Journal Officiel n°4209 du 19 février 1972
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1972 1er février... Loi n° 72-01 rectificative de la loi de finances n° 71-42 du 21 juin 1971 251
1er février... ☑ Loi n° 72-02 relative à l'organisation de l'administration territoriale 252
1er février... Loi n° 72-03 autorisant le Président de la République à approuver la convention fiscale entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Nouakchott, le 9 janvier 1971 253
1er février... Loi n° 72-04 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et organisation de l'École inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires, signée à Fort-Lamy, le 29 janvier 1971 253
1er février... Loi n° 72-05 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l'Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d'un Institut de Léprologie appliquée, signée à Paris, le 9 juin 1971 253
1er février... Loi n° 72-06 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord douanier et commercial entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar, le 2 décembre 1969 253
1er février... Loi n° 72-07 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et la République tunisienne, relatif aux transports aériens, signé à Tunis, le 25 mars 1966 254
1er février... Loi n° 72-08 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, malgache et mauricien, adoptée par la conférence des Chefs d'État et Gouvernement de l'O.C.A.M., réunis à Fort-Lamy, du 28 au 30 janvier 1971 254
1er février... Loi n° 72-09 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Institut africain d'Informatique, signée à Fort-Lamy, le 29 janvier 1971 254
1er février... Loi n° 72-10 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New-York, le 7 mars 1966 254
1972 1er février... Loi n° 72-11 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République fédérale du Nigéria, signé à Dakar, le 28 mars 1971 254
1er février... Loi n° 72-12 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale de coopération fiscale entre les États membres de l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne et son protocole annexe, signés à Fort-Lamy, le 29 janvier 1971 254
1er février... Loi n° 72-13 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturel entre le Gouvernement impérial d'Éthiopie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Addis-Abeba, le 28 juin 1971 255
1er février... Loi n° 72-14 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'amitié et de coopération entre l'Empire d'Éthiopie et la République du Sénégal, signé à Addis-Abeba, le 28 juin 1971 255
1er février... Loi n° 72-15 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'Aviation civile internationale, signé à Vienne, le 7 juillet 1971 255
1er février... Loi n° 72-16 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l'Espagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Dakar, le 26 juin 1968 255
1er février... Loi n° 72-17 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, signée à Londres, le 12 mai 1954 (y compris les amendements adoptés en 1962) 255
1er février... Loi n° 72-18 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 255
1er février... Loi n° 72-19 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de coopération en matière de brevets, signé à Washington, le 19 juin 1970 256
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
19 janvier . . . . . Décret n° 72-038 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 256
24 janvier . . . . . Décret n° 72-041 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 256
28 janvier . . . . . Décret n° 72-049 bis portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger 256
31 janvier . . . . . Décret n° 72-057 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger 256
31 janvier . . . . . Décret n° 72-057 bis portant élévation et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 257
PRIMATURE
1972
6 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-008 modifiant le décret n° 71-1138 du 18 octobre 1971 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 257
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
7 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 71-1329 fixant les conditions d'attribution des bonifications aux personnels militaires pour services aériens et maritimes accomplis en temps de paix et en temps de guerre 258
7 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 71-1330 relatif aux honneurs funèbres militaires 261
1972
28 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-047 fixant les limites des zones militaires 263
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1972
25 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-042 portant mise en défens de premier degré de la zone pilote de l'opération « Terres-Neuves » de la Région du Sénégal oriental (arrondissements de Koussanar, de Maka et de Koumpentoum) 264
25 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-043 portant classement en zone pionnière des terres du domaine national situées dans les départements de Tambacounda, de Kédougou et de Bakel et portant mise en défens de deuxième degré 265
25 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-044 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société des Terres-Neuves (STM) 265
25 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-045 portant classement en zone pionnière des terres du domaine national situées dans les Régions du Sine-Saloum, département de Kaffrine (arrondissement de Koungheul), du Sénégal oriental, département de Tambacounda (arrondissement de Koumpentoum) et portant mise en défens de deuxième degré 268
1er février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-071 portant classement de la partie sud de la forêt de Malem Niani et affectation de la parcelle déclassée à la société des Terres-Neuves 268
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
31 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-062 portant affectation d'un juge de paix à Kaffrine 269
31 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-067 portant démission de M. Alioune Sène 269
31 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-070 portant nomination d'un juge à la justice de paix de Dakar 269
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
28 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-048 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1971-1972 269
28 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel n° 562 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale du Sénégal oriental, pour la gestion 1971-1972 271
24 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté n° 519 M.INT.-D.A.C.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 271
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 271
