Journal Officiel n°4165 du 22 mai 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
22 mars... Décret n° 71-333 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à l'assemblée générale consultative de la Cour suprême ... 515
23 mars... Arrêté présidentiel n° 3340 r.n.-s.c. portant nomination des membres de la commission des contrats de l'administration et de leurs suppléants ... 515
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 516
PREMIER MINISTRE
1971
29 avril... Décret n° 71-481 relatif à la désignation des services du Premier Ministre et des services du gouverneur de Région ... 516
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
19 mars... Décret n° 71-325 portant radiation des contrôles de l'Armée active du capitaine Amadou Lamine N'Diaye, de l'Armée nationale ... 516
5 avril... Décret n° 71-386 portant réforme définitive d'un officier de l'Armée nationale ... 516
6 avril... Décret n° 71-387 portant radiation des contrôles de l'Armée active du lieutenant Abdoulaye Sy, de l'Armée nationale ... 516
6 avril... Décret n° 71-388 portant nomination d'un chef de corps ... 516
6 avril... Décret n° 71-389 portant nomination au grade de médecin-lieutenant, à titre définitif, dans l'Armée active ... 516
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PEAN
1971
3 mai... Décret n° 71-507 modifiant le décret n° 71-193 du 19 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-234 du 7 juin 1961 portant création d'un conseil supérieur du plan ... 516
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
1er avril... Décret n° 71-382 chargeant le Ministre de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées, de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 517
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
10 avril... Décret n° 71-428 bis rectifiant le décret n° 71-004 du 6 janvier 1971 portant modification de l'annexe Q du code de la route (2° partie réglementaire) ... 517
22 avril... Décret n° 71-455 portant modificatif au décret n° 70-1406 du 21 décembre 1970 portant annulation de crédits ouverts au titre du compte d'affectation spéciale du Fonds routier, répartition des crédits annulés et ouverture de la tranche 1970-1971 du Fonds routier ... 518
29 avril... Décret n° 71-482 portant nomination du directeur du port autonome de Dakar ... 519
10 avril... Arrêté ministériel n° 4278 m.r.f.u.t.-topo abrogeant l'arrêté n° 9174 m.r.f.u.t.-topo du 22 juillet 1969 et autorisant Mme Bachir à occuper temporairement le lot n° 10 bis du lotissement bajnéaire de M'Bodiène ... 519
23 avril... Arrêté interministériel n° 4777 m.r.f.u.t.-m.p.a.a. portant agrément d'un agent maritime ... 520
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
6 avril... Décret n° 71-393 portant nomination de M. Djim Momar Guéye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République démocratique du Soudan, avec résidence au Caire ... 520
6 avril... Décret n° 71-394 portant nomination de M. Henri Arphang Senghor comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République orientale de l'Uruguay, avec résidence au Brésil ... 520
6 avril... Décret n° 71-395 portant nomination de M. Mohamed Diop comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République gabonaise, avec résidence à Kinshasa ... 520
6 mai... Décret n° 71-513 nommant M. Mohamed Diop comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République gabonaise, avec résidence à Kinshasa ... 520
22 mars... Arrêté interministériel n° 3329 m.a.a. portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires ... 521
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
10 mars... Décret n° 71-270 portant assignation à résidence 521
23 avril... Arrêté ministériel n° 4772 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère 521
23 avril... Arrêté ministériel n° 4787 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil 521
7 avril... Arrêté ministériel n° 4025 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sous le régime de la petite licence 521
10 avril... Arrêté n° 4285 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant « Le Dagorne » 521
23 avril... Arrêté ministériel n° 4788 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence 521
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
22 avril... Décret n° 71-457 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 6 du décret n° 70-1261 du 17 novembre 1970 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-14 « Fonds forestier national » 521
10 avril... Décret n° 71-478 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » 522
