Journal Officiel n°4228 du 3 juin 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
26 mai... Loi n° 72-27 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissements 903
26 mai... Loi n° 72-28 portant exemption du droit fiscal d'entrée des bouteilles vides destinées au conditionnement du lait produit par les industries du Sénégal 907
26 mai... Loi n° 72-29 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation des bouteilles vides destinées au conditionnement du lait produit par les industries du Sénégal 908
26 mai... Loi n° 72-30 portant réduction du taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en faveur de l'aluminium en lingots 908
26 mai... Loi n° 72-31 portant réduction du droit fiscal d'entrée en faveur des fils de polyester non conditionnés pour la vente au détail 908
26 mai... Loi n° 72-32 portant réduction de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en faveur des fils de polyester non conditionnés pour la vente au détail 908
26 mai... Loi n° 72-33 portant modification de la sous-position A de la position n° 71-05 du tarif des douanes 909
26 mai... Loi n° 72-34 portant modification de la sous-position D de la position n° 84-10 du tarif des douanes 909
26 mai... Loi n° 72-35 portant relèvement du droit fiscal d'entrée applicable aux moteurs de motocyclettes 909
26 mai... Loi n° 72-36 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la circulation routière, signée à Vienne le 8 novembre 1968. 909
26 mai... Loi n° 72-37 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement à l'article 6 du statut de l'Agence Internationale de l'Energie atomique, approuvé à Vienne le 28 septembre 1970 909
26 mai... Loi n° 72-38 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Service universitaire canadien Outre-Mer en matière d'assistance technique 910
1972
26 mai... Loi n° 72-39 relative aux télécommunications. 910
26 mai... Loi n° 72-40 portant création du bureau sénégalais du droit d'auteur 913
26 mai... Loi n° 72-41 autorisant le Président de la République à approuver l'avenant n° 1 adopté à Yaoundé le 2 juin 1966, l'avenant n° 2 adopté à Abidjan le 6 juin 1967 et l'avenant n° 3 adopté à Ouagadougou le 29 mars 1969, à la convention du 29 mai 1965 portant création d'une organisation commune de lutte antiseridienne et de lutte anti-aviation 914
DÉCRET
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
6 mai... Décret n° 72-524 portant attribution à la Compagnie des Pétroles Total (Afrique Ouest) et à la Cassinance Petroleum Company d'un permis « H » 914
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
26 mai... Loi n° 72-27 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissements 903
26 mai... Loi n° 72-28 portant exemption du droit fiscal d'entrée des bouteilles vides destinées au conditionnement du lait produit par les industries du Sénégal 907
26 mai... Loi n° 72-29 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation des bouteilles vides destinées au conditionnement du lait produit par les industries du Sénégal 908
26 mai... Loi n° 72-30 portant réduction du taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en faveur de l'aluminium en lingots 908
26 mai... Loi n° 72-31 portant réduction du droit fiscal d'entrée en faveur des fils de polyester non conditionnés pour la vente au détail 908
26 mai... Loi n° 72-32 portant réduction de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en faveur des fils de polyester non conditionnés pour la vente au détail 908
26 mai... Loi n° 72-33 portant modification de la sous-position A de la position n° 71-05 du tarif des douanes 909
26 mai... Loi n° 72-34 portant modification de la sous-position D de la position n° 84-10 du tarif des douanes 909
26 mai... Loi n° 72-35 portant relèvement du droit fiscal d'entrée applicable aux moteurs de motocyclettes 909
26 mai... Loi n° 72-36 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la circulation routière, signée à Vienne le 8 novembre 1968. 909
26 mai... Loi n° 72-37 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement à l'article 6 du statut de l'Agence Internationale de l'Energie atomique, approuvé à Vienne le 28 septembre 1970 909
26 mai... Loi n° 72-38 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Service universitaire canadien Outre-Mer en matière d'assistance technique 910
1972
26 mai... Loi n° 72-39 relative aux télécommunications. 910
26 mai... Loi n° 72-40 portant création du bureau sénégalais du droit d'auteur 913
26 mai... Loi n° 72-41 autorisant le Président de la République à approuver l'avenant n° 1 adopté à Yaoundé le 2 juin 1966, l'avenant n° 2 adopté à Abidjan le 6 juin 1967 et l'avenant n° 3 adopté à Ouagadougou le 29 mars 1969, à la convention du 29 mai 1965 portant création d'une organisation commune de lutte antiseridienne et de lutte anti-aviation 914
DÉCRET
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
6 mai... Décret n° 72-524 portant attribution à la Compagnie des Pétroles Total (Afrique Ouest) et à la Cassinance Petroleum Company d'un permis « H » 914