Journal Officiel n°4266 du 16 décembre 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
24 novembre... Décret n° 72-1357 portant nomination du commandant de la Maison militaire du Président de la République 2055
28 novembre... Décret n° 72-1366 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre posthume 2055
28 novembre... Décret n° 72-1374 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. 2055
PRIMATURE
1972
29 novembre... Arrêté n° 13120 PM.-D.G.T.-C.T.-S.P. portant classement des hôtels dans la Région du Cap-Vert 2056
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2056
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
28 novembre... Décret n° 72-1363 portant nomination du directeur par intérim de l'éducation physique et sportive 2056
28 novembre... Décret n° 72-1364 portant nomination du directeur de la promotion humaine 2056
28 novembre... Décret n° 72-1365 portant nomination du directeur par intérim de l'alphabétisation. 2056
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2057
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
28 novembre... Décret n° 72-1372 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 2058
22 novembre... Décision ministérielle n° 12858 M.T.P.U.T. portant création d'un comité chargé de l'opération « pluie artificiellement provoquée ». 2059
25 novembre... Décision ministérielle n° 12960 M.T.P.U.T. habilitant M. Mamadou Tounkara, agent d'assainissement décisionnaire, à constater certaines infractions 2059
1972
25 novembre... Décision ministérielle n° 12961 M.T.P.U.T. habilitant M. Waly N'Diaye, agent d'assainissement décisionnaire, à constater certaines infractions 2059
25 novembre... Décision ministérielle n° 12962 M.T.P.U.T. habilitant M. El Hadj Mansour N'Doye, agent d'assainissement décisionnaire, à constater certaines infractions 2059
25 novembre... Décision ministérielle n° 12963 M.T.P.U.T. habilitant M. Abdourahmane Seok, géomètre de 2e casse, à constater certaines infractions 2059
25 novembre... Décision ministérielle n° 12964 M.T.P.U.T. habilitant M. Falla Diène, A.T.S. principal, chef de la division de contrôle des constructions du Cap-Vert, à constater certaines infractions 2060
MINISTÈRE DES FORCES AÉRMES
1972
29 novembre... Décret n° 72-1379 portant nomination du commandant de la Légion de Gendarmerie territoriale 2060
23 novembre... Décret n° 72-1354 portant radiation des cadres de l'Armée active d'un officier par mesure de discipline 2060
28 novembre... Décret n° 72-1361 portant radiation des contrôles d'officiers de l'armée active et admission à l'honorariat 2060
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2060
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
17 novembre... Décret n° 72-1352 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Marien N'Gouabi, Président de la République populaire du Congo, avec résidence à Kinshasa 2060
29 novembre... Décret n° 72-1375 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1972-1973 2061
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2062
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
28 novembre... Décret n° 72-1366 bis portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature 2062
27 novembre... Décret n° 72-1359 portant régularisation de la situation administrative d'un magistrat 2062
24 novembre... Arrêté ministériel n° 12908 M.J.-D.S.J.-P. modifiant l'arrêté n° 1126 M.J.-D.S.J.P. du 9 février 1970 portant nomination des membres de la commission d'avancement des magistrats du parquet des Cours et Tribunaux 2062
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
29 novembre... Décret n° 72-1376 portant approbation de la demande de virement de crédits de la somme de 3.000 francs au titre du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1971-1972 2063
29 novembre... Décret n° 72-1382 portant rectification au décret n° 71-030 du 11 janvier 1971 relatif à l'approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion 1970-1971 2063
28 novembre... Décret n° 72-1360 portant nomination de commissaires de police stagiaires 2063
29 novembre... Arrêté ministériel n° 12787 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture et exploitation d'un cinéma couvert à M'Bour 2063
20 novembre... Arrêté ministériel n° 12790 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale de Diourbel, pour la gestion 1972-1973 2063
24 novembre... Arrêté ministériel n° 12897 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. rectificatif à l'arrêté n° 7678 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 18 juillet 1972, portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-commissaires 2064
27 novembre... Arrêté ministériel n° 12969 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Marc de Suzini 2064
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13009 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Robert François Davis 2064
28 novembre... Arrêté ministériel n° 13019 M.INT.-A.G.T. autorisant l'exploitation du bar-restaurant « Le Rustic », six avenue William - Ponty, à Dakar 2064
28 novembre... Arrêté ministériel n° 13047 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un magasin pour la vente de sandwichs et de boissons non alcoolisées 2064
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13111 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance d'un débit de boissons 2064
24 novembre... Décision ministérielle n° 12896 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-AG. portant nomination d'une commission de classement 2065
24 novembre... Décision ministérielle n° 12905 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. additive à l'arrêté n° 11078 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1972 portant nomination d'une commission d'examen et de correction 2065
29 novembre... Décision ministérielle n° 13086 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel organisé par l'arrêté n° 7678 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 18 juillet 1972 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de ces épreuves 2065
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2065
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
28 novembre... Décret n° 72-1370 complétant l'article premier du décret n° 67-507 du 16 mai 1967 relatif à l'importation de certains produits imprimés, livres et brochures 2065
29 novembre... Décret n° 72-1380 fixant les prix de vente du sucre semoule 2065
