Journal Officiel n°4205 du 22 janvier 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1971**
17 décembre ... Décision ministérielle n° 15355 M.P.A.-S.G.-3 portant radiation des contrôles de l'École du service de Santé militaire de quatre élèves médecins ... 94
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 15453 M.P.A.-S.G.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'État au profit des élèves de l'École de Santé militaire pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1970-1971 ... 95
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 95
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1971**
22 décembre ... Décret n° 71-1364 instituant une semaine nationale de la Jeunesse ... 96
29 décembre ... Décision interministérielle n° 16053 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une aide au comité d'organisation des VIe championnats africains de basket-ball ... 96
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1971**
21 décembre ... Arrêté interministériel n° 15510 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. portant agrément d'un ship-chandler ... 97
24 décembre ... Décision ministérielle n° 15753 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. rapportant la décision n° 18056 M.T.P.U.T.-T.R. du 6 décembre 1967 portant agrément d'un représentant de la Société Commerciale Sénégalaise (NOSOCO) ... 97
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1971**
2 novembre ... Décret n° 71-1164 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yves Borges, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 81-10 du 7 mars 1961 ... 97
22 décembre ... Arrêté ministériel n° 15559 M.J.-D.A.C.S.-D.J.J. interdisant l'exercice de ses fonctions à M. Bassirou Diop, huissier à Ziguinchor. ... 97
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1971**
15 décembre ... Arrêté ministériel n° 15336 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture d'un bar-restaurant-dancing sis à la rue 34 angle 45 ... 97
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 15382 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter un salon de thé avec enseigne ... 97
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 15421 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation de la délibération du 12 juin 1971 de l'assemblée régionale de la Casamance fixant la programme d'emploi de la taxe régionale, gestion financière 1971-1972 ... 97
15 décembre ... Arrêté n° 15337 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 98
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 98
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1971**
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 15360 M.P.A.E. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne de commercialisation 1971-1972 ... 98
22 décembre ... Arrêté ministériel n° 15576 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par la Sicap du lotissement Liberté VI (secteur route du Front de terre à la Pyrotechnie) ... 98
27 décembre ... Arrêté ministériel n° 15759 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 99
27 décembre ... Arrêté ministériel n° 15774 M.P.A.E.-D.C.P.T. portant suppression de la caisse d'avances de la direction de l'agriculture ... 99
27 décembre ... Arrêté ministériel n° 15794 M.P.A.E.-D.M.G.P.-A. accordant l'agrément à la Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.) ... 99
22 décembre ... Décision ministérielle n° 15568 M.P.A.E.-C.A.R.-P.E.R.-I.B. portant admission au concours direct et au titre des emplois réservés de l'École des douanes, section préposés des douanes ... 99
22 décembre ... Décision ministérielle n° 15579 M.P.A.E.-D.P.F.-I autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses locales du projet du C.N.P.R.S.T. ... 99
23 décembre ... Décision ministérielle n° 15649 M.P.A.E.-C.A.R.-P.E.R.-I.B. portant admission d'élèves à l'École des douanes ... 100
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 100
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
22 janvier 1972
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
ERNATA au décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar (J.O. n° 4188 du 9 octobre 1971, page 1009) 104
29 novembre... Décret n° 71-1280 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) 104
29 novembre... Décret n° 71-1281 portant renouvellement d'une bourse à Londres 106
29 novembre... Décret n° 71-1285 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) 107
3 décembre ... Décret n° 71-1305 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) 110
7 décembre ... Décret n° 71-1344 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) 113
7 décembre ... Décret n° 71-1345 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) 116
24 décembre ... Arrêté ministériel n° 15736 M.B.N.-D.C.A.-4.1-EX.-2 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 5790 M.B.N.-6.2 du 9 mai 1968 portant organisation des épreuves du concours général sénégalais 119
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
3 décembre ... Décret n° 71-1307 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 71-1214 du 13 novembre 1971 portant nomination du directeur général de l'O.N.C.A.D. 119
7 décembre ... Décret n° 71-1340 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'Intérim du Ministère du Développement rural 119
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 15507 M.D.R. portant nomination et radiation de lieutenants de chasse 120
