Journal Officiel n°4186 du 25 septembre 1971
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1971
8 juillet... Arrêté n° 7938 s.d.g. portant autorisation de projection de films cinématographiques .. 910
16 juillet... Arrêté n° 8212 p.m.-s.d.g. portant interdiction de projection de films cinématographiques 910
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
22 juin... Décret n° 71-676 arrêtant le tableau d'avancement des officiers de l'armée active pour l'année 1971-1972 910
22 juin... Décret n° 71-677 portant promotion d'officiers de l'armée active 911
22 juin... Décret n° 71-678 portant inscription au tableau d'avancement d'officiers de service pour l'année 1971-1972 911
23 juin... Décret n° 71-879 portant promotion d'officiers au titre des réserves 911
28 juin... Décret n° 71-693 portant promotion d'officiers dans l'armée active 911
Eve juillet... Décision ministérielle n° 7650 M.F.A.-s.d.g.-s.d.c. rectificative à la décision n° 6890 M.F.A.-s.d.g.-s.d.c. en date du 16 juin 1971 portant ajournement de sous-officiers candidats à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière 911
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 911
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
8 septembre... Arrêté interministériel n° 11280 p.m. portant ouverture d'un concours direct de recrutement d'élèves-maîtres d'E.P.S. au centre national d'Éducation populaire et sportive de Thiès 912
2 juillet... Décision ministérielle n° 7699 s.d.g.-d.e.p.s. allouant une aide aux organismes sportifs 913
3 juillet... Décision interministérielle n° 7700 s.d.g.-d.e.p.s. allouant une aide à la commission nationale d'athlétisme 913
9 juillet... Décision interministérielle n° 7713 s.d.g.-d.e.p.s. allouant une aide à la Fédération sénégalaise de cyclisme 913
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
29 avril... Arrêté interministériel n° 4965 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel du port autonome de Dakar (exercice 1970-1971) 913
2 juillet... Arrêté interministériel n° 7704 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant modification du cahier des charges type approuvé par arrêté n° 896 M.T.P.U.T. du 24 janvier 1970 913
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7757 M.T.P.U.T.-R.C.F. portant désignation de correspondants des gouverneurs de régions auprès de la Régie des chemins de fer, en matière de défense 913
8 juillet... Arrêté ministériel n° 7935 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à M. Ibrahima N'Diaye, l'autorisation de lotir les titres fonciers n°s 6845 et 6585 D.G. sis à Derklé, Dakar 914
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8077 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. accordant à la Société nationale des Transports aériens (SONATRA) le droit d'exercer le transport aérien à l'intérieur du territoire sénégalais 914
19 juillet... Arrêté ministériel n° 8293 M.T.P.U.T. portant fixation des tarifs applicables aux porteurs agréés du port autonome de Dakar. 914
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
11 juin... Décret n° 71-656 mettant fin au détachement auprès du Ministre de l'Intérieur de M. E. Hadji Diouf, avocat général près la Cour d'appel de Dakar 914
3 juillet... Décret n° 71-716 portant nomination du président du tribunal de 3e classe de Ziguin-chor 914
3 juillet... Décret n° 71-727 portant attribution d'échelons de solde à certains magistrats 914
28 juin... Arrêté ministériel n° 7439 M.J.-A.C.S.-A.J. fixant la durée des vacances judiciaires en 1971. 914
15 juillet... Arrêté ministériel n° 8163 M.J.-A.C.S. portant nomination d'un assesseur en matière coutumière auprès de la justice de paix de Dakar 914
27 août... Arrêté ministériel n° 10984 M.J.-D.S.J.-P. portant délégation de signature 915
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
28 juin... Arrêté ministériel n° 7441 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 915
28 juin... Arrêté ministériel n° 7456 M.INT.-A.P.A. portant annulation de l'arrêté n° 3949 M.INT.-A.P.A. du 25 mars 1961 approuvant la délibération n° 5 du 12 décembre 1960 de l'assemblée régionale du Fleuve 915
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
25 septembre 1971
1971
6 juillet... Arrêté ministériel n° 7849 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne ... 915
27 août... Arrêté ministériel n° 10983 M.INT.-A.G.T. portant ouverture d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 915
30 août... Arrêté ministériel n° 11070 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne ... 915
7 juillet... Arrêté ministériel n° 7925 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil ... 915
30 août... Arrêté ministériel n° 11069 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 915
28 juin... Décision ministérielle n° 7406 M.INT.-D.S.N.-B.E. portant changement de dénomination d'un camp des forces de police ... 915
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
31 août... Arrêté ministériel n° 11134 M.F.A.E.-D.F.g.-1. relatif au rapatriement et à la cession sur le marché des changes et créances sur l'étranger ou sur des non-residents détenues par des résidents et à la cession du produit d'opérations en capital ou d'emprunt avec l'étranger ... 915
