Journal Officiel n°4256 du 28 octobre 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
4 octobre... Décret n° 72-1182 portant, modificatif au décret n° 72-149 du 24 février 1972 ... 1735
3 octobre... Arrêté n° 11253 P.R.-ASGE, précisant les modalités de paiement au personnel du bureau de sécurité de la Présidence de la République de l'Indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien d'uniforme des commissaires de police, officiers de police et officiers de paix ... 1736
PRIMATURE
1972
4 octobre... Décret n° 72-1184 chargeant le Ministre d'Etat chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du Premier Ministre ... 1736
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1972
22 septembre... Décret n° 72-1139 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Secrétaire d'Etat au Plan ... 1736
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
4 octobre... Décret n° 72-1188 portant création d'une zone interdite de survol en Casamance ... 1736
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11108 M.T.P.U.T.-TOPO, accordant à M. André Charles à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Popenguine ... 1737
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11166 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.Y. modifiant l'arrêté n° 10116 M.T.P.U.T. du 4 août 1971 autorisant M. Serge Marie-Appoline à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime ... 1738
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1738
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
20 septembre... Décret n° 72-1119 portant nomination de M. Marcel Martiny, professeur, comme Consul honoraire du Sénégal à Monaco ... 1739
20 septembre... Décret n° 72-1120 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général Hafez El Assad, Président de la République arabe syrienne, avec résidence au Caire ... 1739
22 septembre... Décret n° 72-1141 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 14 janvier 1972 ... 1740
22 septembre... Décret n° 72-1147 portant nomination du Général Jean Alfred Diallo, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence le Docteur Bruno Kreisky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche, avec résidence à Bonn ... 1740
22 septembre... Décret n° 72-1148 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Jean Bedel Bokassa, Président de la République Centre africaine, avec résidence à Kinshasa ... 1741
22 septembre... Décret n° 72-1149 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Albert Bernard Bongo, Président de la République gabonaise, avec résidence à Kinshasa ... 1741
22 septembre... Décret n° 72-1150 portant nomination du Général Jean Alfred Diallo, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Nello Celio, Président de la Confédération suisse, avec résidence à Bonn ... 1741
4 octobre... Décret n° 72-1180 ordonnant la publication du protocole commercial sénégalo-algérien signé à Alger le 6 mars 1971, ainsi que ses annexes ... 1741
22 septembre... Décret n° 72-1128 portant dérogation aux dispositions prévues au décret n° 71-1012 du 23 septembre 1971 portant régularisation des déplacements à l'étranger ... 1742
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1742
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
20 septembre... Décret n° 72-1106 portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès pour la gestion 1972-1973 ... 1742
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
28 octobre 1972
1972
20 septembre . Décret n° 72-1107 portant rectification et approbation du budget de la commune de Ziguinchor pour la gestion 1972-1973 ... 1744
20 septembre . Décret n° 72-1108 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye pour la gestion 1972-1973 ... 1745
20 septembre . Décret n° 72-1109 portant rectification et approbation du budget de la commune de Meckhé pour la gestion 1972-1973 ... 1746
20 septembre . Décret n° 72-1110 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda pour la gestion 1972-1973 ... 1746
20 septembre . Décret n° 72-1111 portant approbation du budget de la commune de Khombole pour la gestion 1972-1973 ... 1757
20 septembre . Décret n° 72-1112 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor pour la gestion 1972-1973 ... 1748
20 septembre . Décret n° 72-1113 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sokone pour la gestion 1972-1973 ... 1749
20 septembre . Décret n° 72-1114 portant rectification et approbation du budget de la commune de Vélingara pour la gestion 1972-1973 ... 1749
20 septembre . Décret n° 72-1115 portant rectification et approbation du budget de la commune de Matam pour la gestion 1972-1973 ... 1750
20 septembre . Décret n° 72-1116 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick pour la gestion 1972-1973 ... 1751
22 septembre . Décret n° 72-1145 rectifiant le décret n° 72-656 du 1er juin 1972 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget de la commune de Meckhé pour la gestion 1971-1972 1751
