Journal Officiel n°4249 du 23 septembre 1972
PDF - 8.5 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
26 juillet... Décision n° 8219 s.q.-r.n. portant délégation de signature ... 1515
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1515
PRIMATURE
1972
1er septembre.. Décret n° 72-1023 fixant pour l'année 1972-1973 le nombre des places réservées aux recrutements sur titres et sur concours professionnel et la date de ce concours ... 1515
22 août... Arrêté n° 9398 d.q.T.-D.I.V.-A.D.M.-P.I.N. fixant les normes de classement des hôtels et autres établissements du tourisme ... 1515
4 août... Arrêté n° 8639 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1520
5 août... Arrêté n° 8641 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 1520
5 août... Arrêté n° 8640 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1520
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1520
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
25 août... Décision ministérielle n° 9643 M.T.P.D.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément de représentant de la Société Berliet-Sénégal pour la réception de véhicules de marque Berliet ... 1521
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
10 juillet... Arrêté interministériel n° 7854 s.r.a.s.-M.F.A.E. fixant le taux des changes à la comptabilité du poste de Téhéran ... 1521
26 août... Décision ministérielle n° 9694 M.A.E.-s.E. portant nomination des membres de la commission des réceptions (gestion 1972-1973) ... 1521
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
... mutations, etc., concernant le personnel ... 1521
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
26 juillet... Décret n° 72-998 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bignona, pour l'année financière 1972-1973 ... 1521
26 juillet... Décret n° 72-1000 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.055.155 francs au budget de la commune de Foundiougne, gestion de 1971-1972 ... 1522
26 juillet... Décret n° 72-1001 portant approbation de virement de crédits de la somme de 100.555 francs au titre du budget de la commune de Foundiougne, gestion de 1971-1972 ... 1523
26 juillet... Décret n° 72-1003 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion de 1972-1973 ... 1523
26 juillet... Décret n° 72-1004 portant rectification et approbation du budget de la commune de Nloro-du-Rip, gestion 1972-1973 ... 1524
26 juillet... Décret n° 72-1005 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine pour la gestion de 1972-1973 ... 1525
26 juillet... Décret n° 72-1006 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, gestion 1972-1973 ... 1525
26 juillet... Arrêté interministériel n° 8202 M.INT.-M.F.A.E. fixant le montant de l'indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien d'uniforme des commissaires de police, officiers de police et officiers de paix ... 1526
26 juillet... Arrêté ministériel n° 8235 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant rectification à l'arrêté n° 7378 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 11 juillet 1972 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix ... 1526
24 août... Arrêté ministériel n° 9544 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation d'un restaurant ... 1526
24 août... Arrêté ministériel n° 9545 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant à l'enseigne « Le Kermel » ... 1527
24 août... Arrêté ministériel n° 9546 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 1527
24 août... Arrêté ministériel n° 9547 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance ... 1527
24 août... Arrêté ministériel n° 9548 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance ... 1527
24 août... Arrêté ministériel n° 9549 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 1527
24 août... Arrêté ministériel n° 9550 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 1527
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
27 juillet. Arrêté interministériel n° 8253 M.F.A.E.-S.E.P.M.
