Journal Officiel n°4286 du 31 mars 1973
PDF - 28.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1973**
3 mars ... Décret n° 73-210 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion ... 770
3 mars ... Décret n° 73-211 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion ... 770
3 mars ... Décret n° 73-212 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 782
3 mars ... Décret n° 73-213 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 782
3 mars ... Décret n° 73-214 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 783
3 mars ... Décret n° 73-215 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 786
6 mars ... Décret n° 73-220 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 787
6 mars ... Décret n° 73-221 portant nomination dans l'Ordre national du Lion ... 787
7 mars ... Décret n° 73-222 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 787
7 mars ... Décret n° 73-223 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 788
7 mars ... Décret n° 73-224 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion ... 788
7 mars ... Décret n° 73-225 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 788
7 mars ... Décret n° 73-226 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 789
7 mars ... Décret n° 73-227 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 789
8 mars ... Décret n° 73-228 portant modification au décret n° 73-226 du 7 mars 1973 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 790
13 mars ... Décret n° 73-250 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République ... 790
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 790
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1973**
3 mars ... Décret n° 73-216 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 1973 ... 790
13 mars ... Décret n° 73-253 relatif à l'examen d'aptitude au grade d'officier dans les Forces armées (EXAGO), pour les adjudants-chefs et maîtres-principaux ... 791
13 mars ... Décret n° 73-254 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (DAGOS) ... 792
6 mars ... Décret n° 73-218 portant réintégration d'un officier dans la position d'activité ... 793
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 793
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 793
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1973**
13 mars ... Décret n° 73-248 portant rectification et approbation des demandes d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses et de virement de crédits de la commune de Dakar, pour l'année financière 1973-1973 ... 794
14 mars ... Décret n° 73-268 portant nominations de préfets ... 795
9 mars ... Arrêté ministériel n° 2385 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thies ... 795
13 mars ... Arrêté ministériel n° 2385 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 796
13 mars ... Arrêté ministériel n° 2386 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne ... 796
13 mars ... Arrêté ministériel n° 2387 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à Joui, sous le régime de la grande licence ... 796
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 796
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1973**
Rectificatif au décret n° 73-911 du 5 janvier 1973 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des domaines (J. O. n° 4276 du 3 février 1973, page 369) ... 796
778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 31 mars 1973
| 1973
Rectificatif à l'arrêté n° 1298 M.F.A.E.-D.C.I.-B. du 14 février 1973 fixant le prix du pain dans la Région du Cap-Vert (J. O. n° 4262 du 10 mars 1973, page 620) | 796 |
5 mars Arrêté ministériel n° 2195 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État, des établissements publics et des collectivités locales ... 797
9 mars Arrêté ministériel n° 2276 M.F.A.E.-CAB.-PEN.3 B. portant ouverture d'un concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et officiers des douanes ... 797
4 mars Arrêté ministériel n° 2433 M.F.A.E.-D.C.E. ouvrant pour l'année 1972, la vérification périodique des instruments de mesure ... 797
5 mars Arrêté ministériel n° 2437 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant les points de commercialisation du mil de production locale pour la campagne 1972-1973 ... 797
1 février Décision ministérielle n° 1855 M.F.A.E.-D.B.1 portant rectificatif à la décision n° 13916 M.F.A.E.-D.B.1 du 18 décembre 1972 allouant au titre de la gestion 1972-1973 un fonds de péréquation à certaines communes (première tranche) ... 798
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 798
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1973
3 février Décret n° 73-189 modifiant l'article 1er du décret n° 73-110 du 31 janvier 1973 portant annulation des inscriptions de certains étudiants de l'Université de Dakar, pour l'année universitaire 1972-1973 | 799 |
9 mars Décision ministérielle n° 2305 M.E.N.-D.SUP. portant attribution de bourses à Dakar ... 799
3 mars Décision ministérielle n° 2306 M.E.N.-D.SUP. portant attribution d'allocations scolaires ... 799
3 mars Décision ministérielle n° 2361 M.E.N.-S.SUP. portant attribution d'une allocation scolaire ... 799
3 mars Décision ministérielle n° 2362 M.E.N.-E.SUP. portant attribution d'allocations scolaires ... 799
3 mars Décision ministérielle n° 2363 M.E.N.-S.SUP. portant attribution d'une aide scolaire en France ... 800
3 mars Décision ministérielle n° 2365 M.E.N.-S.SUP. portant renouvellement de bourses à Dakar ... 800
3 mars Décision ministérielle n° 2366 M.E.N.-D.SUP. portant attribution d'allocations-scolaires ... 800
3 mars Décision ministérielle n° 2367 M.E.N.-D.SUP. portant attribution d'allocations-scolaires ... 800
3 mars Décision ministérielle n° 2368 M.E.N.-D.SUP. portant attribution d'une allocation scolaire ... 800
2 mars Décision n° 2024 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 fixant les centres d'examen au concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales à Diourbel, à Linguière et à Louga ... 800
2 mars Décision n° 2025 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales dans la circumscription de Bignona ... 801
