Journal Officiel n°4226 du 27 mai 1972
PDF - 8.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1972 | 20 avril | Arrêté n° 3900 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques éducatifs et culturels | 826 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 12 mai | Arrêté n° 4400 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques éducatifs et culturels | 826 |
| | 12 mai | Arrêté n° 4410 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques | 826 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1972 | 21 avril | Arrêté interministériel n° 3959 S.E.J.S.-DEL. fixant le taux de l'allocation d'entretien en espèces accordée aux élèves professeurs d'éducation physique et sportive | 826 |
| --- | --- | --- | --- |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1972 | 12 mai | Arrêté ministériel n° 4415 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant M. Diakha Dieng à occuper temporairement le lot n° 10 du lotissement balnéaire de Yéne | 826 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 13 mai | Arrêté interministériel n° 4456 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant agrément de trois consignataires | 827 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1972 | 2 mai | Arrêté ministériel n° 4097 complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules | 827 |
| --- | --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1972 | 24 avril | Décret n° 72-470 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême | 827 |
| --- | --- | --- | --- |
| 1972 | 3 mai | Décret n° 72-495 nommant M. El Hadj Amadou Alain N'Diaye commissaire-priseur titulaire de la 4e charge de Dakar | 828 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 4 mai | Arrêté ministériel n° 4120 M.J.-A.C.S. mettant fin aux fonctions de M. M'Baye Fall, en qualité de fonctionnaire-finissier à Kébémer | 828 |
| | 8 mai | Arrêté ministériel n° 4205 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 23 avril au 8 mai 1972 à Me Hyacinthe Lat-Senghor, notaire à Dakar, et désignant Me Moustapha Thiam, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude | 828 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1972 | 25 avril | Arrêté ministériel n° 3988 M.INT.-DIR.-A.G.T. complétant l'arrêté du 21 mars 1962 portant création de centres d'état civil et l'arrêté n° 7760 du 3 mai 1962 portant désignation d'officiers d'état civil | 828 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 6 mai | Arrêté ministériel n° 4177 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant modification de l'arrêté n° 14284 M.INT.-A.G.T. du 18 novembre 1971 relatif à l'organisation d'une tombola | 928 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4238 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bakal pour le règlement d'une somme de 212.239 francs | 828 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4247 M.INT.-D.T.C.L. portant rectificatif à l'arrêté n° 3560 en date du 10 avril 1972, valant mandat du maire de Podor pour le règlement de la somme de 163.295 francs due par la commune, au titre de sa participation au financement du service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux | 828 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4276 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gaston Eugène Descottes | 828 |
| | 12 mai | Arrêté ministériel n° 4416 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant camerounais Jean Michel M'Benga | 828 |
| | 13 mai | Arrêté ministériel n° 4457 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar | 828 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1969 | 30 octobre | Arrêté ministériel n° 12832 M.F.-D.M.G.F. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 18982 du 28 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banque | 829 |
| --- | --- | --- | --- |
14 février... Décret n° 72-427 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du carrefour Cyrnos à Dakar et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 829
24 avril ... Décret n° 72-471 portant agrément du directeur responsable et des membres du comité de direction du Casino du Cap-Vert ... 829
4 mai... Décret n° 72-501 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 829
4 mai... Décret n° 72-504 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 829
9 mai... Décret n° 72-528 portant titularisation dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 829
9 mai... Décret n° 72-530 autorisant la vente d'immeubles à usage de logement aux fonctionnaires et agents de l'Etat ... 830
9 mai... Décret n° 72-542 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 2558 D.G. ... 830
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4011 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête à Dakar au sujet du projet de création d'un Centre émetteur dans la Région du Cap-Vert ... 830
