Journal Officiel n°4173 du 10 juillet 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
7 juin Décret n° 71-644 portant nomination dans l'Ordre national, à titre étranger ………… 654
PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1971
2 juin Décret n° 71-639 portant intérim du Secrétaire d'État ………………………………………… 654
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
28 mai Décret n° 71-616 chargeant le Ministre de la Culture de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ………………………………………………………………………………………………………… 655
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
11 juin Décret n° 71-658 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme d'Ourossogui (département de Matam) ………………………………………………………………………………………………………… 655
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
11 juin Décret n° 71-655 portant nomination de M. Thomas Geno comme Consul général bancaire du Sénégal pour l'État de Vermont, avec résidence à Burlington (U.S.A.) ………………………………………………………………………………………………………… 655
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
10 février Arrêté ministériel n° 1688, N.J.-A.C.G.-A.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 656
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
2 juin Décret n° 71-621 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dourbel, gestion 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 657
1971
2 juin Décret n° 71-622 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 657
2 juin Décret n° 71-631 portant autorisation de virement de crédits de 1.600.000 francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 657
2 juin Décret n° 71-632 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Gossas, gestion 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 658
2 juin Décret n° 71-633 portant autorisation de virement de crédits de 700.000 francs au budget de la commune de M'Backé, gestion 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 658
2 juin Décret n° 71-633 bis portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 658
2 juin Décret n° 71-633 ter portant autorisation de virement de crédits de 133.780 francs au budget de la commune de M'Backé, gestion 1969-1970 ………………………………………………………………………………………………………… 659
2 juin Décret n° 71-634 portant autorisation de virement de crédits de 467.905 francs au budget de la commune de Sokone, année financière 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 659
21 juin Décret n° 71-670 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur ………………………………………………………………………………………………………… 660
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
21 juin Décret n° 71-675 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ………………………………………………………………………………………………………… 660
19 avril Décision ministérielle n° 4563 M.P.A.E.-D.D.-1 autorisant le règlement de la participation du Sénégal à la rémunération du personnel de l'assistance technique allemande ………………………………………………………………………………………………………… 660
19 avril Décision ministérielle n° 4564 M.P.A.E.-D.D.-B. autorisant le reversement à la République islamique de Mauritanie du solde de tous les comptes du pool des recettes institué par l'accord du 5 août 1959 modifié par l'accord du 20 novembre 1962 ………………………………………………………………………………………………………… 660
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
10 février Arrêté n° 1686 M.E.N.-EX. portant ouverture de l'examen probatoire en vue du concours du C.A.I.P., session de 1971 ………………………………………………………………………………………………………… 661
20 avril Décision ministérielle n° 4640 M.E.N.-B. portant rectificatif à la décision n° 17574 M.E.N.-B. en date du 31 décembre 1970 portant attribution de bourses et allocations scolaires ………………………………………………………………………………………………………… 661
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
2 juin Décret n° 71-642 portant nomination du Président du conseil d'administration de la Société de Développement Agricole et Industrielle de la Casamance (SODAICA) …… 661
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
20 avril Arrêté ministériel n° 4661 M.D.I.-D.M.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre et incommode, rangé dans la 1re classe …… 661
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1971
2 juin Décret n° 71-641 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Coopération …… 662
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
11 juin Décret n° 71-657 désignant le Ministre de l'Éducation nationale pour assurer l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle …… 662
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
9 février Arrêté ministériel n° 1669 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. abrogeant l'arrêté n° 9964 du 6 juillet 1964 et autorisant Mme Georges Khalil à créer et à gérer un dépôt de médicaments à Guinguinéo …… 662
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
3 février Décret n° 71-095 instituant une commission d'avancement et de titularisation des corps groupés des fonctionnaires du cadre de l'enseignement technique et de la formation professionnelle …… 662
3 février Décret n° 71-096 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile …… 663
3 février Décret n° 71-097 portant rectificatif au décret n° 69-1342 du 29 novembre 1969 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés …… 663
3 février Décret n° 71-099 portant rectificatif au décret n° 70-860 du 8 juillet 1970 portant promotion et avancement automatique d'échelons au titre des années 1965, 1966, 1967, 1968 et 1970 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs du service topographique, des travaux publics et du service des mines et de la géologie …… 663
8 février Décret n° 71-107 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement …… 663
11 mars Arrêté interministériel n° 2897 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. établissant pour l'année 1971 la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différends collectifs du travail et en qualité de membres du Conseil d'arbitrage des conflits du travail …… 664
