Journal Officiel n°4250 du 30 septembre 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1972**
22 août ... Arrêté n° 9399 D.G.T.-DIV.-A.C.C. portant nomination des membres du conseil consultatif du tourisme ... 1551
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1552
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1552
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1972**
22 août ... Arrêté interministériel n° 9347 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant remaniement du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications (exercice 1971-1972) ... 1552
7 septembre ... Arrêté ministériel n° 10222 M.T.P.U.T.-TOPO. soumettant à enquête de commodo et incommodo les opérations de délimitation du domaine public fluvial en bordure du grand bras du fleuve Sénégal au lieu dit « Marméal » à Sor, Saint-Louis ... 1553
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1972**
21 août ... Arrêté ministériel n° 9277 M.F.A.-CAB. portant délégation de signature ... 1553
22 août ... Arrêté interministériel n° 9338 M.F.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire ... 1553
7 septembre ... Arrêté ministériel n° 10216 M.F.A.-D.S.S. portant modificatif à l'arrêté n° 8450 M.F.A.-CAB. en date du 1er août 1972 portant admission à l'école militaire de santé en 1972 ... 1553
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1553
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1972**
21 août ... Arrêté interministériel n° 9276 M.A.E.-M.F.A.E. abrogant l'arrêté interministériel n° 9826 M.A.E. du 30 juin 1965 fixant le montant de l'enceisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires ... 1558
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1554
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1554
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1972**
7 août ... Arrêté ministériel n° 8689 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant rectificatif à l'arrêté n° 6350 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 20 juin 1972 portant nomination d'élèves- inspecteurs de police ... 1555
8 août ... Arrêté ministériel n° 8789 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant « Le Soumbedioune » sis à Dakar, village artisanal ... 1555
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1555
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1972**
17 août ... Arrêté ministériel n° 9034 M.F.A.E.-D.F.E.-I. portant autorisation d'exercer la profession de courtier en grenailles d'argent ... 1555
17 août ... Arrêté ministériel n° 9038 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant M. Modou Thiam dit Babel à exercer la profession de courtier en métaux précieux (or et argent) ... 1555
19 août ... Arrêté ministériel n° 9234 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'école des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye ... 1555
21 août ... Arrêté ministériel n° 9268 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 15135 M.F.-D.C.F.-T. du 7 octobre 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'information ... 1555
21 août ... Arrêté ministériel n° 9269 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances au chantier d'adaptation sociale de Casamance ... 1555
22 août ... Arrêté ministériel n° 9422 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 12873 M.F.A.E.-D.C.F.-T. du 8 octobre 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères « Conférences et congrès » ... 1556
22 août ... Arrêté ministériel n° 9423 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant modification à l'arrêté n° 15117 M.F.-D.C.F.-T. du 5 octobre 1967 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah ... 1556
23 août ... Arrêté ministériel n° 9428 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'inspection primaire de Dakar-Bunitoue « Fonctionnement des classes de formation rurale » ... 1556
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
30 septembre 1972
1972
23 août . Arrêté ministériel n° 9432 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'inspection primaire de Dakar-baniloue « cantines, jardins et œuvres scolaires » 1556
23 août . Arrêté ministériel n° 9433 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la direction des centres de formation rurale du Ministère de l'Éducation nationale 1556
23 août . Arrêté ministériel n° 9436 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Conseil économique et social 1556
23 août . Arrêté ministériel n° 9439 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du parc national de Nlokolo-Koba 1556
6 septembre . Arrêté ministériel n° 10130 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 18595 M.F.-D.C.P.-T. du 12 décembre 1967 créant des caisses d'avances auprès des inspections primaires, au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires 1556
21 août . Arrêté ministériel n° 9235 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 kv pour l'alimentation du poste Hôtel N'Gor II à partir du poste Hôtel N'Gor I 1557
22 août . Arrêté ministériel n° 9414 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'incorporation au domaine de l'État d'une portion de l'emprise de la nouvelle route de Rufisque à Thiès 1557
22 août . Arrêté ministériel n° 9415 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 kv pour l'alimentation du poste forage Touba 1557
22 août . Arrêté ministériel n° 9420 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement de la ligne 30 kv reliant le poste 90/30 kv de Hann au poste Bonna 1557
22 août . Arrêté ministériel n° 9425 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement de la ligne 30 kv reliant le poste 90/30 kv de Hann au poste Bonna 1557
22 août . Arrêté ministériel n° 9427 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par le Société « Le domaine de Nianing » d'un centre touristique près de Nianing 1557
21 août . Arrêté ministériel n° 9242 M.F.A.E.-CAR.-PER.-1 B. portant rectificatif à l'arrêté n° 8157 M.F.A.E.-CAR.-PER. du 25 juillet 1972 portant désignation des membres de la commission de surveillance des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes 1558
