Journal Officiel n°4240 du 5 août 1972
PDF - 3.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10 Juillet... Décision n° 7291 P.R.-S.G.-SAGE instituant une commission chargée de réceptionner le matériel et les fournitures achetés sur les crédits de la Présidence de la République... 1225
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1225
PRIMATURE
17 Juillet... Arrêté n° 7565 P.M.-S.G.G. portant autorisation de préjection de films cinématographiques. 1226
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1226
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1226
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RAJTACHÉS À LA PRIMATURE
19 Juillet... Décret n° 72-854 modifiant le décret n° 72-603 du 23 mai 1972 portant rattachement du parc zoologique de Dakar au bureau des parcs nationaux ... 1226
19 Juillet... Arrêté ministériel n° 7621 S.E.-S.R.P.-C.P.P.A. portant exclusion du centre de formation et de perfectionnement administratifs de MM. Amadou Babacar Diop et Medoune Samba Diop, stagiaires de la 7e promotion. 1226
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
19 Juillet... Arrêté ministériel n° 7111 M.T.P.-U.T.-YOPO abrogant l'arrêté n° 3372 M.T.P.-U.T.-TOPO du 24 mars 1971 et autorisant M. Abdou Sonokho à occuper temporairement le lot n° 6 du lotissement balnéaire de M'Bodière ... 1227
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
6 Juillet... Décret n° 72-774 plaçant en non-activité la capitaine de gendarmerie Samba Legre N'Diaye ... 1227
10 Juillet... Décret n° 72-816 portant radiation des cadres du capitaine Samy Dieng, de l'Armée nationale ... 1227
1972
12 juillet... Décision ministérielle n° 7438 M.F.A.-CAB.-D.S.S. portant création de la chefferie du service de santé de l'Armée nationale ... 1228
12 juillet... Décision ministérielle n° 7439 M.F.A.-CAB. portant désignation du lieutenant d'infanterie Charles Diédhiou pour suivre en 1972-1973 le cours supérieur à l'École des officiers de gendarmerie de Melun ... 1228
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1228
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
12 juillet... Décret n° 72-834 rectifiant l'article 4 du décret n° 72-616 du 24 mai 1972 portant nomination des membres de la délégation du Sénégal à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement à Stockholm, à partir du 30 mai 1972 ... 1228
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7317 M.A.R.-S.E. complétant l'arrêté interministériel n° 9829 du 30 juin 1965 ... 1228
10 juillet... Arrêté interministériel n° 7354 M.A.R.-S.E. fixant le taux de change applicable à la comptabilité du poste de Téhéran ... 1228
12 juillet... Arrêté interministériel n° 7387 M.A.R.-S.E. complétant l'arrêté n° 3329 du 22 mars 1971 portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires ... 1228
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
6 juillet... Décret n° 72-780 portant attribution d'échelon de solde à un auditeur à la Cour suprême ... 1229
10 juillet... Décret n° 72-804 portant nomination de M. Birame Dieng au poste de substitut du Procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Saint-Louis ... 1229
10 juillet... Décret n° 72-805 portant nomination de M. Papa Samba Bé au poste de président du tribunal de 3e classe de Diourbel ... 1229
10 juillet... Décret n° 72-806 portant nomination de M. Bassirou Tall au poste de juge au tribunal de 1re classe de Dakar ... 1229
10 juillet... Décret n° 72-807 portant nomination de M. Amadou Serigne Bé au poste de président du tribunal de 3e classe de Ziguinchor ... 1229
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 août 1972
1972
10 juillet... Décret n° 72-809 portant nomination de M. Ibrahima N'Diaye au poste de procureur de la République près le tribunal de 2ᵉ classe de Saint-Louis 1229
10 juillet... Décret n° 72-810 portant nomination de M. Aly Ciré Bâ au poste de vice-président du tribunal de 2ᵉ classe de Saint-Louis 1229
10 juillet... Décret n° 72-811 portant nomination de M. Youssouph Sakho au poste de président du tribunal de 3ᵉ classe de Thiès 1229
10 juillet... Décret n° 72-812 portant nomination de M. Abdoul Aziz Bâ au poste de vice-président du tribunal de 2ᵉ classe de Kaolack 1229
4 juillet... Arrêté ministériel n° 6988 M.J.-A.C.S. nommant les assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Saffrine 1229
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7000 M.J.-A.C.S.-A.J. fixant la durée des vacances judiciaires en 1972 1230
6 juillet... Arrêté ministériel n° 7021 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence à Mᵉ-Daniel Dias, huissier à Dakar, et désignant Mᵉ N'Dèye Beyta Diop, premier clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude. 1230
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7592 M.J.-A.C.S. mettant fin aux fonctions de M. Simou Nancasse en qualité de fonctionnaire-huissier à Kolda, et nommant M. Omar Sène fonctionnaire-huissier de cette localité 1230
