Journal Officiel n°4229 du 10 juin 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
17 mai... Décret n° 72-584 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 927
19 mai... Décret n° 72-587 portant élévation et promotions dans l'Ordre national à titre étranger. 928
PRIMATURE
1972
20 mai... Arrêté n° 5152 D.G.T.-D.N.-A.C.C. portant octroi d'une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages.. 928
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
16 mai... Arrêté interministériel n° 4580 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant virement et transferts de crédits aux 1er et 2° sections du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1971-1972 ... 928
26 mai... Décision ministérielle n° 4943 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Mouhamadou Aly N'Gom, adjoint technique décisionnaire, à constater certaines infractions ... 929
26 mai... Décision ministérielle n° 4944 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Aliou Dia Diakhaté, adjoint technique décisionnaire, à constater certaines infractions ... 929
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
24 mai... Décret n° 72-616 portant nomination des membres de la délégation du Sénégal à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, à Stockholm, à partir du 30 mai 1972. 929
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
17 mai... Arrêté ministériel n° 4620 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Foundiougne pour le règlement d'une somme de 18.802 francs due par la commune à la Caisse Centrale de Coopération Economique. 929
1972
18 mai... Arrêté ministériel n° 4622 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de M'Backé pour le règlement d'une somme de 2.718.273 francs due par la commune à la Caisse Centrale de Coopération Economique. 929
18 mai... Arrêté ministériel n° 4655 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du gouverneur de la Région du Sine-Saloum, administrateur de la commune de Kaolack, pour le règlement d'une somme de 61.337 francs due par la commune à la Caisse Centrale de Coopération Economique ... 930
26 mai... Arrêté ministériel n° 4883 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar-cabaret-restaurant à l'enseigne « Les Misérables » sis au 42, rue Victor-Hugo ... 930
26 mai... Arrêté ministériel n° 4918 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 930
26 mai... Arrêté ministériel n° 4948 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'exploitation et d'ouverture d'un hôtel-snack-bar sous le régime de la grande licence ... 930
27 mai... Arrêté ministériel n° 4953 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'un magasin pour la vente de sandwichs et de boissons non alcoolisées ... 930
27 mai... Arrêté ministériel n° 4955 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant, le « Da-Nang », sis 8, rue de Thiong à Dakar sous le régime de la grande licence. 930
26 mai... Arrêté ministériel n° 4919 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 930
27 mai... Arrêté ministériel n° 4954 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 930
27 mai... Arrêté ministériel n° 4951 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès ... 930
29 mai... Arrêté ministériel n° 4983 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 3779 du 15 mars 1966 portant réglementation en matière de fourrière ... 931
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
17 mai... Décision ministérielle n° 4597 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des échéances des emprunts de l'ex-A.O.F., année financière 1971-1972 ... 931
26 mai... Arrêté ministériel n° 4925 M.F.A.E.-D.C.P.-V. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'intendance (bureau fonds) ... 932
24 mai... Décision ministérielle n° 4781 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution d'heures supplémentaires aux agents de la Direction des impôts et des domaines ... 932
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
10 juin 1972
1972
26 mai... Décision ministérielle n° 4938. M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal au secrétariat de coordination des États africains et mal-gaches associés, gestion 1971-1972 ... 932
26 mai... Décision ministérielle n° 4939 M.F.A.E.-D.B.2 autorisant le versement de la contribution supplémentaire du Sénégal au conseil de coordination des États africains et mal-gaches associés (dépenses exceptionnelles). 932
26 mai... Décision ministérielle n° 4940 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au programme de formation professionnelle rurale (Fonds spécial des Nations Unies) gestion 1971-1972 932
26 mai... Décision ministérielle n° 4942 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement de la quote-part du Sénégal au budget de l'O.C.A.M. pour l'année 1972 932
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 932
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
16 mars... Décret n° 72-268 portant transformation de demi-bourses en bourses entières ... 933
18 avril... Décret n° 72-441 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972). 933
18 avril... Décret n° 72-444 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972). 933
9 mai... Décret n° 72-563 portant suppression d'une bourse ... 939
23 mai... Décret n° 72-588 bis portant attribution d'une allocation scolaire ... 939
23 mai... Décret n° 72-589 portant attribution d'une allocation scolaire ... 939
23 mai... Décret n° 72-590 portant attribution d'une allocation scolaire ... 939
23 mai... Décret n° 72-591 portant attribution d'allocations scolaires ... 939
23 mai... Décret n° 72-592 portant attribution d'une allocation scolaire ... 939
23 mai... Décret n° 72-594 portant attribution d'une allocation scolaire ... 939
23 mai... Décret n° 72-595 portant attribution d'une allocation scolaire ... 940
23 mai... Décret n° 72-596 portant attribution d'allocations scolaires ... 940
23 mai... Décret n° 72-597 portant attribution d'une allocation scolaire complémentaire ... 940
23 mai... Décret n° 72-598 portant attribution d'une allocation scolaire ... 940
23 mai... Décret n° 72-599 portant attribution d'allocations scolaires aux États-Unis ... 940
23 mai... Décret n° 72-588 portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal, pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants sénégalais, au titre de l'année universitaire 1971-1972 ... 940
23 mai... Décret n° 72-600 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants boursiers, au titre de l'année universitaire 1971-1972 ... 940
