Journal Officiel n°4254 du 14 octobre 1972
PDF - 9.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1972**
13 septembre .. Décret n° 72-1068 complétant l'article 3 du
du décret n° 72-147 du 24 février 1972 portant
promotions et nominations dans l'Ordre
national à titre étranger ... 1647
**PRIMATURE**
**1972**
27 septembre .. Arrêté n° 11080 P.M.-S.G.G.-C.C.C. abrogeant les
dispositions de l'arrêté n° 8649 du 5 août
1972 en ce qui concerne le film « Lam-baye »
et autorisant à la SECMA la projection
dudit film au niveau de la seule
Région du Cap-Vert ... 1648
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
**1972**
13 septembre .. Décret n° 72-1049 relatif aux règles générales
régissant les conditions d'installation,
d'hygiène et de sécurité des centres de
vacances et de loisirs ... 1648
13 septembre .. Décret n° 72-1079 portant désignation d'un
Ministre intérimaire ... 1649
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
**1972**
13 septembre .. Décret n° 72-1078 modifiant les articles 2
et 3 du décret n° 64-048 du 20 janvier 1964
définissant le régime des indemnités
allouées aux personnels techniciens de l'aéronautique
civile ... 1649
20 septembre .. Décret n° 72-1121 modifiant et complétant le
décret n° 66-779 du 14 octobre 1966 portant
organisation du Ministère des Travaux
publics, de l'Urbanisme et des Transports. ... 1649
20 septembre .. Arrêté n° 10721 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. abrogeant
l'arrêté n° 514 du 24 janvier 1972 qui
autorise M. Louis N'Dour à occuper à titre
précaire une parcelle du domaine public. ... 1650
20 septembre .. Arrêté n° 10722 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. abrogeant
l'arrêté n° 11819 du 14 août 1963 qui autorise
M. Demailly à occuper à titre précaire une
parcelle du domaine public ... 1651
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10724 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
autorisant M. Georges Brunet à occuper
à titre précaire une parcelle du domaine
public maritime ... 1651
**1972**
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10725 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
abrogeant l'arrêté n° 10722 du 16 octobre
1959 autorisant M. Ducreux à occuper
à titre précaire une parcelle du domaine
public maritime ... 1651
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10726 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
autorisant M. Jacques Arnoux à occuper
une parcelle du domaine public maritime ... 1651
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10727 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
abrogeant l'arrêté n° 10102 du 14 août 1971
autorisant M. Baye Fara Diop à occuper
à titre précaire une parcelle du domaine
public maritime ... 1652
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10728 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
autorisant M. Carlino à occuper à titre
précaire une parcelle du domaine public
maritime ... 1652
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10729 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
abrogeant l'arrêté n° 16003 du 6 octobre
1965 qui autorise M. Jean Provost à
occuper à titre précaire une parcelle du
domaine public maritime ... 1652
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 10899 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
abrogeant l'arrêté n° 10027 du 6 juillet
1964 autorisant M. Angelis à occuper
à titre précaire une parcelle du domaine
public maritime ... 1652
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 10900 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
autorisant M. Oumar Areshi, transporteur
à occuper à titre précaire une parcelle du
domaine public maritime ... 1653
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1653
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1972**
26 juillet ... Décret n° 72-1021 portant désignation de la
délégation du Sénégal à la 27e session de
l'Assemblée générale de l'ONU ... 1653
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1972**
26 juillet ... Décret n° 72-1015 fixant les conditions de
fonctionnement de la commission de vérification
des comptes et de contrôle des établissements
publics ... 1654
26 juillet ... Décret n° 72-1016 portant nomination du président
et des membres de la commission de vérification
des comptes et de contrôle des établissements publics ... 1656