F.-M.D.R. portant approbation du budget du fonds mutualiste de développement rural (F.M.D.R.), programme agricole 1971-1972. 1527
18 août. Arrêté ministériel n° 9058 M.F.A.E.-D.R.-1 portant résiliation du marché n° 28-TPCV-92 TP-54 FM approuvé le 5 janvier 1971, passé avec l'entreprise Magatte Séga Guèye. 1528
19 août. Arrêté ministériel n° 9231 M.F.A.E.-O.B. portant résiliation du marché n° 85 TP-T-91 FM approuvé le 25 juin 1971 passé avec M. Abdoulaye Guèye, entrepreneur. 1528
22 août. Arrêté ministériel n° 9413 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement d'un cimetière musulman à Dakar. 1528
23 août. Arrêté ministériel n° 9431 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'allongement de la piste de Dakar-Voff. 1528
23 août. Arrêté ministériel n° 9519 M.F.A.E.-CAB.-FER.-1 n. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes. 1528
23 août. Arrêté ministériel n° 9520 M.F.A.E.-CAB.-FER.-1 n. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents brevetés des douanes. 1532
23 août. Arrêté ministériel n° 9521 M.F.A.E.-CAB.-FER.-1 n. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des sous-officiers des douanes. 1532
23 août. Arrêté ministériel n° 9522 M.F.A.E.-CAB.-FER.-1 n. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps de agents de constatation des douanes. 1532
24 août. Arrêté ministériel n° 9557 M.F.A.E. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des whiskies au Sénégal. 1533
24 août. Arrêté ministériel n° 9568 M.F.A.E.-O.B. portant résiliation du marché n° 22-T-27 FM approuvé le 29 novembre 1969, passé avec la SOGESETRA. 1533
25 août. Arrêté ministériel n° 9591 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement du lotissement complémentaire de Dagana. 1532
24 août. Décision ministérielle n° 9556 M.F.A.E.-D.M.G.F.-s.D.F. portant règlement des échéances des emprunts de l'ex-A.O.F., année financière 1972-1973. 1533
24 août. Décision ministérielle n° 9560 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la commission internationale pour la conservation des thonides de l'Atlantique au titre de l'année 1972. 1533
25 août. Décision ministérielle n° 9631 M.F.A.E.-D.M.G.F.-s.D.F. portant règlement de l'échéance du 15 septembre 1972 de l'emprunt français de 1.500.000.000 de francs C.F.A. 1533
26 août. Décision ministérielle n° 9700 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de 20.000.000 de francs à la Foire Internationale de Dakar. 1534
29 août. Décision ministérielle n° 9746 M.F.A.E.-D.C.I.-F. portant agrément d'importateurs de riz. 1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1534
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
26 juillet. Arrêté n° 8230 M.E.N.-D.C.A.-D2 portant passage en terminale des élèves des classes de 1er du lycée J. Kennedy. 1538
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1538
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
4 septembre. Arrêté interministériel n° 10003 créant la carte professionnelle d'exploitation forestière. 1539
1972
24 août. Arrêté ministériel n° 9580 M.D.R. portant ouverture d'une campagne de pêche expérimentale destinée à l'évaluation des stocks de poissons démersaux entre la radiale de Roxo et la radiale Nord. 1540
25 août. Arrêté ministériel n° 9589 M.D.R. portant renouvellement des membres des conseils de pêche de Médina N'Diatébé, Cascas et Saldé. 1540
29 août. Décision ministérielle n° 9740 M.D.R.-OSCAR. portant agrément de coopératives. 1540
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1540
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
2 septembre. Arrêté interministériel n° 9847 M.F.A.E.-M.D.I.-D.M.G. définissant le mode de calcul du prix de vente des lubrifiants issus de la Compagnie Sénégalaise des Lubrifiants. 1541
4 août. Arrêté ministériel n° 8629 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1541
4 août. Arrêté ministériel n° 8630 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1542
4 août. Arrêté ministériel n° 8631 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1542
4 août. Arrêté ministériel n° 8637 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1543
23 août. Arrêté ministériel n° 9517 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1546
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1546
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1546
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
