Journal Officiel n°4217 du 8 avril 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1972 | 7 mars | Décret n° 72-217 portant rectificatif au décret n° 70-1328 du 4 décembre 1970 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger | 525 |
| | 7 mars | Décret n° 72-218 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 525 |
| | 7 mars | Décret n° 72-219 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 525 |
| | 7 mars | Décret n° 72-220 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 525 |
| | 7 mars | Décret n° 72-247 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 525 |
| | 16 mars | Décret n° 72-265 portant élévations et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 526 |
| | 16 mars | Décret n° 72-266 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger | 526 |
| | 16 mars | Décret n° 72-267 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger | 526 |
PRIMATURE
| 1972 | 13 mars | Arrêté n° 2632 P.M.-S.G.G. portant nomination d'un membre de la commission de contrôle des films cinématographiques | 527 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
| 1972 | 9 mars | Décret n° 72-260 portant création de la communauté rurale de M'Badlane | 527 |
| 9 mars | Décret n° 72-261 portant création de la communauté rurale de Syll Serigue Mallok | 528 |
| 9 mars | Décret n° 72-262 portant création de la communauté rurale d'Orkadiéré | 528 |
| 9 mars | Décret n° 72-263 portant création de la communauté rurale de Patar | 529 |
| 9 mars | Décret n° 72-264 portant création de la communauté rurale de Tankanto-Escale | 530 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1972 | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2706 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant le médecin-chef de l'hôpital principal à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 531 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2707 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 16366 du 15 novembre 1965 autorisant M. Francis Kayser à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 531 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2708 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant la Société Sénégalaise de l'Amiant Climent à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public | 531 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2709 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 14104 du 2 octobre 1963 autorisant M. E. Toft à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 532 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2710 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Meneroux Marceau à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 532 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2711 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant le colonel Bergeron à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 532 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2712 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Fouad Choucain à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 533 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2713 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Lagrange à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 534 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2714 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant Mme Coulon à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 534 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2715 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Chefdroe à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 535 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2716 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7147 du 21 mai 1965 et autorisant M. Gillef à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 535 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2717 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Fayez Bourgi à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 535 |
1972
14 mars . Arrêté ministériel n° 2718 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7702 du 8 juillet 1959 autorisant M. Puyssegur à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 536 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
9 mars . Décret n° 72-252 portant nomination de M. Georges E. Adams, homme d'affaires, Shell House Margaret et Corrington S.T.S. à Sydney, comme consul honoraire du Sénégal à Sydney (Australie) | 536 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
16 mars . Arrêté ministériel n° 2796 M.J.-COD. portant désignation des membres de la commission de codification du droit des obligations civiles et commerciales | 536 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 537 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 537 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
9 mars . Décret n° 72-258 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 23-C.62-A, 33-C.63-A, et 12-C.67-A. | 537 |
14 mars . Arrêté ministériel n° 2703 M.F.A.E. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture | 538 |
14 mars . Arrêté ministériel n° 2739 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kael | 538 |
14 mars . Arrêté ministériel n° 2720 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 340 H.C. | 538 |
14 mars . Arrêté ministériel n° 2721 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'un terrain à distraire des titres fonciers n°s 5509, 6301, 10357, 11654 et 12450 D.G. | 538 |
20 mars . Arrêté ministériel n° 3013 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement industriel des terrains domaniaux à Saint-Louis | 539 |
20 mars . Arrêté ministériel n° 3014 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées de deux parcelles de terrain, l'une objet du titre foncier n° 708 B.C. et l'autre à distraire du titre foncier n° 563 B.C. | 539 |
14 mars . Décision ministérielle n° 2729 M.F.A.E.-D.P.E.-L. autorisant le versement d'une somme de 12.215.560 francs au titre de la contribution du Sénégal au titre des dépenses relatives à la poursuite des projets prévus par l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.) | 539 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 539 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
