Journal Officiel n°4223 du 6 mai 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1972**
Ennavant à la loi n° 71-42 du 21 juin 1971 portant loi de finances pour l'année financière 1971-1972 (J.O. n° 4174 du 12 juillet 1971, page 676) 709
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**10 avril** 1972 — Décret n° 72-413 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 709
**10 avril** 1972 — Décret n° 72-414 rapportant les dispositions de l'article 4 du décret n° 72-150 du 24 février 1972 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 709
**11 avril** 1972 — Décret n° 72-421 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger 710
**14 avril** 1972 — Décret n° 72-432 modifiant les dispositions de l'article 5 du décret n° 72-146 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national 710
PRIMATURE
**10 avril** 1972 — Décret n° 72-415 modifiant le décret n° 71-1138 du 18 octobre 1971 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 710
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1er avril** 1972 — Arrêté ministériel n° 3526 M.F.A.-S.G.-4 portant désignation d'officiers de gendarmerie comme membres de la commission prévue à l'article 15, paragraphe 5, du code de procédure pénale 711
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
**14 avril** 1972 — Décret n° 72-428 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan 711
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1972**
7 avril — Décret n° 72-392 portant désignation d'un Ministre intérimaire 711
22 mars — Décision n° 3151 S.E.P.M.J.S. portant nomination des jurys pour la V° Semaine nationale de la Jeunesse 711
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1972**
7 mai — Décret n° 72-387 portant approbation du plan de détail des Almadies, à Dakar et le rendant exécutoire 712
30 mars — Arrêté ministériel n° 3443 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à M. Roland Dufoix, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 24 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 712
30 mars — Arrêté ministériel n° 3444 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à MM. L. Pauvarel et V. Del Giudice, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 26 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 713
30 mars — Arrêté ministériel n° 3450 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Momar Prosper Guèye à occuper temporairement le lot n° 28 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 714
30 mars — Arrêté ministériel n° 3451 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à MM. G. Lemmelet et P. Dubedout, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 5 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 714
30 mars — Arrêté ministériel n° 3452 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M.-Papa Souleye Mangane à occuper temporairement le lot n° 18 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 715
30 mars — Arrêté ministériel n° 3453 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant Mme Bineta N'Diaye à occuper temporairement le lot n° 14 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 716
30 mars — Arrêté ministériel n° 3454 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Leroux Jean-Pierre à occuper temporairement le lot n° 7 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 717
30 mars — Arrêté ministériel n° 3455 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à M. Mouhamed Bouziane, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 22 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 717
11 avril — Arrêté ministériel n° 3663 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Moussa Seck à occuper temporairement le lot n° 21 du lotissement balnéaire de Yène 718
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
7 avril . . . . . . Décret n° 72-390 portant nomination de M. Latyr Kamara comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Jomo Kenyatta, Président de la République du Kenya, avec résidence à Addis-Abeba 719
7 avril . . . . . . Décret n° 72-395 ordonnant la publication de la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 16 septembre 1968. 719
14 avril . . . . . . Décret n° 72-426 portant nomination de M. Saër Gaye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. William Tolbert, Président de la République du Libéria 724
19 avril . . . . . . Décret n° 72-450 ordonnant la publication de la convention sur la haute mer et de la convention sur le plateau continental, signées à Genève le 29 avril 1958 724
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
8 mars . . . . . . Décret n° 71-268 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Fatou Savnéra, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 728
8 mars . . . . . . Décret n° 71-269 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Dia, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 728
10 mars . . . . . . Décret n° 71-281 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sori Mahamadou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 728
12 juillet . . . . . . Décret n° 71-766 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Aldousa Sémedo Gomès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 729
23 août . . . . . . Décret n° 71-922 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Joséphine Antoinette Sylva, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 729
28 août . . . . . . Décret n° 71-922 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Joséphine Antoinette Sylva, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 730
23 août . . . . . . Décret n° 71-998 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Marie Preira, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 730
2 novembre . . . . . . Décret n° 71-1169 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Rosa Santiago, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 730
30 novembre . . . . . . Décret n° 71-1393 accordant la nationalité sénégalaise à M. Daha Keita, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 730
1972