31 août... Arrêté ministériel n° 11135 M.F.A.E.-D.F.E.-1. relatif à l'exécution des transferts à destination de l'étranger ... 916
17 mars... Décret n° 71-316 rectifiant et modifiant le décret n° 70-995 du 17 septembre 1970 prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du quartier de Médine à Dakar « deuxième tranche Médina II B » et fixant les indemnités dues aux occupants ... 916
28 mai... Décret n° 71-614 portant agrément de la Société tropicale de Plies « Tropic » ... 917
9 juin... Décret n° 71-649 accordant le cautionnement de la République du Sénégal à la Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Union « SFHU » pour un prêt contracté auprès de la Banque Européenne d'Investissement ... 918
28 juin... Décret n° 71-700 déclarant cessible un terrain compris dans la 2e tranche de la rénovation de Médina à Dakar dite « Médina II B » ... 918
21 juillet... Décret n° 71-704 modifiant le décret n° 71-015 du 7 janvier 1971 déclarant d'utilité publique la réalisation par l'O.H.L.M. de l'aménagement du quartier de Gibraltar II à Dakar, compris entre les rues 34, 15 et la contre allée du boulevard Général-de-Gaulle, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et désignant les terrains occupés en vertu d'un titre foncier administratif englobés dans ce projet ... 918
3 juillet... Décret n° 71-706 prononçant l'incorporation des trois immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État ... 920
2 juillet... Décret n° 71-707 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 921
3 juillet... Décret n° 71-708 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n°s 6742, 9200 et 11447 D.G. ... 921
3 juillet... Décret n° 71-709 autorisant l'immatriculation des terrains du domaine national ... 921
6 juillet... Décret n° 71-744 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4323 D.G. ... 922
6 juillet... Décret n° 71-745 autorisant la location d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 4624 D.G. ... 922
6 juillet... Décret n° 71-747 modifiant le décret n° 71-236 du 3 mars 1971 autorisant la cession à l'O.H.L.M. de terrains situés dans la Region de Casamance ... 922
1971
15 juillet... Décret n° 71-789 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national nécessaire à la réalisation du projet d'implantation d'un centre d'enseignement technique féminin à Sé- dhiou ... 923
9 juillet... Décret n° 71-758 portant délégation de signature ... 923
12 juillet... Décret n° 71-763 portant admission à la retraite de M. Djibril Chimère Distr. inspecteur principal des douanes ... 923
28 juin... Arrêté ministériel n° 7418 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Éducation nationale d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n°s 3016, 3050, 10884 et 13673 D.G. ... 923
28 juin... Arrêté ministériel n° 7506 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.A. portant nomination des représentants des organismes d'assurances et de leurs suppléants auprès du comité de tarification des risques aggravés ... 923
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7758 M.F.A.E.-C.M. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer de wiskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40 degrés ... 923
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7759 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées, d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 178 de Matam ... 923
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7760 M.F.A.E.-S.S.D.-DON. prononçant l'affectation au profit du Miterre du Développement industriel d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 B.C. ... 923
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7761 M.F.A.E. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain objet du titre foncier n° 14890 ... 923
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7762 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S. accordant l'agrément à la Compagnie d'Assurances Maritimes Aériennes et Terrestres (CAMAT) pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal ... 923
10 juillet... Arrêté ministériel n° 8046 M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Office de commercialisation agricole du Sénégal, exercice 1970-1971 ... 923
10 juillet... Arrêté ministériel n° 8061 M.F.A.E.-D.G.F.-T. portant augmentation du plafon de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale (Règlement des frais de mission à l'étranger) ... 923
13 juillet... Arrêté ministériel n° 8104 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de travaux d'extension du poste de transformation 90/30 kv de Hann ... 923
20 juillet... Arrêté ministériel n° 8308 M.F.A.E.-D.D. complétant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 924
20 juillet... Arrêté ministériel n° 8407 M.F.A.E.-D.G.F.-T. constituant en début M. Amadou Diacre, ex-chef de poste des douanes de Joal ... 924
24 juillet... Arrêté ministériel n° 8755 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. portant attribution définitive de parcelles à Thiès ... 924
27 août... Arrêté interministériel n° 10910 M.F.A.-S.S.-L. M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, exercice 1971-1979 ... 924
31 août... Arrêté ministériel n° 11140 M.F.A.E.-D.G.F.-T. rapportant l'arrêté n° 1543 M.F.D.F.-10 du 22 février 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes, à l'inspection forestière de Thiès ... 924
