Journal Officiel n°4190 du 23 octobre 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
28 septembre .. Décret n° 71-1011 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1056
PRIMATURE
1972
1er octobre .. Décret n° 71-078 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques 1056
8 octobre .. Décret n° 71-1100 portant attribution d'indemnités de fonctions aux directeurs de services nationaux 1056
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
20 septembre .. Décision ministérielle n° 11865 M.P.A.-S.G.-S portant désignation d'intérimaires en l'absence du Général, chef d'État-Major général et commandant en Chef des Forces armées, Haut-Commandant de la Gendarmerie nationale 1057
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
12 septembre .. Arrêté interministériel n° 11847 S.S.J.S.-D.R.P.S. fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive 1er et 2e parties 1057
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
14 août .. Arrêté ministériel n° 10115 M.T.P.U.T. autorisant M. Alfred Vilbois à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage 1058
14 août .. Arrêté ministériel n° 10116 M.T.P.U.T. autorisant M. Serge Marie Appoline à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage 1058
14 août .. Arrêté ministériel n° 10117 M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 10113 M.T.P.U.T. du 21 septembre 1939 autorisant M. Berthe René à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage 1059
14 août .. Arrêté ministériel n° 10118 M.T.P.U.T. autorisant M. Guy Gabriel à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage 1059
11 septembre .. Arrêté ministériel n° 11598 M.T.P.U.T.-D.P.T.-P.1 portant approbation du fascicule IV de l'instruction générale de la C.A.P.T.E.A.O. 1060
13 septembre .. Arrêté interministériel n° 11678 M.P.A.-M.T.P. U.T.-M.J. portant limitation de la vitesse à 90 kilomètres-heure sur la route nationale n° 1, comprise entre Diam-Nuyres et M'Bour 1060
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11763 M.T.P.U.T.-TOPO prononçant le déclassement de deux tronçons de rues à Sor, Saint-Louis 1060
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11764 M.T.P.U.T.-YOPO prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public artificiel à Saint-Louis (quartier Sud) 1060
7 septembre .. Décision ministérielle n° 11431 M.T.P.U.T.-D.T.-U.T.B. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurs 1060
17 septembre .. Décision ministérielle n° 11842 M.T.P.U.T.-D.T.P. habilitant M. Madior Diaw, adjoint technique des travaux publics, à constater et à réprimer certaines infractions 1060
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
31 juillet .. Décret n° 71-899 portant nomination de M. Youssouf Sylla, précédemment ambassadeur à Addis-Abeba, comme directeur des affaires extérieures au Ministère des Affaires étrangères 1060
25 septembre .. Décret n° 71-1082 mettant fin aux fonctions de M. Abdoulaye Diège, Ministre plénipotentiaire à Paris 1061
25 septembre .. Décret n° 71-1086 portant nomination de M. William Greene, chef d'entreprise, comme Consul honoraire du Sénégal à San Francisco (U.S.A.) 1061
28 août. Décret n° 71-940 portant extension aux chiffreurs, des dispositions du décret n° 61-037 du 20 janvier 1961 créant une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et secrétaires d'ambassade ou de consulat 1061
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
28 août. Décret n° 71-967 portant rectificatif au décret n° 71-808 du 20 juillet 1971 portant nomination de Mme Mame Madior Boye, au poste de juge au tribunal de 2e classe de Saint-Louis 1061
28 août. Décret n° 71-968 autorisant M. Paul Robert et ses enfants à substituer à leur nom patronymique celui de Lecomte 1061
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
25 août. Arrêté ministériel n° 10839 M.INT.-D.I.R.-A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne 1061
13 septembre. Décision ministérielle n° 11671 M.INT.-D.S.N.-R.RM. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession du grade de brigadier, des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen 1062
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
25 septembre. Décret n° 71-1026 désignant les Ministres chargés de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1062
25 septembre. Décret n° 71-1041 portant ouverture de crédits pour un montant de 32.500.000 francs C.F.A. au compte spécial du trésor n° 30-15-01 « Investissements sur subventions de la République française » 1062
26 août. Décret n° 71-932 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 14806 D.G. 1063
28 août. Décret n° 71-952 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain, à distraire du titre foncier n° 71 S-L. 1063
28 août. Décret n° 71-949 portant nomination de M. Mamadou N'Dioug, dans le corps des inspecteurs des douanes 1063
28 août. Décret n° 71-950 portant nomination de M. Moussa Touré, dans le corps des inspecteurs des douanes 1063
8 octobre. Décret n° 71-1101 portant nomination d'un gérant intérimaire de l'agence comptable central des établissements publics 1063
10 juin. Arrêté ministériel n° 6610 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoire le rôle des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1970 1063
10 juin. Arrêté ministériel n° 6611 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1971 1063
18 juin. Arrêté ministériel n° 6999 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1064
24 juin. Arrêté ministériel n° 7374 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1971 1064
30 juin. Arrêté ministériel n° 7621 fer M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1064
2 juillet. Arrêté ministériel n° 7724 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1970 1065
