Journal Officiel n°4188 du 9 octobre 1971
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1971
15 septembre .. Loi n° 71-56 modifiant l'article 45 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême 989
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
15 août .. Décret n° 71-961 portant promotion dans l'Ordre national, à titre étranger 989
PRIMATURE
1971
25 août .. Décret n° 71-928 portant création de l'École nationale de sous-officiers d'active 989
8 août .. Décision n° 9538 P.M.-S.G.G.-SAGE, accordant une subvention à la Société Africaine d'Édition 990
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
25 août .. Décret n° 71-990 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 990
10 septembre .. Arrêté ministériel n° 11588 S.E.J.S.-CAD, fixant les règles statutaires auxquelles est subordonnée la délégation de pouvoirs du Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports au comité national chargé de gérer le football 990
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
25 juillet .. Arrêté interministériel n° 9102 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. portant approbation des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1971-1972) 996
20 juillet .. Arrêté interministériel n° 9267 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. approuvant les reports de crédits du compte prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications 996
1971
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11758 M.T.P.U.T.-TOPO, prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Joal 977
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11761 M.T.P.U.T.-TOPO, prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public maritime à Joal 977
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11762 M.T.P.U.T.-TOPO, prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à M'Bour 977
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
6 septembre .. Décret n° 71-991 portant nomination des membres de la délégation du Sénégal à la 26e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. 977
10 septembre .. Décret n° 71-998, abrogeant et remplaçant les décrets n° 61-179 du 26 avril 1961 fixant les bases de rémunération et les conditions de voyage des ambassadeurs et consuls et n° 66-509 du 30 juin 1966 portant extension aux ambassadeurs et consuls des dispositions des décrets n° 64-262 du 24 mars 1964 et 69-134 du 18 février 1969 fixant le régime de rémunération des représentants permanents de la République du Sénégal à l'UNESCO et à la FAO 998
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
31 juillet .. Arrêté ministériel n° 9381 M.J.-A.C.S. accordant un congé de quarante-cinq jours avec autorisation de s'absenter du territoire, du 25 juillet au 8 septembre 1971, à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M. Claude Cartereau, principal clerc pour assurer la gestion provisoire de son étude 999
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 999
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
10 septembre .. Décret n° 71-997 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1971-1972 999
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11719 M.INT.-D.S.N.-B.E.M., fixant le modèle de la carte d'identité d'étranger 1000
20 juillet .. Arrêté ministériel n° 9243 M.INT.-DIN.-A.G.T., portant autorisation d'ouverture d'un salon de thé 1001
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
9 octobre 1971
1971
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9299 M.INT.- DIR.- A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1001
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9314 M.INT.- DIR.- A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1001
4 août... Arrêté ministériel n° 9673 M.INT.- DIR.- A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1001
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9330 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola 1001
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
28 août... Décret n° 71-954 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (prêt de la Caisse centrale de Coopération économique, C.C.C.E.) 1001
28 août... Décret n° 71-955 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la C.C.C.E., les montants globaux de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal sous forme de subvention dans le cadre des conventions de financement F.A.C. ci-après : 7-C-63-A, 10-C-64-A, 21-C-64-A, 22-C-64-A, 38-C-64-A et 9-C-65-A 1002
28 août... Décret n° 71-956 abrogeant et remplaçant le décret n° 70-1080 du 6 octobre 1970 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-1701 (Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire) 1003
6 septembre... Décret n° 71-992 complétant l'article premier du décret n° 63-529 du 17 juillet 1963 fixant la liste des fonctionnaires et agents logés par nécessité de service 1004
31 juillet... Décret n° 71-881 accordant un prêt à la Banque nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) 1005
28 août... Décret n° 71-953 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans l'emplacement de la Foire de Dakar et fixant les indemnités dues aux occupants 1005
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9159 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive des parcelles de terrain à Sam, Kaolack 1006
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9161 M.F.A.E.- D.C.I.-F. portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Sénégal oriental 1007
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9162 M.F.A.E.-D.C.F. portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce, d'Industrie et d'artisanat de Saint-Louis 1007
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9163 M.F.A.E.- D.C.F.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la direction du Tourisme 1007
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9322 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant suppression de la caisse d'avances du Ministère du Commerce, de l'Industrie et l'Artisanat 1007
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9326 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes du Ministère du Plan 1007