23 mars... Décret n° 71-336 modifiant le décret n° 70-630 du 25 mai 1970 déclarant d'utilité publique la réalisation du projet d'élargissement de l'avenue Blaise-Diagne, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation, désignant les terrains occupés en vertu d'un titre administratif englobés dans cette opération, et prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État nécessaires à la réalisation dudit projet 522
25 mars... Décret n° 71-348 déclarant d'utilité publique la ligne aérienne 30 kw Thiès-Sud entre Bargny et Sébikotane 523
31 mars... Décret n° 71-369 portant contingentement à l'importation d'articles métalliques (épingles, trombones, agrafes, lames de rasoir artificielles) 523
6 avril... Décret n° 71-390 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 523
6 avril... Décret n° 71-390 bis autorisant l'occupation d'une pareille du titre foncier n° 847 D.G. 524
6 avril... Décret n° 71-392 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 524
6 avril... Décret n° 71-397 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans le lotissement de Tivaouane 524
6 avril... Décret n° 71-398 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, nécessaire à la réalisation du projet d'implantation d'un centre de perfectionnement des artisans ruraux à Kaël 524
6 avril... Décret n° 71-399 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, nécessaire à l'exécution du projet d'implantation par l'O.P.T., d'un bureau de poste à Ridirs (département de Bakel) 524
6 avril... Décret n° 71-401 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis 524
6 avril... Décret n° 71-402 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national, nécessaires à la réalisation du projet de construction de l'Hôtel de l'Union 524
1971
6 avril... Décret n° 71-396 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par le Ministère des Forces armées d'une brigade de gendarmerie nationale à Popenguine et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation 524
6 avril... Décret n° 71-400 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la C.F.D.T. d'un logement pour l'adjoint au chef de secteur de Linkéring et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation 525
6 avril... Décret n° 71-403 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la société anonyme dénommée « SENEGALGUE » d'un hangar de stockage d'algues et d'une maison à usage d'habitation pour son personnel, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation 525
23 mars... Arrêté ministériel n° 3348 M.F.A.E. - D.C.P. - T. portant suppression de la caisse d'avances de la Direction des Archives culturelles 525
1er avril... Arrêté ministériel n° 3759 M.F.P.T.-D.P.P.-I n. portant rectificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 8494 du 25 juin 1970 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 525
2 avril... Arrêté ministériel n° 3870 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. portant rectificatif à l'arrêté n° 1499 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 4 février 1971 portant ouverture de concours 1971 pour le cadre des postes et télécommunications 525
8 avril... Arrêté ministériel n° 3970 M.F.A.E. - D.C.P. - T. portant création d'une caisse d'avances au Palais de justice de Dakar 525
8 avril... Arrêté ministériel n° 4131 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du laboratoire de la répression des fraudes 525
8 avril... Arrêté ministériel n° 4132 M.F.A.E. - D.C.P. - T. portant suppression de la caisse d'avances du Ministère du Commerce et de l'Industrie 525
9 avril... Arrêté ministériel n° 4202 M.F.A.E. - D.C.P. - T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des Eaux et Forêts à Dakar 526
9 avril... Arrêté ministériel n° 4203 M.F.A.E. - D.C.P. - T. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale des Eaux et Forêts de Ziguinchor 526
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 526
Nécrologie 526
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12068 M.E.N.-S.-I rectifiant l'arrêté n° 5846 M.E.N.-S.I du 21 mai 1970 portant fermeture, création d'écoles et fixant le nombre de classes pour l'année 1969-1971 526
1971
17 mars... Décret n° 71-317 portant nomination de M. Biram Diop en qualité de professeur titulaire à titre personnel à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 527
17 mars... Décret n° 71-318 portant nomination de M. Henri Tossou en qualité de professeur titulaire à titre personnel à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 527
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 527
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
27 avril... Décret n° 71-476 chargeant M. Habib Thiam, Ministre du Développement rural, de l'Intérim du Ministre du Développement industriel 527