7 septembre. Arrêté ministériel n° 11139 bis M.F.A.E.-D.I.C. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées. 1065
9 septembre. Arrêté ministériel n° 11140 bis rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1065
19 août. Arrêté ministériel n° 10451 M.F.A.E.-D.R.-R. autorisant : 1° le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période du 1er janvier au 30 juin 1971 ; 2° le versement d'un acompte sur ristournes à valoir au titre des centimes additionnels à la TFRTT, pour les mois de juillet à décembre 1971 1066
24 août. Arrêté ministériel n° 10730 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant mise en débet de M. Babacar Youm, conseiller à l'éducation populaire du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports, ex-président de la commission d'animation de la 4e Semaine nationale de la Jeunesse 1067
1er septembre. Arrêté ministériel n° 11194 M.F.A.E.-D.I.D.-D.G.M. prononçant la mise en réserve, pour les besoins de l'Office de la Radiodiffusion nationale, d'un terrain à Dakar 1067
11 septembre. Décision ministérielle n° 11609 M.F.A.E.-D.F.R.L. autorisant le versement de la somme de 25.500.000 francs C.F.A. pour la participation du Sénégal à la construction de l'internat du lycée Blaise-Diagne 1067
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1067
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
21 août. Décret n° 71-915 portant attribution d'allocations scolaires en Belgique 1067
23 août. Décret n° 71-925 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 1067
23 août. Décret n° 71-931 portant rectificatif au décret n° 71-692 en date du 28 juin 1971 1067
23 août. Décret n° 71-924 portant nomination d'un directeur de la Recherche et de la Planification au Ministère de l'Éducation nationale 1068
23 août. Décret n° 71-925 bis portant nomination d'un directeur du contrôle et de l'animation au Ministère de l'Éducation nationale 1068
13 septembre. Arrêté ministériel n° 11645 M.R.N.-D.C.A.-D.I. portant scindement de l'école de Sédhiou 1068
15 septembre. Décision ministérielle n° 11755 M.R.N.-EX. additive à la décision n° 5416 M.R.N.-EX. du 13 mai 1970 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, C.E.A.P., session de 1969 1068
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
3 août. Arrêté ministériel n° 9513 M.D.R. portant ouverture d'une campagne de pêche aux engins traînants entre le Cap de Nass et le Cap Roxo 1068
9 septembre. Arrêté interministériel n° 11529 M.D.R. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'école des agents techniques et proposés de l'océanographie et des pêches maritimes 1069
13 septembre. Arrêté interministériel n° 11677 M.D.R.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Office national de coopération et d'assistance pour le développement (ONCAD), exercée 1970-1971 1069
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
28 septembre .. Décret n° 71-1011 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1056
PRIMATURE
1972
1er octobre .. Décret n° 71-078 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques 1056
8 octobre .. Décret n° 71-1100 portant attribution d'indemnités de fonctions aux directeurs de services nationaux 1056
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1971
20 septembre .. Décision ministérielle n° 11865 M.P.A.-S.G.-S portant désignation d'intérimaires en l'absence du Général, chef d'État-Major général et commandant en Chef des Forces armées, Haut-Commandant de la Gendarmerie nationale 1057
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
12 septembre .. Arrêté interministériel n° 11847 S.S.J.S.-D.R.P.S. fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive 1er et 2e parties 1057
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
14 août .. Arrêté ministériel n° 10115 M.T.P.U.T. autorisant M. Alfred Vilbois à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage 1058
14 août .. Arrêté ministériel n° 10116 M.T.P.U.T. autorisant M. Serge Marie Appoline à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage 1058
14 août .. Arrêté ministériel n° 10117 M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 10113 M.T.P.U.T. du 21 septembre 1939 autorisant M. Berthe René à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage 1059
14 août .. Arrêté ministériel n° 10118 M.T.P.U.T. autorisant M. Guy Gabriel à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage 1059
11 septembre .. Arrêté ministériel n° 11598 M.T.P.U.T.-D.P.T.-P.1 portant approbation du fascicule IV de l'instruction générale de la C.A.P.T.E.A.O. 1060
13 septembre .. Arrêté interministériel n° 11678 M.P.A.-M.T.P. U.T.-M.J. portant limitation de la vitesse à 90 kilomètres-heure sur la route nationale n° 1, comprise entre Diam-Nuyres et M'Bour 1060
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11763 M.T.P.U.T.-TOPO prononçant le déclassement de deux tronçons de rues à Sor, Saint-Louis 1060
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11764 M.T.P.U.T.-YOPO prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public artificiel à Saint-Louis (quartier Sud) 1060
7 septembre .. Décision ministérielle n° 11431 M.T.P.U.T.-D.T.-U.T.B. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurs 1060
17 septembre .. Décision ministérielle n° 11842 M.T.P.U.T.-D.T.P. habilitant M. Madior Diaw, adjoint technique des travaux publics, à constater et à réprimer certaines infractions 1060
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
31 juillet .. Décret n° 71-899 portant nomination de M. Youssouf Sylla, précédemment ambassadeur à Addis-Abeba, comme directeur des affaires extérieures au Ministère des Affaires étrangères 1060
