Journal Officiel n°4213 du 18 mars 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1972
24 février... Loi n° 72-20 ajoutant un article 97 bis à l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême 388
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
24 février... Décret n° 72-146 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national 388
24 février... Décret n° 72-147 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger 389
24 février... Décret n° 72-148 portant promotions et nominations dans l'Ordre national 390
1er mars... Décret n° 72-177 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 392
5 mars... Décret n° 72-199 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 392
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 392
PRIMATURE
21 février... Décret n° 72-137 relatif au régime des congés et à la durée des affectations des personnels du chiffre en service dans les missions diplomatiques 392
26 février... Décret n° 72-160 créant une indemnité dite de monture au bénéfice des surveillants de faune 393
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
29 février... Décret n° 72-168 réglementant l'admission aux soins gratuits des bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité 393
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 395
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
29 février... Décret n° 72-174 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 395
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
21 février... Décret n° 72-127 définissant les attributions et portant réorganisation du Ministère des Affaires étrangères 396
21 février... Décret n° 72-140 portant nomination de M. Ibrahima Bory comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. Nicolai Ceaușescu, Président de la République socialiste de Roumanie 398
21 février... Décret n° 72-141 portant nomination de M. Sidi Mohamed Daniel Dioury avec rang d'Ambassadeur, Représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (P.A.O.) 398
23 février... Arrêté interministériel n° 1662 M.P.A.E.-M.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 1929 du 18 février 1971 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal au Brésil 398
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 398
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
21 février... Décret n° 72-123 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de M'Backé, gestion 1971-1972 398
21 février... Décret n° 72-124 portant application de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Matam, gestion 1971-1972 399
2 mars... Arrêté ministériel n° 2084 M.DYP.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Maurice Louis Cohen 399
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 399
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
21 février... Décret n° 72-117 portant application de la loi n° 70-19 du 13 avril 1970 relative aux mesures de défense en matière économique 400
1972
29 février... Décret n° 72-172 instituant une procédure simplifiée de dédouanement en sortie d'entrepôt fictif de douane 401
29 février... Arrêté ministériel n° 1881 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de recherches zootechniques de Kolda 402
29 février... Arrêté ministériel n° 1882 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre national horticole de Cambérène 402
29 février... Arrêté ministériel n° 1972 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Thiès 402
2 mars... Arrêté ministériel n° 2112 M.P.A.R.-D.M.G.P. portant ouverture de guichet de banque 402
2 mars... Arrêté ministériel n° 2113 M.P.A.R.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Doudou Sapé Ly, ex-agent spécial à Goudiry 402
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 402
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 404
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
15 février... Décret n° 72-110 portant modification de l'article 8 du décret n° 67-107 du 27 janvier 1967 portant réorganisation de l'Office sénégalais de l'Artisanat 404
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 405
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
29 février... Décret n° 72-170 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 70-180 du 29 février 1970 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier 406
29 février... Arrêté ministériel n° 1925 M.P.P.T.R.-D.P.P.-F.-B.-2 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des commis d'administration au titre de l'année 1972 407
1er mars... Arrêté ministériel n° 1954 M.P.P.T.R.-D.P.P. portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des vétérinaires 407
1er mars... Arrêté ministériel n° 1978 M.P.P.T.R.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale, au titre de l'année 1972 408
1er mars... Arrêté ministériel n° 1979 M.P.P.T.R.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des ouvriers de l'imprimerie nationale, au titre de l'année 1972 408
29 février... Décision ministérielle n° 1901 M.P.P.T.R.-D.P.P.-F.-B.-8 publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès au corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales 408
29 février... Décision ministérielle n° 1902 M.P.P.T.R.-D.P.P.-F.-B.-8 publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales 410
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 411
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 419
COUR SUPRÊME
1972
Arrêt constitutionnel n° 1-C-72 du 9 février 1972 de la Cour suprême 419
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Dakar. — Avis d'immatriculation 420
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Diourbel. — Avis d'immatriculation 420
Résultats du tirage de la 72e tranche de la loterie nationale 421