11 janvier . . . . . . Décret n° 72-027 accordant la nationalité sénégalaise à deux personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 731
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
18 mars . . . . . . Décret n° 73-300 portant autorisation de virement de crédits de 671.659 francs au budget communal de Matam, gestion 1971-1972 731
1972
18 mars . . . . . . Décret n° 72-301 portant approbation de l'autorisation spéciale de la commune de Tivaouane, gestion 1971-1972 731
18 mars . . . . . . Décret n° 72-304 portant autorisation de virement de crédits de 735.000 francs au budget de la commune de Saint-Louis 732
14 avril . . . . . . Décret n° 72-433 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1971-1972 732
14 avril . . . . . . Décret n° 72-434 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1971-1972 732
14 avril . . . . . . Décret n° 72-435 portant autorisation de virement de crédit de 683.407 francs au budget communal de Niere-du-Rip, gestion 1971-1972 733
21 mars . . . . . . Arrêté ministériel n° 3068 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'exploitation d'un restaurant 733
24 mars . . . . . . Arrêté ministériel n° 3214 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de gérance d'une buvette à Kaolaek 733
1er avril . . . . . . Arrêté ministériel n° 3528 M.INT.-D.S.N.-D.S.R.-s portant autorisation d'entreposer et de vendre des armes et des munitions 733
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
8 mars . . . . . . Arrêté ministériel n° 2391 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément d'exportateurs de gamme arabique 733
25 mars . . . . . . Arrêté ministériel n° 3292 M.F.A.E.-D.C.I.-P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 103 M.C.A.-D.C.E. du 5 janvier 1970 réglementant le mode de fixation et de publicité du prix des articles de librairie et de papeterie importés au Sénégal 734
28 mars . . . . . . Arrêté ministériel n° 3335 M.F.A.E.-C.G.R.-13 allouant une avance de 6.700.000 francs à la délégation sénégalaise à la 3e session de la C.N.U.C.E.D. 734
10 avril . . . . . . Arrêté ministériel n° 3556 M.F.A.E.-D.I.D. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 8654 D.G. 734
28 mars . . . . . . Décision ministérielle n° 3333 M.F.A.E.-C.A.R.-D.B.-R. fixant le montant de la rétourme accordée à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail, au titre du 2e semestre civil de 1971 et autorisant le versement d'un acompte sur ristournu ou titre de la période du 1er janvier au 30 juin 1972 734
28 mars . . . . . . Décision ministérielle n° 3359 M.F.A.E.-D.M.C.F.-S.D.P. portant règlement des intérêts dits au 31 décembre 1971 au titre des conventions n° 5028-00-70-01-0, n° 5028-00-68-01-1 passées avec la caisse centrale de coopération économique 734
27 mars . . . . . . Arrêté n° 3315 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 735
10 avril . . . . . . Arrêté n° 3568 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 735
12 avril . . . . . . Arrêté n° 3731 M.F.A.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 736
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1972**
Ennavant à la loi n° 71-42 du 21 juin 1971 portant loi de finances pour l'année financière 1971-1972 (J.O. n° 4174 du 12 juillet 1971, page 676) 709
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**10 avril** 1972 — Décret n° 72-413 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 709
**10 avril** 1972 — Décret n° 72-414 rapportant les dispositions de l'article 4 du décret n° 72-150 du 24 février 1972 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite 709
**11 avril** 1972 — Décret n° 72-421 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger 710
**14 avril** 1972 — Décret n° 72-432 modifiant les dispositions de l'article 5 du décret n° 72-146 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national 710
PRIMATURE
**10 avril** 1972 — Décret n° 72-415 modifiant le décret n° 71-1138 du 18 octobre 1971 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 710
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1er avril** 1972 — Arrêté ministériel n° 3526 M.F.A.-S.G.-4 portant désignation d'officiers de gendarmerie comme membres de la commission prévue à l'article 15, paragraphe 5, du code de procédure pénale 711
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
**14 avril** 1972 — Décret n° 72-428 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan 711
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1972**
7 avril — Décret n° 72-392 portant désignation d'un Ministre intérimaire 711
22 mars — Décision n° 3151 S.E.P.M.J.S. portant nomination des jurys pour la V° Semaine nationale de la Jeunesse 711
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1972**
7 mai — Décret n° 72-387 portant approbation du plan de détail des Almadies, à Dakar et le rendant exécutoire 712
30 mars — Arrêté ministériel n° 3443 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à M. Roland Dufoix, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 24 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 712
30 mars — Arrêté ministériel n° 3444 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à MM. L. Pauvarel et V. Del Giudice, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 26 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 713
30 mars — Arrêté ministériel n° 3450 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Momar Prosper Guèye à occuper temporairement le lot n° 28 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 714
30 mars — Arrêté ministériel n° 3451 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à MM. G. Lemmelet et P. Dubedout, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 5 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 714
30 mars — Arrêté ministériel n° 3452 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M.-Papa Souleye Mangane à occuper temporairement le lot n° 18 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 715
30 mars — Arrêté ministériel n° 3453 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant Mme Bineta N'Diaye à occuper temporairement le lot n° 14 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 716
