Journal Officiel n°4268 du 30 décembre 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1972
5 décembre... Arrêté interministériel n° 13264 s.r.l.s.-d.r.p.s. fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive 1re et 2e parties ... 2156
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
1972
5 décembre... Décret n° 72-1391 portant annulation de crédits ouverts au titre du compte d'affectation spéciale du fonds routier, répartition des crédits annulés et ouverture de la tranche 1972-1973 du fonds routier ... 2157
5 décembre... Arrêté interministériel n° 13294 m.t.p.u.t.-m. r.n.-o.p.t.-a.g. 2 p. portant orientation de bacheliers sénégalais ... 2158
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1972
11 décembre... Ordre général n° 2 portant citation d'un officier à l'Ordre des Forces armées ... 2158
22 novembre... Décret n° 72-1369 portant radiation du corps des officiers et des contrôles de la Gendarmerie nationale du capitaine Salick Niang ... 2159
1er décembre... Décret n° 72-1384 modifiant le décret n° 72-1299 du 2 décembre 1971 portant promotion d'officiers de l'Armée active ... 2159
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1972
17 novembre... Décret n° 72-1340 portant nomination du Général Jean Alfred Diallo, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Franz Jonas, Président de la République d'Autriche, avec résidence à Bonn ... 2159
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1972
6 décembre... Décret n° 72-1405 portant approbation du budget de la commune de Saint-Louis pour l'année financière 1972-1973 ... 2159
6 décembre... Décret n° 72-1406 portant autorisation de virement de crédit d'un montant de 40.000 francs au titre de la gestion 1972-1973 ... 2159
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13204 m.in.t.-d.a.g.t. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès ... 2160
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13205 m.in.t.-d.a.g.t. portant autorisation d'organiser des manœuvres au champ de tir de Dodji ... 2160
5 décembre... Arrêté ministériel n° 13255 m.in.t.-c.a.r.-5 concernant les centres de l'état civil dans la Région de Thiès ... 2160
7 décembre... Arrêté ministériel n° 13359 m.in.t.-d.a.g.t. portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « Helsinki » ... 2161
11 décembre... Arrêté ministériel n° 13613 m.in.t.-d.s.n.-d.a.f.-r. portant rectificatif, additif et annulation à l'arrêté n° 3884 m.in.t.-d.s.n.-d.a.f. du 19 avril 1972 portant commissionnement à titre provisoire en qualité d'officier de police, d'inspecteur de police et de gardien de la paix, d'agents titulaires du cadre des fonctionnaires de l'administration générale mis à la disposition de la direction de la sûreté nationale et d'agents auxiliaires, contractuels et décisionnaires en service à cette direction ... 2161
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2162
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1972
6 décembre... Décret n° 72-1401 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 2163
6 décembre... Décret n° 72-1403 modifiant l'article 1er du décret n° 72-1024 du 13 septembre 1972 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy pour la campagne 1972-1973 ... 2163
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13093 m.f.a.r.-d.d. complétant l'arrêté n° 1844 r. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 2163
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13247 m.f.a.r.-d.d. complétant l'arrêté n° 1844 r. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 2164
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13298 m.p.a.r.-c.a.r.-p.e.r.-1-r. portant additif à l'arrêté n° 12855 m.v. a.r.-c.a.r.-p.e.r.-1 p. du 3 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans certains corps des douanes ... 2164
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13248 M.F.A.E.-D.S.-1 portant résiliation du marché n° 34 T.P.C.V.-81 T.P.-T. 137 F.M. approuvé le 24 avril 1972 pour la construction de 9 classes primaires dans la Région du Cap-Vert ... 2164
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13249 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant transformation d'un guichet périodique en guichet permanent de banque à Richard-Toll ... 2165
9 décembre... Arrêté ministériel n° 13577 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création d'une exploitation horticole et maraîchère à Dakar ... 2165
4 décembre... Décision ministérielle n° 13246 M.F.A.E.-D.S. autorisant la Société des Produits Alimentaires (SAPAL), à importer sous le régime de l'admission temporaire ... 2165
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2165
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2166
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
6 décembre... Décret n° 72-1393 portant constitution en zone pionnière de terres du domaine national situées dans le département de Daga-na et fixant leur régime d'exploitation ... 2167
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2169
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
30 novembre... Arrêté ministériel n° 13141 M.D.J.-D.M.G.-S.B.M.-C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2169
30 novembre... Arrêté ministériel n° 13143 M.D.J.-D.M.G.-S.B.M.-C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2170
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
6 décembre... Décret n° 72-1394 portant classification des établissements relevant de l'autorité du Ministre chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 2170
6 décembre... Décret n° 72-1395 portant statut général des établissements de perfectionnement, de promotion ou de reconversion ... 2171
6 décembre... Décret n° 72-1396 portant statut des lycées techniques ... 2172
6 décembre... Décret n° 72-1397 portant statut général des établissements d'enseignement supérieur professionnel court ... 2172
6 décembre... Décret n° 72-1399 portant statut général des établissements d'enseignement secondaire professionnel ... 2173