**1er septembre** .. Décret n° 72-1022 portant nomination de
M. Abdoulaye Biop comme premier président
par intérim de la Cour d'appel de Dakar ... 1656
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1656
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
26 juillet... Décret n° 72-1007 portant rectification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1972-1973 1658
26 juillet... Décret n° 72-1008 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey pour l'année financière 1972-1973 1659
26 juillet... Décret n° 72-1009 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Backé, gestion financière 1972-1973 1660
26 juillet... Décret n° 72-1010 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1972-1973 1661
26 juillet... Décret n° 72-1011 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Bour, gestion 1972-1973 1662
26 juillet... Décret n° 72-1012 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana pour l'année financière 1972-1973 1663
26 juillet... Décret n° 72-1013 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tivaouane pour l'année financière 1972-1973 1664
26 juillet... Décret n° 72-1014 portant approbation du budget de la commune de Dakar pour l'année financière 1972-1973 1664
13 septembre.. Décret n° 72-1034 chargeant le Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées, de l'intérim du Ministre de l'Intérieur 1665
13 septembre.. Décret n° 72-1047 allouant une indemnité kilométrique aux conseillers coutumiers de la commune de Dakar 1665
18 septembre.. Arrêté ministériel n° 10540 M.INT.-D.A.P. portant nomination de la commission de classement des candidats du concours de recrutement des élèves gardiens de prison, à titre des emplois réservés 1665
22 septembre.. Arrêté ministériel n° 10896 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès 1665
21 septembre.. Décision ministérielle n° 10762 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P. portant nomination d'une commission de surveillance 1666
21 septembre.. Décision ministérielle n° 10763 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P. portant nomination d'une commission de surveillance 1666
26 septembre.. Arrêté n° 11038 M.INT.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1667
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1667
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
26 Juillet... Décret n° 72-1018 portant création de la Recette-Perception municipale de Dakar 1669
13 septembre.. Décret n° 72-1024 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy, campagne 1972-1973 1669
13 septembre.. Décret n° 72-1024 bis fixant le prix du riz paddy mélangé contenant plus de 15 % de riz rouge, campagne 1972-1973 1670
13 septembre.. Décret n° 72-1037 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1670
13 septembre.. Décret n° 72-1040 accordant une indemnité représentative de logement à certains magistrats 1670
13 septembre.. Décret n° 72-1051 fixant pour l'année financière 1971-1972 les cotisations prévues aux paragraphes a, b, et c de l'article 4 du décret n° 72-650 du 1er juin 1972 1671
25 juillet... Arrêté ministériel n° 8139 M.P.A.R.-D.I.D.-N.O.M. présentant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un hôtel à Dakar 1671
1972
16 septembre.. Arrêté ministériel n° 10489 M.P.A.R.-D.I.D.-DOM. prononçant la désaffectation d'un immeuble objet du titre foncier n° 21 SL et son affectation au profit du Ministère de l'Éducation nationale 1671
16 septembre.. Arrêté ministériel n° 10500 M.P.A.R.-D.R.-1 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 16492 M.P.-D.C.P.T. du 24 novembre 1966 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Hôpital Aristide-Le-Dantec à Dakar 1671
18 septembre.. Arrêté ministériel n° 10548 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Hôpital psychiatrique de Thiaroye 1671
22 septembre.. Arrêté ministériel n° 10845 M.P.A.R.-D.C.P.-T. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour l'achat de chevaux 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10950 M.P.A.R.-D.C.I. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10987 M.P.A.R.-D.C.I.P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10991 M.P.A.R.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Casamance 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10992 M.P.A.R.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10993 M.P.A.R.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10994 M.P.A.R.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10995 M.P.A.R.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert 1672