21 août . Arrêté ministériel n° 9264 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application de l'admission temporaire normale 1558
21 août . Arrêté ministériel n° 9267 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1558
23 août . Arrêté ministériel n° 9429 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime d'admission temporaire normale 1558
23 août . Arrêté ministériel n° 9430 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1559
21 août . Arrêté ministériel n° 9270 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° 22-T-27 FM approuvé le 29 novembre 1989, gravé avec la HOGÉ SETRA 1559
22 août . Arrêté ministériel n° 9424 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor 1559
1972
23 août . Arrêté ministériel n° 9497 M.F.A.E.-D.C.I.-P. homologant les prix ex-usine de demi-gros et de détail des farines 1560
6 septembre . Arrêté ministériel n° 10120 M.F.A.E.-CAR.-PER.-1 B. portant additif à l'arrêté n° 9522 M.F.A.E.-CAR.-PER.-1 B. du 23 août 1972 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de constatation des douanes 1561
6 septembre . Arrêté ministériel n° 10125 M.F.A.E.-CAR.-PER.-1 B. portant additif à l'arrêté n° 9519 M.F.A.E.-CAR.-PER.-1 B. du 23 août 1972 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes 1561
7 septembre . Arrêté ministériel n° 10174 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la résiliation du bail d'un immeuble à Saint-Louis, objet du titre foncier n° 324 S.L. 1561
18 août . Décision ministérielle n° 9055 M.F.A.E.-D.B.-I. portant constitution d'une avance pour la participation du Sénégal à la Foire de Lausanne (Suisse) 1972 1561
21 août . Décision ministérielle n° 9250 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société « Le Rechapage Sénégalais » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1561
21 août . Décision ministérielle n° 9263 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Armement Dakarois pour le Regroupement de l'Industrie de la Pêche (CADRIPECHE) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1561
21 août . Décision ministérielle n° 9265 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle de Transformation à bénéficier des dispositions de l'article 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1561
21 août . Décision ministérielle n° 9266 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle Africaine de Plastiques à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1561
21 août . Décision ministérielle n° 9271 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1561
21 août . Décision ministérielle n° 9272 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1562
24 août . Décision ministérielle n° 9553 M.F.A.E.-D.B.I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du premier trimestre de la gestion 1972-1973 1562
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1563
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1565
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1972**
22 août ... Arrêté n° 9399 D.G.T.-DIV.-A.C.C. portant nomination des membres du conseil consultatif du tourisme ... 1551
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1552
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1552
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1972**
22 août ... Arrêté interministériel n° 9347 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant remaniement du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications (exercice 1971-1972) ... 1552
7 septembre ... Arrêté ministériel n° 10222 M.T.P.U.T.-TOPO. soumettant à enquête de commodo et incommodo les opérations de délimitation du domaine public fluvial en bordure du grand bras du fleuve Sénégal au lieu dit « Marméal » à Sor, Saint-Louis ... 1553
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1972**
21 août ... Arrêté ministériel n° 9277 M.F.A.-CAB. portant délégation de signature ... 1553
22 août ... Arrêté interministériel n° 9338 M.F.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire ... 1553
7 septembre ... Arrêté ministériel n° 10216 M.F.A.-D.S.S. portant modificatif à l'arrêté n° 8450 M.F.A.-CAB. en date du 1er août 1972 portant admission à l'école militaire de santé en 1972 ... 1553
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1553
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1972**
21 août ... Arrêté interministériel n° 9276 M.A.E.-M.F.A.E. abrogant l'arrêté interministériel n° 9826 M.A.E. du 30 juin 1965 fixant le montant de l'enceisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires ... 1558
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1554
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1554
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1972**
7 août ... Arrêté ministériel n° 8689 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant rectificatif à l'arrêté n° 6350 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 20 juin 1972 portant nomination d'élèves- inspecteurs de police ... 1555
8 août ... Arrêté ministériel n° 8789 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant « Le Soumbedioune » sis à Dakar, village artisanal ... 1555
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1555
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1972**
17 août ... Arrêté ministériel n° 9034 M.F.A.E.-D.F.E.-I. portant autorisation d'exercer la profession de courtier en grenailles d'argent ... 1555
17 août ... Arrêté ministériel n° 9038 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant M. Modou Thiam dit Babel à exercer la profession de courtier en métaux précieux (or et argent) ... 1555
19 août ... Arrêté ministériel n° 9234 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'école des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye ... 1555
21 août ... Arrêté ministériel n° 9268 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 15135 M.F.-D.C.F.-T. du 7 octobre 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'information ... 1555
