Journal Officiel n°4218 du 15 avril 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1972**
23 mars ... Décret n° 72-351 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 500
PRIMATURE
**1971**
28 décembre ... Décret n° 71-1360 portant réorganisation de l'École nationale d'économie appliquée (E.N. E.A.) ... 561
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
**1972**
21 mars ... Arrêté primatoral n° 3078 P.M. instituant des groupes techniques de planification chargée de préparer le IVe plan de développement économique et social ... 563
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1972**
7 mars ... Décret n° 72-216 fixant les conditions et titres exigibles des personnes exerçant la profession d'éducateur physique ou sportif à titre privé ... 566
20 mars ... Arrêté ministériel n° 2968 S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant les dates, la composition des jurys et le programme des épreuves de la 1er et la 2e partie de la maîtrise d'E.P.S. ... 568
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1972**
15 mars ... Arrêté ministériel n° 2898 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 569
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3007 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de la tombola ... 569
18 mars ... Arrêté n° 2899 M.INT.-DIB.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 569
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1971**
11 octobre ... Décret n° 71-1110 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Union nationale des Chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat ... 569
**1972**
20 mars ... Arrêté ministériel n° 2961 M.P.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 571
20 mars ... Arrêté ministériel n° 2965 M.P.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance (4 avril 1972) ... 571
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3011 M.P.A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11872 M.P.A.E.-D.C.P.T. du 8 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station forestière de Passy (département de Foundiougue) ... 571
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3012 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 478 B.C. ... 571
17 mars ... Décision ministérielle n° 2877 M.P.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du budget de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal (O.M.S.V.) pour la période du 1er avril au 30 septembre 1972 ... 571
20 mars ... Décision ministérielle n° 2960 M.P.A.E.-D.D. autorisant la manufacture de bonneterie sénégalaise à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions de l'admission temporaire normale ... 571
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 572
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1972**
4 mars ... Décret n° 72-207 portant transformations de bourses et allocations scolaires ... 572
4 mars ... Décret n° 72-208 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général du Sénégal ... 572
4 mars ... Décret n° 72-209 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général du Sénégal ... 574
4 mars ... Décret n° 72-210 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général du Sénégal ... 577
4 mars ... Décret n° 72-212 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général du Sénégal ... 578
4 mars ... Décret n° 72-213 portant attribution de bourses à Dakar ... 578
7 mars ... Décret n° 72-222 portant rectificatif au décret n° 71-1283 du 29 novembre 1971 ... 579
7 mars ... Décret n° 72-223 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal ... 579
7 mars ... Décret n° 72-224 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar ... 579
7 mars ... Décret n° 72-226 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des collèges d'enseignement général du Sénégal ... 580
7 mars ... Décret n° 72-227 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar ... 582
7 mars ... Décret n° 72-228 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar ... 583
7 mars ... Décret n° 72-229 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar ... 583
7 mars ... Décret n° 72-245 portant rectificatif au décret n° 71-1282 du 29 novembre 1971 ... 583
9 mars ... Décret n° 72-254 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal ... 583
23 mars ... Décision n° 3188 M.E.N.-D.C.A.-D1.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6° des lycées, C.E.G. et sections normales ... 584
23 mars ... Décision n° 3189 M.E.N.-D.C.A.-D1.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6° des lycées, C.E.G. et sections normales ... 585
23 mars ... Décision n° 3195 M.E.N.-D.C.A.-D1.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6° des lycées, C.E.G. et sections normales ... 585
23 mars ... Décision n° 3196 M.E.N.-D.C.A.-D1.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6° des lycées, C.E.G. et sections normales ... 586
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 586
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1972**
21 mars ... Arrêté interministériel n° 3072 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor ... 587
21 mars ... Arrêté interministériel n° 3073 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor, session de 1972 ... 587
21 mars ... Arrêté interministériel n° 3074 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des agents techniques d'agriculture de Louga et nomination du jury, session de 1972 ... 587
21 mars ... Décision ministérielle n° 3071 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle artisanal et désignation du jury, session de 1972 ... 587
23 mars ... Décision ministérielle n° 3181 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation des C.A.P. féminins et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar ... 588
25 mars ... Décision ministérielle n° 3183 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation des examens de la mention complémentaire et du certificat d'aptitude professionnelle horticole et désignation du jury, session de 1972 ... 588
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1972**
22 mars ... Arrêté ministériel n° 3091 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Rufisque ... 590
22 mars ... Arrêté ministériel n° 3092 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Saint-Louis ... 590
22 mars ... Arrêté ministériel n° 3093 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 591
22 mars ... Arrêté ministériel n° 3175 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S. portant admission au concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session de janvier 1972 ... 595
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1972**
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3033 M.F.P.T.E.-O.F.T.-A.O.3-c.1 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des Postes et Télécommunications au titre de l'année 1972 ... 595
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3041 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B.11 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'aéronautique civile ... 597
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3042 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des ex-corps locaux des travaux publics ... 597
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3043 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel de l'ex-corps des aides-météorologistes ... 598
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 598
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 74e tranche de la loterie nationale ... 599