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
13 juillet... Décret n° 72-846 portant autorisation de virement de crédits d'un montant de 459.600 francs au titre du budget de la commune de Linguère, gestion 1971-1972 1230
13 juillet... Décret n° 72-847 portant autorisation de virement de crédits de 21.257 francs au budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1971-1972 1230
13 juillet... Décret n° 72-848 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, pour la gestion 1971-1972 1231
13 juillet... Décret n° 72-849 portant citation à l'Ordre de la Nation 1231
6 juillet... Décret n° 72-778 mettant fin au détachement d'un membre des forces de police 1231
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7666 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons 1231
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7309 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance de l'hôtel « Le Cosmos » sis 12, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar 1232
0 juillet... Arrêté ministériel n° 7310 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant le « Cosmos » sis 12, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar 1232
6 juillet... Décision ministérielle n° 7034 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.F. arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix 1232
6 juillet... Arrêté n° 7087 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1232
14 juillet... Arrêté n° 7362 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1232
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
11 juillet... Décret n° 72-830 portant approbation d'un nouveau règlement de la loterie nationale. 1232
10 juillet... Décret n° 72-831 portant modification du décret n° 71-1392 portant ouverture de crédit au compte spécial du trésor n° 30-1509 « Investissement sur autres prêts étrangers » (prêt Koweït) 1235
30 juin... Convention n° 54 signée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières 1235
1972
6 juillet... Arrêté ministériel n° 7050 M.F.A.E.-D.C.P.-T. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie nationale pour l'année financière 1972-1973 1237
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7294 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et de Hann-jardin 1237
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7295 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant résolution de la vente du titre foncier n° 14415 D.G. 1238
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7304 M.F.A.E.-D.I.D. fixant les conditions d'attribution et d'occupation des parcelles du lotissement de Dagoudane-Pikine, titre foncier n° 3892 D.G. 1238
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7662 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses à effectuer à l'occasion des compétitions olympiques de Munich 1238
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1238
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
13 juillet... Décret n° 72-862 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de 6ᵉ des lycées, C.E.M.T., C.E.G., S.N., pour la session de 1972 1239
10 juillet... Décret n° 72-792 portant transfert de bourse à Dakar 1239
10 juillet... Décret n° 72-800 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 1239
10 juillet... Décret n° 72-801 portant nomination d'un professeur titulaire chef, de service des études vétérinaires à l'Institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar, dans la chaire de parasitologie et zoologie de cet institut 1239
10 juillet... Décret n° 72-813 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, chirurgien des services universitaires des hôpitaux de Dakar (personnels des cadres français mis à la disposition de la République du Sénégal dans le cadre du titre II de la Convention franco-sénégalaise du 15 mai 1964) 1239
10 juillet... Décret n° 72-815 portant nomination du directeur de l'Institut de recherches sur l'enseignement de la mathématique de l'Université de Dakar 1239
13 juillet... Décret n° 72-850 portant attribution d'une allocation scolaire 1239
4 juillet... Arrêté n° 6990 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant admission définitive au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1972 1240
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1240
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7668 M.D.B.-E.L.I.A. autorisant la Société Sénégalaise d'Engrais et de Produits Chimiques à importer et à diffuser certains médicaments vétérinaires 1240
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1241
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
13 juillet... Décret n° 72-853 portant intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 1241
10 juillet... Arrêté interministériel n° 7335 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant attribution du diplôme d'agent technique d'agriculture et des eaux et forêts, session de 1972 1242
