Journal Officiel n°4179 du 14 août 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1971
26 juillet... Loi organique n° 71-43 portant modification de l'ordonnance n° 63-84 du 6 juin 1963 ... 751
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
21 juillet... Décret n° 71-829 modifiant et complétant le décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 751
23 juillet... Décret n° 71-832 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 752
PRIMATURE
1971
12 juillet... Décret n° 71-760 portant désignation des membres du comité monétaire national ... 752
12 juillet... Décret n° 71-760 bis modifiant et complétant le décret n° 71-519 du 12 mai 1971 portant désignation d'un administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la B.C.E.A.O. ... 752
21 juillet... Décret n° 71-825 portant nomination de commissaires permanents du Gouvernement auprès du Conseil économique et social ... 752
Enbattue à la décision n° 7084 P.M.-S.G.G.-C.F.P.A. du 21 juin 1971 fixant pour l'année 1971-1972 au C.F.P.A. le nombre des places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées aux concours direct et professionnel et la date des deux concours (J.O. n° 4175 du 17 juillet 1971, page 688) ... 753
26 mai... Décision n° 5887 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1970-1971 à des écoles privées ... 753
26 mai... Décision n° 5888 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées au titre de l'année scolaire 1970-1971 ... 753
1er juin... Décision n° 6140 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées pour l'année scolaire 1970-1971 ... 754
1er juin... Décision n° 6141 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'association pour l'accueil des étudiants étrangers à Paris ... 754
1er juin... Décision n° 6142 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Institut international des Droits de l'Homme (Fondation René Cassin) ... 755
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
6 juillet... Décret n° 71-739 portant nomination d'un chef de corps ... 755
29 mai... Décision ministérielle n° 6127 M.F.A.-B.A. portant désignation d'interimaires en l'absence du Général, Chef d'État-Major général et Commandant en chef des Forces armées, Haut-Commandant de la Gendarmerie nationale ... 755
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1971
20 juillet... Décret n° 71-817 chargeant M. Habib Thiam, Ministre du Développement rural, de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, du 23 au 31 juillet 1971 ... 755
20 juillet... Décret n° 71-818 chargeant M. Habib Thiam, Ministre du Développement rural, de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé du Plan, du 31 août au 4 septembre 1971 ... 755
20 juillet... Décret n° 71-819 chargeant M. Habib Thiam, Ministre du Développement rural, de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, du 10 septembre au 3 octobre 1971 ... 755
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
16 juillet... Décret n° 71-797 portant nomination de M. Alioune Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Mokhtar Ould Daddah, Président de la République islamique de Mauritanie ... 756
16 juillet... Décret n° 71-798 portant nomination de M. André Coulbary comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président des États-Unis d'Amérique ... 756
16 juillet... Décret n° 71-799 portant nomination de M. Sahèr Gaye comme Haut-Commissaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Daouda Diawara, Président de la République de Gambie ... 756
16 juillet... Décret n° 71-800 portant nomination de M. Ibrahima Boye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. Nicolas Podgorny, Président du Praesidium du Soviet suprême, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ... 756
16 juillet... Décret n° 71-801 portant nomination de extraordinaire et plénipotentiaire et M. Bénédicte Ségér, Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies à New-York ... 757
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 août 1971
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
2 juin... Décret n° 71-643 accordant la nationalité sénégalaise à M. Raymond Kredi dit Kraidy, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 757
3 juillet ... Décret n° 71-730 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 71-342 du 25 mars 1971 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs et chefs de services du Ministère de la Justice 757
27 mai ... Arrêté ministériel n° 6039 M.J.-A.C.S. portant nomination d'un assesseur en matière coutumière auprès de la justice de paix de Vélingara 757
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
15 juillet ... Décret n° 71-794 portant autorisation de recettes et de dépenses de 1.032.387 francs au budget de la commune de Guinguinéo, pour l'année financière 1970-1971 757
15 juillet ... Décret n° 71-795 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1970-1971 758