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1971
7 juin Décret n° 71-644 portant nomination dans l'Ordre national, à titre étranger ………… 654
PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1971
2 juin Décret n° 71-639 portant intérim du Secrétaire d'État ………………………………………… 654
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
28 mai Décret n° 71-616 chargeant le Ministre de la Culture de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ………………………………………………………………………………………………………… 655
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
11 juin Décret n° 71-658 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme d'Ourossogui (département de Matam) ………………………………………………………………………………………………………… 655
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1971
11 juin Décret n° 71-655 portant nomination de M. Thomas Geno comme Consul général bancaire du Sénégal pour l'État de Vermont, avec résidence à Burlington (U.S.A.) ………………………………………………………………………………………………………… 655
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
10 février Arrêté ministériel n° 1688, N.J.-A.C.G.-A.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 656
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
2 juin Décret n° 71-621 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dourbel, gestion 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 657
1971
2 juin Décret n° 71-622 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 657
2 juin Décret n° 71-631 portant autorisation de virement de crédits de 1.600.000 francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 657
2 juin Décret n° 71-632 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Gossas, gestion 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 658
2 juin Décret n° 71-633 portant autorisation de virement de crédits de 700.000 francs au budget de la commune de M'Backé, gestion 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 658
2 juin Décret n° 71-633 bis portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 658
2 juin Décret n° 71-633 ter portant autorisation de virement de crédits de 133.780 francs au budget de la commune de M'Backé, gestion 1969-1970 ………………………………………………………………………………………………………… 659
2 juin Décret n° 71-634 portant autorisation de virement de crédits de 467.905 francs au budget de la commune de Sokone, année financière 1970-1971 ………………………………………………………………………………………………………… 659
21 juin Décret n° 71-670 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur ………………………………………………………………………………………………………… 660
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
21 juin Décret n° 71-675 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ………………………………………………………………………………………………………… 660
19 avril Décision ministérielle n° 4563 M.P.A.E.-D.D.-1 autorisant le règlement de la participation du Sénégal à la rémunération du personnel de l'assistance technique allemande ………………………………………………………………………………………………………… 660
19 avril Décision ministérielle n° 4564 M.P.A.E.-D.D.-B. autorisant le reversement à la République islamique de Mauritanie du solde de tous les comptes du pool des recettes institué par l'accord du 5 août 1959 modifié par l'accord du 20 novembre 1962 ………………………………………………………………………………………………………… 660
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
10 février Arrêté n° 1686 M.E.N.-EX. portant ouverture de l'examen probatoire en vue du concours du C.A.I.P., session de 1971 ………………………………………………………………………………………………………… 661
20 avril Décision ministérielle n° 4640 M.E.N.-B. portant rectificatif à la décision n° 17574 M.E.N.-B. en date du 31 décembre 1970 portant attribution de bourses et allocations scolaires ………………………………………………………………………………………………………… 661
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
2 juin Décret n° 71-642 portant nomination du Président du conseil d'administration de la Société de Développement Agricole et Industrielle de la Casamance (SODAICA) …… 661
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
20 avril Arrêté ministériel n° 4661 M.D.I.-D.M.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre et incommode, rangé dans la 1re classe …… 661
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1971
2 juin Décret n° 71-641 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Coopération …… 662
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
11 juin Décret n° 71-657 désignant le Ministre de l'Éducation nationale pour assurer l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle …… 662
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
9 février Arrêté ministériel n° 1669 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. abrogeant l'arrêté n° 9964 du 6 juillet 1964 et autorisant Mme Georges Khalil à créer et à gérer un dépôt de médicaments à Guinguinéo …… 662
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
3 février Décret n° 71-095 instituant une commission d'avancement et de titularisation des corps groupés des fonctionnaires du cadre de l'enseignement technique et de la formation professionnelle …… 662
3 février Décret n° 71-096 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile …… 663
3 février Décret n° 71-097 portant rectificatif au décret n° 69-1342 du 29 novembre 1969 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés …… 663
3 février Décret n° 71-099 portant rectificatif au décret n° 70-860 du 8 juillet 1970 portant promotion et avancement automatique d'échelons au titre des années 1965, 1966, 1967, 1968 et 1970 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs du service topographique, des travaux publics et du service des mines et de la géologie …… 663
8 février Décret n° 71-107 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement …… 663
11 mars Arrêté interministériel n° 2897 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. établissant pour l'année 1971 la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différends collectifs du travail et en qualité de membres du Conseil d'arbitrage des conflits du travail …… 664