Journal Officiel n°4255 du 21 octobre 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1972 | 1972 |
| --- | --- |
| 16 septembre | 13 septembre |
| 16 septembre | 13 septembre |
| 16 septembre | 13 septembre |
| 16 septembre | 13 septembre |
PRÉMIATURE
| 1972 | 1972 |
| --- | --- |
| 5 juillet | 1972 |
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
| 1972 | 1972 |
| --- | --- |
| 20 septembre | 1972 |
13 septembre
| 16 septembre | Décret n° 72-1100 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1695 |
| 16 septembre | Décret n° 72-1101 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1696 |
| 22 septembre | Décret n° 72-1142 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. | 1696 |
| 22 septembre | Décret n° 72-1142 bis portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1696 |
| 22 septembre | Décret n° 72-1143 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1696 |
| 30 septembre | Décret n° 72-1176 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République | 1696 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1696 |
13 septembre
| 1972 | 1972 |
| --- | --- |
13 septembre
| 22 septembre | Décret n° 72-1042 portant nomination d'un officier de l'Armée active de la République de l'Argosie à Dkour | 1698 |
| 22 septembre | Décret n° 72-1043 portant nomination d'un officier de l'Assistance technique militaire aux fonctions de directeur du génie et de l'Infrastructure des Forces armées | 1698 |
| 13 septembre | Décret n° 72-1046 portant nomination d'un officier de l'Assistance technique militaire aux fonctions de commandant de l'École militaire préparatoire de Saint-Louis et de directeur de l'École de santé militaire de Dakar | 1698 |
| 13 septembre | Décret n° 72-1046 portant ordre d'envoi devant un conseil d'enquête | 1698 |
| 13 septembre | Décret n° 72-1087 portant radiation des contrôle de l'Armée active d'un officier | 1698 |
| 13 septembre | Décret n° 72-1088 plaçant un officier général dans la deuxième section des cadres de l'État-Major | 1699 |
| 13 septembre | Décret n° 72-1090 portant reclassement du capitaine d'infanterie Abdoulaye N'Diaye dans le service de l'Intendance | 1699 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1699 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1972 | 1972 |
| --- | --- |
22 septembre
| 22 septembre | Décret n° 72-1240 portant approbation et ordonnant la publication de l'accord de coopération concernant la signalisation maritime, signée à Dakar le 7 avril 1972 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française | 1699 |
| 29 septembre | Décret n° 72-1173 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République démocratique du Congo et la République du Sénégal, signé à Kinshasa le 24 janvier 1969 | 1700 |
| 29 septembre | Décret n° 72-1174 ordonnant la publication de la convention culturelle entre la République démocratique du Congo et la République du Sénégal, signée à Kinshasa le 24 janvier 1969 | 1701 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1702 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1972 | 1972 |
| --- | --- |
13 septembre
| 13 septembre | Décret n° 72-1069 autorisant l'extradition de M. Waly Tandlang | 1703 |
| 13 septembre | Décret n° 72-1066 nommant MM. Laity Niang et Jacques Moillon, président et suppléant de la Cour de discipline budgétaire | 1703 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1703 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
18 septembre. Décret n° 72-1102 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kedougou pour la gestion 1972-1973 ... 1703
19 septembre. Décret n° 72-1104 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel pour la gestion 1972-1973 1705
20 septembre. Décret n° 72-1105 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda pour la gestion 1972-1973 1705
13 septembre. Décret n° 72-1045 portant licenciement d'un élève-commissaire de police 1707
12 octobre. Arrêté ministériel n° 11559 M.INT. fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales 1707
12 octobre. Arrêté ministériel n° 11560 M.INT. fixant le nombre des conseillers à élire dans les communes de M'Bour, Tivianane, Joaï-Fadiouth, Méckhé et Khomboie 1707
21 septembre. Arrêté ministériel n° 10815 M.INT.-D.A.G.T. complétant celui du 21 mars 1972 portant création de centres secondaires d'état civil. 1708
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1708
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
21 septembre. Décret n° 72-1126 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1708
22 septembre. Décret n° 72-1166 portant nominations de directeurs de services 1708
13 septembre. Décret n° 72-1027 déclarant d'utilité publique le renouvellement du tronçon Rufisque-Sangalcam, de la D.S.P.1 - Thiès-Nord (ligne 30 KV) 1709
13 septembre. Décret n° 72-1031 déclarant d'utilité publique l'alimentation de le sous-station aviation à Thiès 1709
13 septembre. Décret n° 72-1058 déclarant d'utilité publique la ligne 30 KV destinée à l'alimentation du poste Bud Holland situé entre Reur Daouda-Sarr et William-Ponty 1709
13 septembre. Décret n° 72-1058 déclarant d'utilité publique le renouvellement du tronçon « Embranchement Bayar » de la D.S.P.1-Thiès-Nord, ligne 30 KV 1709
13 septembre. Décret n° 72-1065 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de villages dans le delta du Fleuve Sénégal 1709
13 septembre. Décret n° 72-1056 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar-Fann 1709
13 septembre. Décret n° 72-1057 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Ziguin-chor Rm 5, route de Kolda 1709
22 septembre. Décret n° 72-1158 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1710
22 septembre. Décret n° 72-1169 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, 1710
22 septembre. Décret n° 72-1160 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis 1710
22 septembre. Décret n° 72-1161 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Pout. 1710
22 septembre. Décret n° 72-1165 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar. 1710
13 septembre. Décret n° 72-1066 portant nomination de M. Mamadou Moustapha Tall dans le corps des inspecteurs des douanes 1710
13 septembre. Décret n° 72-1067 portant nomination de M. Amadou Fall dans le corps des officiers des douanes 1710
1972
13 septembre. Décret n° 72-1071 portant nomination de M. Aboubakrine Bèye dans le corps des inspecteurs des douanes
13 septembre. Décret n° 72-1072 portant nomination de M. Papa Mabèye Diouf dans le corps des inspecteurs des douanes
13 septembre. Décret n° 72-1070 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 11519 D.G.
