Journal Officiel n°4141 du 2 janvier 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
4 décembre... Décret n° 70-1314 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 2
4 décembre... Décret n° 70-1328 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger ... 2
4 décembre... Décret n° 70-1330 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 3
4 décembre... Décret n° 70-1331 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite ... 4
PREMIER MINISTRE
1970
14 décembre... Décret n° 70-1369 portant remaniement ministériel ... 5
14 décembre... Décret n° 70-1370 portant nomination du Délégué général au Tourisme ... 5
15 décembre... Décret n° 70-1374 complétant le décret 70-332 du 26 février 1970 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre ... 5
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1970
3 décembre... Décret n° 70-1312 portant organisation du Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan ... 6
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1970
26 novembre... Décision interministérielle n° 15941 s.e.f.s. allouant une aide aux organismes sportifs ... 8
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
24 novembre... Décision ministérielle n° 15788 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Mamadou N'Doye, adjoint technique, à constater certaines infractions ... 8
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
4 décembre... Décret n° 70-1323 portant nomination de M. Mohamed Diop comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence le Colonel Michel Micombero, Président de la République du Burundi ... 8
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
3 décembre... Décision ministérielle n° 16058 M.INT.-D.S.N.-B.R. abrogeant et remplaçant l'article 2 de la décision n° 12659 M.INT.-D.S.N.-B.R. du 12 septembre 1970 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen ... 8
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
7 décembre... Décret n° 70-1335 réglementant les contrats d'exclusivité de vente ou d'achat ... 9
24 novembre... Décision ministérielle n° 15834 M.P.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement au profit du trésorier général d'une somme de 1.497.780 francs représentant le compte débiteur de la résidence de l'École normale supérieure ... 10
26 novembre... Décision ministérielle n° 15917 M.P.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASEC-NA, au titre du 3e trimestre 1970 ... 10
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONAL
1970
28 novembre... Décret n° 70-1303 fixant la durée des congés et vacances scolaires pour l'année 1970-1971 ... 10
6 octobre... Décret n° 70-1070 portant transfert d'une bourse en France ... 10
6 octobre... Décret n° 70-1072 portant transfert d'une bourse en France ... 11
6 octobre... Décret n° 70-1085 portant attribution d'une allocation scolaire ... 11
6 octobre... Décret n° 70-1093 portant transfert d'une bourse à Dakar ... 11
6 octobre... Décret n° 70-1094 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France ... 11
12 octobre... Décret n° 70-1110 portant attribution de bourses nouvelles en France ... 11
4 novembre... Décret n° 70-1205 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité au lycée John Kennedy pour l'année 1970-1971 ... 11
1970
18 novembre .. Décret n° 70-1262 portant attribution d'une allocation scolaire 13
18 novembre .. Décret n° 70-1263 portant attribution d'une allocation scolaire en France 13
20 novembre .. Décret n° 70-1294 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général 13
20 novembre .. Décret n° 70-1295 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général 14
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
28 novembre .. Décret n° 70-1304 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1970-1971 14
3 décembre .. Décret n° 70-1313 fixant les prix d'achats au producteur du coton graines 15
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
4 décembre .. Décret n° 70-1321 portant création d'indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement technique et fixant le nouveau classement par catégorie des établissements d'enseignement technique 16
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
7 décembre .. Décret n° 70-1333 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 16
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Diourbel). — 17
Avis de déchéance 17
Annonces 17
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
4 décembre... Décret n° 70-1314 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 2
4 décembre... Décret n° 70-1328 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger ... 2
4 décembre... Décret n° 70-1330 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 3
4 décembre... Décret n° 70-1331 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite ... 4
PREMIER MINISTRE
1970
14 décembre... Décret n° 70-1369 portant remaniement ministériel ... 5
14 décembre... Décret n° 70-1370 portant nomination du Délégué général au Tourisme ... 5
15 décembre... Décret n° 70-1374 complétant le décret 70-332 du 26 février 1970 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre ... 5
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1970
3 décembre... Décret n° 70-1312 portant organisation du Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan ... 6
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1970
26 novembre... Décision interministérielle n° 15941 s.e.f.s. allouant une aide aux organismes sportifs ... 8
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
24 novembre... Décision ministérielle n° 15788 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Mamadou N'Doye, adjoint technique, à constater certaines infractions ... 8
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
4 décembre... Décret n° 70-1323 portant nomination de M. Mohamed Diop comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence le Colonel Michel Micombero, Président de la République du Burundi ... 8
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
3 décembre... Décision ministérielle n° 16058 M.INT.-D.S.N.-B.R. abrogeant et remplaçant l'article 2 de la décision n° 12659 M.INT.-D.S.N.-B.R. du 12 septembre 1970 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen ... 8
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
7 décembre... Décret n° 70-1335 réglementant les contrats d'exclusivité de vente ou d'achat ... 9
24 novembre... Décision ministérielle n° 15834 M.P.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement au profit du trésorier général d'une somme de 1.497.780 francs représentant le compte débiteur de la résidence de l'École normale supérieure ... 10
26 novembre... Décision ministérielle n° 15917 M.P.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASEC-NA, au titre du 3e trimestre 1970 ... 10
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONAL
1970
28 novembre... Décret n° 70-1303 fixant la durée des congés et vacances scolaires pour l'année 1970-1971 ... 10
6 octobre... Décret n° 70-1070 portant transfert d'une bourse en France ... 10
6 octobre... Décret n° 70-1072 portant transfert d'une bourse en France ... 11
6 octobre... Décret n° 70-1085 portant attribution d'une allocation scolaire ... 11
6 octobre... Décret n° 70-1093 portant transfert d'une bourse à Dakar ... 11
6 octobre... Décret n° 70-1094 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France ... 11
12 octobre... Décret n° 70-1110 portant attribution de bourses nouvelles en France ... 11
4 novembre... Décret n° 70-1205 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité au lycée John Kennedy pour l'année 1970-1971 ... 11
1970
18 novembre .. Décret n° 70-1262 portant attribution d'une allocation scolaire 13
18 novembre .. Décret n° 70-1263 portant attribution d'une allocation scolaire en France 13
20 novembre .. Décret n° 70-1294 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général 13
20 novembre .. Décret n° 70-1295 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des lycées et collèges d'enseignement général 14
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
28 novembre .. Décret n° 70-1304 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1970-1971 14
3 décembre .. Décret n° 70-1313 fixant les prix d'achats au producteur du coton graines 15
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
4 décembre .. Décret n° 70-1321 portant création d'indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement technique et fixant le nouveau classement par catégorie des établissements d'enseignement technique 16
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
7 décembre .. Décret n° 70-1333 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 16
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Diourbel). — 17
Avis de déchéance 17
Annonces 17