2 mars Décision n° 2028 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales à Dakar-Ville et banlieue ... 802
2 mars Décision n° 2029 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales à Thiès et à M'Flour ... 803
2 mars Décision n° 2030 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales ... 804
7 mars Erratum n° 2096 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 à la décision n° 4747 M.E.N.-EX. du 2 avril 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au C.A.P., session de 1968 ... 805
7 mars Erratum n° 2097 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 à la décision n° 763 M.E.N.-EX. du 23 janvier 1970 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, C.A.P., session de 1969 ... 805
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 805
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1973
9 mars Décision ministérielle n° 2364 M.D.N.-E.F. portant prestation de serment | 807 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
| 1972
6 décembre Décret n° 72-1398 portant statut des collèges d'enseignement moyen technique | 807 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1973
12 mars Décret n° 73-243 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme | 808 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
| 1973
14 mars Arrêté ministériel n° 2393 M.S.P.A.S.-S.C.PH. faisant interdiction de l'utilisation de cyclamates dans les médicaments pour la médecine humaine | 810 |
14 mars Arrêté ministériel n° 2402 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant rectificatif à l'arrêté n° 1056 du 10 février 1972 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques en vente effective au Sénégal avant le 1er janvier 1967 et non soumises aux formalités de constitution de dossier de visa ... 810
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
| 1973
3 mars Décret n° 73-209 portant intégration dans le corps des adjoints d'enseignement | 812 |
12 mars Décret n° 73-229 portant passage automatique d'échelon de R. Lamine Konaté, inspecteur des impôts et des domaines ... 812
13 mars Décret n° 73-249 portant rectificatif au décret n° 73-130 du 7 février 1973 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline ... 812
13 mars Décret n° 73-251 portant inscription au tableau d'avancement de M. Amadou Mostar Sakho, ingénieur agronome, au titre des années 1966 et 1970 ... 812
13 mars Décret n° 73-253 portant promotions et passages automatiques d'échelons de M. Amadou Mostar Sakho, ingénieur agronome, au titre des années 1966, 1968, 1970 et 1972 ... 812
8 mars Arrêté ministériel n° 2200 M.F.P.T.E.-D.P.P.-B.EX. portant rectificatif aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 7711 M.F.P.T.E.-D.P.P.-P.A.10 du 18 juillet 1972 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de maîtres d'éducation physique et sportive ... 812
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 813
PARTIE NON OFFICIELLE
| Résultats du tirage de la 100e tranche de la loterie nationale | 833 |
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar) ... 835
Annonces ... 835
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1973**
3 mars ... Décret n° 73-210 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion ... 770
3 mars ... Décret n° 73-211 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion ... 770
3 mars ... Décret n° 73-212 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 782
3 mars ... Décret n° 73-213 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 782
3 mars ... Décret n° 73-214 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 783
3 mars ... Décret n° 73-215 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 786
6 mars ... Décret n° 73-220 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 787
6 mars ... Décret n° 73-221 portant nomination dans l'Ordre national du Lion ... 787
7 mars ... Décret n° 73-222 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 787
7 mars ... Décret n° 73-223 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 788
7 mars ... Décret n° 73-224 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion ... 788
7 mars ... Décret n° 73-225 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 788
7 mars ... Décret n° 73-226 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 789
7 mars ... Décret n° 73-227 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 789
8 mars ... Décret n° 73-228 portant modification au décret n° 73-226 du 7 mars 1973 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 790
13 mars ... Décret n° 73-250 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République ... 790
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 790
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1973**
3 mars ... Décret n° 73-216 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 1973 ... 790
13 mars ... Décret n° 73-253 relatif à l'examen d'aptitude au grade d'officier dans les Forces armées (EXAGO), pour les adjudants-chefs et maîtres-principaux ... 791
13 mars ... Décret n° 73-254 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (DAGOS) ... 792
6 mars ... Décret n° 73-218 portant réintégration d'un officier dans la position d'activité ... 793
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 793
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 793
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1973**
13 mars ... Décret n° 73-248 portant rectification et approbation des demandes d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses et de virement de crédits de la commune de Dakar, pour l'année financière 1973-1973 ... 794
14 mars ... Décret n° 73-268 portant nominations de préfets ... 795
9 mars ... Arrêté ministériel n° 2385 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thies ... 795
13 mars ... Arrêté ministériel n° 2385 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 796
13 mars ... Arrêté ministériel n° 2386 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne ... 796
13 mars ... Arrêté ministériel n° 2387 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à Joui, sous le régime de la grande licence ... 796