22 septembre . Décret n° 72-1146 portant modification du décret n° 70-909 en date du 20 juillet 1970 portant virement de crédits au budget de la commune de Kébémér pour la gestion 1969-1970 ... 1752
29 septembre . Décret n° 72-1171 portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga pour la gestion 1972-1973 ... 1752
16 septembre . Décret n° 72-1096 portant promotion d'officiers dans le corps des sapeurs-pompiers ... 1754
5 octobre . Arrêté ministériel n° 11305 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence immobilière ... 1754
5 octobre . Arrêté ministériel n° 11306 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 649-A valant permis de séjour au Sénégal délibéré au ressortissant espagnol Henri Serraima Cirici ... 1754
5 octobre . Arrêté ministériel n° 11307 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 163-B valant permis de séjour au Sénégal délivré au ressortissant portugais Nuro Alvarés de Conceicao ... 1754
27 septembre . Décision ministérielle n° 11078 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 1754
27 septembre . Décision ministérielle n° 11079 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 1754
30 septembre . Décision ministérielle n° 11128 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. modifiant la décision n° 10762 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 21 septembre 1972 portant nomination d'une commission de surveillance ... 1755
30 septembre . Décision ministérielle n° 11129 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. modifiant la décision n° 10763 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 21 septembre 1972 portant nomination d'une commission de surveillance ... 1755
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1755
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
Rectificatif au décret n° 72-831 du 10 juillet 1972 portant modification au décret n° 71-1392 du 30 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-1509 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêt Koweit) J.O. n° 4240 du 5 août 1972, page 1235 ... 175
13 septembre . Décret n° 72-1026 accordant des avances de trésorerie à certains établissements publics ... 175
13 septembre . Décret n° 72-1028 portant ouverture de crédits d'un montant de 240.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » ... 175
13 septembre . Décret n° 72-1038 modifiant le décret n° 71-1338 portant ouverture de crédit au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 175
13 septembre . Décret n° 72-1069 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du Fonds européen de Développement » ... 175
13 septembre . Décret n° 72-1073 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 175
22 septembre . Décret n° 72-1137 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subvention de la République française » ... 1758
22 septembre . Décret n° 72-1138 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1758
13 septembre . Décret n° 72-1048 autorisant une vente d'immeuble à usage de logement situé à Dakar ... 1759
13 septembre . Décret n° 72-1056 prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du quartier de Fith-Mith dit Gibraltar II et fixant les indemnités dues aux occupants ... 1759
13 septembre . Décret n° 72-1091 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la société « Réou Sénégal » d'une usine de carreaux de céramique à Pout et désignant le terrain nécessaire à sa réalisation ... 1761
5 octobre . Décret n° 72-1189 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-362 du 24 mars 1972 fixant le prix de vente du sucre ... 1761
15 septembre . Arrêté ministériel n° 10475 M.F.A.E.-D.G.P.-T. portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 9627 M.F.-D.G.P.-T. du 8 juillet 1966 créant des caisses d'avances dans les établissements pénitentiaires de la République du Sénégal ... 1761
21 septembre . Arrêté ministériel n° 10749 M.F.A.E.-D.B.-R. 1er Autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels période du 1er janvier au 30 juin 1972; 2e Autorisant le versement d'un acompte sur ristourne à valoir au titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de juillet à décembre 1972 ... 1762
21 septembre . Arrêté ministériel n° 10752 M.F.A.E.-D.B. portant paiement d'intérêts moratoires à M. Charles Allegries, entrepreneur ... 1762
7 octobre . Arrêté ministériel n° 11402 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant les prix maxima des places du cinéma « El-Hadj » ... 1762
21 septembre . Décision ministérielle n° 10774 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des échéances des emprunts de l'ex-A.O.F., année financière 1972-1973 ... 1762
6 octobre . Décision ministérielle n° 11365 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement au compte d'affectation spéciale n° 30-19-04 intitulé « Participation des communes à la lutte contre l'incendie » des redevances de certaines communes ... 1763
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1763