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9342 M.F.A.E.- D.C.F.- T. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 8509 M.F.A.E.-D.C.F.-T. du 26 juin 1970 créant une caisse d'avances à la direction des centres de formation rurale du Ministère de l'Education nationale 1007
1er septembre... Arrêté ministériel n° 11159 M.F.A.E.-D.C.F.-T. rapportant l'arrêté n° 6223 M.F.-D.C.F.-T. du 30 mai 1968 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé Boubacar et de N'Dinum 1007
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9346 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40° 1007
1971
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9347 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet d'aménagement des abords du cimetière musulman de la corniche à Dakar 1007
8 septembre... Arrêté ministériel n° 11509 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant affectation d'immeubles à Dakar au Ministère des Forces armées 1008
30 juillet... Décision ministériel n° 9341 M.F.A.E.-D.M.G.F. autorisant le règlement de la somme due à la Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taïba, au titre du remboursement de la taxe sur le chiffre d'affaires 1008
30 juillet... Décision ministérielle n° 9345 M.F.A.E.-D.D. autorisant la société « Le Rechapage Sénégalais, Etablissements Vézis », à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 P. du 1er mars 1956, fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1008
31 juillet... Décision ministérielle n° 9373 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement de 128.456.000 francs C.F.A. à la Banque africaine de Développement au titre de la souscription du Sénégal au capital de la banque 1008
3 août... Décision ministérielle n° 9593 M.F.A.E.-D.D. autorisant la société « Le Sénégal » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 P. du 1er mars 1956, fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1008
24 août... Décision ministérielle n° 10748 M.F.A.E.-D.M.-I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1971-1972 1009
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1009
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
28 août... Décret n° 71-936 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar 1009
28 août... Décret n° 71-963 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère de l'Éducation nationale 1009
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1010
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9348 M.D.N. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1010
3 août... Arrêté interministériel n° 9591 M.D.N.-M.F.A.E. portant approbation de virements de crédits du compte prévisionnel de la S.A.E.D. exercice 1970-1971 1010
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
28 août... Décret n° 71-965 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel 1010
5 août... Arrêté ministériel n° 9757 M.D.I.-D.M.G.-S.G.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1010
5 août... Arrêté ministériel n° 9759 M.D.I.-D.M.G.-S.G.V. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement classé 1010
5 août... Arrêté ministériel n° 9760 M.D.I.-D.M.G.-S.G.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1010
5 août... Arrêté ministériel n° 9761 M.D.I.-D.M.G.-S.G.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1010
LOI
1971
15 septembre .. Loi n° 71-56 modifiant l'article 45 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême 989
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
15 août .. Décret n° 71-961 portant promotion dans l'Ordre national, à titre étranger 989
PRIMATURE
1971
25 août .. Décret n° 71-928 portant création de l'École nationale de sous-officiers d'active 989
8 août .. Décision n° 9538 P.M.-S.G.G.-SAGE, accordant une subvention à la Société Africaine d'Édition 990
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
25 août .. Décret n° 71-990 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 990
10 septembre .. Arrêté ministériel n° 11588 S.E.J.S.-CAD, fixant les règles statutaires auxquelles est subordonnée la délégation de pouvoirs du Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports au comité national chargé de gérer le football 990
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
25 juillet .. Arrêté interministériel n° 9102 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. portant approbation des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1971-1972) 996
20 juillet .. Arrêté interministériel n° 9267 M.T.P.U.T.-M.P.A.S. approuvant les reports de crédits du compte prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications 996
1971
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11758 M.T.P.U.T.-TOPO, prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Joal 977
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11761 M.T.P.U.T.-TOPO, prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public maritime à Joal 977
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11762 M.T.P.U.T.-TOPO, prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à M'Bour 977
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
6 septembre .. Décret n° 71-991 portant nomination des membres de la délégation du Sénégal à la 26e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. 977
10 septembre .. Décret n° 71-998, abrogeant et remplaçant les décrets n° 61-179 du 26 avril 1961 fixant les bases de rémunération et les conditions de voyage des ambassadeurs et consuls et n° 66-509 du 30 juin 1966 portant extension aux ambassadeurs et consuls des dispositions des décrets n° 64-262 du 24 mars 1964 et 69-134 du 18 février 1969 fixant le régime de rémunération des représentants permanents de la République du Sénégal à l'UNESCO et à la FAO 998
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
31 juillet .. Arrêté ministériel n° 9381 M.J.-A.C.S. accordant un congé de quarante-cinq jours avec autorisation de s'absenter du territoire, du 25 juillet au 8 septembre 1971, à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M. Claude Cartereau, principal clerc pour assurer la gestion provisoire de son étude 999
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 999
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
10 septembre .. Décret n° 71-997 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1971-1972 999
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11719 M.INT.-D.S.N.-B.E.M., fixant le modèle de la carte d'identité d'étranger 1000