24 août. Décision ministérielle n° 9572 M.F.F.T.E.-D.F.F.-F.-B.S. portant modificatif à la décision n° 295 M.F.F.T.-D.F.F.-S.B. du 17 janvier 1972. 1546
24 août. Décision ministérielle n° 9588 M.F.F.T.E.-D.F.F.-F.-B.S. portant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours direct d'accès au corps des agents techniques des pêches maritimes. 1546
Nécrologie. 1546
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1546
COUR SUPRÊME
Arrêt de la Cour suprême n° 2-C-72 du 9 août 1972. 1546
COUR D'APPEL
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
26 juillet... Décision n° 8219 s.q.-r.n. portant délégation de signature ... 1515
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1515
PRIMATURE
1972
1er septembre.. Décret n° 72-1023 fixant pour l'année 1972-1973 le nombre des places réservées aux recrutements sur titres et sur concours professionnel et la date de ce concours ... 1515
22 août... Arrêté n° 9398 d.q.T.-D.I.V.-A.D.M.-P.I.N. fixant les normes de classement des hôtels et autres établissements du tourisme ... 1515
4 août... Arrêté n° 8639 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1520
5 août... Arrêté n° 8641 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 1520
5 août... Arrêté n° 8640 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1520
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1520
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
25 août... Décision ministérielle n° 9643 M.T.P.D.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément de représentant de la Société Berliet-Sénégal pour la réception de véhicules de marque Berliet ... 1521
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
10 juillet... Arrêté interministériel n° 7854 s.r.a.s.-M.F.A.E. fixant le taux des changes à la comptabilité du poste de Téhéran ... 1521
26 août... Décision ministérielle n° 9694 M.A.E.-s.E. portant nomination des membres de la commission des réceptions (gestion 1972-1973) ... 1521
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
... mutations, etc., concernant le personnel ... 1521
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
26 juillet... Décret n° 72-998 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bignona, pour l'année financière 1972-1973 ... 1521
26 juillet... Décret n° 72-1000 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.055.155 francs au budget de la commune de Foundiougne, gestion de 1971-1972 ... 1522
26 juillet... Décret n° 72-1001 portant approbation de virement de crédits de la somme de 100.555 francs au titre du budget de la commune de Foundiougne, gestion de 1971-1972 ... 1523
26 juillet... Décret n° 72-1003 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion de 1972-1973 ... 1523
26 juillet... Décret n° 72-1004 portant rectification et approbation du budget de la commune de Nloro-du-Rip, gestion 1972-1973 ... 1524
26 juillet... Décret n° 72-1005 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine pour la gestion de 1972-1973 ... 1525
26 juillet... Décret n° 72-1006 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, gestion 1972-1973 ... 1525
26 juillet... Arrêté interministériel n° 8202 M.INT.-M.F.A.E. fixant le montant de l'indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien d'uniforme des commissaires de police, officiers de police et officiers de paix ... 1526
26 juillet... Arrêté ministériel n° 8235 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant rectification à l'arrêté n° 7378 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 11 juillet 1972 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix ... 1526
24 août... Arrêté ministériel n° 9544 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation d'un restaurant ... 1526
24 août... Arrêté ministériel n° 9545 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant à l'enseigne « Le Kermel » ... 1527
24 août... Arrêté ministériel n° 9546 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 1527
24 août... Arrêté ministériel n° 9547 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance ... 1527
24 août... Arrêté ministériel n° 9548 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance ... 1527
24 août... Arrêté ministériel n° 9549 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 1527
24 août... Arrêté ministériel n° 9550 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 1527
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
27 juillet. Arrêté interministériel n° 8253 M.F.A.E.-S.E.P.M.
