Journal Officiel n°4304 du 14 juillet 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1973
26 juin ... Arrêté n° 6296 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1410
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1410
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
19 juin ... Décret n° 73-572 portant nominations et promotions d'officiers de l'Armée active 1410
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1411
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
20 juin ... Décret n° 73-580 portant nomination de M. Jean-Marie Flandrin en qualité de chancelier à Monaco 1411
20 juin ... Décret n° 73-576 modifiant l'annexe I du décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixant les conditions de logement des fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires 1411
20 juin ... Décret n° 73-581 portant additif au décret n° 61-047 du 1er février 1961 portant création d'une indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires 1412
26 juin ... Arrêté interministériel n° 6293 M.A.E.-S.E.A.E. complétant l'arrêté n° 6166 bis du 16 juin 1972 portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émanements des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires 1412
26 juin ... Arrêté interministériel n° 6294 M.A.E.-S.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 1099 du 12 février 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité du Haut-Commissariat du Sénégal à Banjul 1413
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1412
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6208 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaifrine, gestion 1973-1974 1414
1973
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6209 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga, pour l'année financière 1973-1974 1415
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6317 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.H. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant suisse Galon de Riancourt 1415
28 juin ... Arrêté ministériel n° 6365 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence 1415
28 juin ... Arrêté n° 6366 portant autorisation de transfert de restes mortels 1415
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1415
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
12 juin ... Décret n° 73-544 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la Société Immobilière du Cap-Vert (SICAP) du secteur « C » de Dakar dit « Patte d'Oie » 1416
23 juin ... Décret n° 73-583 accordant une avance de trésorerie à la Société anonyme de la Foire internationale de Dakar (SOFIDAK) 1416
30 juin ... Arrêté n° 6502 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1416
30 juin ... Arrêté n° 6503 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1416
30 juin ... Arrêté n° 6504 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1417
27 juin ... Décision n° 6318 M.F.A.E.-D.P.E.I. autorisant le versement de la somme de 60.000.000 de fraîces à titre de participation de l'État au capital de la Foire internationale de Dakar 1417
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1417
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
8 juin ... Décision ministérielle n° 5428 M.E.N.-B.-B.2 portant suspension de la bourse attribuée à certaines élèves du lycée de jeunes filles John Kennedy à Dakar 1418
8 juin ... Décision ministérielle n° 5432 M.E.N.-B.-B.2 portant suspension de la bourse attribuée à certaines élèves du lycée Ameth-Fall de Saint-Louis 1419
8 juin ... Décision ministérielle n° 5433 M.E.N.-B.-B.2 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Maurice-Delafosse de Dakar 1420
1973
27 juin ... Décision ministérielle n° 6313 M.R.M.-S.S.G. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles et nomination du jury, session 1973, centre du Thiès ... 1423
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1423
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
20 juin ... Décret n° 73-577 portant nomination du directeur par intérim du génie rural ... 1424
22 juin ... Arrêté interministériel n° 6362 M.D.N.-M.P.A.E. portant approbation du budget de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal (SAED), gestion 1972-1973 ... 1424
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
12 juin ... Décret n° 73-516 chargeant le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine, de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 1424
19 juin ... Décret n° 73-575 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 1425
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1425
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
20 juin ... Décret n° 73-578 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel ... 1425
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1425
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
26 juin ... Décret n° 73-586 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.) ... 1426
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6119 M.C.-I.N.A. organisant l'examen du certificat d'études plastiques ... 1428
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6131 M.E.-I.N.A. organisant l'examen du diplôme d'arts plastiques ... 1429
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1430
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
12 juin ... Décret n° 73-537 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1430
12 juin ... Décret n° 73-506 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Mamadou Faye ... 1431
12 juin ... Décret n° 73-608 rapportant la suspension de fonctions d'un inspecteur des impôts et des domaines et constatant sa cessation temporaire de fonctions due à son incarcération ... 1431
12 juin ... Décret n° 73-524 portant nomination de M. N'Dongo Niang dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1431
12 juin ... Décret n° 73-525 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Tahirou Thioye ... 1431
12 juin ... Décret n° 73-526 portant détachement et affectation d'un administrateur civil ... 1431
12 juin ... Décret n° 73-543 portant rectificatif au décret n° 70-1090 du 6 octobre 1970 ... 1431
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1431
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1973
20 juin ... Décret n° 73-578 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 1443
26 juin ... Décret n° 73-587 portant nomination de membres associés au Conseil économique et social ... 1443
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 110e tranche de la loterie nationale ... 1444
Direction des impôts et des domaines. — Avis d'ouverture de succession ... 1446