30 mars — Arrêté ministériel n° 3454 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Leroux Jean-Pierre à occuper temporairement le lot n° 7 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 717
30 mars — Arrêté ministériel n° 3455 M.T.P.U.T.-TOPO. accordant à M. Mouhamed Bouziane, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 22 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) 717
11 avril — Arrêté ministériel n° 3663 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Moussa Seck à occuper temporairement le lot n° 21 du lotissement balnéaire de Yène 718
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
7 avril . . . . . . Décret n° 72-390 portant nomination de M. Latyr Kamara comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Jomo Kenyatta, Président de la République du Kenya, avec résidence à Addis-Abeba 719
7 avril . . . . . . Décret n° 72-395 ordonnant la publication de la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 16 septembre 1968. 719
14 avril . . . . . . Décret n° 72-426 portant nomination de M. Saër Gaye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. William Tolbert, Président de la République du Libéria 724
19 avril . . . . . . Décret n° 72-450 ordonnant la publication de la convention sur la haute mer et de la convention sur le plateau continental, signées à Genève le 29 avril 1958 724
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
8 mars . . . . . . Décret n° 71-268 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Fatou Savnéra, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 728
8 mars . . . . . . Décret n° 71-269 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Dia, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 728
10 mars . . . . . . Décret n° 71-281 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sori Mahamadou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 728
12 juillet . . . . . . Décret n° 71-766 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Aldousa Sémedo Gomès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 729
23 août . . . . . . Décret n° 71-922 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Joséphine Antoinette Sylva, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 729
28 août . . . . . . Décret n° 71-922 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Joséphine Antoinette Sylva, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 730
23 août . . . . . . Décret n° 71-998 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Marie Preira, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 730
2 novembre . . . . . . Décret n° 71-1169 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Rosa Santiago, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 730
30 novembre . . . . . . Décret n° 71-1393 accordant la nationalité sénégalaise à M. Daha Keita, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 730
1972
11 janvier . . . . . . Décret n° 72-027 accordant la nationalité sénégalaise à deux personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 731
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
18 mars . . . . . . Décret n° 73-300 portant autorisation de virement de crédits de 671.659 francs au budget communal de Matam, gestion 1971-1972 731
1972
18 mars . . . . . . Décret n° 72-301 portant approbation de l'autorisation spéciale de la commune de Tivaouane, gestion 1971-1972 731
18 mars . . . . . . Décret n° 72-304 portant autorisation de virement de crédits de 735.000 francs au budget de la commune de Saint-Louis 732
14 avril . . . . . . Décret n° 72-433 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1971-1972 732
14 avril . . . . . . Décret n° 72-434 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1971-1972 732
14 avril . . . . . . Décret n° 72-435 portant autorisation de virement de crédit de 683.407 francs au budget communal de Niere-du-Rip, gestion 1971-1972 733
21 mars . . . . . . Arrêté ministériel n° 3068 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'exploitation d'un restaurant 733
24 mars . . . . . . Arrêté ministériel n° 3214 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de gérance d'une buvette à Kaolaek 733
1er avril . . . . . . Arrêté ministériel n° 3528 M.INT.-D.S.N.-D.S.R.-s portant autorisation d'entreposer et de vendre des armes et des munitions 733
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
8 mars . . . . . . Arrêté ministériel n° 2391 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément d'exportateurs de gamme arabique 733
25 mars . . . . . . Arrêté ministériel n° 3292 M.F.A.E.-D.C.I.-P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 103 M.C.A.-D.C.E. du 5 janvier 1970 réglementant le mode de fixation et de publicité du prix des articles de librairie et de papeterie importés au Sénégal 734
28 mars . . . . . . Arrêté ministériel n° 3335 M.F.A.E.-C.G.R.-13 allouant une avance de 6.700.000 francs à la délégation sénégalaise à la 3e session de la C.N.U.C.E.D. 734
10 avril . . . . . . Arrêté ministériel n° 3556 M.F.A.E.-D.I.D. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 8654 D.G. 734
28 mars . . . . . . Décision ministérielle n° 3333 M.F.A.E.-C.A.R.-D.B.-R. fixant le montant de la rétourme accordée à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail, au titre du 2e semestre civil de 1971 et autorisant le versement d'un acompte sur ristournu ou titre de la période du 1er janvier au 30 juin 1972 734
28 mars . . . . . . Décision ministérielle n° 3359 M.F.A.E.-D.M.C.F.-S.D.P. portant règlement des intérêts dits au 31 décembre 1971 au titre des conventions n° 5028-00-70-01-0, n° 5028-00-68-01-1 passées avec la caisse centrale de coopération économique 734
27 mars . . . . . . Arrêté n° 3315 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 735
10 avril . . . . . . Arrêté n° 3568 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 735
12 avril . . . . . . Arrêté n° 3731 M.F.A.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 736
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE