Journal Officiel n°4151 du 13 mars 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 228
PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 228
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 228
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
26 mai... Arrêté interministériel n° 6288 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. relatif aux demandes d'autorisation de construire dans les zones urbaines sur des terrains faisant partie du domaine national ... 228
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
26 janvier... Décret n° 71-065 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Vélingara, gestion 1970-1971 ... 229
21 janvier... Décret portant retrait d'agrément et agrément de membres du Comité directeur du Casino du Cap-Vert ... 230
27 janvier... Arrêté n° 1042 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère ... 230
27 janvier... Arrêté n° 1043 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère ... 230
27 janvier... Arrêté n° 1044 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 230
27 janvier... Arrêté n° 1046 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 231
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
27 janvier... Décision ministérielle n° 976 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 231
27 janvier... Décision ministérielle n° 977 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-30 du 10 mars 1961 ... 231
1971
2 février... Décision ministérielle n° 1356 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 232
2 février... Décision ministérielle n° 1364 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 232
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 232
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
15 janvier... Décision n° 282 M.E.N.-EX. fixant la liste des candidats et candidates déclarés définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.), session de 1971 ... 233
18 janvier... Décision n° 475 M.E.N.-EX. fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1970 ... 234
21 janvier... Décision n° 723 M.E.N.-EX. fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1970 ... 235
21 janvier... Décision n° 731 M.E.N.-EX. portant admission au brevet supérieur de capacité (1er partie), session de 1970 ... 237
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
8 février... Décret n° 71-130 portant attribution à la Société Shell-Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation d'un permis H ... 237
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 246
COUR D'APPEL
Liste des commissaires aux comptes ... 246
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 247
Résultat du tirage de la cinquantième tranche de la loterie nationale ... 248
Annonces ... 249
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 228
PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 228
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 228
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
26 mai... Arrêté interministériel n° 6288 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. relatif aux demandes d'autorisation de construire dans les zones urbaines sur des terrains faisant partie du domaine national ... 228
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
26 janvier... Décret n° 71-065 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Vélingara, gestion 1970-1971 ... 229
21 janvier... Décret portant retrait d'agrément et agrément de membres du Comité directeur du Casino du Cap-Vert ... 230
27 janvier... Arrêté n° 1042 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère ... 230
27 janvier... Arrêté n° 1043 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère ... 230
27 janvier... Arrêté n° 1044 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 230
27 janvier... Arrêté n° 1046 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 231
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
27 janvier... Décision ministérielle n° 976 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 231
27 janvier... Décision ministérielle n° 977 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-30 du 10 mars 1961 ... 231
1971
2 février... Décision ministérielle n° 1356 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 232
2 février... Décision ministérielle n° 1364 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 232
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 232
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
15 janvier... Décision n° 282 M.E.N.-EX. fixant la liste des candidats et candidates déclarés définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.), session de 1971 ... 233
18 janvier... Décision n° 475 M.E.N.-EX. fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1970 ... 234
21 janvier... Décision n° 723 M.E.N.-EX. fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1970 ... 235
21 janvier... Décision n° 731 M.E.N.-EX. portant admission au brevet supérieur de capacité (1er partie), session de 1970 ... 237
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
8 février... Décret n° 71-130 portant attribution à la Société Shell-Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation d'un permis H ... 237
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 246
COUR D'APPEL
Liste des commissaires aux comptes ... 246
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 247
Résultat du tirage de la cinquantième tranche de la loterie nationale ... 248
Annonces ... 249