18 mai... Arrêté ministériel n° 4644 M.E.N.-D.B.S. portant nomination d'un membre du conseil d'établissement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar ... 940
18 mai... Arrêté ministériel n° 4645 M.E.N.-D.B.S. portant nomination d'un membre du conseil d'établissement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar ... 941
1972
24 mai... Arrêté interministériel n° 4780 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire, C.A.I.P., session de 1972 ... 941
23 mai... Décision ministérielle n° 4727 M.E.N.-D.C.A.-D.I. E.A.P.E.S. portant recrutement de maîtres d'arabe pour l'année scolaire 1971-1972 dans les écoles publiques ... 941
16 mai... Décision n° 4583 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant additif à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, C.E.A.P., session de 1968 ... 941
12 mai... Décision n° 4672 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant additif à la décision n° 723 M.E.N.-EX. du 21 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, C.E.A.P., session de 1970 ... 941
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
24 mai... Arrêté interministériel n° 4799 M.D.R. fixant le nombre des places mises au concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 941
26 mai... Arrêté interministériel n° 4921 M.D.R.-M.E.T.P.P. M.E. portant nomination de la commission de correction des épreuves du concours du 4 mai 1972 pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'élevage ... 941
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
5 mai... Décret n° 72-515 portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 941
5 mai... Décret n° 72-516 portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 942
5 mai... Décret n° 72-517 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du centre de formation professionnelle hôtelière du Cap-Manuel de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 942
5 mai... Décret n° 72-518 portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de formation hôtelière (section Tourisme) de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 942
5 mai... Décret n° 72-519 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du centre de qualification industriel de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 943
19 mai... Arrêté ministériel n° 4684 M.E.T.P.P.-D.C.O.-EX. C.S. portant fixation des conditions de passage de la 1re à la 2e année de la section des secrétaires de direction du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat ... 943
17 mai... Décision ministérielle n° 4596 M.E.T.P.P.-B.S.T. portant transfert d'élèves au lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar avec maintien total ou partiel des allocations scolaires dont ils bénéficiaient dans leurs précédents établissements, année scolaire 1971-1972 ... 943
26 mai... Décision ministérielle n° 4915 M.E.T.P.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du brevet de technicien de l'industrie et désignation du jury, session de 1972 ... 944
26 mai... Décision ministérielle n° 4916 M.E.T.P.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation des examens du C.A.P. industriel et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar, lycée technique Maurice-Delafosse ... 944
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
17 mai... Décret n° 72-584 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 927
19 mai... Décret n° 72-587 portant élévation et promotions dans l'Ordre national à titre étranger. 928
PRIMATURE
1972
20 mai... Arrêté n° 5152 D.G.T.-D.N.-A.C.C. portant octroi d'une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages.. 928
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
16 mai... Arrêté interministériel n° 4580 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant virement et transferts de crédits aux 1er et 2° sections du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1971-1972 ... 928
26 mai... Décision ministérielle n° 4943 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Mouhamadou Aly N'Gom, adjoint technique décisionnaire, à constater certaines infractions ... 929
26 mai... Décision ministérielle n° 4944 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Aliou Dia Diakhaté, adjoint technique décisionnaire, à constater certaines infractions ... 929
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
24 mai... Décret n° 72-616 portant nomination des membres de la délégation du Sénégal à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, à Stockholm, à partir du 30 mai 1972. 929
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
17 mai... Arrêté ministériel n° 4620 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Foundiougne pour le règlement d'une somme de 18.802 francs due par la commune à la Caisse Centrale de Coopération Economique. 929
1972
18 mai... Arrêté ministériel n° 4622 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de M'Backé pour le règlement d'une somme de 2.718.273 francs due par la commune à la Caisse Centrale de Coopération Economique. 929
18 mai... Arrêté ministériel n° 4655 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du gouverneur de la Région du Sine-Saloum, administrateur de la commune de Kaolack, pour le règlement d'une somme de 61.337 francs due par la commune à la Caisse Centrale de Coopération Economique ... 930
26 mai... Arrêté ministériel n° 4883 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar-cabaret-restaurant à l'enseigne « Les Misérables » sis au 42, rue Victor-Hugo ... 930
26 mai... Arrêté ministériel n° 4918 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre ... 930
26 mai... Arrêté ministériel n° 4948 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'exploitation et d'ouverture d'un hôtel-snack-bar sous le régime de la grande licence ... 930
27 mai... Arrêté ministériel n° 4953 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'un magasin pour la vente de sandwichs et de boissons non alcoolisées ... 930
27 mai... Arrêté ministériel n° 4955 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant, le « Da-Nang », sis 8, rue de Thiong à Dakar sous le régime de la grande licence. 930
26 mai... Arrêté ministériel n° 4919 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 930
27 mai... Arrêté ministériel n° 4954 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 930
27 mai... Arrêté ministériel n° 4951 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès ... 930