9 mars . Décret n° 72-259 portant création et organisation d'un concours d'interhat en psychiatrie des hôpitaux de Dakar | 540 |
4 mars . Décret n° 72-202 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse. | 541 |
4 mars . Décret n° 72-203 portant attribution d'une aide scolaire exceptionnelle | 542 |
4 mars . Décret n° 72-204 portant attribution de bourses et allocations scolaire aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général du Sénégal | 542 |
1972
4 mars . Décret n° 72-205 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar | 543 |
4 mars . Décret n° 72-206 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général du Sénégal | 543 |
7 mars . Décret n° 72-242 portant attribution d'une allocation scolaire en République Arabe d'Egypte | 545 |
7 mars . Décret n° 72-243 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal | 545 |
16 mars . Décret n° 72-268 portant transformation de bourses | 546 |
15 mars . Arrêté ministériel n° 2777 M.E.N.-D.C.A.-E.A.P.E.S. portant fermeture d'une école privée | 546 |
16 mars . Arrêté n° 2829 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant ouverture de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1972 | 546 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 546 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
16 mars . Décret n° 72-270 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre du Développement rural | 546 |
16 mars . Arrêté ministériel n° 2823 M.D.R. portant ouverture d'une campagne de pêche expérimentale de mollusques céphalopodes entre Joal et le Cap-Roxo | 546 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 547 |
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 547 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
16 mars . Arrêté interministériel n° 2822 M.E.T.F.F.-D.E.T.P.-M.-C.S. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 14778 du 2 décembre 1971 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole normale d'enseignement technique masculin et nomination du jury (session de 1971) | 548 |
14 mars . Décision ministérielle n° 2731 M.E.T.F.F.-D.C.O.-EX.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat (C.F.P.-P.S.), à Dakar | 548 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
14 mars . Décision ministérielle n° 2741 M.S.P.A.S.-D.A.S. portant rapatriement à Dakar des restes mortels de M. Amadou Sène | 548 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
16 mars . Décret n° 72-269 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi | 549 |
16 mars . Arrêté ministériel n° 2798 M.F.P.T.E.-D.F.F.-J.S. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des commis d'administration | 549 |
16 mars . Arrêté ministériel n° 2802 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.R.11 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des adjoints techniques de l'aéronautique civile | 549 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1972 | 7 mars | Décret n° 72-217 portant rectificatif au décret n° 70-1328 du 4 décembre 1970 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger | 525 |
| | 7 mars | Décret n° 72-218 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 525 |
| | 7 mars | Décret n° 72-219 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 525 |
| | 7 mars | Décret n° 72-220 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 525 |
| | 7 mars | Décret n° 72-247 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 525 |
| | 16 mars | Décret n° 72-265 portant élévations et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 526 |
| | 16 mars | Décret n° 72-266 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger | 526 |
| | 16 mars | Décret n° 72-267 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger | 526 |
PRIMATURE
| 1972 | 13 mars | Arrêté n° 2632 P.M.-S.G.G. portant nomination d'un membre de la commission de contrôle des films cinématographiques | 527 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
| 1972 | 9 mars | Décret n° 72-260 portant création de la communauté rurale de M'Badlane | 527 |
| 9 mars | Décret n° 72-261 portant création de la communauté rurale de Syll Serigue Mallok | 528 |
| 9 mars | Décret n° 72-262 portant création de la communauté rurale d'Orkadiéré | 528 |
| 9 mars | Décret n° 72-263 portant création de la communauté rurale de Patar | 529 |
| 9 mars | Décret n° 72-264 portant création de la communauté rurale de Tankanto-Escale | 530 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1972 | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2706 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant le médecin-chef de l'hôpital principal à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 531 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2707 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 16366 du 15 novembre 1965 autorisant M. Francis Kayser à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 531 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2708 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant la Société Sénégalaise de l'Amiant Climent à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public | 531 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2709 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 14104 du 2 octobre 1963 autorisant M. E. Toft à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 532 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2710 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Meneroux Marceau à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 532 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2711 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant le colonel Bergeron à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 532 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2712 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Fouad Choucain à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 533 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2713 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Lagrange à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 534 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2714 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant Mme Coulon à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 534 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2715 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Chefdroe à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 535 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2716 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7147 du 21 mai 1965 et autorisant M. Gillef à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 535 |