25 septembre .. Décret n° 71-1082 mettant fin aux fonctions de M. Abdoulaye Diège, Ministre plénipotentiaire à Paris 1061
25 septembre .. Décret n° 71-1086 portant nomination de M. William Greene, chef d'entreprise, comme Consul honoraire du Sénégal à San Francisco (U.S.A.) 1061
28 août. Décret n° 71-940 portant extension aux chiffreurs, des dispositions du décret n° 61-037 du 20 janvier 1961 créant une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et secrétaires d'ambassade ou de consulat 1061
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
28 août. Décret n° 71-967 portant rectificatif au décret n° 71-808 du 20 juillet 1971 portant nomination de Mme Mame Madior Boye, au poste de juge au tribunal de 2e classe de Saint-Louis 1061
28 août. Décret n° 71-968 autorisant M. Paul Robert et ses enfants à substituer à leur nom patronymique celui de Lecomte 1061
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
25 août. Arrêté ministériel n° 10839 M.INT.-D.I.R.-A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne 1061
13 septembre. Décision ministérielle n° 11671 M.INT.-D.S.N.-R.RM. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession du grade de brigadier, des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen 1062
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
25 septembre. Décret n° 71-1026 désignant les Ministres chargés de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1062
25 septembre. Décret n° 71-1041 portant ouverture de crédits pour un montant de 32.500.000 francs C.F.A. au compte spécial du trésor n° 30-15-01 « Investissements sur subventions de la République française » 1062
26 août. Décret n° 71-932 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 14806 D.G. 1063
28 août. Décret n° 71-952 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain, à distraire du titre foncier n° 71 S-L. 1063
28 août. Décret n° 71-949 portant nomination de M. Mamadou N'Dioug, dans le corps des inspecteurs des douanes 1063
28 août. Décret n° 71-950 portant nomination de M. Moussa Touré, dans le corps des inspecteurs des douanes 1063
8 octobre. Décret n° 71-1101 portant nomination d'un gérant intérimaire de l'agence comptable central des établissements publics 1063
10 juin. Arrêté ministériel n° 6610 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoire le rôle des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1970 1063
10 juin. Arrêté ministériel n° 6611 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1971 1063
18 juin. Arrêté ministériel n° 6999 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1064
24 juin. Arrêté ministériel n° 7374 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1971 1064
30 juin. Arrêté ministériel n° 7621 fer M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1064
2 juillet. Arrêté ministériel n° 7724 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1970 1065
7 septembre. Arrêté ministériel n° 11139 bis M.F.A.E.-D.I.C. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées. 1065
9 septembre. Arrêté ministériel n° 11140 bis rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1065
19 août. Arrêté ministériel n° 10451 M.F.A.E.-D.R.-R. autorisant : 1° le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période du 1er janvier au 30 juin 1971 ; 2° le versement d'un acompte sur ristournes à valoir au titre des centimes additionnels à la TFRTT, pour les mois de juillet à décembre 1971 1066
24 août. Arrêté ministériel n° 10730 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant mise en débet de M. Babacar Youm, conseiller à l'éducation populaire du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports, ex-président de la commission d'animation de la 4e Semaine nationale de la Jeunesse 1067
1er septembre. Arrêté ministériel n° 11194 M.F.A.E.-D.I.D.-D.G.M. prononçant la mise en réserve, pour les besoins de l'Office de la Radiodiffusion nationale, d'un terrain à Dakar 1067
11 septembre. Décision ministérielle n° 11609 M.F.A.E.-D.F.R.L. autorisant le versement de la somme de 25.500.000 francs C.F.A. pour la participation du Sénégal à la construction de l'internat du lycée Blaise-Diagne 1067
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1067
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
21 août. Décret n° 71-915 portant attribution d'allocations scolaires en Belgique 1067
23 août. Décret n° 71-925 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 1067
23 août. Décret n° 71-931 portant rectificatif au décret n° 71-692 en date du 28 juin 1971 1067
23 août. Décret n° 71-924 portant nomination d'un directeur de la Recherche et de la Planification au Ministère de l'Éducation nationale 1068
23 août. Décret n° 71-925 bis portant nomination d'un directeur du contrôle et de l'animation au Ministère de l'Éducation nationale 1068
13 septembre. Arrêté ministériel n° 11645 M.R.N.-D.C.A.-D.I. portant scindement de l'école de Sédhiou 1068
15 septembre. Décision ministérielle n° 11755 M.R.N.-EX. additive à la décision n° 5416 M.R.N.-EX. du 13 mai 1970 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, C.E.A.P., session de 1969 1068
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
3 août. Arrêté ministériel n° 9513 M.D.R. portant ouverture d'une campagne de pêche aux engins traînants entre le Cap de Nass et le Cap Roxo 1068
9 septembre. Arrêté interministériel n° 11529 M.D.R. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'école des agents techniques et proposés de l'océanographie et des pêches maritimes 1069
13 septembre. Arrêté interministériel n° 11677 M.D.R.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Office national de coopération et d'assistance pour le développement (ONCAD), exercée 1970-1971 1069