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13216 M.S.T.P.F.-D.C.O.-EX.-C.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'École nationale des travaux publics et du bâtiment, session de 1972 ... 2174
5 décembre... Décision ministérielle n° 13291 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant admission en classe supérieure et réorientation d'élèves de l'École normale d'enseignement technique féminin de Dakar ... 2175
5 décembre... Décision ministérielle n° 13292 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant admission définitive en 3e, 2e et 1er années du centre de formation professionnelle d'horticulture de Cambérène ... 2175
5 décembre... Décision ministérielle n° 13293 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation des examens du Brevet professionnel de commerce, session de 1972, et désignation du jury ... 2175
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
1er décembre... Arrêté ministériel n° 13159 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session des 27, 28 et 29 novembre 1972 ... 2176
1er décembre... Arrêté ministériel n° 13160 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 6 décembre 1972 ... 2176
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
6 décembre... Décret n° 72-1392 fixant les modalités et le programme du concours direct pour l'admission dans le corps des agents techniques de la coopération ... 2177
6 décembre... Décret n° 72-1400 rectifiant le décret n° 72-173 du 4 avril 1972 instituant une commission d'avancement spéciale des fonctionnaires des Affaires étrangères ... 2178
3 décembre... Arrêté ministériel n° 13254 M.F.P.T.E. organisant le bureau de l'administration générale et de l'équipement du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 2178
28 août... Décision ministérielle n° 9719 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.8 portant modificatif à la décision n° 5985 M.F.P.T.-D.F.P.-B.8 du 14 juin 1972 ... 2179
11 décembre... Décision ministérielle n° 13644 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.11 portant additif à la décision n° 10385 M.F.P.T.E.-D.F.P.-11 B. du 14 septembre 1972 portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des géomètres du service du cadastre ... 2179
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2179
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Immatriculation ... 2202
Résultats du tirage de la 86e tranche de la loterie nationale ... 2203
Annonces ... 2204
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT DÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n° 13264 S.E.J.S.-M.F.P.T.E.-M.E.T.F.P.-M.F.A.E.- fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive 1er et 2e parties.
Article premier. — Les candidats au diplôme de maître d'éducation physique et sportive 2e partie dont les noms suivent sont déclarés admis par ordre de mérite :
Filles :
1. N'Dèye Marième Sow;
2. Elisabeth Traoré;
3. Marième Sané.
Garçons :
1. Séga Diallo;
2. Souliye Sangaré;
3. Jean-Marie Faye (auditeur libre, enseignement privé);
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1972
5 décembre... Arrêté interministériel n° 13264 s.r.l.s.-d.r.p.s. fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive 1re et 2e parties ... 2156
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
1972
5 décembre... Décret n° 72-1391 portant annulation de crédits ouverts au titre du compte d'affectation spéciale du fonds routier, répartition des crédits annulés et ouverture de la tranche 1972-1973 du fonds routier ... 2157
5 décembre... Arrêté interministériel n° 13294 m.t.p.u.t.-m. r.n.-o.p.t.-a.g. 2 p. portant orientation de bacheliers sénégalais ... 2158
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1972
11 décembre... Ordre général n° 2 portant citation d'un officier à l'Ordre des Forces armées ... 2158
22 novembre... Décret n° 72-1369 portant radiation du corps des officiers et des contrôles de la Gendarmerie nationale du capitaine Salick Niang ... 2159
1er décembre... Décret n° 72-1384 modifiant le décret n° 72-1299 du 2 décembre 1971 portant promotion d'officiers de l'Armée active ... 2159
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1972
17 novembre... Décret n° 72-1340 portant nomination du Général Jean Alfred Diallo, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Franz Jonas, Président de la République d'Autriche, avec résidence à Bonn ... 2159
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1972
6 décembre... Décret n° 72-1405 portant approbation du budget de la commune de Saint-Louis pour l'année financière 1972-1973 ... 2159
6 décembre... Décret n° 72-1406 portant autorisation de virement de crédit d'un montant de 40.000 francs au titre de la gestion 1972-1973 ... 2159
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13204 m.in.t.-d.a.g.t. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès ... 2160
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13205 m.in.t.-d.a.g.t. portant autorisation d'organiser des manœuvres au champ de tir de Dodji ... 2160
5 décembre... Arrêté ministériel n° 13255 m.in.t.-c.a.r.-5 concernant les centres de l'état civil dans la Région de Thiès ... 2160
7 décembre... Arrêté ministériel n° 13359 m.in.t.-d.a.g.t. portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « Helsinki » ... 2161
11 décembre... Arrêté ministériel n° 13613 m.in.t.-d.s.n.-d.a.f.-r. portant rectificatif, additif et annulation à l'arrêté n° 3884 m.in.t.-d.s.n.-d.a.f. du 19 avril 1972 portant commissionnement à titre provisoire en qualité d'officier de police, d'inspecteur de police et de gardien de la paix, d'agents titulaires du cadre des fonctionnaires de l'administration générale mis à la disposition de la direction de la sûreté nationale et d'agents auxiliaires, contractuels et décisionnaires en service à cette direction ... 2161
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2162
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1972
6 décembre... Décret n° 72-1401 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 2163
