Journal Officiel n°4317 du 29 septembre 1973
PDF - 25.1 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1870
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1870
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1870
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1873
MINISTÈRE DE L'INTE.D.T.F.
1973
10 septembre . Arrêté ministériel n° 9949 M.INT.-D.T.C.I. portant approbation d'un virement de crédit de 57.809 francs au-budget de la commune de Gossas au titre de la gestion 1972-1973 ... 1873
10 septembre . Arrêté ministériel n° 9952 M.INT.-D.T.C.I. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'assemblée régionale du Sine-Saloum, pour l'année financière 1973-1974 ... 1873
10 septembre . Arrêté ministériel n° 9953 M.INT.-D.T.C.I. portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1973-1974 ... 1874
11 septembre . Arrêté ministériel n° 10114 M.INT.-D.T.C.I. portant rectification de l'arrêté n° 7002 M.INT.-D.T.C.I. portant rectification du budget de la commune de Ziguinchor, pour l'année financière 1973-1974 ... 1874
15 septembre . Arrêté ministériel n° 10122 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 1874
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1874
MINISTÈRE DE FINANCES : DE L'AFFIRÉ CONCHAQUÉ
1973
11 septembre . Décret n° 73-818 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 1876
1973
11 septembre . Décret n° 73-819 portant nomination du directeur de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 1876
1er septembre . Arrêté ministériel n° 9436 M.F.A.E.-D.S., 1° Autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période du 1er janvier au 30 juin 1973;
2° Autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.B.T.(F. pour le mois de juillet à décembre 1973) ... 1877
3 septembre . Arrêté ministériel n° 9456 M.F.A.E.-D.C.I.-F. homologuant les prix ex-usine de demi-gros et de détail des farines ... 1877
4 septembre . Arrêté ministériel n° 9528 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, M'Bour, Dagana, Bambey, Saint-Louis, Kassavil à Kaolnek ... 1877
17 septembre . Décision ministérielle n° 10068 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant un prêt de cinquante millions (50.000.000) de francs à la Société Sénégalaise de Promotion Immobilière (SO.SE. PR.IN) ... 1878
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1878
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1880
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
13 septembre . Arrêté ministériel n° 10084 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget du centre des œuvres universitaires (gestion 1972-1973) ... 1882
11 septembre . Décision primatorale n° 10046 M.E.S. portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal ... 1883
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1884
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
17 septembre . Arrêté ministériel n° 10139 M.F.P.T.E.-D.P.P.-S. portant organisation de la direction de la fonction publique ... 1884
11 septembre . Arrêté ministériel n° 10065 M.F.P.T.E.-D.P.P.-S. ex.c. portant additif à l'arrêté n° 9703 M.F.P.T.E.-D.P.P.-S.Ex.C. du 5 septembre 1973 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 1885
1973
23 septembre . Arrêté ministériel n° 10066 M.P.P.T.E.-D.P.P.-P.-B.E.T.G. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales 1885
23 septembre . Arrêté ministériel n° 10101 M.P.P.T.E.-D.P.T.-A.-G.2-D. portant rectificatif à l'arrêté n° 9593 du 4 septembre 1973 1886
24 septembre . Arrêté interministériel n° 10481 M.P.P.T.E.-D.P.-E.S.S. portant extension de la convention collective des journalistes professionnels du Sénégal, conclue à Dakar, le 17 juillet 1973. 1887
13 septembre . Décision ministérielle n° 10103 M.P.P.T.E.-D.P.T.-A.G.2-D. nommant les membres des commissions de surveillance des concours directs 1973 1887
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1887
COUR SUPRÊME
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1890
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 117e tranche de la loterie nationale. 1891
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1893
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Dakar). — Avis de décbénine 1893
Annonces 1893
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1870
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1870
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1870
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1873
MINISTÈRE DE L'INTE.D.T.F.
1973
10 septembre . Arrêté ministériel n° 9949 M.INT.-D.T.C.I. portant approbation d'un virement de crédit de 57.809 francs au-budget de la commune de Gossas au titre de la gestion 1972-1973 ... 1873
10 septembre . Arrêté ministériel n° 9952 M.INT.-D.T.C.I. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'assemblée régionale du Sine-Saloum, pour l'année financière 1973-1974 ... 1873
10 septembre . Arrêté ministériel n° 9953 M.INT.-D.T.C.I. portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1973-1974 ... 1874
11 septembre . Arrêté ministériel n° 10114 M.INT.-D.T.C.I. portant rectification de l'arrêté n° 7002 M.INT.-D.T.C.I. portant rectification du budget de la commune de Ziguinchor, pour l'année financière 1973-1974 ... 1874
15 septembre . Arrêté ministériel n° 10122 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 1874
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1874
MINISTÈRE DE FINANCES : DE L'AFFIRÉ CONCHAQUÉ
1973
11 septembre . Décret n° 73-818 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 1876
1973
11 septembre . Décret n° 73-819 portant nomination du directeur de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 1876
1er septembre . Arrêté ministériel n° 9436 M.F.A.E.-D.S., 1° Autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période du 1er janvier au 30 juin 1973;
2° Autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.B.T.(F. pour le mois de juillet à décembre 1973) ... 1877
3 septembre . Arrêté ministériel n° 9456 M.F.A.E.-D.C.I.-F. homologuant les prix ex-usine de demi-gros et de détail des farines ... 1877
4 septembre . Arrêté ministériel n° 9528 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, M'Bour, Dagana, Bambey, Saint-Louis, Kassavil à Kaolnek ... 1877
17 septembre . Décision ministérielle n° 10068 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant un prêt de cinquante millions (50.000.000) de francs à la Société Sénégalaise de Promotion Immobilière (SO.SE. PR.IN) ... 1878
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1878
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1880
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
13 septembre . Arrêté ministériel n° 10084 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget du centre des œuvres universitaires (gestion 1972-1973) ... 1882
11 septembre . Décision primatorale n° 10046 M.E.S. portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal ... 1883
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1884
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
17 septembre . Arrêté ministériel n° 10139 M.F.P.T.E.-D.P.P.-S. portant organisation de la direction de la fonction publique ... 1884
11 septembre . Arrêté ministériel n° 10065 M.F.P.T.E.-D.P.P.-S. ex.c. portant additif à l'arrêté n° 9703 M.F.P.T.E.-D.P.P.-S.Ex.C. du 5 septembre 1973 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 1885
1973
23 septembre . Arrêté ministériel n° 10066 M.P.P.T.E.-D.P.P.-P.-B.E.T.G. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales 1885
23 septembre . Arrêté ministériel n° 10101 M.P.P.T.E.-D.P.T.-A.-G.2-D. portant rectificatif à l'arrêté n° 9593 du 4 septembre 1973 1886
24 septembre . Arrêté interministériel n° 10481 M.P.P.T.E.-D.P.-E.S.S. portant extension de la convention collective des journalistes professionnels du Sénégal, conclue à Dakar, le 17 juillet 1973. 1887
13 septembre . Décision ministérielle n° 10103 M.P.P.T.E.-D.P.T.-A.G.2-D. nommant les membres des commissions de surveillance des concours directs 1973 1887
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1887
COUR SUPRÊME
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1890
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 117e tranche de la loterie nationale. 1891
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1893
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Dakar). — Avis de décbénine 1893
Annonces 1893