10 décembre ... Arrêté interministériel n° 15157 M.D.R.-M.E.T.P.P. proclamant les résultats des examens de rachat (session d'octobre 1971), à l'École des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 120
22 décembre ... Arrêté ministériel n° 15536 M.D.R. portant création de conseils de pêche au niveau des secteurs de pêche du département de Podor 120
29 décembre ... Arrêté interministériel n° 15593 M.D.R.-M.E.T.P.P. proclamant les résultats des examens du concours d'entrée à l'École des agents techniques de l'Océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 120
22 décembre ... Décision ministérielle n° 15608 M.D.R.-E.F. portant prestation de serment 120
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 15372 M.D.L.-B.M.E.-1 autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et à exploiter un dépôt temporaire de détonateurs à Bignone (Région de Casamance) 120
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 15373 M.D.L.-B.M.E.-1 autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et à exploiter un dépôt temporaire d'explosifs à Bignone (Région de Casamance) 121
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 15504 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission à l'examen du brevet professionnel de commerce, session de 1971, contre de Dakar 121
21 décembre ... Décision ministérielle n° 15503 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission en 1er, 2e et 3e années, autorisation de redoublement et exclusion définitive du centre de formation professionnelle hôtelière 121
1971
24 décembre ... Décision ministérielle n° 15737 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation des examens d'enseignement technique pour l'année scolaire 1971-1972 121
29 décembre ... Décision ministérielle n° 16036 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission en 1er année du centre régional d'enseignement technique masculin de Ziguinchor, année scolaire 1971-1972 122
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
29 décembre ... Arrêté ministériel n° 16019 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre provisoire la médecine 123
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 15357 M.P.P.T.E.-D.F.P.-5 B. portant organisation de la direction de la Fonction publique 123
22 décembre ... Décision ministérielle n° 15625 M.F.P.T.E.-D.F.P.-9 B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des inspecteurs de l'aménagement du territoire 125
22 décembre ... Décision ministérielle n° 15626 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des inspecteurs de la coopération 125
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 125
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du titrage de la 68e tranche de la loterie nationale. 130
Annonces 131
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1971**
17 décembre ... Décision ministérielle n° 15355 M.P.A.-S.G.-3 portant radiation des contrôles de l'École du service de Santé militaire de quatre élèves médecins ... 94
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 15453 M.P.A.-S.G.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'État au profit des élèves de l'École de Santé militaire pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1970-1971 ... 95
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 95
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1971**
22 décembre ... Décret n° 71-1364 instituant une semaine nationale de la Jeunesse ... 96
29 décembre ... Décision interministérielle n° 16053 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une aide au comité d'organisation des VIe championnats africains de basket-ball ... 96
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1971**
21 décembre ... Arrêté interministériel n° 15510 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. portant agrément d'un ship-chandler ... 97
24 décembre ... Décision ministérielle n° 15753 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. rapportant la décision n° 18056 M.T.P.U.T.-T.R. du 6 décembre 1967 portant agrément d'un représentant de la Société Commerciale Sénégalaise (NOSOCO) ... 97
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1971**
2 novembre ... Décret n° 71-1164 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yves Borges, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 81-10 du 7 mars 1961 ... 97
22 décembre ... Arrêté ministériel n° 15559 M.J.-D.A.C.S.-D.J.J. interdisant l'exercice de ses fonctions à M. Bassirou Diop, huissier à Ziguinchor. ... 97
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1971**
15 décembre ... Arrêté ministériel n° 15336 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture d'un bar-restaurant-dancing sis à la rue 34 angle 45 ... 97
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 15382 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter un salon de thé avec enseigne ... 97
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 15421 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation de la délibération du 12 juin 1971 de l'assemblée régionale de la Casamance fixant la programme d'emploi de la taxe régionale, gestion financière 1971-1972 ... 97
15 décembre ... Arrêté n° 15337 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 98
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 98
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1971**
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 15360 M.P.A.E. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne de commercialisation 1971-1972 ... 98
