Journal Officiel n°4175 du 17 juillet 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
9 juin... Décret n° 71-652 réglementant l'Ordre du Mérite du Sénégal ... 682
22 avril ... Décret n° 71-459 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense nationale ... 685
PREMIER MINISTRE
1971
21 juin... Décret n° 71-668 réorganisant le Centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 685
28 juin... Décret n° 71-685 modifiant le décret n° 70-1371 du 14 décembre 1970 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, le Premier Ministre et les Ministères ... 687
21 juin... Décision n° 7084 P.M.-S.G.G.-C.P.P.A. fixant pour l'année 1970-1971 au C.F.P.A. le nombre des places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et professionnel et la date des deux concours... 688
23 avril ... Décret n° 71-472 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale d'administration ... 688
29 avril ... Décret n° 71-483 mettant fin aux fonctions de l'adjoint au gouverneur de la Région du Fleuve ... 688
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
21 juin... Décret n° 71-680 relatif au diplôme de maître d'éducation physique et sportive ... 689
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
3 février ... Décret n° 71-098 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 691
3 février ... Décret n° 71-100 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 691
3 février ... Décret n° 71-101 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1971 des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix ... 691
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
21 juin... Décret n° 71-672 portant nomination du directeur de la Sûreté nationale ... 691
2 juillet... Arrêté ministériel n° 7738 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. portant ouverture d'un concours direct de recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 691
2 juillet... Arrêté ministériel n° 7739 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix ... 692
2 juillet... Arrêté ministériel n° 7740 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 694
29 avril ... Décret n° 71-484 portant nomination d'un gouverneur, d'un adjoint au gouverneur et d'un préfet ... 694
10 février... Arrêté n° 1708 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 695
10 février... Arrêté n° 1709 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 695
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
22 avril ... Décret n° 71-458 M.P.A.E.-D.M.G.F. fixant les conditions dans lesquelles les sociétés de leasing ou de crédit-bail sont habilitées à exercer leur activité ... 695
11 juin... Décret n° 71-659 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 695
22 avril ... Décret n° 71-467 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une voie publique pour desservir le lotissement de la cité ouvrière de la Manufacture des Tabacs de l'Ouest Africain (M.T.O.A.) et cessibles les immeubles nécessaires à l'exécution de ces travaux ... 696
12 mai ... Décret n° 71-525 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Buñague ... 696
12 mai ... Décret n° 71-526 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar ... 696
13 mai ... Décret n° 71-548 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du quartier Khor à Saint-Louis ... 696
15 mai ... Décret n° 71-558 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession ... 696
15 mai ... Décret n° 71-560 autorisant la cession d'un immeuble, objet du titre foncier n° 258 de Saint-Louis ... 696
1971
16 avril
Arrêté ministériel n° 4376 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. portant rectificatif à l'arrêté n° 3389 M.P.-A.E.-D.I.D.-DOM. du 24 mars 1971 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagondane-Pikine 697
26 avril
Arrêté ministériel n° 4860 M.P.A.E.-D.G.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre d'apprentissage de la régie des chemins de fer de Thiès 697
30 avril
Arrêté interministériel n° 5033 M.P.A.E.-M.D.R. fixant à titre provisoire les cours d'achat des cuirs de bovins aux producteurs 697
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
3 février
Décret n° 71-103 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1970-1971 697
12 mai
Décret n° 71-528 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de mémoire de fin d'études 697
12 mai
Décret n° 71-529 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse de doctorat 697
12 mai
Décret n° 71-530 portant renouvellement d'une allocation scolaire à Dakar 697
13 mai
Décret n° 71-546 portant suppression de bourses 698
13 mai
Décret n° 71-547 portant suppression de bourses 698
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
30 avril
Arrêté ministériel n° 5068 M.D.R.-P.M. créant la commission nationale de l'environnement 698
30 avril
Arrêté ministériel n° 5069 M.D.R.-P.M. portant nomination des membres choisis de la commission nationale de l'environnement 698
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
30 avril
Arrêté n° 5025 M.S.P.A.S.-D.S.P.-R.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bakel, Région du Sénégal oriental 699
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
21 juin
Décret n° 71-669 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l'article 26 du statut général des fonctionnaires 699
8 février
Décret n° 71-110 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins du corps des médecins, pharmacien et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 701
12 février
Décret n° 71-149 portant détachement de M. Ibrahima Touré, inspecteur du trésor 701
22 avril
Décret n° 71-460 portant nomination de M. Mamadou Diakhaté dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 701
22 avril
Décret n° 71-461 portant nomination d'un ingénieur agronome 701
27 avril
Décret n° 71-475 mettant fin au détachement et portant affectation d'un administrateur civil 701
12 mai
Décret n° 71-527 portant nomination d'un ingénieur agronome 701
12 mai
Décret n° 71-532 portant nomination de M. Birame Dieng dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 701
1971
15 mai
Décret n° 71-554 portant détachement de M. Abdoulaye Ly (régularisation) 701
15 mai
Décret n° 71-557 portant rectificatif au décret n° 70-1366 M.P.P.T.-D.P.P.-10 n. du 11 décembre 1970 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 701
Nécrologie 701
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des impôts et des domaines. — Avis d'ouverture de succession 702
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation (Erratum) 702
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 702
