.-D.B.1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'École inter-États des sciences et médecins vétérinaires de Dakar, au titre de l'exercice 1973-1974 ... 1532
18 juillet... Décision ministérielle n° 7286 M.F.A.R.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat général de la Communauté Économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), ex-U.D.E.A.O., au titre de la gestion 1973-1974 ... 1533
18 juillet... Décision ministérielle n° 7287 M.F.A.R.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat du Comité sénégambien, gestion 1973-1974 ... 1533
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1533
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
2 juillet... Décret n° 73-601 fixant les conditions d'admission en classe terminale des élèves des classes de première des lycées techniques préparant au baccalauréat de technicien ... 1533
23 juillet... Arrêté interministériel n° 7520 M.E.N.-M.D.R. portant nomination du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye ... 1534
20 juillet... Décision ministérielle n° 7451 M.E.N.-D.B.M.S. T.P.-S.E.C. portant exclusion définitive d'un élève du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar ... 1534
20 juillet... Décision ministérielle n° 7452 M.E.N.-C.T.P. portant réadmission de trois élèves à l'école normale William-Ponty de Thiès ... 1534
24 juillet... Décision interministérielle n° 7614 M.E.N.-M.D.R. portant nomination du jury des examens de fin d'études de l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis ... 1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1535
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
24 juillet... Arrêté interministériel n° 7579 M.D.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre des places mises au concours ... 1535
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7293 M.E.S.-C.F.P.A. fixant pour l'année 1973-1974 au C.F.P.A., le nombre des places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et au concours professionnel et la date des deux concours ... 1535
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1536
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7513 M.B.I.-D.M.S.1 autorisant la Compagnie Générale Géophysique à installer et à exploiter un dépôt temporaire d'explosifs près de Sédhiou ... 1536
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1536
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
20 juillet... Arrêté interministériel n° 7464 M.T.P.U.T.-M.F.A.S. portant remaniement du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications, exercice 1972-1973 ... 1537
24 juillet... Arrêté interministériel n° 7615 M.T.P.U.T.-M.F.A.S. portant annulations et virements de crédits du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1972-1973 ... 1537
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1537
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1537
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1538
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7014 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Saint-Louis, pour l'année 1973 ... 1538
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7023 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1973 ... 1539
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7024 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Ziguinchor, pour l'année 1973 ... 1541
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7025 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Dourbel, pour l'année 1973 ... 1543
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7026 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Thiès, pour l'année 1973 ... 1544
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7027 M.F.P.T.E.-D.T.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Thiès, pour l'année 1973 ... 1544
24 juillet... Arrêté ministériel n° 7639 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.S.C. portant ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 1545
18 juillet... Décision ministérielle n° 7283 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la Compagnie Air-Afrique à son personnel ... 1546
Nécrologie ... 1547
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1547
COUR D'APPEL
Justice de paix de Rufisque. — Procès-verbal de délibération ... 1562
Justice de paix de Pédor. — Procès-verbal de délibération ... 1563
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1563
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÊTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1523
PRIMATURE
1973
19 juillet... Arrêté n° 7368 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques 1523
19 juillet... Arrêté n° 7369 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques 1523
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1523
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1524
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7523 M.P.A.-C.A.B.-O.B.L.3 portant délégation de signature 1524
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7275 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971, portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules 1524
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7294 M.A.E. portant délégation de signature 1524
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1524
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7299 M.J.-A.C.S. accordant une permission avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Noustapha Thiam, notaire à Dakar 1525
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
11 juillet... Arrêté ministériel n° 6999 M.INT.-D.T.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1973-1974 1525
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7001 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1973-1974 1526
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7002 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1973-1974 1527
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7003 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1973-1974 1527
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7004 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1973-1974 1528
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7269 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Linguère, pour l'année financière 1973-1974 1528
