Journal Officiel n°4202 du 1er janvier 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1971
6 décembre... Arrêté n° 15001 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques.
2
6 décembre... Décision n° 14999 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à la décision n° 14133 du 16 novembre 1971
2
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14665 M.T.P.U.T.-P. portant désignation des membres du conseil d'administration du port autonome de Dakar (1972-1973)
3
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
26 novembre... Décret n° 71-702 accordant la nationalité sénégalaise à M. Maurice Joseph Alphonse Gratère, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
3
2 novembre... Décret n° 71-1160 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Makalou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 10 mars 1961
3
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
23 novembre... Arrêté ministériel n° 14865 M.INT.-D.A.G.T. portant création de centres secondaires d'état civil et désignation d'officiers d'état civil.
4
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14515 M.INT.-D.A.G.T. portant création de centres d'état civil et désignation d'officiers d'état civil
5
46 min 1 n° 14366 M.INT.-D.A.G.T. portant d'ouverture et d'exploitation d'ouverture et d'exploitation
1971
27 novembre... Arrêté interministériel n° 14608 M.INT.-D.P.C. complétant l'arrêté interministériel n° 5945 M.INT.-P.C. du 14 mai 1969 instituant des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public
5
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
5
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
22 novembre... Décret n° 71-1267 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française »
6
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14418 M.F.A.E. portant agrément de commerçants à participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1971-1972
6
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14597 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la région de Casamance
10
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14611 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête à Saint-Louis au sujet du projet de création d'un complexe touristique à Dakar-Bango.
10
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14676 M.F.A.E.-D.I. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
10
4 décembre... Décision ministérielle n° 14991 M.F.A.E.-D.M.G.P. accordant une avance de trésorerie de 82.080.000 francs à la Société nationale des Eaux et Electricité du Sénégal (SONEES)
10
4 décembre... Décision ministérielle n° 14997 M.F.A.E.-D.M.G.P. accordant une avance de trésorerie de 40.000.000 de francs à la Foire internationale de Dakar
10
8 décembre... Décision ministérielle n° 15116 M.F.A.E.-D.B.-I allouant au titre de la gestion 1971-1972 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (1re tranche)
10
8 décembre... Décision ministérielle n° 15117 M.F.A.E.-D.P.P.-I. autorisant le versement d'une somme de 25.500.000 francs pour la participation du Sénégal à la construction de l'intercet du lycée Blaise-Diagne (échéances de septembre-octobre-novembre 1971)
10
8 décembre... Décision ministérielle n° 15118 M.F.A.E.-D.P.R.-I. autorisant le versement d'une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. au profit de la SONEPI, fonds de participation et de garantie
11
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er janvier 1972
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
23 novembre... Décret n° 71-1264 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 14
22 novembre... Décret n° 74-1265 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 14
23 novembre... Décret n° 71-1269 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 14
22 novembre... Décret n° 71-1270 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, chirurgien des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 15
20 novembre... Décision ministérielle n° 14669 M.R.N.-D.C.A.-B.R.A.P.S. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées ... 15
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 15
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
27 novembre... Arrêté interministériel n° 14606 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant proclamation des résultats des examens de fin d'études valables pour l'obtention du diplôme d'agent technique de l'Élevage et d'infirmier de l'Élevage, année 1970-1976, session du contrôle ... 15
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14421 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans le 3° classe ... 15
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14426 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans le 3° classe ... 16
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14427 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans le 3° classe ... 17
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14608 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans le 3° classe ... 18
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14518 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans le 3° classe ... 18
8 décembre... Arrêté ministériel n° 15122 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 19
2 décembre... Décision ministérielle n° 14799 M.D.I.-CAR.-B.M.P.D. portant mainlevée de réquisition de certains agents de la Compagnie générale des Eaux du Sénégal ... 20
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 20
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14650 M.P.P.T.E.-D.I.R.-CAR. portant institution d'une commission de réception de matériel et des fourmières de bureau ... 20
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 20
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 67° branche de la Interle nationale ... 30
Annonces ... 31
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1971
6 décembre... Arrêté n° 15001 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques.
