Journal Officiel n°4259 du 11 novembre 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1972
19 octobre... Décision ministérielle n° 11699 P.M.-S.G.G.-S.A.G.R. portant rectification à la décision n° 11097 du 27 septembre 1972 concernant le colloque des historiens francophones ... 1833
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RATTACHÉS A LA PRIMATURE
1972
21 octobre... Décret n° 72-1254 modifiant le décret n° 72-1023 du 1er septembre 1972 fixant pour l'année 1972-1973 le nombre des places offertes au recrutement du C.F.P.A., la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au recrutement sur titre et au recrutement sur concours professionnel et la date de ce concours ... 1833
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11672 P.M.-S.E.S.R.-C.F.P.A. désignant les membres du jury du concours professionnel d'entrée au centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 1834
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11735 P.M.-S.S.S.R.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au C.F.P.A. ... 1834
20 octobre... Arrêté ministériel n° 11830 S.E.S.R.P. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel et du concours direct d'entrée à l'École nationale d'administration (session d'octobre 1972) ... 1836
20 octobre... Arrêté ministériel n° 11831 S.S.S.R.P. fixant composition du jury des concours professionnel et direct d'entrée à l'École nationale d'administration (session d'octobre 1972) ... 1837
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
9 octobre... Arrêté interministériel n° 11432 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. portant report de crédits de paiement de l'exercice 1971-1972 du port autonome de Dakar ... 1837
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1838
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11856 M.P.A.-C.A.B. fixant les pouvoirs de décision en matière de réforme, perte et détérioration de matériel ... 1838
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
7 décembre... Décret n° 71-1349 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1839
22 décembre... Décret n° 71-1355 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1840
22 décembre... Décret n° 71-1356 accordant la nationalité sénégalaise à certaines personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1840
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12236 M.INT. relatif aux élections du 12 novembre 1972 aux conseils municipaux et aux conseils ruraux dans la Région de Thiès et concernant la couleur et les cases des cartes électorales ... 1840
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11674 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un hôtel-restaurant et snack-bar à M'Bour sous le régime de la grande licence ... 1841
23 octobre... Arrêté interministériel n° 11866 M.INT.-M.INT. CH.D.A. portant interdiction du bi-mensuel « Lettre fermée » ... 1841
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1841
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
16 octobre... Décret n° 72-1225 accordant une avance de trésorerie de 78.633.677 francs à la Société nationale des Eaux et Électricité du Sénégal (S.O.N.E.E.S.) ... 1842
16 octobre... Décret n° 72-1227 modifiant et complétant le décret n° 21-1333 du 7 décembre 1971 soumettant à autorisation préalable l'importation du concentré de tomates en boîtes de 4/4 et du marbre ... 1842
16 octobre... Décret n° 72-1244 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société des Transports en Commun du Cap-Vert (S.O.C.H.A.C.) ... 1843
16 octobre... Décret n° 72-1245 modifiant le décret n° 68-283 du 19 mars 1968 portant agrément de la Compagnie Sénégalaise de Lubuifants, en qualité d'entreprise prioritaire ... 1843
16 octobre... Décret n° 72-1246 portant agrément de la Société Africaine de Diffusion et de Promotion (S.O.A.D.I.P.) en qualité d'entreprise prioritaire 1844
16 octobre... Décret n° 72-1247 portant agrément de la Société Industrielle du Coton Pharmaceutique (SICOPHAR) en qualité d'entreprise prioritaire 1845
16 octobre... Décret n° 72-1248 portant agrément de la Compagnie pour l'Exploitation des Ressources Maritimes et le Commerce (CERMA COM), en qualité d'entreprise prioritaire 1845
16 octobre... Décret n° 72-1249 portant agrément de la Société Gaufrettorie Industrielle Africaine (GINA), en qualité d'entreprise prioritaire. 1846
16 octobre... Décret n° 72-1250 portant agrément de la Société Sénégalaise Dahl, en qualité d'entreprise prioritaire 1847
16 octobre... Décret n° 72-1252 modifiant le décret n° 69-312 portant agrément de la Société Sénégal Algues (SENEGALGUE), en qualité d'entreprise prioritaire 1847
13 septembre .. Décret n° 72-1029 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du port de pêche de Dakar et désignant un immeuble nécessaire à la réalisation de ce projet 1848
13 septembre .. Décret n° 72-1036 modifiant les décrets n° 71-188, 71-508 et 71-953 des 19 février, 31 mai et 28 août 1971 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une foire internationale de Dakar, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet, désignant les terrains du domaine national compris dans l'emplacement, prononçant leur désaffectation et fixant les indemnités dues aux occupants 1848
13 septembre .. Décret n° 72-1039 modifiant le décret n° 72-739 du 20 juin 1972 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du poste de transformation 90/30 kv de Hann 1849
16 octobre... Décret n° 72-1226 autorisant la cession à M. Alione Palla M'Baye d'un immeuble à Thiès 1849
16 octobre... Décret n° 72-1228 rectifiant le décret n° 72-962 du 26 juillet 1972 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 916 DG. 1849
16 octobre... Décret n° 72-1229 rectifiant le décret n° 71-1243 du 13 novembre 1971 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 4323 D.G. à Dakar 1849
13 septembre .. Décret n° 72-1035 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national ... 1850
16 octobre... Décret n° 72-1230 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1850
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11593 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 Kv pour l'alimentation du poste Médina Full à Thiès 1850
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11601 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la Société Sénégalaise de Réalisation Touristique d'un complexe touristique à Nianing Boro 1850
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11681 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de l'usine d'égrange de coton de la C.F.D.T. à Kaolack 1850