Annonces 702
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
9 juin... Décret n° 71-652 réglementant l'Ordre du Mérite du Sénégal ... 682
22 avril ... Décret n° 71-459 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense nationale ... 685
PREMIER MINISTRE
1971
21 juin... Décret n° 71-668 réorganisant le Centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 685
28 juin... Décret n° 71-685 modifiant le décret n° 70-1371 du 14 décembre 1970 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, le Premier Ministre et les Ministères ... 687
21 juin... Décision n° 7084 P.M.-S.G.G.-C.P.P.A. fixant pour l'année 1970-1971 au C.F.P.A. le nombre des places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et professionnel et la date des deux concours... 688
23 avril ... Décret n° 71-472 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale d'administration ... 688
29 avril ... Décret n° 71-483 mettant fin aux fonctions de l'adjoint au gouverneur de la Région du Fleuve ... 688
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
21 juin... Décret n° 71-680 relatif au diplôme de maître d'éducation physique et sportive ... 689
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
3 février ... Décret n° 71-098 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 691
3 février ... Décret n° 71-100 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 691
3 février ... Décret n° 71-101 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1971 des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix ... 691
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
21 juin... Décret n° 71-672 portant nomination du directeur de la Sûreté nationale ... 691
2 juillet... Arrêté ministériel n° 7738 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. portant ouverture d'un concours direct de recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 691
2 juillet... Arrêté ministériel n° 7739 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix ... 692
2 juillet... Arrêté ministériel n° 7740 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 694
29 avril ... Décret n° 71-484 portant nomination d'un gouverneur, d'un adjoint au gouverneur et d'un préfet ... 694
10 février... Arrêté n° 1708 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 695
10 février... Arrêté n° 1709 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 695
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
22 avril ... Décret n° 71-458 M.P.A.E.-D.M.G.F. fixant les conditions dans lesquelles les sociétés de leasing ou de crédit-bail sont habilitées à exercer leur activité ... 695
11 juin... Décret n° 71-659 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 695
22 avril ... Décret n° 71-467 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une voie publique pour desservir le lotissement de la cité ouvrière de la Manufacture des Tabacs de l'Ouest Africain (M.T.O.A.) et cessibles les immeubles nécessaires à l'exécution de ces travaux ... 696
12 mai ... Décret n° 71-525 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Buñague ... 696
12 mai ... Décret n° 71-526 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar ... 696
13 mai ... Décret n° 71-548 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du quartier Khor à Saint-Louis ... 696
15 mai ... Décret n° 71-558 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession ... 696
15 mai ... Décret n° 71-560 autorisant la cession d'un immeuble, objet du titre foncier n° 258 de Saint-Louis ... 696
1971
16 avril
Arrêté ministériel n° 4376 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. portant rectificatif à l'arrêté n° 3389 M.P.-A.E.-D.I.D.-DOM. du 24 mars 1971 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagondane-Pikine 697
26 avril
Arrêté ministériel n° 4860 M.P.A.E.-D.G.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre d'apprentissage de la régie des chemins de fer de Thiès 697
30 avril
Arrêté interministériel n° 5033 M.P.A.E.-M.D.R. fixant à titre provisoire les cours d'achat des cuirs de bovins aux producteurs 697
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
3 février
Décret n° 71-103 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1970-1971 697
12 mai
Décret n° 71-528 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de mémoire de fin d'études 697
12 mai
Décret n° 71-529 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse de doctorat 697
12 mai
Décret n° 71-530 portant renouvellement d'une allocation scolaire à Dakar 697
13 mai
Décret n° 71-546 portant suppression de bourses 698
13 mai
Décret n° 71-547 portant suppression de bourses 698
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
30 avril
Arrêté ministériel n° 5068 M.D.R.-P.M. créant la commission nationale de l'environnement 698
30 avril
Arrêté ministériel n° 5069 M.D.R.-P.M. portant nomination des membres choisis de la commission nationale de l'environnement 698
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
30 avril
Arrêté n° 5025 M.S.P.A.S.-D.S.P.-R.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bakel, Région du Sénégal oriental 699
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
21 juin
Décret n° 71-669 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l'article 26 du statut général des fonctionnaires 699
8 février
Décret n° 71-110 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins du corps des médecins, pharmacien et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 701
12 février
Décret n° 71-149 portant détachement de M. Ibrahima Touré, inspecteur du trésor 701
22 avril
Décret n° 71-460 portant nomination de M. Mamadou Diakhaté dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 701
22 avril
Décret n° 71-461 portant nomination d'un ingénieur agronome 701
27 avril
Décret n° 71-475 mettant fin au détachement et portant affectation d'un administrateur civil 701
12 mai
Décret n° 71-527 portant nomination d'un ingénieur agronome 701
12 mai
Décret n° 71-532 portant nomination de M. Birame Dieng dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 701
1971
15 mai
Décret n° 71-554 portant détachement de M. Abdoulaye Ly (régularisation) 701
15 mai
Décret n° 71-557 portant rectificatif au décret n° 70-1366 M.P.P.T.-D.P.P.-10 n. du 11 décembre 1970 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 701
Nécrologie 701
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des impôts et des domaines. — Avis d'ouverture de succession 702
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation (Erratum) 702
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 702
Annonces 702