10 mai... Arrêté ministériel n° 4242 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la désaffectation d'un terrain, objet du titre foncier n° 862 B.C. ... 830
10 mai... Arrêté interministériel n° 4251 M.F.A.E.-M.D.B. fixant à titre provisoire les cours d'achat des cuirs de bovins aux producteurs ... 830
10 mai... Arrêté ministériel n° 4252 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débat M. Moctar N'Diaye, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Beyrouth ... 831
10 mai... Arrêté ministériel n° 4253 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débat M. Banda Thiam, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Beyrouth ... 831
15 avril ... Décision ministérielle n° 3807 M.F.A.E.-D.D. fixant la liste des matières premières que la Société Africaine d'Expansion Chimique est autorisée à transporter sous le régime du draw-back suivant la décision n° 14921 M.F.A.E.-D.D. du 30 août 1962 ... 831
12 mai... Décision ministérielle n° 4391 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 831
12 mai... Décision ministérielle n° 4392 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 831
27 avril ... Décision ministérielle n° 4008 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la participation du Sénégal aux organismes de la recherche scientifique pour l'année 1971 ... 831
27 avril ... Décision ministérielle n° 4010 M.F.A.E.-D.B. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Ecole interfétat des ingénieurs de l'équipement rural de Ouagadougou, au titre de l'année 1971-1972 ... 832
27 avril ... Décision ministérielle n° 4014 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement d'une somme de 30.000.000 de francs C.F.A., au profit de la Société ITALCONSULT à titre de participation du Sénégal au projet d'étude de la réorganisation de l'O.N.C.A.D. ... 832
27 avril ... Décision ministérielle n° 4015 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement de la somme de 100.000.000 de francs C.F.A., à titre de participation du Sénégal au programme de stabilisation des céréales, contre partie sorgho américain ... 832
2 mai... Décision ministérielle n° 4090 M.F.A.E.-D.B.1 portant versement de la contribution du Sénégal au comité de l'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest au titre de la gestion 1971-1972 ... 832
10 mai... Décision ministérielle n° 4249 M.F.A.E.-CAB.-PEN.-I.B. portant additif à la décision n° 16158 M.F.A.E.-CAB.-PEN.-I.B. du 22 décembre 1971, portant admission au concours direct des préposés des douanes ... 832
12 mai... Décision ministérielle n° 4392 M.F.A.E.-CAB.-PEN.-I.B. portant additif à la décision n° 15649 du 23 décembre 1971 portant admission d'élèves à l'école des douanes ... 832
12 mai... Décision ministérielle n° 4420 M.F.A.E. portant agrément de rajusteurs et réparateurs des instruments de mesure ... 832
3 mai... Arrêté n° 4105 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 833
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 833
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
24 avril ... Décret n° 72-472 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1971-1972 ... 833
29 avril ... Décret n° 72-482 portant nomination du doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 833
4 mai... Décret n° 72-502 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 833
21 avril ... Arrêté ministériel n° 3937 M.E.N. portant nomination de l'assesseur de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 833
6 mai... Décision ministérielle n° 4159 M.E.N.-D.C.A.-D.I-E.A.P.E.S. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 833
12 mai... Arrêté ministériel n° 4403 M.E.N.-D.C.A.-E.A.P.E.S. portant ouverture d'une école privée ... 840
25 avril ... Arrêté n° 4001 M.E.N.-D.C.A.-D.I-EX.1 portant admission définitive au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'enseignement primaire (C. A. I. P. A.), session 1971 ... 840
12 avril ... Décision n° 3700 M.E.N.-D.C.A.-D.I-EX.1 portant additif à la décision n° 3195 du 23 mars 1972 fixant les centres du concours d'entrée en classe de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, inspection primaire de Tambacounda, session de 1972 ... 840
20 avril ... Décision n° 3911 M.E.N.-D.C.A.-D.I-EX. nommant les commissions de correction des épreuves du concours général sénégalais, session de 1972 ... 840
25 avril ... Décision n° 4003 M.E.N.-D.C.A.-D.I-EX.1 additive à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969, fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session 1968 ... 841
8 mai... Décision ministérielle n° 4216 M.E.N.-D.C.A.-D.I-EX.2 portant rectificatif à la décision nommant les commissions de correction des épreuves du concours général sénégalais (session 1972) ... 841