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11586 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la banque de sang de la Région médicale de Diourbel 1851
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11587 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole normale régionale de Saint-Louis.. 1851
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11614 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la télévision expérimentale 1851
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11673 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des services agricoles « Projet semencier » 1851
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11690 M.F.A.E.-D.C.F.T. abrogeant l'arrêté n° 10500 M.F.A.E.-D.R.I du 16 septembre 1972 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital A. Le Dantec 1851
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11589 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. portant attribution à titre définitif des lots n° 52 du quartier Kayes Findiv et 19 du quartier Gouye Salane des terrains de Tound 1851
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11591 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 4188 S.S. 1852
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11683 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du T.F. n° 6721 D.G. 1853
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11684 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. portant résiliation du bail du T.F. n° 13806 D.G. 1853
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11686 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prononçant la résolution de la vente de diverses parcelles de terrain aises à Richard-Toll 1853
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11713 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. portant la résiliation du bail consenti à M. J. Leygonie d'une parcelle du T.F. n° 5425 D.G. à N'Gor 1853
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11691 M.F.A.E.-D.I.D.-T. portant mise en débet de M. Ousmane N'Dao, ex-préposé du trésor à Sédhiou 1853
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11692 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant mise en débet de M. Ibrahima Lô, ex-préposé à Sédhiou 1853
23 octobre... Arrêté ministériel n° 11890 M.F.A.E.-D.C.F.T.-T. constituant en débet M. M'Baye Diatta, ex-régisseur de la prison civile de Véingara 1853
19 octobre... Décision ministérielle n° 11694 M.F.A.E.-D.R.I autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'organisation pour le Développement du Tourisme africain (O.D.T.A.), au titre de l'année 1972 1853
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1853
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
16 octobre... Décret n° 72-1207 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1208 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1209 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1210 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1211 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1212 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1215 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1218 portant attribution d'une bourse aux Etats-Unis 1854
16 octobre... Décret n° 72-1219 portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1972-1973 1855
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1972
19 octobre... Décision ministérielle n° 11699 P.M.-S.G.G.-S.A.G.R. portant rectification à la décision n° 11097 du 27 septembre 1972 concernant le colloque des historiens francophones ... 1833
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RATTACHÉS A LA PRIMATURE
1972
21 octobre... Décret n° 72-1254 modifiant le décret n° 72-1023 du 1er septembre 1972 fixant pour l'année 1972-1973 le nombre des places offertes au recrutement du C.F.P.A., la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au recrutement sur titre et au recrutement sur concours professionnel et la date de ce concours ... 1833
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11672 P.M.-S.E.S.R.-C.F.P.A. désignant les membres du jury du concours professionnel d'entrée au centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 1834
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11735 P.M.-S.S.S.R.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au C.F.P.A. ... 1834
20 octobre... Arrêté ministériel n° 11830 S.E.S.R.P. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel et du concours direct d'entrée à l'École nationale d'administration (session d'octobre 1972) ... 1836
20 octobre... Arrêté ministériel n° 11831 S.S.S.R.P. fixant composition du jury des concours professionnel et direct d'entrée à l'École nationale d'administration (session d'octobre 1972) ... 1837
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
9 octobre... Arrêté interministériel n° 11432 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. portant report de crédits de paiement de l'exercice 1971-1972 du port autonome de Dakar ... 1837
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1838
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11856 M.P.A.-C.A.B. fixant les pouvoirs de décision en matière de réforme, perte et détérioration de matériel ... 1838
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
7 décembre... Décret n° 71-1349 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1839
22 décembre... Décret n° 71-1355 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1840
22 décembre... Décret n° 71-1356 accordant la nationalité sénégalaise à certaines personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1840
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12236 M.INT. relatif aux élections du 12 novembre 1972 aux conseils municipaux et aux conseils ruraux dans la Région de Thiès et concernant la couleur et les cases des cartes électorales ... 1840
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11674 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un hôtel-restaurant et snack-bar à M'Bour sous le régime de la grande licence ... 1841
23 octobre... Arrêté interministériel n° 11866 M.INT.-M.INT. CH.D.A. portant interdiction du bi-mensuel « Lettre fermée » ... 1841
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1841
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
16 octobre... Décret n° 72-1225 accordant une avance de trésorerie de 78.633.677 francs à la Société nationale des Eaux et Électricité du Sénégal (S.O.N.E.E.S.) ... 1842
16 octobre... Décret n° 72-1227 modifiant et complétant le décret n° 21-1333 du 7 décembre 1971 soumettant à autorisation préalable l'importation du concentré de tomates en boîtes de 4/4 et du marbre ... 1842