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1971
8 juillet... Arrêté n° 7938 s.d.g. portant autorisation de projection de films cinématographiques .. 910
16 juillet... Arrêté n° 8212 p.m.-s.d.g. portant interdiction de projection de films cinématographiques 910
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
22 juin... Décret n° 71-676 arrêtant le tableau d'avancement des officiers de l'armée active pour l'année 1971-1972 910
22 juin... Décret n° 71-677 portant promotion d'officiers de l'armée active 911
22 juin... Décret n° 71-678 portant inscription au tableau d'avancement d'officiers de service pour l'année 1971-1972 911
23 juin... Décret n° 71-879 portant promotion d'officiers au titre des réserves 911
28 juin... Décret n° 71-693 portant promotion d'officiers dans l'armée active 911
Eve juillet... Décision ministérielle n° 7650 M.F.A.-s.d.g.-s.d.c. rectificative à la décision n° 6890 M.F.A.-s.d.g.-s.d.c. en date du 16 juin 1971 portant ajournement de sous-officiers candidats à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière 911
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 911
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1971
8 septembre... Arrêté interministériel n° 11280 p.m. portant ouverture d'un concours direct de recrutement d'élèves-maîtres d'E.P.S. au centre national d'Éducation populaire et sportive de Thiès 912
2 juillet... Décision ministérielle n° 7699 s.d.g.-d.e.p.s. allouant une aide aux organismes sportifs 913
3 juillet... Décision interministérielle n° 7700 s.d.g.-d.e.p.s. allouant une aide à la commission nationale d'athlétisme 913
9 juillet... Décision interministérielle n° 7713 s.d.g.-d.e.p.s. allouant une aide à la Fédération sénégalaise de cyclisme 913
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
29 avril... Arrêté interministériel n° 4965 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel du port autonome de Dakar (exercice 1970-1971) 913
2 juillet... Arrêté interministériel n° 7704 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant modification du cahier des charges type approuvé par arrêté n° 896 M.T.P.U.T. du 24 janvier 1970 913
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7757 M.T.P.U.T.-R.C.F. portant désignation de correspondants des gouverneurs de régions auprès de la Régie des chemins de fer, en matière de défense 913
8 juillet... Arrêté ministériel n° 7935 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à M. Ibrahima N'Diaye, l'autorisation de lotir les titres fonciers n°s 6845 et 6585 D.G. sis à Derklé, Dakar 914
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8077 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. accordant à la Société nationale des Transports aériens (SONATRA) le droit d'exercer le transport aérien à l'intérieur du territoire sénégalais 914
19 juillet... Arrêté ministériel n° 8293 M.T.P.U.T. portant fixation des tarifs applicables aux porteurs agréés du port autonome de Dakar. 914
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
11 juin... Décret n° 71-656 mettant fin au détachement auprès du Ministre de l'Intérieur de M. E. Hadji Diouf, avocat général près la Cour d'appel de Dakar 914
3 juillet... Décret n° 71-716 portant nomination du président du tribunal de 3e classe de Ziguin-chor 914
3 juillet... Décret n° 71-727 portant attribution d'échelons de solde à certains magistrats 914
28 juin... Arrêté ministériel n° 7439 M.J.-A.C.S.-A.J. fixant la durée des vacances judiciaires en 1971. 914
15 juillet... Arrêté ministériel n° 8163 M.J.-A.C.S. portant nomination d'un assesseur en matière coutumière auprès de la justice de paix de Dakar 914
27 août... Arrêté ministériel n° 10984 M.J.-D.S.J.-P. portant délégation de signature 915
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
28 juin... Arrêté ministériel n° 7441 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 915
28 juin... Arrêté ministériel n° 7456 M.INT.-A.P.A. portant annulation de l'arrêté n° 3949 M.INT.-A.P.A. du 25 mars 1961 approuvant la délibération n° 5 du 12 décembre 1960 de l'assemblée régionale du Fleuve 915
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
25 septembre 1971
1971
6 juillet... Arrêté ministériel n° 7849 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne ... 915
27 août... Arrêté ministériel n° 10983 M.INT.-A.G.T. portant ouverture d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 915
30 août... Arrêté ministériel n° 11070 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne ... 915
7 juillet... Arrêté ministériel n° 7925 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil ... 915
30 août... Arrêté ministériel n° 11069 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 915
28 juin... Décision ministérielle n° 7406 M.INT.-D.S.N.-B.E. portant changement de dénomination d'un camp des forces de police ... 915
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
31 août... Arrêté ministériel n° 11134 M.F.A.E.-D.F.g.-1. relatif au rapatriement et à la cession sur le marché des changes et créances sur l'étranger ou sur des non-residents détenues par des résidents et à la cession du produit d'opérations en capital ou d'emprunt avec l'étranger ... 915
