Journal Officiel n°4147 du 13 février 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
29 décembre... Décret n° 70-1446 portant élévation dans l'Ordre national ... 132
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
Ennaque au décret n° 70-1217 du 7 novembre 1970 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 61-007 du 7 janvier 1961 portant création de redevances d'affiresse sur certains aérodromes du Sénégal (J.O.-S. n° 4134 du 28 novembre 1970, page 1108) ... 132
19 décembre... Décret n° 70-1401 complétant l'article 17 du statut du personnel permanent de la régie des chemins de fer du Sénégal, relatif à la prime de fin d'année ... 133
22 décembre... Décision ministérielle n° 16872 M.T.P.U.T. habilitant M. Babacar Thiombane à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers ... 133
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
11 janvier... Décret n° 71-024 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des experts agréés ... 133
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
9 décembre... Décret n° 70-1349 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Sédhiou, gestion 1970-1971 ... 134
29 décembre... Décret n° 70-1444 portant nomination de chefs d'arrondissements ... 134
29 décembre... Décret n° 70-1448 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1970-1971 ... 135
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15745 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 2 du 22 juin 1970 de l'assemblée régionale de Diourbel, fixant le compte d'emploi de la taxe régionale pour la période allant du 1er juillet 1970 au 30 juin 1971 ... 136
1970
23 décembre... Arrêté ministériel n° 16960 M.INT.-CAB.-S.P. portant délégation de la signature du Ministre de l'Intérieur ... 136
19 décembre... Arrêté n° 16797 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère ... 137
1971
11 janvier... Décret n° 71-028 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1970-1971 ... 137
11 janvier... Décret n° 71-030 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda ... 139
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
15 décembre... Décret n° 70-1395 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Saint-Louis ... 140
22 décembre... Arrêté ministériel n° 16869 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant mise en débat de M. Demba Diallo, chef du secteur forestier de Sédhiou ... 140
22 décembre... Décision ministérielle n° 16916 M.P.A.E.-D.P.E.I. autorisant le versement d'une somme de 20.886.000 francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT au titre de la participation du Sénégal au projet d'étude de la réorganisation de l'ONCAD ... 140
30 décembre... Décision ministérielle n° 17445 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 20 mars 1961 à la Société Tonic ... 140
1971
11 janvier... Décret n° 71-035 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subvention de la République française » ... 141
7 janvier... Décret n° 71-015 déclarant d'utilité publique la réalisation par l'Office des habitations à loyer modéré de l'aménagement du quartier de Gibraltar II à Dakar, compris entre les rues 34, 15 et la contre-allée du boulevard du Général-de-Gaulle, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et désignant les terrains occupés en vertu d'un titre administratif englobés dans ce projet ... 141
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
29 décembre... Décret n° 70-1449 portant additif au décret n° 70-1307, reconduisant des allocations pour études arabes hors du Sénégal (novembre 1970 à juin 1971) ... 144
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
21 décembre... Arrêté ministériel n° 16826 M.D.I.-M.P.A.E.-D.M.E.-S.C.V. autorisant M. Mohamed Kochmann à occuper temporairement une parcelle de terrain de domaine national à Barguy, et à extraire des matériaux calcaire ... 144
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1970**
23 décembre... Arrêté ministériel n° 16979 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au concours de recrutement d'élèves-maîtresses d'économie familiale rurale ... 145
23 décembre... Arrêté ministériel n° 16981 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale rurale, session 1970 ... 145
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17510 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au brevet professionnel de commerce, session 1970, centre de Dakar ... 145
31 décembre... Arrêté interministériel n° 17650 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de monitrices d'économie familiale rurale (CAFMEPR), session 1970 ... 145
23 décembre... Décision ministérielle n° 16975 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant autorisation de redoublement et exclusion définitive d'élèves de l'École des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor ... 145
23 décembre... Décision ministérielle n° 16978 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission en 3° et 2° années et autorisation de redoublement d'élèves du Centre de formation professionnelle hôtelière, année scolaire 1970-1971 ... 145
20 décembre... Décision ministérielle n° 16980 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant exclusion définitive d'un élève de l'école des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor ... 145
23 décembre... Décision ministérielle n° 16982 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission d'élèves en 3° et 4° années du centre de qualification industrielle à Dakar, pour l'année scolaire 1970-1971 ... 145
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1970**
31 décembre... Décret n° 70-1453 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine ... 147
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17441 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant composition du conseil de perfectionnement de l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier pour l'année scolaire 1970-1971 ... 148
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17514 M.S.P.A.S.-D.S.F.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession d'infirmière ... 148
1971
11 janvier... Décret n° 71-035 portant nomination du Directeur de l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux ... 148
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1970**
28 décembre... Décret n° 70-1422 déclarant la matinée du samedi 2 janvier 1971 fériée et chômée dans les administrations d'État, les établissements publics et semi-publics à l'occasion des fêtes de fin d'année ... 148
29 décembre... Décret n° 70-1445 portant création du comité national consultatif chargé de suivre les problèmes d'africanisation dans les entreprises ... 149
19 décembre... Décret n° 70-1402 nommant M. Makhily Gassama dans le corps des adjoints d'enseignement ... 149
24 décembre... Décret n° 70-1415 portant rappel d'ancienneté pour services militaires obligatoires accomplis ... 149
1971
11 janvier... Décret n° 71-036 portant constitution d'une commission spéciale d'avancement et de titularisation pour le personnel des corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et des vétérinaires de l'élevage au titre des années 1971 et antérieures ... 149