6 décembre... Décret n° 72-1403 modifiant l'article 1er du décret n° 72-1024 du 13 septembre 1972 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy pour la campagne 1972-1973 ... 2163
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13093 m.f.a.r.-d.d. complétant l'arrêté n° 1844 r. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 2163
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13247 m.f.a.r.-d.d. complétant l'arrêté n° 1844 r. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 2164
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13298 m.p.a.r.-c.a.r.-p.e.r.-1-r. portant additif à l'arrêté n° 12855 m.v. a.r.-c.a.r.-p.e.r.-1 p. du 3 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans certains corps des douanes ... 2164
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13248 M.F.A.E.-D.S.-1 portant résiliation du marché n° 34 T.P.C.V.-81 T.P.-T. 137 F.M. approuvé le 24 avril 1972 pour la construction de 9 classes primaires dans la Région du Cap-Vert ... 2164
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13249 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant transformation d'un guichet périodique en guichet permanent de banque à Richard-Toll ... 2165
9 décembre... Arrêté ministériel n° 13577 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création d'une exploitation horticole et maraîchère à Dakar ... 2165
4 décembre... Décision ministérielle n° 13246 M.F.A.E.-D.S. autorisant la Société des Produits Alimentaires (SAPAL), à importer sous le régime de l'admission temporaire ... 2165
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2165
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2166
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
6 décembre... Décret n° 72-1393 portant constitution en zone pionnière de terres du domaine national situées dans le département de Daga-na et fixant leur régime d'exploitation ... 2167
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2169
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
30 novembre... Arrêté ministériel n° 13141 M.D.J.-D.M.G.-S.B.M.-C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2169
30 novembre... Arrêté ministériel n° 13143 M.D.J.-D.M.G.-S.B.M.-C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2170
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
6 décembre... Décret n° 72-1394 portant classification des établissements relevant de l'autorité du Ministre chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 2170
6 décembre... Décret n° 72-1395 portant statut général des établissements de perfectionnement, de promotion ou de reconversion ... 2171
6 décembre... Décret n° 72-1396 portant statut des lycées techniques ... 2172
6 décembre... Décret n° 72-1397 portant statut général des établissements d'enseignement supérieur professionnel court ... 2172
6 décembre... Décret n° 72-1399 portant statut général des établissements d'enseignement secondaire professionnel ... 2173
4 décembre... Arrêté ministériel n° 13216 M.S.T.P.F.-D.C.O.-EX.-C.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'École nationale des travaux publics et du bâtiment, session de 1972 ... 2174
5 décembre... Décision ministérielle n° 13291 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant admission en classe supérieure et réorientation d'élèves de l'École normale d'enseignement technique féminin de Dakar ... 2175
5 décembre... Décision ministérielle n° 13292 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant admission définitive en 3e, 2e et 1er années du centre de formation professionnelle d'horticulture de Cambérène ... 2175
5 décembre... Décision ministérielle n° 13293 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation des examens du Brevet professionnel de commerce, session de 1972, et désignation du jury ... 2175
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
1er décembre... Arrêté ministériel n° 13159 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session des 27, 28 et 29 novembre 1972 ... 2176
1er décembre... Arrêté ministériel n° 13160 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 6 décembre 1972 ... 2176
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
6 décembre... Décret n° 72-1392 fixant les modalités et le programme du concours direct pour l'admission dans le corps des agents techniques de la coopération ... 2177
6 décembre... Décret n° 72-1400 rectifiant le décret n° 72-173 du 4 avril 1972 instituant une commission d'avancement spéciale des fonctionnaires des Affaires étrangères ... 2178
3 décembre... Arrêté ministériel n° 13254 M.F.P.T.E. organisant le bureau de l'administration générale et de l'équipement du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 2178
28 août... Décision ministérielle n° 9719 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.8 portant modificatif à la décision n° 5985 M.F.P.T.-D.F.P.-B.8 du 14 juin 1972 ... 2179
11 décembre... Décision ministérielle n° 13644 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.11 portant additif à la décision n° 10385 M.F.P.T.E.-D.F.P.-11 B. du 14 septembre 1972 portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des géomètres du service du cadastre ... 2179
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2179
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Immatriculation ... 2202
Résultats du tirage de la 86e tranche de la loterie nationale ... 2203
Annonces ... 2204
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT DÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n° 13264 S.E.J.S.-M.F.P.T.E.-M.E.T.F.P.-M.F.A.E.- fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive 1er et 2e parties.
Article premier. — Les candidats au diplôme de maître d'éducation physique et sportive 2e partie dont les noms suivent sont déclarés admis par ordre de mérite :
Filles :
1. N'Dèye Marième Sow;
2. Elisabeth Traoré;
3. Marième Sané.
Garçons :
1. Séga Diallo;
2. Souliye Sangaré;
3. Jean-Marie Faye (auditeur libre, enseignement privé);