16 septembre.. Décision ministérielle n° 10513 M.P.A.R.-D.R.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Internationale contre le Criquet Migrateur Africain (O.I.C.M.A.), à Bamako (Mali), au titre de la gestion 1972-1973 1672
16 septembre.. Décision ministérielle n° 10514 M.P.A.R.-D.R.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre des 2° et 3° trimestres 1972 (article 2, convention de Saint-Louis) 1672
16 septembre.. Décision ministérielle n° 10515 M.P.A.R.-D.R.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. (article 10, convention de Saint-Louis), 2° et 3° trimestres 1972 1672
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1972**
13 septembre .. Décret n° 72-1068 complétant l'article 3 du
du décret n° 72-147 du 24 février 1972 portant
promotions et nominations dans l'Ordre
national à titre étranger ... 1647
**PRIMATURE**
**1972**
27 septembre .. Arrêté n° 11080 P.M.-S.G.G.-C.C.C. abrogeant les
dispositions de l'arrêté n° 8649 du 5 août
1972 en ce qui concerne le film « Lam-baye »
et autorisant à la SECMA la projection
dudit film au niveau de la seule
Région du Cap-Vert ... 1648
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
**1972**
13 septembre .. Décret n° 72-1049 relatif aux règles générales
régissant les conditions d'installation,
d'hygiène et de sécurité des centres de
vacances et de loisirs ... 1648
13 septembre .. Décret n° 72-1079 portant désignation d'un
Ministre intérimaire ... 1649
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
**1972**
13 septembre .. Décret n° 72-1078 modifiant les articles 2
et 3 du décret n° 64-048 du 20 janvier 1964
définissant le régime des indemnités
allouées aux personnels techniciens de l'aéronautique
civile ... 1649
20 septembre .. Décret n° 72-1121 modifiant et complétant le
décret n° 66-779 du 14 octobre 1966 portant
organisation du Ministère des Travaux
publics, de l'Urbanisme et des Transports. ... 1649
20 septembre .. Arrêté n° 10721 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. abrogeant
l'arrêté n° 514 du 24 janvier 1972 qui
autorise M. Louis N'Dour à occuper à titre
précaire une parcelle du domaine public. ... 1650
20 septembre .. Arrêté n° 10722 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. abrogeant
l'arrêté n° 11819 du 14 août 1963 qui autorise
M. Demailly à occuper à titre précaire une
parcelle du domaine public ... 1651
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10724 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
autorisant M. Georges Brunet à occuper
à titre précaire une parcelle du domaine
public maritime ... 1651
**1972**
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10725 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
abrogeant l'arrêté n° 10722 du 16 octobre
1959 autorisant M. Ducreux à occuper
à titre précaire une parcelle du domaine
public maritime ... 1651
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10726 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
autorisant M. Jacques Arnoux à occuper
une parcelle du domaine public maritime ... 1651
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10727 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
abrogeant l'arrêté n° 10102 du 14 août 1971
autorisant M. Baye Fara Diop à occuper
à titre précaire une parcelle du domaine
public maritime ... 1652
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10728 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
autorisant M. Carlino à occuper à titre
précaire une parcelle du domaine public
maritime ... 1652
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10729 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
abrogeant l'arrêté n° 16003 du 6 octobre
1965 qui autorise M. Jean Provost à
occuper à titre précaire une parcelle du
domaine public maritime ... 1652
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 10899 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
abrogeant l'arrêté n° 10027 du 6 juillet
1964 autorisant M. Angelis à occuper
à titre précaire une parcelle du domaine
public maritime ... 1652
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 10900 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V.