2
6 décembre... Décision n° 14999 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à la décision n° 14133 du 16 novembre 1971
2
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14665 M.T.P.U.T.-P. portant désignation des membres du conseil d'administration du port autonome de Dakar (1972-1973)
3
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
26 novembre... Décret n° 71-702 accordant la nationalité sénégalaise à M. Maurice Joseph Alphonse Gratère, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
3
2 novembre... Décret n° 71-1160 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Makalou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 10 mars 1961
3
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
23 novembre... Arrêté ministériel n° 14865 M.INT.-D.A.G.T. portant création de centres secondaires d'état civil et désignation d'officiers d'état civil.
4
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14515 M.INT.-D.A.G.T. portant création de centres d'état civil et désignation d'officiers d'état civil
5
46 min 1 n° 14366 M.INT.-D.A.G.T. portant d'ouverture et d'exploitation d'ouverture et d'exploitation
1971
27 novembre... Arrêté interministériel n° 14608 M.INT.-D.P.C. complétant l'arrêté interministériel n° 5945 M.INT.-P.C. du 14 mai 1969 instituant des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public
5
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
5
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
22 novembre... Décret n° 71-1267 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française »
6
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14418 M.F.A.E. portant agrément de commerçants à participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1971-1972
6
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14597 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la région de Casamance
10
27 novembre... Arrêté ministériel n° 14611 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête à Saint-Louis au sujet du projet de création d'un complexe touristique à Dakar-Bango.
10
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14676 M.F.A.E.-D.I. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
10
4 décembre... Décision ministérielle n° 14991 M.F.A.E.-D.M.G.P. accordant une avance de trésorerie de 82.080.000 francs à la Société nationale des Eaux et Electricité du Sénégal (SONEES)
10
4 décembre... Décision ministérielle n° 14997 M.F.A.E.-D.M.G.P. accordant une avance de trésorerie de 40.000.000 de francs à la Foire internationale de Dakar
10
8 décembre... Décision ministérielle n° 15116 M.F.A.E.-D.B.-I allouant au titre de la gestion 1971-1972 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (1re tranche)
10
8 décembre... Décision ministérielle n° 15117 M.F.A.E.-D.P.P.-I. autorisant le versement d'une somme de 25.500.000 francs pour la participation du Sénégal à la construction de l'intercet du lycée Blaise-Diagne (échéances de septembre-octobre-novembre 1971)
10
8 décembre... Décision ministérielle n° 15118 M.F.A.E.-D.P.R.-I. autorisant le versement d'une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. au profit de la SONEPI, fonds de participation et de garantie
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er janvier 1972
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
23 novembre... Décret n° 71-1264 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 14
22 novembre... Décret n° 74-1265 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 14
23 novembre... Décret n° 71-1269 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 14
22 novembre... Décret n° 71-1270 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, chirurgien des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 15
20 novembre... Décision ministérielle n° 14669 M.R.N.-D.C.A.-B.R.A.P.S. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées ... 15
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 15
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
27 novembre... Arrêté interministériel n° 14606 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant proclamation des résultats des examens de fin d'études valables pour l'obtention du diplôme d'agent technique de l'Élevage et d'infirmier de l'Élevage, année 1970-1976, session du contrôle ... 15
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14421 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans le 3° classe ... 15
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14426 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans le 3° classe ... 16
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14427 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans le 3° classe ... 17
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14608 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans le 3° classe ... 18
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14518 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans le 3° classe ... 18
8 décembre... Arrêté ministériel n° 15122 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 19
2 décembre... Décision ministérielle n° 14799 M.D.I.-CAR.-B.M.P.D. portant mainlevée de réquisition de certains agents de la Compagnie générale des Eaux du Sénégal ... 20
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 20
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1971
29 novembre... Arrêté ministériel n° 14650 M.P.P.T.E.-D.I.R.-CAR. portant institution d'une commission de réception de matériel et des fourmières de bureau ... 20
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 20
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 67° branche de la Interle nationale ... 30
Annonces ... 31