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1972 | 20 avril | Arrêté n° 3900 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques éducatifs et culturels | 826 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 12 mai | Arrêté n° 4400 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques éducatifs et culturels | 826 |
| | 12 mai | Arrêté n° 4410 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques | 826 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1972 | 21 avril | Arrêté interministériel n° 3959 S.E.J.S.-DEL. fixant le taux de l'allocation d'entretien en espèces accordée aux élèves professeurs d'éducation physique et sportive | 826 |
| --- | --- | --- | --- |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1972 | 12 mai | Arrêté ministériel n° 4415 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant M. Diakha Dieng à occuper temporairement le lot n° 10 du lotissement balnéaire de Yéne | 826 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 13 mai | Arrêté interministériel n° 4456 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant agrément de trois consignataires | 827 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1972 | 2 mai | Arrêté ministériel n° 4097 complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules | 827 |
| --- | --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1972 | 24 avril | Décret n° 72-470 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême | 827 |
| --- | --- | --- | --- |
| 1972 | 3 mai | Décret n° 72-495 nommant M. El Hadj Amadou Alain N'Diaye commissaire-priseur titulaire de la 4e charge de Dakar | 828 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 4 mai | Arrêté ministériel n° 4120 M.J.-A.C.S. mettant fin aux fonctions de M. M'Baye Fall, en qualité de fonctionnaire-finissier à Kébémer | 828 |
| | 8 mai | Arrêté ministériel n° 4205 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 23 avril au 8 mai 1972 à Me Hyacinthe Lat-Senghor, notaire à Dakar, et désignant Me Moustapha Thiam, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude | 828 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1972 | 25 avril | Arrêté ministériel n° 3988 M.INT.-DIR.-A.G.T. complétant l'arrêté du 21 mars 1962 portant création de centres d'état civil et l'arrêté n° 7760 du 3 mai 1962 portant désignation d'officiers d'état civil | 828 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 6 mai | Arrêté ministériel n° 4177 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant modification de l'arrêté n° 14284 M.INT.-A.G.T. du 18 novembre 1971 relatif à l'organisation d'une tombola | 928 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4238 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bakal pour le règlement d'une somme de 212.239 francs | 828 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4247 M.INT.-D.T.C.L. portant rectificatif à l'arrêté n° 3560 en date du 10 avril 1972, valant mandat du maire de Podor pour le règlement de la somme de 163.295 francs due par la commune, au titre de sa participation au financement du service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux | 828 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4276 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gaston Eugène Descottes | 828 |
| | 12 mai | Arrêté ministériel n° 4416 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant camerounais Jean Michel M'Benga | 828 |
| | 13 mai | Arrêté ministériel n° 4457 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar | 828 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1969 | 30 octobre | Arrêté ministériel n° 12832 M.F.-D.M.G.F. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 18982 du 28 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banque | 829 |
| --- | --- | --- | --- |
14 février... Décret n° 72-427 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du carrefour Cyrnos à Dakar et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 829
24 avril ... Décret n° 72-471 portant agrément du directeur responsable et des membres du comité de direction du Casino du Cap-Vert ... 829
4 mai... Décret n° 72-501 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 829
4 mai... Décret n° 72-504 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 829
9 mai... Décret n° 72-528 portant titularisation dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 829
9 mai... Décret n° 72-530 autorisant la vente d'immeubles à usage de logement aux fonctionnaires et agents de l'Etat ... 830
9 mai... Décret n° 72-542 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 2558 D.G. ... 830
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4011 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête à Dakar au sujet du projet de création d'un Centre émetteur dans la Région du Cap-Vert ... 830