16 octobre... Décret n° 72-1244 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société des Transports en Commun du Cap-Vert (S.O.C.H.A.C.) ... 1843
16 octobre... Décret n° 72-1245 modifiant le décret n° 68-283 du 19 mars 1968 portant agrément de la Compagnie Sénégalaise de Lubuifants, en qualité d'entreprise prioritaire ... 1843
16 octobre... Décret n° 72-1246 portant agrément de la Société Africaine de Diffusion et de Promotion (S.O.A.D.I.P.) en qualité d'entreprise prioritaire 1844
16 octobre... Décret n° 72-1247 portant agrément de la Société Industrielle du Coton Pharmaceutique (SICOPHAR) en qualité d'entreprise prioritaire 1845
16 octobre... Décret n° 72-1248 portant agrément de la Compagnie pour l'Exploitation des Ressources Maritimes et le Commerce (CERMA COM), en qualité d'entreprise prioritaire 1845
16 octobre... Décret n° 72-1249 portant agrément de la Société Gaufrettorie Industrielle Africaine (GINA), en qualité d'entreprise prioritaire. 1846
16 octobre... Décret n° 72-1250 portant agrément de la Société Sénégalaise Dahl, en qualité d'entreprise prioritaire 1847
16 octobre... Décret n° 72-1252 modifiant le décret n° 69-312 portant agrément de la Société Sénégal Algues (SENEGALGUE), en qualité d'entreprise prioritaire 1847
13 septembre .. Décret n° 72-1029 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du port de pêche de Dakar et désignant un immeuble nécessaire à la réalisation de ce projet 1848
13 septembre .. Décret n° 72-1036 modifiant les décrets n° 71-188, 71-508 et 71-953 des 19 février, 31 mai et 28 août 1971 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une foire internationale de Dakar, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet, désignant les terrains du domaine national compris dans l'emplacement, prononçant leur désaffectation et fixant les indemnités dues aux occupants 1848
13 septembre .. Décret n° 72-1039 modifiant le décret n° 72-739 du 20 juin 1972 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du poste de transformation 90/30 kv de Hann 1849
16 octobre... Décret n° 72-1226 autorisant la cession à M. Alione Palla M'Baye d'un immeuble à Thiès 1849
16 octobre... Décret n° 72-1228 rectifiant le décret n° 72-962 du 26 juillet 1972 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 916 DG. 1849
16 octobre... Décret n° 72-1229 rectifiant le décret n° 71-1243 du 13 novembre 1971 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 4323 D.G. à Dakar 1849
13 septembre .. Décret n° 72-1035 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national ... 1850
16 octobre... Décret n° 72-1230 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1850
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11593 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 Kv pour l'alimentation du poste Médina Full à Thiès 1850
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11601 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la Société Sénégalaise de Réalisation Touristique d'un complexe touristique à Nianing Boro 1850
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11681 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de l'usine d'égrange de coton de la C.F.D.T. à Kaolack 1850
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11586 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la banque de sang de la Région médicale de Diourbel 1851
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11587 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole normale régionale de Saint-Louis.. 1851
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11614 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la télévision expérimentale 1851
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11673 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des services agricoles « Projet semencier » 1851
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11690 M.F.A.E.-D.C.F.T. abrogeant l'arrêté n° 10500 M.F.A.E.-D.R.I du 16 septembre 1972 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital A. Le Dantec 1851
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11589 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. portant attribution à titre définitif des lots n° 52 du quartier Kayes Findiv et 19 du quartier Gouye Salane des terrains de Tound 1851
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11591 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 4188 S.S. 1852
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11683 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du T.F. n° 6721 D.G. 1853
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11684 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. portant résiliation du bail du T.F. n° 13806 D.G. 1853
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11686 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prononçant la résolution de la vente de diverses parcelles de terrain aises à Richard-Toll 1853
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11713 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. portant la résiliation du bail consenti à M. J. Leygonie d'une parcelle du T.F. n° 5425 D.G. à N'Gor 1853
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11691 M.F.A.E.-D.I.D.-T. portant mise en débet de M. Ousmane N'Dao, ex-préposé du trésor à Sédhiou 1853
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11692 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant mise en débet de M. Ibrahima Lô, ex-préposé à Sédhiou 1853
23 octobre... Arrêté ministériel n° 11890 M.F.A.E.-D.C.F.T.-T. constituant en débet M. M'Baye Diatta, ex-régisseur de la prison civile de Véingara 1853
19 octobre... Décision ministérielle n° 11694 M.F.A.E.-D.R.I autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'organisation pour le Développement du Tourisme africain (O.D.T.A.), au titre de l'année 1972 1853
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1853
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
16 octobre... Décret n° 72-1207 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1208 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1209 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1210 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1211 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1212 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1215 portant remboursement de frais de transport 1854
16 octobre... Décret n° 72-1218 portant attribution d'une bourse aux Etats-Unis 1854
16 octobre... Décret n° 72-1219 portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1972-1973 1855