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 150
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
29 décembre... Décret n° 70-1446 portant élévation dans l'Ordre national ... 132
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
Ennaque au décret n° 70-1217 du 7 novembre 1970 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 61-007 du 7 janvier 1961 portant création de redevances d'affiresse sur certains aérodromes du Sénégal (J.O.-S. n° 4134 du 28 novembre 1970, page 1108) ... 132
19 décembre... Décret n° 70-1401 complétant l'article 17 du statut du personnel permanent de la régie des chemins de fer du Sénégal, relatif à la prime de fin d'année ... 133
22 décembre... Décision ministérielle n° 16872 M.T.P.U.T. habilitant M. Babacar Thiombane à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers ... 133
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
11 janvier... Décret n° 71-024 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des experts agréés ... 133
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
9 décembre... Décret n° 70-1349 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Sédhiou, gestion 1970-1971 ... 134
29 décembre... Décret n° 70-1444 portant nomination de chefs d'arrondissements ... 134
29 décembre... Décret n° 70-1448 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1970-1971 ... 135
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15745 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 2 du 22 juin 1970 de l'assemblée régionale de Diourbel, fixant le compte d'emploi de la taxe régionale pour la période allant du 1er juillet 1970 au 30 juin 1971 ... 136
1970
23 décembre... Arrêté ministériel n° 16960 M.INT.-CAB.-S.P. portant délégation de la signature du Ministre de l'Intérieur ... 136
19 décembre... Arrêté n° 16797 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère ... 137
1971
11 janvier... Décret n° 71-028 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1970-1971 ... 137
11 janvier... Décret n° 71-030 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda ... 139
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
15 décembre... Décret n° 70-1395 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Saint-Louis ... 140
22 décembre... Arrêté ministériel n° 16869 M.P.A.E.-D.C.P.-T. portant mise en débat de M. Demba Diallo, chef du secteur forestier de Sédhiou ... 140
22 décembre... Décision ministérielle n° 16916 M.P.A.E.-D.P.E.I. autorisant le versement d'une somme de 20.886.000 francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT au titre de la participation du Sénégal au projet d'étude de la réorganisation de l'ONCAD ... 140
30 décembre... Décision ministérielle n° 17445 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 20 mars 1961 à la Société Tonic ... 140
1971
11 janvier... Décret n° 71-035 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subvention de la République française » ... 141
7 janvier... Décret n° 71-015 déclarant d'utilité publique la réalisation par l'Office des habitations à loyer modéré de l'aménagement du quartier de Gibraltar II à Dakar, compris entre les rues 34, 15 et la contre-allée du boulevard du Général-de-Gaulle, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et désignant les terrains occupés en vertu d'un titre administratif englobés dans ce projet ... 141
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
29 décembre... Décret n° 70-1449 portant additif au décret n° 70-1307, reconduisant des allocations pour études arabes hors du Sénégal (novembre 1970 à juin 1971) ... 144
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
21 décembre... Arrêté ministériel n° 16826 M.D.I.-M.P.A.E.-D.M.E.-S.C.V. autorisant M. Mohamed Kochmann à occuper temporairement une parcelle de terrain de domaine national à Barguy, et à extraire des matériaux calcaire ... 144
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1970**
23 décembre... Arrêté ministériel n° 16979 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au concours de recrutement d'élèves-maîtresses d'économie familiale rurale ... 145
23 décembre... Arrêté ministériel n° 16981 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale rurale, session 1970 ... 145
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17510 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au brevet professionnel de commerce, session 1970, centre de Dakar ... 145
31 décembre... Arrêté interministériel n° 17650 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de monitrices d'économie familiale rurale (CAFMEPR), session 1970 ... 145
23 décembre... Décision ministérielle n° 16975 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant autorisation de redoublement et exclusion définitive d'élèves de l'École des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor ... 145
23 décembre... Décision ministérielle n° 16978 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission en 3° et 2° années et autorisation de redoublement d'élèves du Centre de formation professionnelle hôtelière, année scolaire 1970-1971 ... 145
20 décembre... Décision ministérielle n° 16980 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant exclusion définitive d'un élève de l'école des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor ... 145
23 décembre... Décision ministérielle n° 16982 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission d'élèves en 3° et 4° années du centre de qualification industrielle à Dakar, pour l'année scolaire 1970-1971 ... 145
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1970**
31 décembre... Décret n° 70-1453 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine ... 147
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17441 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant composition du conseil de perfectionnement de l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier pour l'année scolaire 1970-1971 ... 148
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17514 M.S.P.A.S.-D.S.F.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession d'infirmière ... 148
1971
11 janvier... Décret n° 71-035 portant nomination du Directeur de l'École nationale des assistants et éducateurs sociaux ... 148
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1970**
28 décembre... Décret n° 70-1422 déclarant la matinée du samedi 2 janvier 1971 fériée et chômée dans les administrations d'État, les établissements publics et semi-publics à l'occasion des fêtes de fin d'année ... 148
29 décembre... Décret n° 70-1445 portant création du comité national consultatif chargé de suivre les problèmes d'africanisation dans les entreprises ... 149
19 décembre... Décret n° 70-1402 nommant M. Makhily Gassama dans le corps des adjoints d'enseignement ... 149
24 décembre... Décret n° 70-1415 portant rappel d'ancienneté pour services militaires obligatoires accomplis ... 149
1971
11 janvier... Décret n° 71-036 portant constitution d'une commission spéciale d'avancement et de titularisation pour le personnel des corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et des vétérinaires de l'élevage au titre des années 1971 et antérieures ... 149
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 150