25 septembre. Arrêté ministériel n° 10988 M.P.A.S.-D.C.U.F. fixant les prix de vente du charbon de Soie dans la Région du Cap-Vert
21 septembre. Décision ministérielle n° 10748 M.P.A.S.-D.A.I. portant constitution d'une avance de fonds pour la participation aux foires
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
13 septembre. Décret n° 72-1032 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar
13 septembre. Décret n° 72-1033 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire pour les secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants sénégalais en France
13 septembre. Décret n° 72-1063 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1972-1973
20 septembre. Décret n° 72-1117 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar
20 septembre. Décret n° 72-1118 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar
22 septembre. Décret n° 72-1135 portant réduction du débit d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé
22 septembre. Décret n° 72-1136 portant réduction du débit d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
29 septembre. Décret n° 72-1170 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de la Falémo
13 septembre. Décret n° 72-1061 portant nomination d'un directeur général pour la Société des Forets Neuves (Sénégal oriental)
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1969
16 septembre. Décret n° 72-1103 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel
13 septembre. Décret n° 72-1074 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de Technologie Alimentaire
13 septembre. Décret n° 72-1075 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office Sénégalais de l'Artisanat
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
21 septembre. Décret n° 72-1126 portant reconduction d'un matique des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice-Delofose de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972
22 septembre. Décret n° 72-1134 portant reconduction d'un matique avec un sans modification de bourse des élèves du lycée technique Maurice-Delofose de Saint-Louis pour l'année scolaire 1971-1972
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1972 | 1972 |
| --- | --- |
| 16 septembre | 13 septembre |
| 16 septembre | 13 septembre |
| 16 septembre | 13 septembre |
| 16 septembre | 13 septembre |
PRÉMIATURE
| 1972 | 1972 |
| --- | --- |
| 5 juillet | 1972 |
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
| 1972 | 1972 |
| --- | --- |
| 20 septembre | 1972 |
13 septembre
| 16 septembre | Décret n° 72-1100 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1695 |
| 16 septembre | Décret n° 72-1101 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1696 |
| 22 septembre | Décret n° 72-1142 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. | 1696 |
| 22 septembre | Décret n° 72-1142 bis portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1696 |
| 22 septembre | Décret n° 72-1143 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1696 |
| 30 septembre | Décret n° 72-1176 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République | 1696 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1696 |
13 septembre
| 1972 | 1972 |
| --- | --- |
13 septembre
| 22 septembre | Décret n° 72-1042 portant nomination d'un officier de l'Armée active de la République de l'Argosie à Dkour | 1698 |
| 22 septembre | Décret n° 72-1043 portant nomination d'un officier de l'Assistance technique militaire aux fonctions de directeur du génie et de l'Infrastructure des Forces armées | 1698 |
| 13 septembre | Décret n° 72-1046 portant nomination d'un officier de l'Assistance technique militaire aux fonctions de commandant de l'École militaire préparatoire de Saint-Louis et de directeur de l'École de santé militaire de Dakar | 1698 |
| 13 septembre | Décret n° 72-1046 portant ordre d'envoi devant un conseil d'enquête | 1698 |
| 13 septembre | Décret n° 72-1087 portant radiation des contrôle de l'Armée active d'un officier | 1698 |
| 13 septembre | Décret n° 72-1088 plaçant un officier général dans la deuxième section des cadres de l'État-Major | 1699 |
| 13 septembre | Décret n° 72-1090 portant reclassement du capitaine d'infanterie Abdoulaye N'Diaye dans le service de l'Intendance | 1699 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1699 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1972 | 1972 |
| --- | --- |
22 septembre
| 22 septembre | Décret n° 72-1240 portant approbation et ordonnant la publication de l'accord de coopération concernant la signalisation maritime, signée à Dakar le 7 avril 1972 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française | 1699 |
| 29 septembre | Décret n° 72-1173 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République démocratique du Congo et la République du Sénégal, signé à Kinshasa le 24 janvier 1969 | 1700 |
| 29 septembre | Décret n° 72-1174 ordonnant la publication de la convention culturelle entre la République démocratique du Congo et la République du Sénégal, signée à Kinshasa le 24 janvier 1969 | 1701 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1702 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1972 | 1972 |
| --- | --- |
13 septembre
| 13 septembre | Décret n° 72-1069 autorisant l'extradition de M. Waly Tandlang | 1703 |
| 13 septembre | Décret n° 72-1066 nommant MM. Laity Niang et Jacques Moillon, président et suppléant de la Cour de discipline budgétaire | 1703 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1703 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