21 juillet ... Décret n° 71-833 modifiant le décret n° 61-336 du 30 août 1961 portant création en faveur de certaines catégories de personnels des services pénitentiaires du Sénégal, d'une indemnité de risques et fixant le montant de cette indemnité 758
29 mai ... Arrêté ministériel n° 6110 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 759
29 mai ... Arrêté ministériel n° 6112 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 759
3 juin ... Arrêté ministériel n° 6241 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 759
3 juin ... Arrêté ministériel n° 6244 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 759
29 mai ... Arrêté ministériel n° 6111 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 3767 M.INT.-A.P.A. du 1er avril 1971 relatif à l'organisation d'une tombola 759
3 juin ... Arrêté ministériel n° 6242 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère 759
3 juin ... Arrêté ministériel n° 6243 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public 759
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
6 juillet ... Décret n° 71-742 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3592 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 30 mars 1971 fixant les prix de vente du sucre 759
15 juillet ... Décret n° 71-782 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée à l'expert-auto de l'État 760
15 juillet ... Décret n° 71-783 portant nomination du directeur général de la Foire internationale de Dakar 760
21 juillet ... Décret n° 71-828 portant modification du décret n° 66-264 du 13 avril 1966 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subventions du FED » 760
26 mai ... Arrêté interministériel n° 5935 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. approuvant le compte de gestion et le bilan de l'O.H.L.M. (exercice 1969-1970) 761
27 mai ... Arrêté interministériel n° 5976 M.D.I.-M.F.A.E.-D.M.G. approuvant un protocole d'accord entre la direction des mines et de la géologie et le groupement professionnel de l'industrie du pétrole relatif au mode de calcul de la structure des prix d'hydrocarbures (produits blancs) 761
27 mai ... Arrêté ministériel n° 6026 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain, objet du lot n° 6 bis du lotissement balnéaire de Ouarar, à Dakar 761
2 juin ... Arrêté ministériel n° 6151 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la Société Tropic, d'un complexe industriel à Pout 761
1971
3 juin ... Arrêté ministériel n° 6217 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de formation et de perfectionnement administratifs 762
27 mai ... Arrêté ministériel n° 6534 M.F.A.E.-D.M.G.F.A. accordant l'agrément à la compagnie d'assurances à primes fixes « La Providence IARD » et retirant l'agrément à « La Providence Incendie et à La Providence Accidents » 762
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 762
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
3 juillet ... Décret n° 71-717 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 762
21 juillet ... Décret n° 71-831 portant nomination du recteur de l'Université de Dakar 762
22 avril ... Décret n° 71-463 portant rectificatifs à certains décrets accordant des bourses et allocations scolaires 763
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 764
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
20 juillet ... Décret n° 71-807 portant nomination du directeur général de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du fleuve Sénégal (S.A.E.D.) 764
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
28 juin ... Décret n° 71-697 portant octroi d'avantages douaniers à la « Société sénégalaise des Artisans associés » 764
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
3 juillet ... Décret n° 71-729 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Coopération 765
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
4 juin ... Arrêté ministériel n° 6384 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des certificats d'aptitude à l'enseignement technique pratique 1er et 2e degrés, session 1971, et nomination du jury 765
MINISTÈRE DE LA CULTURE
13 mai ... Décret n° 71-551 portant reconduction avec ou sans modification des allocations scolaires d'élèves de l'école des Arts pour l'année scolaire 1970-1971 766
13 mai ... Décret n° 71-552 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves de l'école des Arts 766
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
ÉDITATION à l'arrêté ministériel n° 5925 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.C.PH. du 30 avril 1971 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bakel (J.O. n° 4175 du 17 juillet 1971) 766
26 mai ... Arrêté ministériel n° 5934 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.T. E.C.A. portant autorisation d'installation d'une clinique 766
juin ... Arrêté ministériel n° 6145 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'admission au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session du 2 juin 1971 766