24 novembre... Arrêté ministériel n° 12919 M.F.A.E.-C.M. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des « hichies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40 » 2066
25 novembre... Arrêté ministériel n° 12949 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 11159 M.F.A.E.-D.C.F.T. du 1er septembre 1971 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacar et de N'Dioum 2066
1972
25 novembre... Arrêté ministériel n° 12968 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès de l'unité expérimentale d'enseignement moyen pratique à M'Bour 2066
28 novembre... Arrêté ministériel n° 13045 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain, objet du titre foncier n° 14113 D.G. 2066
24 novembre... Décision ministérielle n° 12917 M.F.A.E.-C.A.R.-M.A.T. portant désignation d'une commission chargée de procéder à la réception des matériels et fournitures destinés à la direction des impôts et des domaines 2066
24 novembre... Décision ministérielle n° 12918 M.F.A.E.-C.A.R.-M.A.T. portant désignation d'une commission chargée de procéder à l'inventaire du matériel existant à la direction des impôts et des domaines 2066
27 novembre... Décision ministérielle n° 12970 M.F.A.E.-D.N.-B. autorisant le versement au fonds routier du reliquat de la subvention au titre de la gestion 1970-1971 et de la totalité de la subvention de 1971-1972 2067
28 novembre... Décision ministérielle n° 13069 M.F.A.E.-D.N.I. autorisant le versement de la contribution volontaire du Gouvernement sénégalais au fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (PNUD), au titre de l'année 1973 2067
29 novembre... Décision ministérielle n° 13122 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société des Etablissements Fakhry à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 2067
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2067
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
16 octobre... Décret n° 72-1220 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 2069
16 octobre... Décret n° 72-1221 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 2072
16 octobre... Décret n° 72-1224 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 2074
24 novembre... Décret n° 72-1358 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 2077
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2078
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
24 novembre... Arrêté ministériel n° 12920 M.D.R.-D.E.F. portant renouvellement et résiliation de commissions de lieutenant de chasse 2078
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2079
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13076 M.D.I.-D.E.HY.-S.R. c.v. fixant les index électriques haute et basse tension pour le 4e trimestre 1972 2079
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13080 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 2079
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13081 M.D.I.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 2079
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13084 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 2080
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13087 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 2081
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13085 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 2080
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
24 novembre... Décret n° 72-1357 portant nomination du commandant de la Maison militaire du Président de la République 2055
28 novembre... Décret n° 72-1366 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre posthume 2055
28 novembre... Décret n° 72-1374 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. 2055
PRIMATURE
1972
29 novembre... Arrêté n° 13120 PM.-D.G.T.-C.T.-S.P. portant classement des hôtels dans la Région du Cap-Vert 2056
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2056
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
28 novembre... Décret n° 72-1363 portant nomination du directeur par intérim de l'éducation physique et sportive 2056
28 novembre... Décret n° 72-1364 portant nomination du directeur de la promotion humaine 2056
28 novembre... Décret n° 72-1365 portant nomination du directeur par intérim de l'alphabétisation. 2056
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2057
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
28 novembre... Décret n° 72-1372 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 2058
22 novembre... Décision ministérielle n° 12858 M.T.P.U.T. portant création d'un comité chargé de l'opération « pluie artificiellement provoquée ». 2059
25 novembre... Décision ministérielle n° 12960 M.T.P.U.T. habilitant M. Mamadou Tounkara, agent d'assainissement décisionnaire, à constater certaines infractions 2059
1972
25 novembre... Décision ministérielle n° 12961 M.T.P.U.T. habilitant M. Waly N'Diaye, agent d'assainissement décisionnaire, à constater certaines infractions 2059
25 novembre... Décision ministérielle n° 12962 M.T.P.U.T. habilitant M. El Hadj Mansour N'Doye, agent d'assainissement décisionnaire, à constater certaines infractions 2059
25 novembre... Décision ministérielle n° 12963 M.T.P.U.T. habilitant M. Abdourahmane Seok, géomètre de 2e casse, à constater certaines infractions 2059
25 novembre... Décision ministérielle n° 12964 M.T.P.U.T. habilitant M. Falla Diène, A.T.S. principal, chef de la division de contrôle des constructions du Cap-Vert, à constater certaines infractions 2060
MINISTÈRE DES FORCES AÉRMES
1972
29 novembre... Décret n° 72-1379 portant nomination du commandant de la Légion de Gendarmerie territoriale 2060
23 novembre... Décret n° 72-1354 portant radiation des cadres de l'Armée active d'un officier par mesure de discipline 2060
28 novembre... Décret n° 72-1361 portant radiation des contrôles d'officiers de l'armée active et admission à l'honorariat 2060
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2060
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
17 novembre... Décret n° 72-1352 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Marien N'Gouabi, Président de la République populaire du Congo, avec résidence à Kinshasa 2060
29 novembre... Décret n° 72-1375 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1972-1973 2061
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2062
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
28 novembre... Décret n° 72-1366 bis portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature 2062
27 novembre... Décret n° 72-1359 portant régularisation de la situation administrative d'un magistrat 2062