Annonces 422
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1972
24 février... Loi n° 72-20 ajoutant un article 97 bis à l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême 388
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
24 février... Décret n° 72-146 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national 388
24 février... Décret n° 72-147 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger 389
24 février... Décret n° 72-148 portant promotions et nominations dans l'Ordre national 390
1er mars... Décret n° 72-177 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 392
5 mars... Décret n° 72-199 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 392
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 392
PRIMATURE
21 février... Décret n° 72-137 relatif au régime des congés et à la durée des affectations des personnels du chiffre en service dans les missions diplomatiques 392
26 février... Décret n° 72-160 créant une indemnité dite de monture au bénéfice des surveillants de faune 393
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
29 février... Décret n° 72-168 réglementant l'admission aux soins gratuits des bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité 393
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 395
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
29 février... Décret n° 72-174 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 395
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
21 février... Décret n° 72-127 définissant les attributions et portant réorganisation du Ministère des Affaires étrangères 396
21 février... Décret n° 72-140 portant nomination de M. Ibrahima Bory comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. Nicolai Ceaușescu, Président de la République socialiste de Roumanie 398
21 février... Décret n° 72-141 portant nomination de M. Sidi Mohamed Daniel Dioury avec rang d'Ambassadeur, Représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (P.A.O.) 398
23 février... Arrêté interministériel n° 1662 M.P.A.E.-M.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 1929 du 18 février 1971 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal au Brésil 398
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 398
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
21 février... Décret n° 72-123 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de M'Backé, gestion 1971-1972 398
21 février... Décret n° 72-124 portant application de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Matam, gestion 1971-1972 399
2 mars... Arrêté ministériel n° 2084 M.DYP.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Maurice Louis Cohen 399
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 399
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
21 février... Décret n° 72-117 portant application de la loi n° 70-19 du 13 avril 1970 relative aux mesures de défense en matière économique 400
1972
29 février... Décret n° 72-172 instituant une procédure simplifiée de dédouanement en sortie d'entrepôt fictif de douane 401
29 février... Arrêté ministériel n° 1881 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de recherches zootechniques de Kolda 402
29 février... Arrêté ministériel n° 1882 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre national horticole de Cambérène 402
29 février... Arrêté ministériel n° 1972 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Thiès 402
2 mars... Arrêté ministériel n° 2112 M.P.A.R.-D.M.G.P. portant ouverture de guichet de banque 402
2 mars... Arrêté ministériel n° 2113 M.P.A.R.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Doudou Sapé Ly, ex-agent spécial à Goudiry 402
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 402
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 404
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
15 février... Décret n° 72-110 portant modification de l'article 8 du décret n° 67-107 du 27 janvier 1967 portant réorganisation de l'Office sénégalais de l'Artisanat 404
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 405
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
29 février... Décret n° 72-170 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 70-180 du 29 février 1970 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier 406
29 février... Arrêté ministériel n° 1925 M.P.P.T.R.-D.P.P.-F.-B.-2 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des commis d'administration au titre de l'année 1972 407
1er mars... Arrêté ministériel n° 1954 M.P.P.T.R.-D.P.P. portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des vétérinaires 407
1er mars... Arrêté ministériel n° 1978 M.P.P.T.R.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale, au titre de l'année 1972 408
1er mars... Arrêté ministériel n° 1979 M.P.P.T.R.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des ouvriers de l'imprimerie nationale, au titre de l'année 1972 408
29 février... Décision ministérielle n° 1901 M.P.P.T.R.-D.P.P.-F.-B.-8 publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès au corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales 408
29 février... Décision ministérielle n° 1902 M.P.P.T.R.-D.P.P.-F.-B.-8 publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales 410
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 411
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 419
COUR SUPRÊME
1972
Arrêt constitutionnel n° 1-C-72 du 9 février 1972 de la Cour suprême 419
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Dakar. — Avis d'immatriculation 420
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Diourbel. — Avis d'immatriculation 420
Résultats du tirage de la 72e tranche de la loterie nationale 421
Annonces 422