18 septembre. Décret n° 72-1102 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kedougou pour la gestion 1972-1973 ... 1703
19 septembre. Décret n° 72-1104 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel pour la gestion 1972-1973 1705
20 septembre. Décret n° 72-1105 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda pour la gestion 1972-1973 1705
13 septembre. Décret n° 72-1045 portant licenciement d'un élève-commissaire de police 1707
12 octobre. Arrêté ministériel n° 11559 M.INT. fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales 1707
12 octobre. Arrêté ministériel n° 11560 M.INT. fixant le nombre des conseillers à élire dans les communes de M'Bour, Tivianane, Joaï-Fadiouth, Méckhé et Khomboie 1707
21 septembre. Arrêté ministériel n° 10815 M.INT.-D.A.G.T. complétant celui du 21 mars 1972 portant création de centres secondaires d'état civil. 1708
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1708
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
21 septembre. Décret n° 72-1126 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1708
22 septembre. Décret n° 72-1166 portant nominations de directeurs de services 1708
13 septembre. Décret n° 72-1027 déclarant d'utilité publique le renouvellement du tronçon Rufisque-Sangalcam, de la D.S.P.1 - Thiès-Nord (ligne 30 KV) 1709
13 septembre. Décret n° 72-1031 déclarant d'utilité publique l'alimentation de le sous-station aviation à Thiès 1709
13 septembre. Décret n° 72-1058 déclarant d'utilité publique la ligne 30 KV destinée à l'alimentation du poste Bud Holland situé entre Reur Daouda-Sarr et William-Ponty 1709
13 septembre. Décret n° 72-1058 déclarant d'utilité publique le renouvellement du tronçon « Embranchement Bayar » de la D.S.P.1-Thiès-Nord, ligne 30 KV 1709
13 septembre. Décret n° 72-1065 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de villages dans le delta du Fleuve Sénégal 1709
13 septembre. Décret n° 72-1056 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar-Fann 1709
13 septembre. Décret n° 72-1057 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Ziguin-chor Rm 5, route de Kolda 1709
22 septembre. Décret n° 72-1158 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 1710
22 septembre. Décret n° 72-1169 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, 1710
22 septembre. Décret n° 72-1160 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis 1710
22 septembre. Décret n° 72-1161 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Pout. 1710
22 septembre. Décret n° 72-1165 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar. 1710
13 septembre. Décret n° 72-1066 portant nomination de M. Mamadou Moustapha Tall dans le corps des inspecteurs des douanes 1710
13 septembre. Décret n° 72-1067 portant nomination de M. Amadou Fall dans le corps des officiers des douanes 1710
1972
13 septembre. Décret n° 72-1071 portant nomination de M. Aboubakrine Bèye dans le corps des inspecteurs des douanes
13 septembre. Décret n° 72-1072 portant nomination de M. Papa Mabèye Diouf dans le corps des inspecteurs des douanes
13 septembre. Décret n° 72-1070 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 11519 D.G.
25 septembre. Arrêté ministériel n° 10988 M.P.A.S.-D.C.U.F. fixant les prix de vente du charbon de Soie dans la Région du Cap-Vert
21 septembre. Décision ministérielle n° 10748 M.P.A.S.-D.A.I. portant constitution d'une avance de fonds pour la participation aux foires
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
13 septembre. Décret n° 72-1032 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar
13 septembre. Décret n° 72-1033 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire pour les secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants sénégalais en France
13 septembre. Décret n° 72-1063 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1972-1973
20 septembre. Décret n° 72-1117 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar
20 septembre. Décret n° 72-1118 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar
22 septembre. Décret n° 72-1135 portant réduction du débit d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé
22 septembre. Décret n° 72-1136 portant réduction du débit d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
29 septembre. Décret n° 72-1170 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de la Falémo
13 septembre. Décret n° 72-1061 portant nomination d'un directeur général pour la Société des Forets Neuves (Sénégal oriental)
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1969
16 septembre. Décret n° 72-1103 portant nomination du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel
13 septembre. Décret n° 72-1074 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de Technologie Alimentaire
13 septembre. Décret n° 72-1075 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office Sénégalais de l'Artisanat
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
21 septembre. Décret n° 72-1126 portant reconduction d'un matique des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice-Delofose de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972
22 septembre. Décret n° 72-1134 portant reconduction d'un matique avec un sans modification de bourse des élèves du lycée technique Maurice-Delofose de Saint-Louis pour l'année scolaire 1971-1972
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel