Journal Officiel n°4238 du 22 juillet 1972
PDF - 5.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1170
**PRIMATURE**
**1972**
6 juillet... Arrêté n° 7017 P.M.-S.G.G. portant autorisation
de projection de films cinématographiques. 1170
6 juillet... Arrêté n° 7077 P.M.-S.G.G. portant interdiction
de projection de films cinématographiques. 1171
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1171
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1171
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
**1972**
30 juin... Arrêté interministériel n° 6507 M.T.P.U.T.-M.F.A.E.
portant approbation du bilan et du compte
d'exploitation de la Régie des Chemins de
Fer du Sénégal ... 1171
30 juin... Arrêté ministériel n° 6550 M.T.P.U.T.-TOPO auto-
risant la Société Africaine Immobilière et
Hôtelière (S.A.I.H.) à occuper temporairement
une parcelle du domaine public ma-
ritime située au droit du village touristique
de N'Gor, à Dakar ... 1172
30 juin... Décision ministérielle n° 6752 M.T.P.U.T.-P. habi-
litant M. Ibra N'Diaye, adjoint technique
des travaux publics, à constater certaines
infractions ... 1172
30 juin... Décision ministérielle n° 6758 M.P.P.U.T.-D.U.
M.P. habilitant M. Mamadou Moustapha
M'Baye, conducteur des travaux publics
décisionnaire, à constater certaines Infra-
tions ... 1172
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
**1972**
30 mai... Décret n° 72-645 arrêtant le tableau d'avancement
des officiers de l'Armée active pour
l'année 1972-1973 ... 1173
30 juin... Décret n° 72-712 portant promotion d'officiers
de l'Armée active ... 1173
1972
20 juin... Décret n° 72-732 portant modification au décret
n° 72-624 du 24 mai 1972, rayant des
contrôles de l'Armée active le Commandant
Faustin Pereira, à titre de régularisation. 1174
30 juin... Décision ministérielle n° 6754 M.F.A.-C.A.B. portant
désignation d'intérimaire en l'absence
du Général de Division, Chef d'État-Major
général et Commandant en chef des Forces
armées, Haut-commandant de la Gendarmerie
nationale ... 1174
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1174
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1174
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
28 juin... Arrêté ministériel n° 6640 M.INT.-D.S.N.-D.S.E.-S.
portant autorisation d'entreposer et de vendre
des armes et des munitions ... 1174
28 juin... Arrêté ministériel n° 6644 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.R.
prononçant l'expulsion du territoire de la
République du Sénégal du ressortissant da-
homéen René Houtoutou ... 1174
29 juin... Arrêté ministériel n° 6700 M.INT.-D.A.G.T. portant
autorisation de réouverture et d'exploitation
du bar-dancing à l'enseigne « Le Tabala »
sis 95, rue de Bayeux, à Dakar ... 1175
29 juin... Arrêté ministériel n° 6701 M.INT.-D.A.G.T. portant
autorisation d'exploitation du salon de thé « L'Esterel »,
sis à Dakar ... 1175
1er juillet... Arrêté ministériel n° 6798 M.INT.-D.A.G.T. portant
autorisation d'odverture et d'exploitation
d'un bar-restaurant à Fatick ... 1175
1er juillet... Arrêté ministériel n° 6799 M.INT.-D.A.G.T. portant
autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant ... 1175
1er juillet... Arrêté ministériel n° 6800 M.INT.-A.G.T. portant
autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
sous le régime de la petite licence ... 1175
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1175
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
20 juin... Décret n° 72-738 portant titularisation dans
le corps des inspecteurs des douanes ... 1175
27 juin... Arrêté ministériel n° 6552 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant
modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 10373 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 19 août
1971 créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme ... 1175
27 juin... Arrêté ministériel n° 6554 M.F.A.E.-D.C.P.-T. créant
une caisse intermédiaire de recettes à la Direction de l'Intendance « Bureau des Fonds » ... 1176
1972
27 juin Arrêté ministériel n° 6555 M.F.A.E.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances au centre de formation professionnelle hôtelière et touristique du Cap-Vert 1176
28 juin Décision ministérielle n° 6605 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1176
1er juin Arrêté n° 5241 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1177
1er juin Arrêté n° 5242 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1971. 1178
8 juin Arrêté n° 5568 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1178
8 juin Arrêté n° 5569 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1178
15 juin Arrêté n° 6041 M.F.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1179
26 juin Arrêté n° 6537 bis M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1179
27 juin Arrêté n° 6571 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1179
27 juin Arrêté n° 6572 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1180
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1180