10 mai... Arrêté ministériel n° 4242 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la désaffectation d'un terrain, objet du titre foncier n° 862 B.C. ... 830
10 mai... Arrêté interministériel n° 4251 M.F.A.E.-M.D.B. fixant à titre provisoire les cours d'achat des cuirs de bovins aux producteurs ... 830
10 mai... Arrêté ministériel n° 4252 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débat M. Moctar N'Diaye, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Beyrouth ... 831
10 mai... Arrêté ministériel n° 4253 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débat M. Banda Thiam, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Beyrouth ... 831
15 avril ... Décision ministérielle n° 3807 M.F.A.E.-D.D. fixant la liste des matières premières que la Société Africaine d'Expansion Chimique est autorisée à transporter sous le régime du draw-back suivant la décision n° 14921 M.F.A.E.-D.D. du 30 août 1962 ... 831
12 mai... Décision ministérielle n° 4391 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 831
12 mai... Décision ministérielle n° 4392 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 831
27 avril ... Décision ministérielle n° 4008 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la participation du Sénégal aux organismes de la recherche scientifique pour l'année 1971 ... 831
27 avril ... Décision ministérielle n° 4010 M.F.A.E.-D.B. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Ecole interfétat des ingénieurs de l'équipement rural de Ouagadougou, au titre de l'année 1971-1972 ... 832
27 avril ... Décision ministérielle n° 4014 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement d'une somme de 30.000.000 de francs C.F.A., au profit de la Société ITALCONSULT à titre de participation du Sénégal au projet d'étude de la réorganisation de l'O.N.C.A.D. ... 832
27 avril ... Décision ministérielle n° 4015 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement de la somme de 100.000.000 de francs C.F.A., à titre de participation du Sénégal au programme de stabilisation des céréales, contre partie sorgho américain ... 832
2 mai... Décision ministérielle n° 4090 M.F.A.E.-D.B.1 portant versement de la contribution du Sénégal au comité de l'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest au titre de la gestion 1971-1972 ... 832
10 mai... Décision ministérielle n° 4249 M.F.A.E.-CAB.-PEN.-I.B. portant additif à la décision n° 16158 M.F.A.E.-CAB.-PEN.-I.B. du 22 décembre 1971, portant admission au concours direct des préposés des douanes ... 832
12 mai... Décision ministérielle n° 4392 M.F.A.E.-CAB.-PEN.-I.B. portant additif à la décision n° 15649 du 23 décembre 1971 portant admission d'élèves à l'école des douanes ... 832
12 mai... Décision ministérielle n° 4420 M.F.A.E. portant agrément de rajusteurs et réparateurs des instruments de mesure ... 832
3 mai... Arrêté n° 4105 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 833
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 833
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
24 avril ... Décret n° 72-472 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1971-1972 ... 833
29 avril ... Décret n° 72-482 portant nomination du doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 833
4 mai... Décret n° 72-502 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 833
21 avril ... Arrêté ministériel n° 3937 M.E.N. portant nomination de l'assesseur de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 833
6 mai... Décision ministérielle n° 4159 M.E.N.-D.C.A.-D.I-E.A.P.E.S. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 833
12 mai... Arrêté ministériel n° 4403 M.E.N.-D.C.A.-E.A.P.E.S. portant ouverture d'une école privée ... 840
25 avril ... Arrêté n° 4001 M.E.N.-D.C.A.-D.I-EX.1 portant admission définitive au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'enseignement primaire (C. A. I. P. A.), session 1971 ... 840
12 avril ... Décision n° 3700 M.E.N.-D.C.A.-D.I-EX.1 portant additif à la décision n° 3195 du 23 mars 1972 fixant les centres du concours d'entrée en classe de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, inspection primaire de Tambacounda, session de 1972 ... 840
20 avril ... Décision n° 3911 M.E.N.-D.C.A.-D.I-EX. nommant les commissions de correction des épreuves du concours général sénégalais, session de 1972 ... 840
25 avril ... Décision n° 4003 M.E.N.-D.C.A.-D.I-EX.1 additive à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969, fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session 1968 ... 841
8 mai... Décision ministérielle n° 4216 M.E.N.-D.C.A.-D.I-EX.2 portant rectificatif à la décision nommant les commissions de correction des épreuves du concours général sénégalais (session 1972) ... 841