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1971
26 juillet... Loi organique n° 71-43 portant modification de l'ordonnance n° 63-84 du 6 juin 1963 ... 751
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
21 juillet... Décret n° 71-829 modifiant et complétant le décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 751
23 juillet... Décret n° 71-832 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 752
PRIMATURE
1971
12 juillet... Décret n° 71-760 portant désignation des membres du comité monétaire national ... 752
12 juillet... Décret n° 71-760 bis modifiant et complétant le décret n° 71-519 du 12 mai 1971 portant désignation d'un administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la B.C.E.A.O. ... 752
21 juillet... Décret n° 71-825 portant nomination de commissaires permanents du Gouvernement auprès du Conseil économique et social ... 752
Enbattue à la décision n° 7084 P.M.-S.G.G.-C.F.P.A. du 21 juin 1971 fixant pour l'année 1971-1972 au C.F.P.A. le nombre des places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées aux concours direct et professionnel et la date des deux concours (J.O. n° 4175 du 17 juillet 1971, page 688) ... 753
26 mai... Décision n° 5887 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1970-1971 à des écoles privées ... 753
26 mai... Décision n° 5888 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées au titre de l'année scolaire 1970-1971 ... 753
1er juin... Décision n° 6140 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées pour l'année scolaire 1970-1971 ... 754
1er juin... Décision n° 6141 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'association pour l'accueil des étudiants étrangers à Paris ... 754
1er juin... Décision n° 6142 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Institut international des Droits de l'Homme (Fondation René Cassin) ... 755
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
6 juillet... Décret n° 71-739 portant nomination d'un chef de corps ... 755
29 mai... Décision ministérielle n° 6127 M.F.A.-B.A. portant désignation d'interimaires en l'absence du Général, Chef d'État-Major général et Commandant en chef des Forces armées, Haut-Commandant de la Gendarmerie nationale ... 755
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1971
20 juillet... Décret n° 71-817 chargeant M. Habib Thiam, Ministre du Développement rural, de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, du 23 au 31 juillet 1971 ... 755
20 juillet... Décret n° 71-818 chargeant M. Habib Thiam, Ministre du Développement rural, de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé du Plan, du 31 août au 4 septembre 1971 ... 755
20 juillet... Décret n° 71-819 chargeant M. Habib Thiam, Ministre du Développement rural, de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, du 10 septembre au 3 octobre 1971 ... 755
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
16 juillet... Décret n° 71-797 portant nomination de M. Alioune Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Mokhtar Ould Daddah, Président de la République islamique de Mauritanie ... 756
16 juillet... Décret n° 71-798 portant nomination de M. André Coulbary comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président des États-Unis d'Amérique ... 756
16 juillet... Décret n° 71-799 portant nomination de M. Sahèr Gaye comme Haut-Commissaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Daouda Diawara, Président de la République de Gambie ... 756
16 juillet... Décret n° 71-800 portant nomination de M. Ibrahima Boye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. Nicolas Podgorny, Président du Praesidium du Soviet suprême, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ... 756
16 juillet... Décret n° 71-801 portant nomination de extraordinaire et plénipotentiaire et M. Bénédicte Ségér, Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies à New-York ... 757
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 août 1971
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
2 juin... Décret n° 71-643 accordant la nationalité sénégalaise à M. Raymond Kredi dit Kraidy, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 757
3 juillet ... Décret n° 71-730 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 71-342 du 25 mars 1971 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs et chefs de services du Ministère de la Justice 757
27 mai ... Arrêté ministériel n° 6039 M.J.-A.C.S. portant nomination d'un assesseur en matière coutumière auprès de la justice de paix de Vélingara 757
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
15 juillet ... Décret n° 71-794 portant autorisation de recettes et de dépenses de 1.032.387 francs au budget de la commune de Guinguinéo, pour l'année financière 1970-1971 757
15 juillet ... Décret n° 71-795 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1970-1971 758