autorisant M. Oumar Areshi, transporteur
à occuper à titre précaire une parcelle du
domaine public maritime ... 1653
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1653
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1972**
26 juillet ... Décret n° 72-1021 portant désignation de la
délégation du Sénégal à la 27e session de
l'Assemblée générale de l'ONU ... 1653
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1972**
26 juillet ... Décret n° 72-1015 fixant les conditions de
fonctionnement de la commission de vérification
des comptes et de contrôle des établissements
publics ... 1654
26 juillet ... Décret n° 72-1016 portant nomination du président
et des membres de la commission de vérification
des comptes et de contrôle des établissements publics ... 1656
**1er septembre** .. Décret n° 72-1022 portant nomination de
M. Abdoulaye Biop comme premier président
par intérim de la Cour d'appel de Dakar ... 1656
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1656
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
26 juillet... Décret n° 72-1007 portant rectification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1972-1973 1658
26 juillet... Décret n° 72-1008 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey pour l'année financière 1972-1973 1659
26 juillet... Décret n° 72-1009 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Backé, gestion financière 1972-1973 1660
26 juillet... Décret n° 72-1010 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1972-1973 1661
26 juillet... Décret n° 72-1011 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Bour, gestion 1972-1973 1662
26 juillet... Décret n° 72-1012 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana pour l'année financière 1972-1973 1663
26 juillet... Décret n° 72-1013 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tivaouane pour l'année financière 1972-1973 1664
26 juillet... Décret n° 72-1014 portant approbation du budget de la commune de Dakar pour l'année financière 1972-1973 1664
13 septembre.. Décret n° 72-1034 chargeant le Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées, de l'intérim du Ministre de l'Intérieur 1665
13 septembre.. Décret n° 72-1047 allouant une indemnité kilométrique aux conseillers coutumiers de la commune de Dakar 1665
18 septembre.. Arrêté ministériel n° 10540 M.INT.-D.A.P. portant nomination de la commission de classement des candidats du concours de recrutement des élèves gardiens de prison, à titre des emplois réservés 1665
22 septembre.. Arrêté ministériel n° 10896 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès 1665
21 septembre.. Décision ministérielle n° 10762 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P. portant nomination d'une commission de surveillance 1666
21 septembre.. Décision ministérielle n° 10763 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P. portant nomination d'une commission de surveillance 1666
26 septembre.. Arrêté n° 11038 M.INT.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1667
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1667
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
26 Juillet... Décret n° 72-1018 portant création de la Recette-Perception municipale de Dakar 1669
13 septembre.. Décret n° 72-1024 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy, campagne 1972-1973 1669
13 septembre.. Décret n° 72-1024 bis fixant le prix du riz paddy mélangé contenant plus de 15 % de riz rouge, campagne 1972-1973 1670
13 septembre.. Décret n° 72-1037 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1670
13 septembre.. Décret n° 72-1040 accordant une indemnité représentative de logement à certains magistrats 1670
13 septembre.. Décret n° 72-1051 fixant pour l'année financière 1971-1972 les cotisations prévues aux paragraphes a, b, et c de l'article 4 du décret n° 72-650 du 1er juin 1972 1671
25 juillet... Arrêté ministériel n° 8139 M.P.A.R.-D.I.D.-N.O.M. présentant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un hôtel à Dakar 1671
1972
16 septembre.. Arrêté ministériel n° 10489 M.P.A.R.-D.I.D.-DOM. prononçant la désaffectation d'un immeuble objet du titre foncier n° 21 SL et son affectation au profit du Ministère de l'Éducation nationale 1671
16 septembre.. Arrêté ministériel n° 10500 M.P.A.R.-D.R.-1 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 16492 M.P.-D.C.P.T. du 24 novembre 1966 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Hôpital Aristide-Le-Dantec à Dakar 1671
18 septembre.. Arrêté ministériel n° 10548 M.P.A.R.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Hôpital psychiatrique de Thiaroye 1671
22 septembre.. Arrêté ministériel n° 10845 M.P.A.R.-D.C.P.-T. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour l'achat de chevaux 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10950 M.P.A.R.-D.C.I. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10987 M.P.A.R.-D.C.I.P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10991 M.P.A.R.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Casamance 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10992 M.P.A.R.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10993 M.P.A.R.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10994 M.P.A.R.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve 1672
25 septembre.. Arrêté ministériel n° 10995 M.P.A.R.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert 1672
16 septembre.. Décision ministérielle n° 10513 M.P.A.R.-D.R.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Internationale contre le Criquet Migrateur Africain (O.I.C.M.A.), à Bamako (Mali), au titre de la gestion 1972-1973 1672
16 septembre.. Décision ministérielle n° 10514 M.P.A.R.-D.R.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre des 2° et 3° trimestres 1972 (article 2, convention de Saint-Louis) 1672
16 septembre.. Décision ministérielle n° 10515 M.P.A.R.-D.R.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. (article 10, convention de Saint-Louis), 2° et 3° trimestres 1972 1672