21 août ... Arrêté ministériel n° 9269 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances au chantier d'adaptation sociale de Casamance ... 1555
22 août ... Arrêté ministériel n° 9422 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 12873 M.F.A.E.-D.C.F.-T. du 8 octobre 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères « Conférences et congrès » ... 1556
22 août ... Arrêté ministériel n° 9423 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant modification à l'arrêté n° 15117 M.F.-D.C.F.-T. du 5 octobre 1967 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah ... 1556
23 août ... Arrêté ministériel n° 9428 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'inspection primaire de Dakar-Bunitoue « Fonctionnement des classes de formation rurale » ... 1556
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
30 septembre 1972
1972
23 août . Arrêté ministériel n° 9432 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'inspection primaire de Dakar-baniloue « cantines, jardins et œuvres scolaires » 1556
23 août . Arrêté ministériel n° 9433 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la direction des centres de formation rurale du Ministère de l'Éducation nationale 1556
23 août . Arrêté ministériel n° 9436 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Conseil économique et social 1556
23 août . Arrêté ministériel n° 9439 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du parc national de Nlokolo-Koba 1556
6 septembre . Arrêté ministériel n° 10130 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 18595 M.F.-D.C.P.-T. du 12 décembre 1967 créant des caisses d'avances auprès des inspections primaires, au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires 1556
21 août . Arrêté ministériel n° 9235 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 kv pour l'alimentation du poste Hôtel N'Gor II à partir du poste Hôtel N'Gor I 1557
22 août . Arrêté ministériel n° 9414 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'incorporation au domaine de l'État d'une portion de l'emprise de la nouvelle route de Rufisque à Thiès 1557
22 août . Arrêté ministériel n° 9415 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 kv pour l'alimentation du poste forage Touba 1557
22 août . Arrêté ministériel n° 9420 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement de la ligne 30 kv reliant le poste 90/30 kv de Hann au poste Bonna 1557
22 août . Arrêté ministériel n° 9425 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement de la ligne 30 kv reliant le poste 90/30 kv de Hann au poste Bonna 1557
22 août . Arrêté ministériel n° 9427 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par le Société « Le domaine de Nianing » d'un centre touristique près de Nianing 1557
21 août . Arrêté ministériel n° 9242 M.F.A.E.-CAR.-PER.-1 B. portant rectificatif à l'arrêté n° 8157 M.F.A.E.-CAR.-PER. du 25 juillet 1972 portant désignation des membres de la commission de surveillance des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes 1558
21 août . Arrêté ministériel n° 9264 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application de l'admission temporaire normale 1558
21 août . Arrêté ministériel n° 9267 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1558
23 août . Arrêté ministériel n° 9429 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime d'admission temporaire normale 1558
23 août . Arrêté ministériel n° 9430 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1559
21 août . Arrêté ministériel n° 9270 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° 22-T-27 FM approuvé le 29 novembre 1989, gravé avec la HOGÉ SETRA 1559
22 août . Arrêté ministériel n° 9424 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor 1559
1972
23 août . Arrêté ministériel n° 9497 M.F.A.E.-D.C.I.-P. homologant les prix ex-usine de demi-gros et de détail des farines 1560
6 septembre . Arrêté ministériel n° 10120 M.F.A.E.-CAR.-PER.-1 B. portant additif à l'arrêté n° 9522 M.F.A.E.-CAR.-PER.-1 B. du 23 août 1972 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de constatation des douanes 1561
6 septembre . Arrêté ministériel n° 10125 M.F.A.E.-CAR.-PER.-1 B. portant additif à l'arrêté n° 9519 M.F.A.E.-CAR.-PER.-1 B. du 23 août 1972 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes 1561
7 septembre . Arrêté ministériel n° 10174 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la résiliation du bail d'un immeuble à Saint-Louis, objet du titre foncier n° 324 S.L. 1561
18 août . Décision ministérielle n° 9055 M.F.A.E.-D.B.-I. portant constitution d'une avance pour la participation du Sénégal à la Foire de Lausanne (Suisse) 1972 1561
21 août . Décision ministérielle n° 9250 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société « Le Rechapage Sénégalais » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1561
21 août . Décision ministérielle n° 9263 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Armement Dakarois pour le Regroupement de l'Industrie de la Pêche (CADRIPECHE) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1561
21 août . Décision ministérielle n° 9265 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle de Transformation à bénéficier des dispositions de l'article 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1561
21 août . Décision ministérielle n° 9266 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle Africaine de Plastiques à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1561
21 août . Décision ministérielle n° 9271 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1561
21 août . Décision ministérielle n° 9272 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1562
24 août . Décision ministérielle n° 9553 M.F.A.E.-D.B.I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du premier trimestre de la gestion 1972-1973 1562
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1563
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1565
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972