20 juillet .. Arrêté ministériel n° 9243 M.INT.-DIN.-A.G.T., portant autorisation d'ouverture d'un salon de thé 1001
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
9 octobre 1971
1971
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9299 M.INT.- DIR.- A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1001
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9314 M.INT.- DIR.- A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1001
4 août... Arrêté ministériel n° 9673 M.INT.- DIR.- A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1001
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9330 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola 1001
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
28 août... Décret n° 71-954 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (prêt de la Caisse centrale de Coopération économique, C.C.C.E.) 1001
28 août... Décret n° 71-955 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la C.C.C.E., les montants globaux de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal sous forme de subvention dans le cadre des conventions de financement F.A.C. ci-après : 7-C-63-A, 10-C-64-A, 21-C-64-A, 22-C-64-A, 38-C-64-A et 9-C-65-A 1002
28 août... Décret n° 71-956 abrogeant et remplaçant le décret n° 70-1080 du 6 octobre 1970 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-1701 (Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire) 1003
6 septembre... Décret n° 71-992 complétant l'article premier du décret n° 63-529 du 17 juillet 1963 fixant la liste des fonctionnaires et agents logés par nécessité de service 1004
31 juillet... Décret n° 71-881 accordant un prêt à la Banque nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) 1005
28 août... Décret n° 71-953 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans l'emplacement de la Foire de Dakar et fixant les indemnités dues aux occupants 1005
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9159 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive des parcelles de terrain à Sam, Kaolack 1006
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9161 M.F.A.E.- D.C.I.-F. portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Sénégal oriental 1007
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9162 M.F.A.E.-D.C.F. portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce, d'Industrie et d'artisanat de Saint-Louis 1007
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9163 M.F.A.E.- D.C.F.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la direction du Tourisme 1007
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9322 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant suppression de la caisse d'avances du Ministère du Commerce, de l'Industrie et l'Artisanat 1007
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9326 M.F.A.E.-D.C.F.-T. portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes du Ministère du Plan 1007
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9342 M.F.A.E.- D.C.F.- T. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 8509 M.F.A.E.-D.C.F.-T. du 26 juin 1970 créant une caisse d'avances à la direction des centres de formation rurale du Ministère de l'Education nationale 1007
1er septembre... Arrêté ministériel n° 11159 M.F.A.E.-D.C.F.-T. rapportant l'arrêté n° 6223 M.F.-D.C.F.-T. du 30 mai 1968 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé Boubacar et de N'Dinum 1007
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9346 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40° 1007
1971
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9347 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet d'aménagement des abords du cimetière musulman de la corniche à Dakar 1007
8 septembre... Arrêté ministériel n° 11509 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant affectation d'immeubles à Dakar au Ministère des Forces armées 1008
30 juillet... Décision ministériel n° 9341 M.F.A.E.-D.M.G.F. autorisant le règlement de la somme due à la Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taïba, au titre du remboursement de la taxe sur le chiffre d'affaires 1008
30 juillet... Décision ministérielle n° 9345 M.F.A.E.-D.D. autorisant la société « Le Rechapage Sénégalais, Etablissements Vézis », à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 P. du 1er mars 1956, fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1008
31 juillet... Décision ministérielle n° 9373 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement de 128.456.000 francs C.F.A. à la Banque africaine de Développement au titre de la souscription du Sénégal au capital de la banque 1008
3 août... Décision ministérielle n° 9593 M.F.A.E.-D.D. autorisant la société « Le Sénégal » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 P. du 1er mars 1956, fixant les conditions de l'admission temporaire normale 1008
24 août... Décision ministérielle n° 10748 M.F.A.E.-D.M.-I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1971-1972 1009
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1009
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
28 août... Décret n° 71-936 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar 1009
28 août... Décret n° 71-963 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère de l'Éducation nationale 1009
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1010
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
30 juillet... Arrêté ministériel n° 9348 M.D.N. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1010
3 août... Arrêté interministériel n° 9591 M.D.N.-M.F.A.E. portant approbation de virements de crédits du compte prévisionnel de la S.A.E.D. exercice 1970-1971 1010
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
28 août... Décret n° 71-965 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel 1010
5 août... Arrêté ministériel n° 9757 M.D.I.-D.M.G.-S.G.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1010
5 août... Arrêté ministériel n° 9759 M.D.I.-D.M.G.-S.G.V. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement classé 1010
5 août... Arrêté ministériel n° 9760 M.D.I.-D.M.G.-S.G.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1010
5 août... Arrêté ministériel n° 9761 M.D.I.-D.M.G.-S.G.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1010