ANNORESS ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1972**
23 mars ... Décret n° 72-351 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 500
PRIMATURE
**1971**
28 décembre ... Décret n° 71-1360 portant réorganisation de l'École nationale d'économie appliquée (E.N. E.A.) ... 561
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
**1972**
21 mars ... Arrêté primatoral n° 3078 P.M. instituant des groupes techniques de planification chargée de préparer le IVe plan de développement économique et social ... 563
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1972**
7 mars ... Décret n° 72-216 fixant les conditions et titres exigibles des personnes exerçant la profession d'éducateur physique ou sportif à titre privé ... 566
20 mars ... Arrêté ministériel n° 2968 S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant les dates, la composition des jurys et le programme des épreuves de la 1er et la 2e partie de la maîtrise d'E.P.S. ... 568
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1972**
15 mars ... Arrêté ministériel n° 2898 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 569
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3007 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de la tombola ... 569
18 mars ... Arrêté n° 2899 M.INT.-DIB.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 569
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1971**
11 octobre ... Décret n° 71-1110 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Union nationale des Chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat ... 569
**1972**
20 mars ... Arrêté ministériel n° 2961 M.P.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 571
20 mars ... Arrêté ministériel n° 2965 M.P.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance (4 avril 1972) ... 571
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3011 M.P.A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11872 M.P.A.E.-D.C.P.T. du 8 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station forestière de Passy (département de Foundiougue) ... 571
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3012 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 478 B.C. ... 571
17 mars ... Décision ministérielle n° 2877 M.P.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du budget de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal (O.M.S.V.) pour la période du 1er avril au 30 septembre 1972 ... 571
20 mars ... Décision ministérielle n° 2960 M.P.A.E.-D.D. autorisant la manufacture de bonneterie sénégalaise à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions de l'admission temporaire normale ... 571
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 572
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1972**
4 mars ... Décret n° 72-207 portant transformations de bourses et allocations scolaires ... 572
4 mars ... Décret n° 72-208 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général du Sénégal ... 572
4 mars ... Décret n° 72-209 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général du Sénégal ... 574
4 mars ... Décret n° 72-210 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général du Sénégal ... 577
4 mars ... Décret n° 72-212 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des collèges d'enseignement général du Sénégal ... 578
4 mars ... Décret n° 72-213 portant attribution de bourses à Dakar ... 578
7 mars ... Décret n° 72-222 portant rectificatif au décret n° 71-1283 du 29 novembre 1971 ... 579
7 mars ... Décret n° 72-223 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal ... 579
7 mars ... Décret n° 72-224 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar ... 579
7 mars ... Décret n° 72-226 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des collèges d'enseignement général du Sénégal ... 580
7 mars ... Décret n° 72-227 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar ... 582
7 mars ... Décret n° 72-228 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar ... 583
7 mars ... Décret n° 72-229 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar ... 583
7 mars ... Décret n° 72-245 portant rectificatif au décret n° 71-1282 du 29 novembre 1971 ... 583
9 mars ... Décret n° 72-254 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal ... 583
23 mars ... Décision n° 3188 M.E.N.-D.C.A.-D1.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6° des lycées, C.E.G. et sections normales ... 584
23 mars ... Décision n° 3189 M.E.N.-D.C.A.-D1.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6° des lycées, C.E.G. et sections normales ... 585
23 mars ... Décision n° 3195 M.E.N.-D.C.A.-D1.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6° des lycées, C.E.G. et sections normales ... 585
23 mars ... Décision n° 3196 M.E.N.-D.C.A.-D1.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6° des lycées, C.E.G. et sections normales ... 586
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 586
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1972**
21 mars ... Arrêté interministériel n° 3072 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor ... 587
21 mars ... Arrêté interministériel n° 3073 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor, session de 1972 ... 587
21 mars ... Arrêté interministériel n° 3074 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des agents techniques d'agriculture de Louga et nomination du jury, session de 1972 ... 587
21 mars ... Décision ministérielle n° 3071 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle artisanal et désignation du jury, session de 1972 ... 587
23 mars ... Décision ministérielle n° 3181 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation des C.A.P. féminins et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar ... 588
25 mars ... Décision ministérielle n° 3183 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation des examens de la mention complémentaire et du certificat d'aptitude professionnelle horticole et désignation du jury, session de 1972 ... 588
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1972**
22 mars ... Arrêté ministériel n° 3091 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Rufisque ... 590
22 mars ... Arrêté ministériel n° 3092 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Saint-Louis ... 590
22 mars ... Arrêté ministériel n° 3093 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 591
22 mars ... Arrêté ministériel n° 3175 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S. portant admission au concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session de janvier 1972 ... 595
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1972**
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3033 M.F.P.T.E.-O.F.T.-A.O.3-c.1 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des Postes et Télécommunications au titre de l'année 1972 ... 595
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3041 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B.11 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'aéronautique civile ... 597
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3042 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des ex-corps locaux des travaux publics ... 597
20 mars ... Arrêté ministériel n° 3043 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-11 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel de l'ex-corps des aides-météorologistes ... 598
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 598
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 74e tranche de la loterie nationale ... 599
ANNORESS ...