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
4 octobre... Décret n° 72-1182 portant, modificatif au décret n° 72-149 du 24 février 1972 ... 1735
3 octobre... Arrêté n° 11253 P.R.-ASGE, précisant les modalités de paiement au personnel du bureau de sécurité de la Présidence de la République de l'Indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien d'uniforme des commissaires de police, officiers de police et officiers de paix ... 1736
PRIMATURE
1972
4 octobre... Décret n° 72-1184 chargeant le Ministre d'Etat chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du Premier Ministre ... 1736
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1972
22 septembre... Décret n° 72-1139 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Secrétaire d'Etat au Plan ... 1736
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
4 octobre... Décret n° 72-1188 portant création d'une zone interdite de survol en Casamance ... 1736
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11108 M.T.P.U.T.-TOPO, accordant à M. André Charles à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Popenguine ... 1737
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11166 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.Y. modifiant l'arrêté n° 10116 M.T.P.U.T. du 4 août 1971 autorisant M. Serge Marie-Appoline à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime ... 1738
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1738
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
20 septembre... Décret n° 72-1119 portant nomination de M. Marcel Martiny, professeur, comme Consul honoraire du Sénégal à Monaco ... 1739
20 septembre... Décret n° 72-1120 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général Hafez El Assad, Président de la République arabe syrienne, avec résidence au Caire ... 1739
22 septembre... Décret n° 72-1141 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 14 janvier 1972 ... 1740
22 septembre... Décret n° 72-1147 portant nomination du Général Jean Alfred Diallo, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence le Docteur Bruno Kreisky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche, avec résidence à Bonn ... 1740
22 septembre... Décret n° 72-1148 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Jean Bedel Bokassa, Président de la République Centre africaine, avec résidence à Kinshasa ... 1741
22 septembre... Décret n° 72-1149 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Albert Bernard Bongo, Président de la République gabonaise, avec résidence à Kinshasa ... 1741
22 septembre... Décret n° 72-1150 portant nomination du Général Jean Alfred Diallo, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Nello Celio, Président de la Confédération suisse, avec résidence à Bonn ... 1741
4 octobre... Décret n° 72-1180 ordonnant la publication du protocole commercial sénégalo-algérien signé à Alger le 6 mars 1971, ainsi que ses annexes ... 1741
22 septembre... Décret n° 72-1128 portant dérogation aux dispositions prévues au décret n° 71-1012 du 23 septembre 1971 portant régularisation des déplacements à l'étranger ... 1742
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1742
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
20 septembre... Décret n° 72-1106 portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès pour la gestion 1972-1973 ... 1742
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
28 octobre 1972
1972
20 septembre . Décret n° 72-1107 portant rectification et approbation du budget de la commune de Ziguinchor pour la gestion 1972-1973 ... 1744
20 septembre . Décret n° 72-1108 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye pour la gestion 1972-1973 ... 1745
20 septembre . Décret n° 72-1109 portant rectification et approbation du budget de la commune de Meckhé pour la gestion 1972-1973 ... 1746
20 septembre . Décret n° 72-1110 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda pour la gestion 1972-1973 ... 1746
20 septembre . Décret n° 72-1111 portant approbation du budget de la commune de Khombole pour la gestion 1972-1973 ... 1757
20 septembre . Décret n° 72-1112 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor pour la gestion 1972-1973 ... 1748
20 septembre . Décret n° 72-1113 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sokone pour la gestion 1972-1973 ... 1749
20 septembre . Décret n° 72-1114 portant rectification et approbation du budget de la commune de Vélingara pour la gestion 1972-1973 ... 1749
20 septembre . Décret n° 72-1115 portant rectification et approbation du budget de la commune de Matam pour la gestion 1972-1973 ... 1750
20 septembre . Décret n° 72-1116 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick pour la gestion 1972-1973 ... 1751
22 septembre . Décret n° 72-1145 rectifiant le décret n° 72-656 du 1er juin 1972 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget de la commune de Meckhé pour la gestion 1971-1972 1751