F.-M.D.R. portant approbation du budget du fonds mutualiste de développement rural (F.M.D.R.), programme agricole 1971-1972. 1527
18 août. Arrêté ministériel n° 9058 M.F.A.E.-D.R.-1 portant résiliation du marché n° 28-TPCV-92 TP-54 FM approuvé le 5 janvier 1971, passé avec l'entreprise Magatte Séga Guèye. 1528
19 août. Arrêté ministériel n° 9231 M.F.A.E.-O.B. portant résiliation du marché n° 85 TP-T-91 FM approuvé le 25 juin 1971 passé avec M. Abdoulaye Guèye, entrepreneur. 1528
22 août. Arrêté ministériel n° 9413 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement d'un cimetière musulman à Dakar. 1528
23 août. Arrêté ministériel n° 9431 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'allongement de la piste de Dakar-Voff. 1528
23 août. Arrêté ministériel n° 9519 M.F.A.E.-CAB.-FER.-1 n. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes. 1528
23 août. Arrêté ministériel n° 9520 M.F.A.E.-CAB.-FER.-1 n. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents brevetés des douanes. 1532
23 août. Arrêté ministériel n° 9521 M.F.A.E.-CAB.-FER.-1 n. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des sous-officiers des douanes. 1532
23 août. Arrêté ministériel n° 9522 M.F.A.E.-CAB.-FER.-1 n. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps de agents de constatation des douanes. 1532
24 août. Arrêté ministériel n° 9557 M.F.A.E. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des whiskies au Sénégal. 1533
24 août. Arrêté ministériel n° 9568 M.F.A.E.-O.B. portant résiliation du marché n° 22-T-27 FM approuvé le 29 novembre 1969, passé avec la SOGESETRA. 1533
25 août. Arrêté ministériel n° 9591 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement du lotissement complémentaire de Dagana. 1532
24 août. Décision ministérielle n° 9556 M.F.A.E.-D.M.G.F.-s.D.F. portant règlement des échéances des emprunts de l'ex-A.O.F., année financière 1972-1973. 1533
24 août. Décision ministérielle n° 9560 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la commission internationale pour la conservation des thonides de l'Atlantique au titre de l'année 1972. 1533
25 août. Décision ministérielle n° 9631 M.F.A.E.-D.M.G.F.-s.D.F. portant règlement de l'échéance du 15 septembre 1972 de l'emprunt français de 1.500.000.000 de francs C.F.A. 1533
26 août. Décision ministérielle n° 9700 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de 20.000.000 de francs à la Foire Internationale de Dakar. 1534
29 août. Décision ministérielle n° 9746 M.F.A.E.-D.C.I.-F. portant agrément d'importateurs de riz. 1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1534
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
26 juillet. Arrêté n° 8230 M.E.N.-D.C.A.-D2 portant passage en terminale des élèves des classes de 1er du lycée J. Kennedy. 1538
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1538
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
4 septembre. Arrêté interministériel n° 10003 créant la carte professionnelle d'exploitation forestière. 1539
1972
24 août. Arrêté ministériel n° 9580 M.D.R. portant ouverture d'une campagne de pêche expérimentale destinée à l'évaluation des stocks de poissons démersaux entre la radiale de Roxo et la radiale Nord. 1540
25 août. Arrêté ministériel n° 9589 M.D.R. portant renouvellement des membres des conseils de pêche de Médina N'Diatébé, Cascas et Saldé. 1540
29 août. Décision ministérielle n° 9740 M.D.R.-OSCAR. portant agrément de coopératives. 1540
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1540
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
2 septembre. Arrêté interministériel n° 9847 M.F.A.E.-M.D.I.-D.M.G. définissant le mode de calcul du prix de vente des lubrifiants issus de la Compagnie Sénégalaise des Lubrifiants. 1541
4 août. Arrêté ministériel n° 8629 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1541
4 août. Arrêté ministériel n° 8630 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1542
4 août. Arrêté ministériel n° 8631 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1542
4 août. Arrêté ministériel n° 8637 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1543
23 août. Arrêté ministériel n° 9517 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1546
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1546
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1546
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
24 août. Décision ministérielle n° 9572 M.F.F.T.E.-D.F.F.-F.-B.S. portant modificatif à la décision n° 295 M.F.F.T.-D.F.F.-S.B. du 17 janvier 1972. 1546
24 août. Décision ministérielle n° 9588 M.F.F.T.E.-D.F.F.-F.-B.S. portant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours direct d'accès au corps des agents techniques des pêches maritimes. 1546
Nécrologie. 1546
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1546
COUR SUPRÊME
Arrêt de la Cour suprême n° 2-C-72 du 9 août 1972. 1546
COUR D'APPEL