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 796
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1973**
Rectificatif au décret n° 73-911 du 5 janvier 1973 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des domaines (J. O. n° 4276 du 3 février 1973, page 369) ... 796
778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 31 mars 1973
| 1973
Rectificatif à l'arrêté n° 1298 M.F.A.E.-D.C.I.-B. du 14 février 1973 fixant le prix du pain dans la Région du Cap-Vert (J. O. n° 4262 du 10 mars 1973, page 620) | 796 |
5 mars Arrêté ministériel n° 2195 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État, des établissements publics et des collectivités locales ... 797
9 mars Arrêté ministériel n° 2276 M.F.A.E.-CAB.-PEN.3 B. portant ouverture d'un concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et officiers des douanes ... 797
4 mars Arrêté ministériel n° 2433 M.F.A.E.-D.C.E. ouvrant pour l'année 1972, la vérification périodique des instruments de mesure ... 797
5 mars Arrêté ministériel n° 2437 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant les points de commercialisation du mil de production locale pour la campagne 1972-1973 ... 797
1 février Décision ministérielle n° 1855 M.F.A.E.-D.B.1 portant rectificatif à la décision n° 13916 M.F.A.E.-D.B.1 du 18 décembre 1972 allouant au titre de la gestion 1972-1973 un fonds de péréquation à certaines communes (première tranche) ... 798
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 798
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1973
3 février Décret n° 73-189 modifiant l'article 1er du décret n° 73-110 du 31 janvier 1973 portant annulation des inscriptions de certains étudiants de l'Université de Dakar, pour l'année universitaire 1972-1973 | 799 |
9 mars Décision ministérielle n° 2305 M.E.N.-D.SUP. portant attribution de bourses à Dakar ... 799
3 mars Décision ministérielle n° 2306 M.E.N.-D.SUP. portant attribution d'allocations scolaires ... 799
3 mars Décision ministérielle n° 2361 M.E.N.-S.SUP. portant attribution d'une allocation scolaire ... 799
3 mars Décision ministérielle n° 2362 M.E.N.-E.SUP. portant attribution d'allocations scolaires ... 799
3 mars Décision ministérielle n° 2363 M.E.N.-S.SUP. portant attribution d'une aide scolaire en France ... 800
3 mars Décision ministérielle n° 2365 M.E.N.-S.SUP. portant renouvellement de bourses à Dakar ... 800
3 mars Décision ministérielle n° 2366 M.E.N.-D.SUP. portant attribution d'allocations-scolaires ... 800
3 mars Décision ministérielle n° 2367 M.E.N.-D.SUP. portant attribution d'allocations-scolaires ... 800
3 mars Décision ministérielle n° 2368 M.E.N.-D.SUP. portant attribution d'une allocation scolaire ... 800
2 mars Décision n° 2024 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 fixant les centres d'examen au concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales à Diourbel, à Linguière et à Louga ... 800
2 mars Décision n° 2025 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales dans la circumscription de Bignona ... 801
2 mars Décision n° 2028 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales à Dakar-Ville et banlieue ... 802
2 mars Décision n° 2029 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales à Thiès et à M'Flour ... 803
2 mars Décision n° 2030 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales ... 804
7 mars Erratum n° 2096 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 à la décision n° 4747 M.E.N.-EX. du 2 avril 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au C.A.P., session de 1968 ... 805
7 mars Erratum n° 2097 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-EX.1 à la décision n° 763 M.E.N.-EX. du 23 janvier 1970 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, C.A.P., session de 1969 ... 805
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 805
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1973
9 mars Décision ministérielle n° 2364 M.D.N.-E.F. portant prestation de serment | 807 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
| 1972
6 décembre Décret n° 72-1398 portant statut des collèges d'enseignement moyen technique | 807 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1973
12 mars Décret n° 73-243 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme | 808 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
| 1973
14 mars Arrêté ministériel n° 2393 M.S.P.A.S.-S.C.PH. faisant interdiction de l'utilisation de cyclamates dans les médicaments pour la médecine humaine | 810 |
14 mars Arrêté ministériel n° 2402 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant rectificatif à l'arrêté n° 1056 du 10 février 1972 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques en vente effective au Sénégal avant le 1er janvier 1967 et non soumises aux formalités de constitution de dossier de visa ... 810
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
| 1973
3 mars Décret n° 73-209 portant intégration dans le corps des adjoints d'enseignement | 812 |
12 mars Décret n° 73-229 portant passage automatique d'échelon de R. Lamine Konaté, inspecteur des impôts et des domaines ... 812
13 mars Décret n° 73-249 portant rectificatif au décret n° 73-130 du 7 février 1973 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline ... 812
13 mars Décret n° 73-251 portant inscription au tableau d'avancement de M. Amadou Mostar Sakho, ingénieur agronome, au titre des années 1966 et 1970 ... 812
13 mars Décret n° 73-253 portant promotions et passages automatiques d'échelons de M. Amadou Mostar Sakho, ingénieur agronome, au titre des années 1966, 1968, 1970 et 1972 ... 812
8 mars Arrêté ministériel n° 2200 M.F.P.T.E.-D.P.P.-B.EX. portant rectificatif aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 7711 M.F.P.T.E.-D.P.P.-P.A.10 du 18 juillet 1972 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de maîtres d'éducation physique et sportive ... 812
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 813
PARTIE NON OFFICIELLE
| Résultats du tirage de la 100e tranche de la loterie nationale | 833 |
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar) ... 835
Annonces ... 835