| | 14 mars | Arrêté ministériel n° 2717 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Fayez Bourgi à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 535 |
1972
14 mars . Arrêté ministériel n° 2718 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7702 du 8 juillet 1959 autorisant M. Puyssegur à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime | 536 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
9 mars . Décret n° 72-252 portant nomination de M. Georges E. Adams, homme d'affaires, Shell House Margaret et Corrington S.T.S. à Sydney, comme consul honoraire du Sénégal à Sydney (Australie) | 536 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
16 mars . Arrêté ministériel n° 2796 M.J.-COD. portant désignation des membres de la commission de codification du droit des obligations civiles et commerciales | 536 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 537 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 537 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
9 mars . Décret n° 72-258 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 23-C.62-A, 33-C.63-A, et 12-C.67-A. | 537 |
14 mars . Arrêté ministériel n° 2703 M.F.A.E. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture | 538 |
14 mars . Arrêté ministériel n° 2739 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kael | 538 |
14 mars . Arrêté ministériel n° 2720 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 340 H.C. | 538 |
14 mars . Arrêté ministériel n° 2721 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'un terrain à distraire des titres fonciers n°s 5509, 6301, 10357, 11654 et 12450 D.G. | 538 |
20 mars . Arrêté ministériel n° 3013 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement industriel des terrains domaniaux à Saint-Louis | 539 |
20 mars . Arrêté ministériel n° 3014 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées de deux parcelles de terrain, l'une objet du titre foncier n° 708 B.C. et l'autre à distraire du titre foncier n° 563 B.C. | 539 |
14 mars . Décision ministérielle n° 2729 M.F.A.E.-D.P.E.-L. autorisant le versement d'une somme de 12.215.560 francs au titre de la contribution du Sénégal au titre des dépenses relatives à la poursuite des projets prévus par l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.) | 539 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 539 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
9 mars . Décret n° 72-259 portant création et organisation d'un concours d'interhat en psychiatrie des hôpitaux de Dakar | 540 |
4 mars . Décret n° 72-202 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse. | 541 |
4 mars . Décret n° 72-203 portant attribution d'une aide scolaire exceptionnelle | 542 |
4 mars . Décret n° 72-204 portant attribution de bourses et allocations scolaire aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général du Sénégal | 542 |
1972
4 mars . Décret n° 72-205 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar | 543 |
4 mars . Décret n° 72-206 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général du Sénégal | 543 |
7 mars . Décret n° 72-242 portant attribution d'une allocation scolaire en République Arabe d'Egypte | 545 |
7 mars . Décret n° 72-243 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal | 545 |
16 mars . Décret n° 72-268 portant transformation de bourses | 546 |
15 mars . Arrêté ministériel n° 2777 M.E.N.-D.C.A.-E.A.P.E.S. portant fermeture d'une école privée | 546 |
16 mars . Arrêté n° 2829 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant ouverture de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1972 | 546 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 546 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
16 mars . Décret n° 72-270 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre du Développement rural | 546 |
16 mars . Arrêté ministériel n° 2823 M.D.R. portant ouverture d'une campagne de pêche expérimentale de mollusques céphalopodes entre Joal et le Cap-Roxo | 546 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 547 |
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 547 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
16 mars . Arrêté interministériel n° 2822 M.E.T.F.F.-D.E.T.P.-M.-C.S. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 14778 du 2 décembre 1971 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole normale d'enseignement technique masculin et nomination du jury (session de 1971) | 548 |
14 mars . Décision ministérielle n° 2731 M.E.T.F.F.-D.C.O.-EX.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat (C.F.P.-P.S.), à Dakar | 548 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
14 mars . Décision ministérielle n° 2741 M.S.P.A.S.-D.A.S. portant rapatriement à Dakar des restes mortels de M. Amadou Sène | 548 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
16 mars . Décret n° 72-269 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi | 549 |
16 mars . Arrêté ministériel n° 2798 M.F.P.T.E.-D.F.F.-J.S. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des commis d'administration | 549 |
16 mars . Arrêté ministériel n° 2802 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.R.11 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des adjoints techniques de l'aéronautique civile | 549 |