29 mai... Arrêté ministériel n° 4983 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 3779 du 15 mars 1966 portant réglementation en matière de fourrière ... 931
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
17 mai... Décision ministérielle n° 4597 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des échéances des emprunts de l'ex-A.O.F., année financière 1971-1972 ... 931
26 mai... Arrêté ministériel n° 4925 M.F.A.E.-D.C.P.-V. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'intendance (bureau fonds) ... 932
24 mai... Décision ministérielle n° 4781 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution d'heures supplémentaires aux agents de la Direction des impôts et des domaines ... 932
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
10 juin 1972
1972
26 mai... Décision ministérielle n° 4938. M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal au secrétariat de coordination des États africains et mal-gaches associés, gestion 1971-1972 ... 932
26 mai... Décision ministérielle n° 4939 M.F.A.E.-D.B.2 autorisant le versement de la contribution supplémentaire du Sénégal au conseil de coordination des États africains et mal-gaches associés (dépenses exceptionnelles). 932
26 mai... Décision ministérielle n° 4940 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au programme de formation professionnelle rurale (Fonds spécial des Nations Unies) gestion 1971-1972 932
26 mai... Décision ministérielle n° 4942 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement de la quote-part du Sénégal au budget de l'O.C.A.M. pour l'année 1972 932
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 932
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
16 mars... Décret n° 72-268 portant transformation de demi-bourses en bourses entières ... 933
18 avril... Décret n° 72-441 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972). 933
18 avril... Décret n° 72-444 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972). 933
9 mai... Décret n° 72-563 portant suppression d'une bourse ... 939
23 mai... Décret n° 72-588 bis portant attribution d'une allocation scolaire ... 939
23 mai... Décret n° 72-589 portant attribution d'une allocation scolaire ... 939
23 mai... Décret n° 72-590 portant attribution d'une allocation scolaire ... 939
23 mai... Décret n° 72-591 portant attribution d'allocations scolaires ... 939
23 mai... Décret n° 72-592 portant attribution d'une allocation scolaire ... 939
23 mai... Décret n° 72-594 portant attribution d'une allocation scolaire ... 939
23 mai... Décret n° 72-595 portant attribution d'une allocation scolaire ... 940
23 mai... Décret n° 72-596 portant attribution d'allocations scolaires ... 940
23 mai... Décret n° 72-597 portant attribution d'une allocation scolaire complémentaire ... 940
23 mai... Décret n° 72-598 portant attribution d'une allocation scolaire ... 940
23 mai... Décret n° 72-599 portant attribution d'allocations scolaires aux États-Unis ... 940
23 mai... Décret n° 72-588 portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal, pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants sénégalais, au titre de l'année universitaire 1971-1972 ... 940
23 mai... Décret n° 72-600 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants boursiers, au titre de l'année universitaire 1971-1972 ... 940
18 mai... Arrêté ministériel n° 4644 M.E.N.-D.B.S. portant nomination d'un membre du conseil d'établissement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar ... 940
18 mai... Arrêté ministériel n° 4645 M.E.N.-D.B.S. portant nomination d'un membre du conseil d'établissement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar ... 941
1972
24 mai... Arrêté interministériel n° 4780 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire, C.A.I.P., session de 1972 ... 941
23 mai... Décision ministérielle n° 4727 M.E.N.-D.C.A.-D.I. E.A.P.E.S. portant recrutement de maîtres d'arabe pour l'année scolaire 1971-1972 dans les écoles publiques ... 941
16 mai... Décision n° 4583 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant additif à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, C.E.A.P., session de 1968 ... 941
12 mai... Décision n° 4672 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant additif à la décision n° 723 M.E.N.-EX. du 21 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, C.E.A.P., session de 1970 ... 941
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
24 mai... Arrêté interministériel n° 4799 M.D.R. fixant le nombre des places mises au concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 941
26 mai... Arrêté interministériel n° 4921 M.D.R.-M.E.T.P.P. M.E. portant nomination de la commission de correction des épreuves du concours du 4 mai 1972 pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'élevage ... 941
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
5 mai... Décret n° 72-515 portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 941
5 mai... Décret n° 72-516 portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 942
5 mai... Décret n° 72-517 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du centre de formation professionnelle hôtelière du Cap-Manuel de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 942
5 mai... Décret n° 72-518 portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de formation hôtelière (section Tourisme) de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 942
5 mai... Décret n° 72-519 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du centre de qualification industriel de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 943
19 mai... Arrêté ministériel n° 4684 M.E.T.P.P.-D.C.O.-EX. C.S. portant fixation des conditions de passage de la 1re à la 2e année de la section des secrétaires de direction du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat ... 943
17 mai... Décision ministérielle n° 4596 M.E.T.P.P.-B.S.T. portant transfert d'élèves au lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar avec maintien total ou partiel des allocations scolaires dont ils bénéficiaient dans leurs précédents établissements, année scolaire 1971-1972 ... 943
26 mai... Décision ministérielle n° 4915 M.E.T.P.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du brevet de technicien de l'industrie et désignation du jury, session de 1972 ... 944
26 mai... Décision ministérielle n° 4916 M.E.T.P.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation des examens du C.A.P. industriel et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar, lycée technique Maurice-Delafosse ... 944