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
22 mars... Décret n° 71-333 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à l'assemblée générale consultative de la Cour suprême ... 515
23 mars... Arrêté présidentiel n° 3340 r.n.-s.c. portant nomination des membres de la commission des contrats de l'administration et de leurs suppléants ... 515
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 516
PREMIER MINISTRE
1971
29 avril... Décret n° 71-481 relatif à la désignation des services du Premier Ministre et des services du gouverneur de Région ... 516
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
19 mars... Décret n° 71-325 portant radiation des contrôles de l'Armée active du capitaine Amadou Lamine N'Diaye, de l'Armée nationale ... 516
5 avril... Décret n° 71-386 portant réforme définitive d'un officier de l'Armée nationale ... 516
6 avril... Décret n° 71-387 portant radiation des contrôles de l'Armée active du lieutenant Abdoulaye Sy, de l'Armée nationale ... 516
6 avril... Décret n° 71-388 portant nomination d'un chef de corps ... 516
6 avril... Décret n° 71-389 portant nomination au grade de médecin-lieutenant, à titre définitif, dans l'Armée active ... 516
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PEAN
1971
3 mai... Décret n° 71-507 modifiant le décret n° 71-193 du 19 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-234 du 7 juin 1961 portant création d'un conseil supérieur du plan ... 516
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
1er avril... Décret n° 71-382 chargeant le Ministre de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées, de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 517
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
10 avril... Décret n° 71-428 bis rectifiant le décret n° 71-004 du 6 janvier 1971 portant modification de l'annexe Q du code de la route (2° partie réglementaire) ... 517
22 avril... Décret n° 71-455 portant modificatif au décret n° 70-1406 du 21 décembre 1970 portant annulation de crédits ouverts au titre du compte d'affectation spéciale du Fonds routier, répartition des crédits annulés et ouverture de la tranche 1970-1971 du Fonds routier ... 518
29 avril... Décret n° 71-482 portant nomination du directeur du port autonome de Dakar ... 519
10 avril... Arrêté ministériel n° 4278 m.r.f.u.t.-topo abrogeant l'arrêté n° 9174 m.r.f.u.t.-topo du 22 juillet 1969 et autorisant Mme Bachir à occuper temporairement le lot n° 10 bis du lotissement bajnéaire de M'Bodiène ... 519
23 avril... Arrêté interministériel n° 4777 m.r.f.u.t.-m.p.a.a. portant agrément d'un agent maritime ... 520
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
6 avril... Décret n° 71-393 portant nomination de M. Djim Momar Guéye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République démocratique du Soudan, avec résidence au Caire ... 520
6 avril... Décret n° 71-394 portant nomination de M. Henri Arphang Senghor comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République orientale de l'Uruguay, avec résidence au Brésil ... 520
6 avril... Décret n° 71-395 portant nomination de M. Mohamed Diop comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République gabonaise, avec résidence à Kinshasa ... 520
6 mai... Décret n° 71-513 nommant M. Mohamed Diop comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République gabonaise, avec résidence à Kinshasa ... 520
22 mars... Arrêté interministériel n° 3329 m.a.a. portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires ... 521
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
10 mars... Décret n° 71-270 portant assignation à résidence 521
23 avril... Arrêté ministériel n° 4772 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère 521
23 avril... Arrêté ministériel n° 4787 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil 521
7 avril... Arrêté ministériel n° 4025 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sous le régime de la petite licence 521
10 avril... Arrêté n° 4285 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant « Le Dagorne » 521
23 avril... Arrêté ministériel n° 4788 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence 521
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
22 avril... Décret n° 71-457 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 6 du décret n° 70-1261 du 17 novembre 1970 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-14 « Fonds forestier national » 521
10 avril... Décret n° 71-478 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » 522