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
LOIS
1972 1er février... Loi n° 72-01 rectificative de la loi de finances n° 71-42 du 21 juin 1971 251
1er février... ☑ Loi n° 72-02 relative à l'organisation de l'administration territoriale 252
1er février... Loi n° 72-03 autorisant le Président de la République à approuver la convention fiscale entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Nouakchott, le 9 janvier 1971 253
1er février... Loi n° 72-04 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et organisation de l'École inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires, signée à Fort-Lamy, le 29 janvier 1971 253
1er février... Loi n° 72-05 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l'Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d'un Institut de Léprologie appliquée, signée à Paris, le 9 juin 1971 253
1er février... Loi n° 72-06 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord douanier et commercial entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar, le 2 décembre 1969 253
1er février... Loi n° 72-07 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et la République tunisienne, relatif aux transports aériens, signé à Tunis, le 25 mars 1966 254
1er février... Loi n° 72-08 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, malgache et mauricien, adoptée par la conférence des Chefs d'État et Gouvernement de l'O.C.A.M., réunis à Fort-Lamy, du 28 au 30 janvier 1971 254
1er février... Loi n° 72-09 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Institut africain d'Informatique, signée à Fort-Lamy, le 29 janvier 1971 254
1er février... Loi n° 72-10 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New-York, le 7 mars 1966 254
1972 1er février... Loi n° 72-11 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République fédérale du Nigéria, signé à Dakar, le 28 mars 1971 254
1er février... Loi n° 72-12 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale de coopération fiscale entre les États membres de l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne et son protocole annexe, signés à Fort-Lamy, le 29 janvier 1971 254
1er février... Loi n° 72-13 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturel entre le Gouvernement impérial d'Éthiopie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Addis-Abeba, le 28 juin 1971 255
1er février... Loi n° 72-14 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'amitié et de coopération entre l'Empire d'Éthiopie et la République du Sénégal, signé à Addis-Abeba, le 28 juin 1971 255
1er février... Loi n° 72-15 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'Aviation civile internationale, signé à Vienne, le 7 juillet 1971 255
1er février... Loi n° 72-16 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l'Espagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Dakar, le 26 juin 1968 255
1er février... Loi n° 72-17 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, signée à Londres, le 12 mai 1954 (y compris les amendements adoptés en 1962) 255
1er février... Loi n° 72-18 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 255
1er février... Loi n° 72-19 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de coopération en matière de brevets, signé à Washington, le 19 juin 1970 256
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
19 janvier . . . . . Décret n° 72-038 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 256
24 janvier . . . . . Décret n° 72-041 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 256
28 janvier . . . . . Décret n° 72-049 bis portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger 256
31 janvier . . . . . Décret n° 72-057 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger 256
31 janvier . . . . . Décret n° 72-057 bis portant élévation et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 257
PRIMATURE
1972
6 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-008 modifiant le décret n° 71-1138 du 18 octobre 1971 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 257
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
7 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 71-1329 fixant les conditions d'attribution des bonifications aux personnels militaires pour services aériens et maritimes accomplis en temps de paix et en temps de guerre 258
7 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 71-1330 relatif aux honneurs funèbres militaires 261
1972
28 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-047 fixant les limites des zones militaires 263
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1972
25 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-042 portant mise en défens de premier degré de la zone pilote de l'opération « Terres-Neuves » de la Région du Sénégal oriental (arrondissements de Koussanar, de Maka et de Koumpentoum) 264
25 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-043 portant classement en zone pionnière des terres du domaine national situées dans les départements de Tambacounda, de Kédougou et de Bakel et portant mise en défens de deuxième degré 265
25 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-044 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société des Terres-Neuves (STM) 265
25 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-045 portant classement en zone pionnière des terres du domaine national situées dans les Régions du Sine-Saloum, département de Kaffrine (arrondissement de Koungheul), du Sénégal oriental, département de Tambacounda (arrondissement de Koumpentoum) et portant mise en défens de deuxième degré 268
1er février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-071 portant classement de la partie sud de la forêt de Malem Niani et affectation de la parcelle déclassée à la société des Terres-Neuves 268
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
31 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-062 portant affectation d'un juge de paix à Kaffrine 269
31 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-067 portant démission de M. Alioune Sène 269
31 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-070 portant nomination d'un juge à la justice de paix de Dakar 269
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
28 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D écret n° 72-048 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1971-1972 269
28 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel n° 562 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale du Sénégal oriental, pour la gestion 1971-1972 271
24 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté n° 519 M.INT.-D.A.C.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 271
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 271
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972