24 novembre... Arrêté ministériel n° 12908 M.J.-D.S.J.-P. modifiant l'arrêté n° 1126 M.J.-D.S.J.P. du 9 février 1970 portant nomination des membres de la commission d'avancement des magistrats du parquet des Cours et Tribunaux 2062
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
29 novembre... Décret n° 72-1376 portant approbation de la demande de virement de crédits de la somme de 3.000 francs au titre du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1971-1972 2063
29 novembre... Décret n° 72-1382 portant rectification au décret n° 71-030 du 11 janvier 1971 relatif à l'approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion 1970-1971 2063
28 novembre... Décret n° 72-1360 portant nomination de commissaires de police stagiaires 2063
29 novembre... Arrêté ministériel n° 12787 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture et exploitation d'un cinéma couvert à M'Bour 2063
20 novembre... Arrêté ministériel n° 12790 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale de Diourbel, pour la gestion 1972-1973 2063
24 novembre... Arrêté ministériel n° 12897 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. rectificatif à l'arrêté n° 7678 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 18 juillet 1972, portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-commissaires 2064
27 novembre... Arrêté ministériel n° 12969 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Marc de Suzini 2064
27 novembre... Arrêté ministériel n° 13009 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Robert François Davis 2064
28 novembre... Arrêté ministériel n° 13019 M.INT.-A.G.T. autorisant l'exploitation du bar-restaurant « Le Rustic », six avenue William - Ponty, à Dakar 2064
28 novembre... Arrêté ministériel n° 13047 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un magasin pour la vente de sandwichs et de boissons non alcoolisées 2064
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13111 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance d'un débit de boissons 2064
24 novembre... Décision ministérielle n° 12896 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-AG. portant nomination d'une commission de classement 2065
24 novembre... Décision ministérielle n° 12905 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. additive à l'arrêté n° 11078 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1972 portant nomination d'une commission d'examen et de correction 2065
29 novembre... Décision ministérielle n° 13086 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel organisé par l'arrêté n° 7678 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 18 juillet 1972 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de ces épreuves 2065
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2065
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
28 novembre... Décret n° 72-1370 complétant l'article premier du décret n° 67-507 du 16 mai 1967 relatif à l'importation de certains produits imprimés, livres et brochures 2065
29 novembre... Décret n° 72-1380 fixant les prix de vente du sucre semoule 2065
24 novembre... Arrêté ministériel n° 12919 M.F.A.E.-C.M. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des « hichies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40 » 2066
25 novembre... Arrêté ministériel n° 12949 M.F.A.E.-D.C.F.T. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 11159 M.F.A.E.-D.C.F.T. du 1er septembre 1971 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacar et de N'Dioum 2066
1972
25 novembre... Arrêté ministériel n° 12968 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès de l'unité expérimentale d'enseignement moyen pratique à M'Bour 2066
28 novembre... Arrêté ministériel n° 13045 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain, objet du titre foncier n° 14113 D.G. 2066
24 novembre... Décision ministérielle n° 12917 M.F.A.E.-C.A.R.-M.A.T. portant désignation d'une commission chargée de procéder à la réception des matériels et fournitures destinés à la direction des impôts et des domaines 2066
24 novembre... Décision ministérielle n° 12918 M.F.A.E.-C.A.R.-M.A.T. portant désignation d'une commission chargée de procéder à l'inventaire du matériel existant à la direction des impôts et des domaines 2066
27 novembre... Décision ministérielle n° 12970 M.F.A.E.-D.N.-B. autorisant le versement au fonds routier du reliquat de la subvention au titre de la gestion 1970-1971 et de la totalité de la subvention de 1971-1972 2067
28 novembre... Décision ministérielle n° 13069 M.F.A.E.-D.N.I. autorisant le versement de la contribution volontaire du Gouvernement sénégalais au fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (PNUD), au titre de l'année 1973 2067
29 novembre... Décision ministérielle n° 13122 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société des Etablissements Fakhry à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 2067
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2067
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
16 octobre... Décret n° 72-1220 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 2069
16 octobre... Décret n° 72-1221 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 2072
16 octobre... Décret n° 72-1224 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 2074
24 novembre... Décret n° 72-1358 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 2077
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2078
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
24 novembre... Arrêté ministériel n° 12920 M.D.R.-D.E.F. portant renouvellement et résiliation de commissions de lieutenant de chasse 2078
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2079
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13076 M.D.I.-D.E.HY.-S.R. c.v. fixant les index électriques haute et basse tension pour le 4e trimestre 1972 2079
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13080 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 2079
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13081 M.D.I.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 2079
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13084 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 2080
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13087 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 2081
29 novembre... Arrêté ministériel n° 13085 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 2080