22 septembre . Décret n° 72-1146 portant modification du décret n° 70-909 en date du 20 juillet 1970 portant virement de crédits au budget de la commune de Kébémér pour la gestion 1969-1970 ... 1752
29 septembre . Décret n° 72-1171 portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga pour la gestion 1972-1973 ... 1752
16 septembre . Décret n° 72-1096 portant promotion d'officiers dans le corps des sapeurs-pompiers ... 1754
5 octobre . Arrêté ministériel n° 11305 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence immobilière ... 1754
5 octobre . Arrêté ministériel n° 11306 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 649-A valant permis de séjour au Sénégal délibéré au ressortissant espagnol Henri Serraima Cirici ... 1754
5 octobre . Arrêté ministériel n° 11307 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 163-B valant permis de séjour au Sénégal délivré au ressortissant portugais Nuro Alvarés de Conceicao ... 1754
27 septembre . Décision ministérielle n° 11078 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 1754
27 septembre . Décision ministérielle n° 11079 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 1754
30 septembre . Décision ministérielle n° 11128 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. modifiant la décision n° 10762 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 21 septembre 1972 portant nomination d'une commission de surveillance ... 1755
30 septembre . Décision ministérielle n° 11129 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. modifiant la décision n° 10763 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 21 septembre 1972 portant nomination d'une commission de surveillance ... 1755
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1755
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
Rectificatif au décret n° 72-831 du 10 juillet 1972 portant modification au décret n° 71-1392 du 30 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-1509 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêt Koweit) J.O. n° 4240 du 5 août 1972, page 1235 ... 175
13 septembre . Décret n° 72-1026 accordant des avances de trésorerie à certains établissements publics ... 175
13 septembre . Décret n° 72-1028 portant ouverture de crédits d'un montant de 240.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » ... 175
13 septembre . Décret n° 72-1038 modifiant le décret n° 71-1338 portant ouverture de crédit au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 175
13 septembre . Décret n° 72-1069 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du Fonds européen de Développement » ... 175
13 septembre . Décret n° 72-1073 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 175
22 septembre . Décret n° 72-1137 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subvention de la République française » ... 1758
22 septembre . Décret n° 72-1138 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1758
13 septembre . Décret n° 72-1048 autorisant une vente d'immeuble à usage de logement situé à Dakar ... 1759
13 septembre . Décret n° 72-1056 prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du quartier de Fith-Mith dit Gibraltar II et fixant les indemnités dues aux occupants ... 1759
13 septembre . Décret n° 72-1091 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la société « Réou Sénégal » d'une usine de carreaux de céramique à Pout et désignant le terrain nécessaire à sa réalisation ... 1761
5 octobre . Décret n° 72-1189 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-362 du 24 mars 1972 fixant le prix de vente du sucre ... 1761
15 septembre . Arrêté ministériel n° 10475 M.F.A.E.-D.G.P.-T. portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 9627 M.F.-D.G.P.-T. du 8 juillet 1966 créant des caisses d'avances dans les établissements pénitentiaires de la République du Sénégal ... 1761
21 septembre . Arrêté ministériel n° 10749 M.F.A.E.-D.B.-R. 1er Autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels période du 1er janvier au 30 juin 1972; 2e Autorisant le versement d'un acompte sur ristourne à valoir au titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de juillet à décembre 1972 ... 1762
21 septembre . Arrêté ministériel n° 10752 M.F.A.E.-D.B. portant paiement d'intérêts moratoires à M. Charles Allegries, entrepreneur ... 1762
7 octobre . Arrêté ministériel n° 11402 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant les prix maxima des places du cinéma « El-Hadj » ... 1762
21 septembre . Décision ministérielle n° 10774 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des échéances des emprunts de l'ex-A.O.F., année financière 1972-1973 ... 1762
6 octobre . Décision ministérielle n° 11365 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement au compte d'affectation spéciale n° 30-19-04 intitulé « Participation des communes à la lutte contre l'incendie » des redevances de certaines communes ... 1763
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1763