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
30 juin Arrêté ministériel n° 6771 M.E.N.-D.C.A.-D. 1 portant création de nouvelles inspections de l'enseignement primaire et délimitation de l'ensemble des circonscriptions scolaires. 1180
29 juin Décision n° 6280 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant additif à la décision n° 475 M.E.N.-EX. du 18 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique C.A.P., session de 1970 1181
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1181
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
20 juin Décret n° 72-739 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du poste de transformation 90/30 kw de Hann 1181
28 juin Arrêté ministériel n° 6619 M.D.I. fixant les index électriques à haute et basse tensions pour le 2e trimestre 1972 1182
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1182
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
3 juillet Arrêté ministériel n° 6871 M.C.-E.A. fixant la date des épreuves et la composition du jury du concours de recrutement pour la section des commis d'architecte (session de 1972). 1182
3 juillet Arrêté ministériel n° 6872 M.C.-E.A.S. fixant la date des épreuves et la composition du jury du concours de recrutement pour la classe préparatoire aux arts plastiques (session de 1972) 1182
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1972
29 juin Arrêté interministériel n° 6736 bis M.I.-M.F.A.E. approuvant le compte d'exploitation de la Radiodiffusion nationale, exercice 1968-1969 1182
1972
29 juin Arrêté ministériel n° 6737 bis approuvant le compte d'exploitation de la Radiodiffusion nationale, exercice 1969-1970 1182
29 juin Arrêté interministériel n° 6738 M.I.-M.F.A.E. approuvant le compte d'exploitation de la Radiodiffusion nationale, exercice 1970-1971 1183
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
26 juin Arrêté ministériel n° 6542 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant modificatif à l'arrêté n° 369 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.C.P.H. en date du 16 janvier 1971 fixant la liste des experts agréés par le Ministre chargé de la Santé publique et susceptibles de vérifier les propriétés prévues à l'article 601 du code de la Santé publique, relatif aux spécialités pharmaceutiques 1183
30 juin Arrêté ministériel n° 6759 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1183
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1183
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
21 juin Décision ministérielle n° 6424 M.F.P.U.T.-D.T.E. s.s. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la Société des Salins du Sine-Saloum à son personnel 1183
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1183
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1188
Annonces 1188
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1170
**PRIMATURE**
**1972**
6 juillet... Arrêté n° 7017 P.M.-S.G.G. portant autorisation
de projection de films cinématographiques. 1170
6 juillet... Arrêté n° 7077 P.M.-S.G.G. portant interdiction
de projection de films cinématographiques. 1171
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1171
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1171
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
**1972**
30 juin... Arrêté interministériel n° 6507 M.T.P.U.T.-M.F.A.E.
portant approbation du bilan et du compte
d'exploitation de la Régie des Chemins de
Fer du Sénégal ... 1171
30 juin... Arrêté ministériel n° 6550 M.T.P.U.T.-TOPO auto-
risant la Société Africaine Immobilière et
Hôtelière (S.A.I.H.) à occuper temporairement
une parcelle du domaine public ma-
ritime située au droit du village touristique
de N'Gor, à Dakar ... 1172
30 juin... Décision ministérielle n° 6752 M.T.P.U.T.-P. habi-
litant M. Ibra N'Diaye, adjoint technique
des travaux publics, à constater certaines
infractions ... 1172
30 juin... Décision ministérielle n° 6758 M.P.P.U.T.-D.U.
M.P. habilitant M. Mamadou Moustapha
M'Baye, conducteur des travaux publics
décisionnaire, à constater certaines Infra-
tions ... 1172
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
**1972**
30 mai... Décret n° 72-645 arrêtant le tableau d'avancement
des officiers de l'Armée active pour
l'année 1972-1973 ... 1173
30 juin... Décret n° 72-712 portant promotion d'officiers
de l'Armée active ... 1173
1972
20 juin... Décret n° 72-732 portant modification au décret
n° 72-624 du 24 mai 1972, rayant des
contrôles de l'Armée active le Commandant
Faustin Pereira, à titre de régularisation. 1174
30 juin... Décision ministérielle n° 6754 M.F.A.-C.A.B. portant
désignation d'intérimaire en l'absence
du Général de Division, Chef d'État-Major
général et Commandant en chef des Forces
armées, Haut-commandant de la Gendarmerie
nationale ... 1174
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1174
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1174
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
28 juin... Arrêté ministériel n° 6640 M.INT.-D.S.N.-D.S.E.-S.