21 juillet ... Décret n° 71-833 modifiant le décret n° 61-336 du 30 août 1961 portant création en faveur de certaines catégories de personnels des services pénitentiaires du Sénégal, d'une indemnité de risques et fixant le montant de cette indemnité 758
29 mai ... Arrêté ministériel n° 6110 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 759
29 mai ... Arrêté ministériel n° 6112 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 759
3 juin ... Arrêté ministériel n° 6241 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 759
3 juin ... Arrêté ministériel n° 6244 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 759
29 mai ... Arrêté ministériel n° 6111 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 3767 M.INT.-A.P.A. du 1er avril 1971 relatif à l'organisation d'une tombola 759
3 juin ... Arrêté ministériel n° 6242 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère 759
3 juin ... Arrêté ministériel n° 6243 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public 759
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
6 juillet ... Décret n° 71-742 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3592 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 30 mars 1971 fixant les prix de vente du sucre 759
15 juillet ... Décret n° 71-782 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée à l'expert-auto de l'État 760
15 juillet ... Décret n° 71-783 portant nomination du directeur général de la Foire internationale de Dakar 760
21 juillet ... Décret n° 71-828 portant modification du décret n° 66-264 du 13 avril 1966 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subventions du FED » 760
26 mai ... Arrêté interministériel n° 5935 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. approuvant le compte de gestion et le bilan de l'O.H.L.M. (exercice 1969-1970) 761
27 mai ... Arrêté interministériel n° 5976 M.D.I.-M.F.A.E.-D.M.G. approuvant un protocole d'accord entre la direction des mines et de la géologie et le groupement professionnel de l'industrie du pétrole relatif au mode de calcul de la structure des prix d'hydrocarbures (produits blancs) 761
27 mai ... Arrêté ministériel n° 6026 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain, objet du lot n° 6 bis du lotissement balnéaire de Ouarar, à Dakar 761
2 juin ... Arrêté ministériel n° 6151 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la Société Tropic, d'un complexe industriel à Pout 761
1971
3 juin ... Arrêté ministériel n° 6217 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de formation et de perfectionnement administratifs 762
27 mai ... Arrêté ministériel n° 6534 M.F.A.E.-D.M.G.F.A. accordant l'agrément à la compagnie d'assurances à primes fixes « La Providence IARD » et retirant l'agrément à « La Providence Incendie et à La Providence Accidents » 762
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 762
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
3 juillet ... Décret n° 71-717 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 762
21 juillet ... Décret n° 71-831 portant nomination du recteur de l'Université de Dakar 762
22 avril ... Décret n° 71-463 portant rectificatifs à certains décrets accordant des bourses et allocations scolaires 763
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 764
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
20 juillet ... Décret n° 71-807 portant nomination du directeur général de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du fleuve Sénégal (S.A.E.D.) 764
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
28 juin ... Décret n° 71-697 portant octroi d'avantages douaniers à la « Société sénégalaise des Artisans associés » 764
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
3 juillet ... Décret n° 71-729 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Coopération 765
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
4 juin ... Arrêté ministériel n° 6384 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des certificats d'aptitude à l'enseignement technique pratique 1er et 2e degrés, session 1971, et nomination du jury 765
MINISTÈRE DE LA CULTURE
13 mai ... Décret n° 71-551 portant reconduction avec ou sans modification des allocations scolaires d'élèves de l'école des Arts pour l'année scolaire 1970-1971 766
13 mai ... Décret n° 71-552 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves de l'école des Arts 766
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
ÉDITATION à l'arrêté ministériel n° 5925 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.C.PH. du 30 avril 1971 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bakel (J.O. n° 4175 du 17 juillet 1971) 766
26 mai ... Arrêté ministériel n° 5934 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.T. E.C.A. portant autorisation d'installation d'une clinique 766
juin ... Arrêté ministériel n° 6145 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'admission au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session du 2 juin 1971 766