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7270 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémér, gestion 1973-1974 1528
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7271 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1973-1974 1530
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7273 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1973-1974 1530
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7515 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination de membres du Conseil supérieur de la fonction publique communale 1530
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7395 M.INT.-D.T.C.L. portant autorisation de transfert et de gérance d'une buvette 1531
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7519 M.INT.-D.A.G.T. portant nomination d'une commission d'examen et de correction 1531
24 juillet... Décision ministérielle n° 7643 M.INT.-D.S.N. portant autorisation de transfert de restes mortels 1531
19 juillet... Arrêté n° 7401 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1531
19 juillet... Arrêté n° 7402 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1531
19 juillet... Arrêté n° 7403 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1531
19 juillet... Arrêté n° 7404 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1531
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1531
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7289 M.F.A.R.-D.I.D. rapportant l'arrêté n° 15449 du 13 octobre 1967 prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural, pour les besoins du Compteir d'exportation du poisson, des lots n° 3 et 4 de la zone industrielle des pêches de Thiaroye ... 1532
15 juillet... Décision ministérielle n° 7284 M.F.A.R.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la quote-part du Sénégal au budget de l'O.C.A.M., pour l'année 1973 ... 1532
15 juillet... Décision ministérielle n° 7285 M.F.A.R.-D.B.1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'École inter-États des sciences et médecins vétérinaires de Dakar, au titre de l'exercice 1973-1974 ... 1532
18 juillet... Décision ministérielle n° 7286 M.F.A.R.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat général de la Communauté Économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), ex-U.D.E.A.O., au titre de la gestion 1973-1974 ... 1533
18 juillet... Décision ministérielle n° 7287 M.F.A.R.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat du Comité sénégambien, gestion 1973-1974 ... 1533
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1533
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
2 juillet... Décret n° 73-601 fixant les conditions d'admission en classe terminale des élèves des classes de première des lycées techniques préparant au baccalauréat de technicien ... 1533
23 juillet... Arrêté interministériel n° 7520 M.E.N.-M.D.R. portant nomination du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye ... 1534
20 juillet... Décision ministérielle n° 7451 M.E.N.-D.B.M.S. T.P.-S.E.C. portant exclusion définitive d'un élève du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar ... 1534
20 juillet... Décision ministérielle n° 7452 M.E.N.-C.T.P. portant réadmission de trois élèves à l'école normale William-Ponty de Thiès ... 1534
24 juillet... Décision interministérielle n° 7614 M.E.N.-M.D.R. portant nomination du jury des examens de fin d'études de l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis ... 1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1535
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
24 juillet... Arrêté interministériel n° 7579 M.D.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre des places mises au concours ... 1535
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7293 M.E.S.-C.F.P.A. fixant pour l'année 1973-1974 au C.F.P.A., le nombre des places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et au concours professionnel et la date des deux concours ... 1535
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1536
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7513 M.B.I.-D.M.S.1 autorisant la Compagnie Générale Géophysique à installer et à exploiter un dépôt temporaire d'explosifs près de Sédhiou ... 1536
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1536
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
20 juillet... Arrêté interministériel n° 7464 M.T.P.U.T.-M.F.A.S. portant remaniement du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications, exercice 1972-1973 ... 1537
24 juillet... Arrêté interministériel n° 7615 M.T.P.U.T.-M.F.A.S. portant annulations et virements de crédits du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1972-1973 ... 1537
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1537
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1537
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1538
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7014 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Saint-Louis, pour l'année 1973 ... 1538
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7023 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1973 ... 1539
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7024 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Ziguinchor, pour l'année 1973 ... 1541
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7025 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Dourbel, pour l'année 1973 ... 1543
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7026 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Thiès, pour l'année 1973 ... 1544
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7027 M.F.P.T.E.-D.T.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Thiès, pour l'année 1973 ... 1544
24 juillet... Arrêté ministériel n° 7639 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.S.C. portant ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 1545
18 juillet... Décision ministérielle n° 7283 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la Compagnie Air-Afrique à son personnel ... 1546
Nécrologie ... 1547
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1547
COUR D'APPEL
Justice de paix de Rufisque. — Procès-verbal de délibération ... 1562
Justice de paix de Pédor. — Procès-verbal de délibération ... 1563
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1563