portant autorisation d'entreposer et de vendre
des armes et des munitions ... 1174
28 juin... Arrêté ministériel n° 6644 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.R.
prononçant l'expulsion du territoire de la
République du Sénégal du ressortissant da-
homéen René Houtoutou ... 1174
29 juin... Arrêté ministériel n° 6700 M.INT.-D.A.G.T. portant
autorisation de réouverture et d'exploitation
du bar-dancing à l'enseigne « Le Tabala »
sis 95, rue de Bayeux, à Dakar ... 1175
29 juin... Arrêté ministériel n° 6701 M.INT.-D.A.G.T. portant
autorisation d'exploitation du salon de thé « L'Esterel »,
sis à Dakar ... 1175
1er juillet... Arrêté ministériel n° 6798 M.INT.-D.A.G.T. portant
autorisation d'odverture et d'exploitation
d'un bar-restaurant à Fatick ... 1175
1er juillet... Arrêté ministériel n° 6799 M.INT.-D.A.G.T. portant
autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant ... 1175
1er juillet... Arrêté ministériel n° 6800 M.INT.-A.G.T. portant
autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
sous le régime de la petite licence ... 1175
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1175
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
20 juin... Décret n° 72-738 portant titularisation dans
le corps des inspecteurs des douanes ... 1175
27 juin... Arrêté ministériel n° 6552 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant
modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 10373 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 19 août
1971 créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme ... 1175
27 juin... Arrêté ministériel n° 6554 M.F.A.E.-D.C.P.-T. créant
une caisse intermédiaire de recettes à la Direction de l'Intendance « Bureau des Fonds » ... 1176
1972
27 juin Arrêté ministériel n° 6555 M.F.A.E.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances au centre de formation professionnelle hôtelière et touristique du Cap-Vert 1176
28 juin Décision ministérielle n° 6605 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1176
1er juin Arrêté n° 5241 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1177
1er juin Arrêté n° 5242 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1971. 1178
8 juin Arrêté n° 5568 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1178
8 juin Arrêté n° 5569 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1178
15 juin Arrêté n° 6041 M.F.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1179
26 juin Arrêté n° 6537 bis M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1179
27 juin Arrêté n° 6571 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1179
27 juin Arrêté n° 6572 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1180
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1180
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
30 juin Arrêté ministériel n° 6771 M.E.N.-D.C.A.-D. 1 portant création de nouvelles inspections de l'enseignement primaire et délimitation de l'ensemble des circonscriptions scolaires. 1180
29 juin Décision n° 6280 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant additif à la décision n° 475 M.E.N.-EX. du 18 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique C.A.P., session de 1970 1181
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1181
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
20 juin Décret n° 72-739 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du poste de transformation 90/30 kw de Hann 1181
28 juin Arrêté ministériel n° 6619 M.D.I. fixant les index électriques à haute et basse tensions pour le 2e trimestre 1972 1182
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1182
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
3 juillet Arrêté ministériel n° 6871 M.C.-E.A. fixant la date des épreuves et la composition du jury du concours de recrutement pour la section des commis d'architecte (session de 1972). 1182
3 juillet Arrêté ministériel n° 6872 M.C.-E.A.S. fixant la date des épreuves et la composition du jury du concours de recrutement pour la classe préparatoire aux arts plastiques (session de 1972) 1182
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1972
29 juin Arrêté interministériel n° 6736 bis M.I.-M.F.A.E. approuvant le compte d'exploitation de la Radiodiffusion nationale, exercice 1968-1969 1182
1972
29 juin Arrêté ministériel n° 6737 bis approuvant le compte d'exploitation de la Radiodiffusion nationale, exercice 1969-1970 1182
29 juin Arrêté interministériel n° 6738 M.I.-M.F.A.E. approuvant le compte d'exploitation de la Radiodiffusion nationale, exercice 1970-1971 1183
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
26 juin Arrêté ministériel n° 6542 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant modificatif à l'arrêté n° 369 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.C.P.H. en date du 16 janvier 1971 fixant la liste des experts agréés par le Ministre chargé de la Santé publique et susceptibles de vérifier les propriétés prévues à l'article 601 du code de la Santé publique, relatif aux spécialités pharmaceutiques 1183
30 juin Arrêté ministériel n° 6759 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1183
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1183
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
21 juin Décision ministérielle n° 6424 M.F.P.U.T.-D.T.E. s.s. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la Société des Salins du Sine-Saloum à son personnel 1183
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1183
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1188
Annonces 1188