22 décembre ... Arrêté ministériel n° 15576 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par la Sicap du lotissement Liberté VI (secteur route du Front de terre à la Pyrotechnie) ... 98
27 décembre ... Arrêté ministériel n° 15759 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 99
27 décembre ... Arrêté ministériel n° 15774 M.P.A.E.-D.C.P.T. portant suppression de la caisse d'avances de la direction de l'agriculture ... 99
27 décembre ... Arrêté ministériel n° 15794 M.P.A.E.-D.M.G.P.-A. accordant l'agrément à la Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.) ... 99
22 décembre ... Décision ministérielle n° 15568 M.P.A.E.-C.A.R.-P.E.R.-I.B. portant admission au concours direct et au titre des emplois réservés de l'École des douanes, section préposés des douanes ... 99
22 décembre ... Décision ministérielle n° 15579 M.P.A.E.-D.P.F.-I autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses locales du projet du C.N.P.R.S.T. ... 99
23 décembre ... Décision ministérielle n° 15649 M.P.A.E.-C.A.R.-P.E.R.-I.B. portant admission d'élèves à l'École des douanes ... 100
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 100
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
22 janvier 1972
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
ERNATA au décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar (J.O. n° 4188 du 9 octobre 1971, page 1009) 104
29 novembre... Décret n° 71-1280 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) 104
29 novembre... Décret n° 71-1281 portant renouvellement d'une bourse à Londres 106
29 novembre... Décret n° 71-1285 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) 107
3 décembre ... Décret n° 71-1305 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) 110
7 décembre ... Décret n° 71-1344 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) 113
7 décembre ... Décret n° 71-1345 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) 116
24 décembre ... Arrêté ministériel n° 15736 M.B.N.-D.C.A.-4.1-EX.-2 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 5790 M.B.N.-6.2 du 9 mai 1968 portant organisation des épreuves du concours général sénégalais 119
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
3 décembre ... Décret n° 71-1307 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 71-1214 du 13 novembre 1971 portant nomination du directeur général de l'O.N.C.A.D. 119
7 décembre ... Décret n° 71-1340 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'Intérim du Ministère du Développement rural 119
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 15507 M.D.R. portant nomination et radiation de lieutenants de chasse 120
10 décembre ... Arrêté interministériel n° 15157 M.D.R.-M.E.T.P.P. proclamant les résultats des examens de rachat (session d'octobre 1971), à l'École des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 120
22 décembre ... Arrêté ministériel n° 15536 M.D.R. portant création de conseils de pêche au niveau des secteurs de pêche du département de Podor 120
29 décembre ... Arrêté interministériel n° 15593 M.D.R.-M.E.T.P.P. proclamant les résultats des examens du concours d'entrée à l'École des agents techniques de l'Océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 120
22 décembre ... Décision ministérielle n° 15608 M.D.R.-E.F. portant prestation de serment 120
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 15372 M.D.L.-B.M.E.-1 autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et à exploiter un dépôt temporaire de détonateurs à Bignone (Région de Casamance) 120
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 15373 M.D.L.-B.M.E.-1 autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et à exploiter un dépôt temporaire d'explosifs à Bignone (Région de Casamance) 121
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 15504 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission à l'examen du brevet professionnel de commerce, session de 1971, contre de Dakar 121
21 décembre ... Décision ministérielle n° 15503 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission en 1er, 2e et 3e années, autorisation de redoublement et exclusion définitive du centre de formation professionnelle hôtelière 121
1971
24 décembre ... Décision ministérielle n° 15737 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation des examens d'enseignement technique pour l'année scolaire 1971-1972 121
29 décembre ... Décision ministérielle n° 16036 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission en 1er année du centre régional d'enseignement technique masculin de Ziguinchor, année scolaire 1971-1972 122
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
29 décembre ... Arrêté ministériel n° 16019 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre provisoire la médecine 123
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 15357 M.P.P.T.E.-D.F.P.-5 B. portant organisation de la direction de la Fonction publique 123
22 décembre ... Décision ministérielle n° 15625 M.F.P.T.E.-D.F.P.-9 B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des inspecteurs de l'aménagement du territoire 125
22 décembre ... Décision ministérielle n° 15626 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des inspecteurs de la coopération 125
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 125
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du titrage de la 68e tranche de la loterie nationale. 130
Annonces 131