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10 Juillet... Décision n° 7291 P.R.-S.G.-SAGE instituant une commission chargée de réceptionner le matériel et les fournitures achetés sur les crédits de la Présidence de la République... 1225
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1225
PRIMATURE
17 Juillet... Arrêté n° 7565 P.M.-S.G.G. portant autorisation de préjection de films cinématographiques. 1226
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1226
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1226
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RAJTACHÉS À LA PRIMATURE
19 Juillet... Décret n° 72-854 modifiant le décret n° 72-603 du 23 mai 1972 portant rattachement du parc zoologique de Dakar au bureau des parcs nationaux ... 1226
19 Juillet... Arrêté ministériel n° 7621 S.E.-S.R.P.-C.P.P.A. portant exclusion du centre de formation et de perfectionnement administratifs de MM. Amadou Babacar Diop et Medoune Samba Diop, stagiaires de la 7e promotion. 1226
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
19 Juillet... Arrêté ministériel n° 7111 M.T.P.-U.T.-YOPO abrogant l'arrêté n° 3372 M.T.P.-U.T.-TOPO du 24 mars 1971 et autorisant M. Abdou Sonokho à occuper temporairement le lot n° 6 du lotissement balnéaire de M'Bodière ... 1227
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
6 Juillet... Décret n° 72-774 plaçant en non-activité la capitaine de gendarmerie Samba Legre N'Diaye ... 1227
10 Juillet... Décret n° 72-816 portant radiation des cadres du capitaine Samy Dieng, de l'Armée nationale ... 1227
1972
12 juillet... Décision ministérielle n° 7438 M.F.A.-CAB.-D.S.S. portant création de la chefferie du service de santé de l'Armée nationale ... 1228
12 juillet... Décision ministérielle n° 7439 M.F.A.-CAB. portant désignation du lieutenant d'infanterie Charles Diédhiou pour suivre en 1972-1973 le cours supérieur à l'École des officiers de gendarmerie de Melun ... 1228
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1228
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
12 juillet... Décret n° 72-834 rectifiant l'article 4 du décret n° 72-616 du 24 mai 1972 portant nomination des membres de la délégation du Sénégal à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement à Stockholm, à partir du 30 mai 1972 ... 1228
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7317 M.A.R.-S.E. complétant l'arrêté interministériel n° 9829 du 30 juin 1965 ... 1228
10 juillet... Arrêté interministériel n° 7354 M.A.R.-S.E. fixant le taux de change applicable à la comptabilité du poste de Téhéran ... 1228
12 juillet... Arrêté interministériel n° 7387 M.A.R.-S.E. complétant l'arrêté n° 3329 du 22 mars 1971 portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires ... 1228
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
6 juillet... Décret n° 72-780 portant attribution d'échelon de solde à un auditeur à la Cour suprême ... 1229
10 juillet... Décret n° 72-804 portant nomination de M. Birame Dieng au poste de substitut du Procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Saint-Louis ... 1229
10 juillet... Décret n° 72-805 portant nomination de M. Papa Samba Bé au poste de président du tribunal de 3e classe de Diourbel ... 1229
10 juillet... Décret n° 72-806 portant nomination de M. Bassirou Tall au poste de juge au tribunal de 1re classe de Dakar ... 1229
10 juillet... Décret n° 72-807 portant nomination de M. Amadou Serigne Bé au poste de président du tribunal de 3e classe de Ziguinchor ... 1229
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 août 1972
1972
10 juillet... Décret n° 72-809 portant nomination de M. Ibrahima N'Diaye au poste de procureur de la République près le tribunal de 2ᵉ classe de Saint-Louis 1229
10 juillet... Décret n° 72-810 portant nomination de M. Aly Ciré Bâ au poste de vice-président du tribunal de 2ᵉ classe de Saint-Louis 1229
10 juillet... Décret n° 72-811 portant nomination de M. Youssouph Sakho au poste de président du tribunal de 3ᵉ classe de Thiès 1229
10 juillet... Décret n° 72-812 portant nomination de M. Abdoul Aziz Bâ au poste de vice-président du tribunal de 2ᵉ classe de Kaolack 1229
4 juillet... Arrêté ministériel n° 6988 M.J.-A.C.S. nommant les assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Saffrine 1229
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7000 M.J.-A.C.S.-A.J. fixant la durée des vacances judiciaires en 1972 1230
6 juillet... Arrêté ministériel n° 7021 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence à Mᵉ-Daniel Dias, huissier à Dakar, et désignant Mᵉ N'Dèye Beyta Diop, premier clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude. 1230
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7592 M.J.-A.C.S. mettant fin aux fonctions de M. Simou Nancasse en qualité de fonctionnaire-huissier à Kolda, et nommant M. Omar Sène fonctionnaire-huissier de cette localité 1230
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