31 août... Arrêté ministériel n° 11135 M.F.A.E.-D.F.E.-1. relatif à l'exécution des transferts à destination de l'étranger ... 916
17 mars... Décret n° 71-316 rectifiant et modifiant le décret n° 70-995 du 17 septembre 1970 prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du quartier de Médine à Dakar « deuxième tranche Médina II B » et fixant les indemnités dues aux occupants ... 916
28 mai... Décret n° 71-614 portant agrément de la Société tropicale de Plies « Tropic » ... 917
9 juin... Décret n° 71-649 accordant le cautionnement de la République du Sénégal à la Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Union « SFHU » pour un prêt contracté auprès de la Banque Européenne d'Investissement ... 918
28 juin... Décret n° 71-700 déclarant cessible un terrain compris dans la 2e tranche de la rénovation de Médina à Dakar dite « Médina II B » ... 918
21 juillet... Décret n° 71-704 modifiant le décret n° 71-015 du 7 janvier 1971 déclarant d'utilité publique la réalisation par l'O.H.L.M. de l'aménagement du quartier de Gibraltar II à Dakar, compris entre les rues 34, 15 et la contre allée du boulevard Général-de-Gaulle, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et désignant les terrains occupés en vertu d'un titre foncier administratif englobés dans ce projet ... 918
3 juillet... Décret n° 71-706 prononçant l'incorporation des trois immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État ... 920
2 juillet... Décret n° 71-707 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 921
3 juillet... Décret n° 71-708 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n°s 6742, 9200 et 11447 D.G. ... 921
3 juillet... Décret n° 71-709 autorisant l'immatriculation des terrains du domaine national ... 921
6 juillet... Décret n° 71-744 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4323 D.G. ... 922
6 juillet... Décret n° 71-745 autorisant la location d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 4624 D.G. ... 922
6 juillet... Décret n° 71-747 modifiant le décret n° 71-236 du 3 mars 1971 autorisant la cession à l'O.H.L.M. de terrains situés dans la Region de Casamance ... 922
1971
15 juillet... Décret n° 71-789 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national nécessaire à la réalisation du projet d'implantation d'un centre d'enseignement technique féminin à Sé- dhiou ... 923
9 juillet... Décret n° 71-758 portant délégation de signature ... 923
12 juillet... Décret n° 71-763 portant admission à la retraite de M. Djibril Chimère Distr. inspecteur principal des douanes ... 923
28 juin... Arrêté ministériel n° 7418 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Éducation nationale d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n°s 3016, 3050, 10884 et 13673 D.G. ... 923
28 juin... Arrêté ministériel n° 7506 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.A. portant nomination des représentants des organismes d'assurances et de leurs suppléants auprès du comité de tarification des risques aggravés ... 923
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7758 M.F.A.E.-C.M. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer de wiskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40 degrés ... 923
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7759 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées, d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 178 de Matam ... 923
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7760 M.F.A.E.-S.S.D.-DON. prononçant l'affectation au profit du Miterre du Développement industriel d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 B.C. ... 923
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7761 M.F.A.E. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain objet du titre foncier n° 14890 ... 923
5 juillet... Arrêté ministériel n° 7762 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S. accordant l'agrément à la Compagnie d'Assurances Maritimes Aériennes et Terrestres (CAMAT) pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal ... 923
10 juillet... Arrêté ministériel n° 8046 M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Office de commercialisation agricole du Sénégal, exercice 1970-1971 ... 923
10 juillet... Arrêté ministériel n° 8061 M.F.A.E.-D.G.F.-T. portant augmentation du plafon de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale (Règlement des frais de mission à l'étranger) ... 923
13 juillet... Arrêté ministériel n° 8104 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de travaux d'extension du poste de transformation 90/30 kv de Hann ... 923
20 juillet... Arrêté ministériel n° 8308 M.F.A.E.-D.D. complétant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 924
20 juillet... Arrêté ministériel n° 8407 M.F.A.E.-D.G.F.-T. constituant en début M. Amadou Diacre, ex-chef de poste des douanes de Joal ... 924
24 juillet... Arrêté ministériel n° 8755 M.F.A.E.-D.I.D.-DON. portant attribution définitive de parcelles à Thiès ... 924
27 août... Arrêté interministériel n° 10910 M.F.A.-S.S.-L. M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, exercice 1971-1979 ... 924
31 août... Arrêté ministériel n° 11140 M.F.A.E.-D.G.F.-T. rapportant l'arrêté n° 1543 M.F.D.F.-10 du 22 février 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes, à l'inspection forestière de Thiès ... 924