Annonces ... 1446
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1973
26 juin ... Arrêté n° 6296 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1410
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1410
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
19 juin ... Décret n° 73-572 portant nominations et promotions d'officiers de l'Armée active 1410
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1411
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
20 juin ... Décret n° 73-580 portant nomination de M. Jean-Marie Flandrin en qualité de chancelier à Monaco 1411
20 juin ... Décret n° 73-576 modifiant l'annexe I du décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixant les conditions de logement des fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires 1411
20 juin ... Décret n° 73-581 portant additif au décret n° 61-047 du 1er février 1961 portant création d'une indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires 1412
26 juin ... Arrêté interministériel n° 6293 M.A.E.-S.E.A.E. complétant l'arrêté n° 6166 bis du 16 juin 1972 portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émanements des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires 1412
26 juin ... Arrêté interministériel n° 6294 M.A.E.-S.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 1099 du 12 février 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité du Haut-Commissariat du Sénégal à Banjul 1413
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1412
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6208 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaifrine, gestion 1973-1974 1414
1973
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6209 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga, pour l'année financière 1973-1974 1415
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6317 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.H. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant suisse Galon de Riancourt 1415
28 juin ... Arrêté ministériel n° 6365 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence 1415
28 juin ... Arrêté n° 6366 portant autorisation de transfert de restes mortels 1415
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1415
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
12 juin ... Décret n° 73-544 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la Société Immobilière du Cap-Vert (SICAP) du secteur « C » de Dakar dit « Patte d'Oie » 1416
23 juin ... Décret n° 73-583 accordant une avance de trésorerie à la Société anonyme de la Foire internationale de Dakar (SOFIDAK) 1416
30 juin ... Arrêté n° 6502 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1416
30 juin ... Arrêté n° 6503 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1416
30 juin ... Arrêté n° 6504 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1417
27 juin ... Décision n° 6318 M.F.A.E.-D.P.E.I. autorisant le versement de la somme de 60.000.000 de fraîces à titre de participation de l'État au capital de la Foire internationale de Dakar 1417
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1417
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
8 juin ... Décision ministérielle n° 5428 M.E.N.-B.-B.2 portant suspension de la bourse attribuée à certaines élèves du lycée de jeunes filles John Kennedy à Dakar 1418
8 juin ... Décision ministérielle n° 5432 M.E.N.-B.-B.2 portant suspension de la bourse attribuée à certaines élèves du lycée Ameth-Fall de Saint-Louis 1419
8 juin ... Décision ministérielle n° 5433 M.E.N.-B.-B.2 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Maurice-Delafosse de Dakar 1420
1973
27 juin ... Décision ministérielle n° 6313 M.R.M.-S.S.G. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles et nomination du jury, session 1973, centre du Thiès ... 1423
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1423
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
20 juin ... Décret n° 73-577 portant nomination du directeur par intérim du génie rural ... 1424
22 juin ... Arrêté interministériel n° 6362 M.D.N.-M.P.A.E. portant approbation du budget de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal (SAED), gestion 1972-1973 ... 1424
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
12 juin ... Décret n° 73-516 chargeant le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine, de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 1424
19 juin ... Décret n° 73-575 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 1425
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1425
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
20 juin ... Décret n° 73-578 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel ... 1425
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1425
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
26 juin ... Décret n° 73-586 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.) ... 1426
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6119 M.C.-I.N.A. organisant l'examen du certificat d'études plastiques ... 1428
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6131 M.E.-I.N.A. organisant l'examen du diplôme d'arts plastiques ... 1429
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1430
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
12 juin ... Décret n° 73-537 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1430
12 juin ... Décret n° 73-506 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Mamadou Faye ... 1431
12 juin ... Décret n° 73-608 rapportant la suspension de fonctions d'un inspecteur des impôts et des domaines et constatant sa cessation temporaire de fonctions due à son incarcération ... 1431
12 juin ... Décret n° 73-524 portant nomination de M. N'Dongo Niang dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1431
12 juin ... Décret n° 73-525 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Tahirou Thioye ... 1431
12 juin ... Décret n° 73-526 portant détachement et affectation d'un administrateur civil ... 1431
12 juin ... Décret n° 73-543 portant rectificatif au décret n° 70-1090 du 6 octobre 1970 ... 1431
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1431
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1973
20 juin ... Décret n° 73-578 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 1443
26 juin ... Décret n° 73-587 portant nomination de membres associés au Conseil économique et social ... 1443
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 110e tranche de la loterie nationale ... 1444
Direction des impôts et des domaines. — Avis d'ouverture de succession ... 1446
Annonces ... 1446