13 juillet... Décret n° 72-846 portant autorisation de virement de crédits d'un montant de 459.600 francs au titre du budget de la commune de Linguère, gestion 1971-1972 1230
13 juillet... Décret n° 72-847 portant autorisation de virement de crédits de 21.257 francs au budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1971-1972 1230
13 juillet... Décret n° 72-848 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, pour la gestion 1971-1972 1231
13 juillet... Décret n° 72-849 portant citation à l'Ordre de la Nation 1231
6 juillet... Décret n° 72-778 mettant fin au détachement d'un membre des forces de police 1231
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7666 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons 1231
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7309 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance de l'hôtel « Le Cosmos » sis 12, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar 1232
0 juillet... Arrêté ministériel n° 7310 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant le « Cosmos » sis 12, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar 1232
6 juillet... Décision ministérielle n° 7034 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.F. arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix 1232
6 juillet... Arrêté n° 7087 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1232
14 juillet... Arrêté n° 7362 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1232
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
11 juillet... Décret n° 72-830 portant approbation d'un nouveau règlement de la loterie nationale. 1232
10 juillet... Décret n° 72-831 portant modification du décret n° 71-1392 portant ouverture de crédit au compte spécial du trésor n° 30-1509 « Investissement sur autres prêts étrangers » (prêt Koweït) 1235
30 juin... Convention n° 54 signée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières 1235
1972
6 juillet... Arrêté ministériel n° 7050 M.F.A.E.-D.C.P.-T. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie nationale pour l'année financière 1972-1973 1237
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7294 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et de Hann-jardin 1237
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7295 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant résolution de la vente du titre foncier n° 14415 D.G. 1238
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7304 M.F.A.E.-D.I.D. fixant les conditions d'attribution et d'occupation des parcelles du lotissement de Dagoudane-Pikine, titre foncier n° 3892 D.G. 1238
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7662 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses à effectuer à l'occasion des compétitions olympiques de Munich 1238
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1238
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
13 juillet... Décret n° 72-862 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de 6ᵉ des lycées, C.E.M.T., C.E.G., S.N., pour la session de 1972 1239
10 juillet... Décret n° 72-792 portant transfert de bourse à Dakar 1239
10 juillet... Décret n° 72-800 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 1239
10 juillet... Décret n° 72-801 portant nomination d'un professeur titulaire chef, de service des études vétérinaires à l'Institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar, dans la chaire de parasitologie et zoologie de cet institut 1239
10 juillet... Décret n° 72-813 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, chirurgien des services universitaires des hôpitaux de Dakar (personnels des cadres français mis à la disposition de la République du Sénégal dans le cadre du titre II de la Convention franco-sénégalaise du 15 mai 1964) 1239
10 juillet... Décret n° 72-815 portant nomination du directeur de l'Institut de recherches sur l'enseignement de la mathématique de l'Université de Dakar 1239
13 juillet... Décret n° 72-850 portant attribution d'une allocation scolaire 1239
4 juillet... Arrêté n° 6990 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant admission définitive au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1972 1240
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1240
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
18 juillet... Arrêté ministériel n° 7668 M.D.B.-E.L.I.A. autorisant la Société Sénégalaise d'Engrais et de Produits Chimiques à importer et à diffuser certains médicaments vétérinaires 1240
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1241
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
13 juillet... Décret n° 72-853 portant intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 1241
10 juillet... Arrêté interministériel n° 7335 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant attribution du diplôme d'agent technique d'agriculture et des eaux et forêts, session de 1972 1242