23 mars... Décret n° 71-336 modifiant le décret n° 70-630 du 25 mai 1970 déclarant d'utilité publique la réalisation du projet d'élargissement de l'avenue Blaise-Diagne, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation, désignant les terrains occupés en vertu d'un titre administratif englobés dans cette opération, et prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État nécessaires à la réalisation dudit projet 522
25 mars... Décret n° 71-348 déclarant d'utilité publique la ligne aérienne 30 kw Thiès-Sud entre Bargny et Sébikotane 523
31 mars... Décret n° 71-369 portant contingentement à l'importation d'articles métalliques (épingles, trombones, agrafes, lames de rasoir artificielles) 523
6 avril... Décret n° 71-390 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 523
6 avril... Décret n° 71-390 bis autorisant l'occupation d'une pareille du titre foncier n° 847 D.G. 524
6 avril... Décret n° 71-392 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 524
6 avril... Décret n° 71-397 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans le lotissement de Tivaouane 524
6 avril... Décret n° 71-398 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, nécessaire à la réalisation du projet d'implantation d'un centre de perfectionnement des artisans ruraux à Kaël 524
6 avril... Décret n° 71-399 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, nécessaire à l'exécution du projet d'implantation par l'O.P.T., d'un bureau de poste à Ridirs (département de Bakel) 524
6 avril... Décret n° 71-401 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis 524
6 avril... Décret n° 71-402 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national, nécessaires à la réalisation du projet de construction de l'Hôtel de l'Union 524
1971
6 avril... Décret n° 71-396 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par le Ministère des Forces armées d'une brigade de gendarmerie nationale à Popenguine et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation 524
6 avril... Décret n° 71-400 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la C.F.D.T. d'un logement pour l'adjoint au chef de secteur de Linkéring et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation 525
6 avril... Décret n° 71-403 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la société anonyme dénommée « SENEGALGUE » d'un hangar de stockage d'algues et d'une maison à usage d'habitation pour son personnel, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation 525
23 mars... Arrêté ministériel n° 3348 M.F.A.E. - D.C.P. - T. portant suppression de la caisse d'avances de la Direction des Archives culturelles 525
1er avril... Arrêté ministériel n° 3759 M.F.P.T.-D.P.P.-I n. portant rectificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 8494 du 25 juin 1970 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 525
2 avril... Arrêté ministériel n° 3870 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. portant rectificatif à l'arrêté n° 1499 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 4 février 1971 portant ouverture de concours 1971 pour le cadre des postes et télécommunications 525
8 avril... Arrêté ministériel n° 3970 M.F.A.E. - D.C.P. - T. portant création d'une caisse d'avances au Palais de justice de Dakar 525
8 avril... Arrêté ministériel n° 4131 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du laboratoire de la répression des fraudes 525
8 avril... Arrêté ministériel n° 4132 M.F.A.E. - D.C.P. - T. portant suppression de la caisse d'avances du Ministère du Commerce et de l'Industrie 525
9 avril... Arrêté ministériel n° 4202 M.F.A.E. - D.C.P. - T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des Eaux et Forêts à Dakar 526
9 avril... Arrêté ministériel n° 4203 M.F.A.E. - D.C.P. - T. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale des Eaux et Forêts de Ziguinchor 526
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 526
Nécrologie 526
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
1er septembre... Arrêté ministériel n° 12068 M.E.N.-S.-I rectifiant l'arrêté n° 5846 M.E.N.-S.I du 21 mai 1970 portant fermeture, création d'écoles et fixant le nombre de classes pour l'année 1969-1971 526
1971
17 mars... Décret n° 71-317 portant nomination de M. Biram Diop en qualité de professeur titulaire à titre personnel à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 527
17 mars... Décret n° 71-318 portant nomination de M. Henri Tossou en qualité de professeur titulaire à titre personnel à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 527
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 527
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
27 avril... Décret n° 71-476 chargeant M. Habib Thiam, Ministre du Développement rural, de l'Intérim du Ministre du Développement industriel 527