Journal Officiel n°4212 du 11 mars 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
24 février... Décret n° 72-149 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger
24 février... Décret n° 72-150 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite.
24 février... Décret n° 72-151 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
24 février... Décret n° 72-152 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite
24 février... Décret n° 72-153 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
PRIMATURE
1972
25 février... Arrêté n° 1761 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
21 février... Décret n° 72-118 portant mise en non activité d'un officier d'active
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1972
21 février... Décret n° 72-136 désignant le Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
24 février... Décision ministérielle n° 1714 M.T.P.U.T.-D.T.P. habilitant M. Oumar Diémé, adjoint technique des travaux publics, à constater et à réprimer certaines infractions
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
3 février... Décret n° 72-079 ordonnant la publication des décisions n° 37-71 et 38-71 prises le 22 avril 1971 à Tananarive par le Conseil d'association de la C.E.E.-E.A.M.A.
10 février... Décret n° 72-098 portant nomination de M. Henri Arphang Senghor comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République socialiste fédérative de Yougoslavie avec résidence à Rome
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
15 février... Décret n° 72-101 portant remise totale de peines
21 février... Décret n° 72-121 portant renouvellement de fonctions d'auditeurs à la Cour suprême
21 février... Décret n° 72-125 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1970 et 1971 des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix
21 février... Décret n° 72-142 portant nomination du commissaire du Gouvernement de l'Ordre national des experts agréés
24 février... Arrêté ministériel n° 1753 M.J.-A.C.S. chargeant provisoirement M. Abdou Karim Béye, secrétaire des greffes et parquets au tribunal de Ziguinchor, des fonctions d'huis-sier
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
21 février... Décret n° 72-126 constatant des passages automatiques d'échelon dans le corps des commissaires de police
21 février... Décret n° 72-128 portant nomination d'un préfet
14 février... Arrêté ministériel n° 1268 M.INT.-A.C.T. portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 14365 du 23 novembre 1971 portant création de nouveaux centres d'état civil dans le département de Thiès
21 février... Arrêté ministériel n° 1620 M.INT.-DIR.-A.C.T. portant autorisation de transfert et de réouverture d'une buvette
22 février... Arrêté ministériel n° 1646 M.INT.-D.A.C. valant mandat du Maire de Louga pour le règlement d'une somme de 2.601.140 francs due par la commune à la société SERADIS
24 février... Arrêté ministériel n° 1728 M.INT.-A.C.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
24 février... Décret n° 72-149 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger
24 février... Décret n° 72-150 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite.
24 février... Décret n° 72-151 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
24 février... Décret n° 72-152 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite
24 février... Décret n° 72-153 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
PRIMATURE
1972
25 février... Arrêté n° 1761 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
21 février... Décret n° 72-118 portant mise en non activité d'un officier d'active
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1972
21 février... Décret n° 72-136 désignant le Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
24 février... Décision ministérielle n° 1714 M.T.P.U.T.-D.T.P. habilitant M. Oumar Diémé, adjoint technique des travaux publics, à constater et à réprimer certaines infractions
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
3 février... Décret n° 72-079 ordonnant la publication des décisions n° 37-71 et 38-71 prises le 22 avril 1971 à Tananarive par le Conseil d'association de la C.E.E.-E.A.M.A.
10 février... Décret n° 72-098 portant nomination de M. Henri Arphang Senghor comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République socialiste fédérative de Yougoslavie avec résidence à Rome
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
15 février... Décret n° 72-101 portant remise totale de peines
21 février... Décret n° 72-121 portant renouvellement de fonctions d'auditeurs à la Cour suprême
21 février... Décret n° 72-125 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1970 et 1971 des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix
21 février... Décret n° 72-142 portant nomination du commissaire du Gouvernement de l'Ordre national des experts agréés
24 février... Arrêté ministériel n° 1753 M.J.-A.C.S. chargeant provisoirement M. Abdou Karim Béye, secrétaire des greffes et parquets au tribunal de Ziguinchor, des fonctions d'huis-sier
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
21 février... Décret n° 72-126 constatant des passages automatiques d'échelon dans le corps des commissaires de police
21 février... Décret n° 72-128 portant nomination d'un préfet
14 février... Arrêté ministériel n° 1268 M.INT.-A.C.T. portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 14365 du 23 novembre 1971 portant création de nouveaux centres d'état civil dans le département de Thiès
21 février... Arrêté ministériel n° 1620 M.INT.-DIR.-A.C.T. portant autorisation de transfert et de réouverture d'une buvette
22 février... Arrêté ministériel n° 1646 M.INT.-D.A.C. valant mandat du Maire de Louga pour le règlement d'une somme de 2.601.140 francs due par la commune à la société SERADIS
24 février... Arrêté ministériel n° 1728 M.INT.-A.C.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette